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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Emmanuel MOULIN

Directeur général du Trésor

Responsable du programme n° 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers


Précisions sur le changement de responsable du programme

Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. MOULIN (Emmanuel) : M. Emmanuel MOULIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général du Trésor à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, en remplacement de Mme Odile RENAUD-BASSO, à compter du 2 novembre 2020



Les dépenses du programme 853 contribuent, à travers le financement de l’Agence française de développement (AFD), à la mise en œuvre de l’aide économique et financière allouée par la France à des pays en développement.

 

Cette aide a notamment pour objectifs :

  • le rétablissement ou le soutien de la stabilité macro-économique des pays bénéficiaires ;
  • la création des conditions de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans ces pays.

 

Ce programme participe, par le biais du financement de l’AFD, à l’action de la France en matière d’aide économique et financière aux pays en développement. Il comporte une action unique par laquelle l’État octroie, à des termes très préférentiels, des prêts à l’AFD. Cette ressource à condition spéciale (RCS) permet à l’AFD d’octroyer des prêts concessionnels.

 

Outre les programmes du présent compte de concours financiers (programmes 851, 852 et 853), plusieurs autres programmes du ministère de l'économie, des finances et de la relance, relevant du budget général, participent à l’aide économique et financière au développement : le programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement », ainsi que le programme 114 « Appels en garantie de l’État » de la mission « Engagements financiers de l’État ». Par ailleurs, la mission « Aide publique au développement » comporte également le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », qui relève du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 

Dans la mesure où le présent programme du compte spécial participe au financement d’instruments d’intervention similaires à ceux mis en place par l’AFD à partir du programme 110, voire dans certains cas cofinancés par le programme 110, ses performances ne peuvent être isolées. De ce fait, il a été décidé que les objectifs structurants définis dans le cadre du programme 110, ainsi que les indicateurs de performance correspondants, seraient communs aux deux programmes et intégrés en totalité dans les projets et rapports annuels de performances du programme 110.