Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran			0 0			0 0
Total des crédits prévus en LFI *	0	0	0	0	0	0
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts	0	0	0	0	0	0
Total des crédits consommés	0	0	0	0	0	0
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	0	0
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	0	0	0	0	0

Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les 100 M€ d'AE non utilisées en 2019 et reportées en 2020 par arrêté du 12 février 2020 ont été annulées par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020.

En effet, le retrait en 2018 des Etats-Unis de l’accord de Vienne de 2015 et la réimposition des sanctions américaines sur l’Iran ont fait obstacle à la possibilité d’utiliser les autorisations d’engagement en 2019 et en 2020.

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2020		CP 2020

	AE ouvertes en 2020 * (E1) 0		CP ouverts en 2020 * (P1) 0

	AE engagées en 2020 (E2) 0		CP consommés en 2020 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2020 (E3) 0		dont CP consommés en 2020 sur engagements antérieurs à 2020 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2020 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2020 sur engagements 2020 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2019 (R2) 0
	Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2020 sur engagements antérieurs à 2020 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2020 (E2) 0	–	CP consommés en 2020 sur engagements 2020 (P4) 0	=	Engagements 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2021 sur engagements non couverts au 31/12/2020 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2021 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2020 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

0
0

Aucune structure financière adéquate n’ayant encore été rendue opérationnelle pour développer le crédit-export vers l’Iran en 2020, aucun crédit n’a été consommé en 2020.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation