$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,852)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

 
 

250 296 650
70 765 894

250 296 650
70 765 894

 
 

250 296 650
70 765 894

250 296 650
70 765 894

Total des crédits prévus en LFI *

0

250 296 650

250 296 650

0

250 296 650

250 296 650

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-178 056 650

-178 056 650

 

-178 056 650

-178 056 650

Total des crédits ouverts

0

72 240 000

72 240 000

0

72 240 000

72 240 000

Total des crédits consommés

0

70 765 894

70 765 894

0

70 765 894

70 765 894

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 474 106

+1 474 106

 

+1 474 106

+1 474 106


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

250 296 650

250 296 650

0

250 296 650

250 296 650

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

250 296 650

250 296 650

0

250 296 650

250 296 650

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Une partie des crédits ouverts sur ce programme en loi de finances initiale, devenue inutile en cours d'année, a été annulée par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

72 240 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

72 240 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

70 765 894

 

CP consommés en 2020
(P2)

70 765 894

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 474 106

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

70 765 894

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

70 765 894



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

70 765 894



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

 
 

250 296 650
70 765 894

250 296 650
70 765 894

 
 

250 296 650
70 765 894

250 296 650
70 765 894

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

250 296 650

70 765 894

250 296 650

70 765 894

Prêts et avances

250 296 650

70 765 894

250 296 650

70 765 894

Total

250 296 650

70 765 894

250 296 650

70 765 894

 

L'écart entre le montant des dépenses prévu en LFI et le solde réalisé provient essentiellement du report de traitements de dette initialement prévus en 2020.

 

Suite à la signature d’un accord bilatéral entre la France et la Somalie le 26 novembre 2020 mettant en œuvre les recommandations du Procès-Verbal agréé le 31 mars 2020 entre la Somalie et les créanciers du Club de Paris, une opération de refinancements de créances via le programme 852 a été réalisée pour un montant de 70,77 M€.