$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,851)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français


INDICATEUR

1.1 – Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature.

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature (mesuré l'année de l'imputation)

%

60

75

80

66

83,33

100

 

Commentaires techniques

Source des données : secrétariat du comité interministériel d'aide-projet.

Mode de calcul : Explication sur la construction de l'indicateur : la période de deux ans a été choisie en référence au délai de validité des offres de financements concessionnels retenu dans le cadre de l'OCDE. L'indicateur de l'année n est disponible en début d'année n+1.

 

Année « n » de l’indicateur

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Nombre de protocoles de prêts pris en compte par l’indicateur :

5

10

13

5

3

4

8

6

6

5

4

5

 

 

Analyse des résultats

Chaque engagement de financement pour un projet donne lieu à la signature d’un protocole de prêt entre la France et le pays bénéficiaire.

 

Dans une étape ultérieure, « l’imputation » du contrat matérialise l’accord intervenu entre les deux États parties prenantes afin d’utiliser les financements prévus pour la réalisation du projet de développement.

 

L’indicateur rend compte de la mobilisation effective des fonds correspondant aux engagements de financement signés.

 

Différents facteurs exogènes, indépendants de l’activité du programme (diligence de l’administration étrangère, évolution de la conjoncture économique dans les pays concernés, forte concurrence internationale, déroulement des procédures d’approbation locales, délais de passation des marchés, etc.) conditionnent pour une large part la concrétisation de ces décisions, notamment en termes de délais. Ces circonstances expliquent également la variabilité annuelle du nombre de projets concernés. Le levier d’action du responsable de programme réside dans la sélection, l’instruction et le suivi des projets.

 

En 2020, l’indicateur se situe à  83,33 %. Six protocoles signés en 2018 dans cinq pays (Indonésie, Mali, Sénégal, Tunisie et Ukraine) sont concernés par l’indicateur et cinq sur six (Indonésie, Mali, Sénégal et Ukraine) ont fait l’objet d’une imputation dans un délai de deux ans après la signature. Le protocole signé avec la Tunisie a fait l’objet d’une imputation en janvier 2021.