$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,853)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
 

0
0

 
 

424 300 000
247 000 000

424 300 000
247 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

424 300 000

424 300 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

-177 300 000

-177 300 000

Total des crédits ouverts

0

0

0

0

247 000 000

247 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

247 000 000

247 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

424 300 000

424 300 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

424 300 000

424 300 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

L’annulation de 177,3 M€ de CP en loi de finances rectificative traduit le retard et la forte sous-exécution constatés en 2020, du fait de la crise liée à la pandémie de covid-19, sur les décaissements de projets de l’AFD adossés à de la ressource à conditions spéciales.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

0

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

247 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

0

 

CP consommés en 2020
(P2)

247 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

247 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

2 466 965 822

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

2 466 965 822



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

247 000 000



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

2 219 965 822

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

0



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

2 219 965 822

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

258 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

1 961 965 822

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
 

0
0

 
 

424 300 000
247 000 000

424 300 000
247 000 000

 

Cette action unique du programme correspond à la mise à disposition de l'AFD, par la DG Trésor, d'une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), sous forme de prêts classiquement d’une durée de 30 ans dont 10 ans de différé du remboursement du principal et assortis d’un taux d'intérêt de 0,25 %.

 

L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer à la fois des prêts souverains et non souverains concessionnels.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

424 300 000

247 000 000

Prêts et avances

 

 

424 300 000

247 000 000

Total

 

 

424 300 000

247 000 000

 

En 2020, la consommation de crédits de paiement s’est établie à 247 M€, qui ont contribué au financement de l’activité de prêts aux États étrangers de l’AFD.

 

Ces crédits correspondent à des prêts très concessionnels octroyés par l’AFD à des pays en développement. Les prêts de l’AFD aux pays en développement sont décaissés plus ou moins rapidement en fonction de l’avancée concrète des projets (études préalables, avancée des travaux, etc.).

 

Les crédits budgétaires du programme 853 sont eux-mêmes décaissés selon le rythme de décaissement de l’AFD et correspondent aux prévisions d’avancement des projets sur le terrain. L’écart entre les CP prévus en loi de finances initiale et l’exécution provient d’un moindre décaissement en 2020 des projets financés par l’AFD, en raison principalement de l’impact de la crise sur le déroulement des projets de l’AFD (projets d’infrastructure par exemple).