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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Emmanuel MOULIN

Directeur général du Trésor

Responsable du programme n° 854 : Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro


Précisions sur le changement de responsable du programme

Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. MOULIN (Emmanuel) : M. Emmanuel MOULIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général du Trésor à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, en remplacement de Mme Odile RENAUD-BASSO, à compter du 2 novembre 2020



Ce programme, créé par la loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, correspond à la quatrième section du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». L’objectif de ce programme consiste à assurer la stabilité financière de la zone euro grâce à des prêts bilatéraux consentis par la France à un autre État membre de la zone euro.


Ce programme a été mis en place en mai 2010 pour accorder des prêts bilatéraux à la Grèce (16,8 Md€ d’AE votés en LFR pour 2010, dont 11,4 Md€ effectivement déboursés). Il ne devrait plus être sollicité à l’avenir, du fait de la mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF) en mai 2010, puis du Mécanisme européen de stabilité (MES) en octobre 2012, chargés de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi, un soutien à la stabilité de ses membres qui connaissent, ou risquent de connaître, de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses États membres.


L’action du FESF et du MES s'est substituée aux prêts bilatéraux du programme. Le programme de prêts bilatéraux est donc interrompu depuis décembre 2011 et aucun nouveau décaissement de prêt n’a été effectué depuis 2012.


Le remboursement en capital de la Grèce a débuté en 2020, pour un montant cumulé sur l’année de 149,61 M€. Un mouvement correspondant en recettes a donc été enregistré en 2020.