$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,869)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

 
 

 
 

0
0

 
 

450 000 000
326 231 410

450 000 000
326 231 410

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

450 000 000

450 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+100 000 000

+100 000 000

 

-66 800 000

-66 800 000

Total des crédits ouverts

0

100 000 000

100 000 000

0

383 200 000

383 200 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

326 231 410

326 231 410

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+100 000 000

+100 000 000

 

+56 968 590

+56 968 590


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

450 000 000

450 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

450 000 000

450 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

100 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

383 200 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

0

 

CP consommés en 2020
(P2)

326 231 410

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

326 231 410

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

100 000 000

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

1 448 774 840

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

1 448 774 840



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

326 231 410



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

1 122 543 430

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

0



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

1 122 543 430

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

440 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

682 543 430

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

 
 

 
 

0
0

 
 

450 000 000
326 231 410

450 000 000
326 231 410

 

Au cours de l’année 2020, les crédits de paiement du programme 869 ont été consommés à hauteur de 326,2 M€ sur les 450 M€ disponibles. Ces sommes, complétées par les remboursements de TVA, ont financé 483 M€ du coût du projet en 2020. A fin 2020, le coût du projet payé par le concessionnaire s’élève à 1,15 Md€ sur un total programmé de 1,9 Md€ (cf. supra).


Conformément aux dispositions du contrat de crédit (du 20 décembre 2018), la consommation de ces crédits s’effectue sur une base mensuelle. Elle repose sur des demandes de tirages de la part de la société concessionnaire dont la conformité au contrat de crédit est analysée, d’une part, par un organisme technique indépendant qui approuve la réalité de l’avancement des travaux et des engagements des constructeurs, d’autre part, par un organisme extérieur qui vérifie la conformité des documents d’appel de fonds.


La LFR 2019 a ouvert 100 M€ d’autorisations d’engagement nouvelles sur le programme 869. Cette augmentation doit permettre de couvrir la signature de l’avenant tirant les conséquences de la décision de l’État de reporter la mise en service de l’infrastructure au 1er décembre 2025 (au lieu du 1er janvier 2024 dans le contrat de concession signé en février 2019). Le projet d’avenant est toujours en cours de discussion entre l’État et le concessionnaire et devrait être signé en 2021. En conséquence, ces autorisations d’engagement ont été reportées en 2021.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

450 000 000

326 231 410

Prêts et avances

 

 

450 000 000

326 231 410

Total

 

 

450 000 000

326 231 410