Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Soutien financier aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro			0 0			0 0
Total des crédits prévus en LFI *	0	0	0	0	0	0
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts	0	0	0	0	0	0
Total des crédits consommés	0	0	0	0	0	0
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	0	0
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2020		CP 2020

	AE ouvertes en 2020 * (E1) 0		CP ouverts en 2020 * (P1) 0

	AE engagées en 2020 (E2) 0		CP consommés en 2020 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2020 (E3) 0		dont CP consommés en 2020 sur engagements antérieurs à 2020 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2020 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2020 sur engagements 2020 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2019 (R2) 0
	Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2020 sur engagements antérieurs à 2020 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2020 (E2) 0	–	CP consommés en 2020 sur engagements 2020 (P4) 0	=	Engagements 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2021 sur engagements non couverts au 31/12/2020 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2021 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2020 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Soutien financier aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien financier aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0
0

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation

À la suite de la mise en œuvre d’un deuxième plan d’assistance financière à la Grèce par le FESF en mars 2012, suivi d’un troisième programme par le MES en août 2015 qui a expiré en août 2018, aucun déboursement n’a eu lieu depuis 2012.

Le remboursement en capital par la Grèce a débuté en 2020, pour un montant cumulé sur l’année de 149,61 M€. Un mouvement correspondant en recettes a donc été enregistré en 2020.