$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)

$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,869)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Bilan stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Marc PAPINUTTI

Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Responsable du programme n° 869 : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle




Le projet « CDG Express » vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle qui a accueilli en 2020 plus de 22 millions de voyageurs (76 millions en 2019). Cependant, contrairement à la plupart des grands aéroports internationaux comparables comme Londres, Hong Kong, Shanghai, Tokyo ou encore Oslo, Stockholm, Rome, Paris-CDG ne bénéficie pas d’une liaison ferroviaire express, dédiée et directe avec la ville centre, qui réponde spécifiquement aux besoins des passagers aériens. Cette liaison reliera donc Paris et son principal aéroport en 20 minutes à raison d’un train toutes les 15 minutes, entre 5 heures du matin et minuit, 7 jours sur 7. Essentiel pour améliorer la desserte de la plate-forme aéroportuaire de Roissy à l’horizon 2026, ce projet contribuera au développement de l’image de la France à l’étranger.



L’article L. 2111‑3 du code des transports confie la réalisation de l’infrastructure sous la forme d’une concession de travaux à une société détenue majoritairement par SNCF Réseau et le Groupe Aéroports de Paris auxquels la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) s’adjoint pour une participation minoritaire. Le contrat de concession a été signé le 11 février 2019 entre l’Etat et la société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express. La durée de la concession est de 50 ans à partir de la mise en service.



L’exploitation de la ligne a été confiée par l’État à une entreprise ferroviaire au terme d’une procédure de mise en concurrence, conformément à l’article L. 2111-3-1 du code du transport. La société Hello Paris, groupement associant Keolis et RATP Dév, et l’Etat ont signé le Contrat Service Public pour l’exploitation de la ligne CDG Express le 18 juillet 2019. En plus de l’exploitation commerciale et de la collecte des recettes, cette entreprise assure notamment les missions de conception, construction, financement et de maintenance du matériel roulant (entretien et renouvellement).



La mise en service initialement prévue fin 2023 a été reportée à la fin de l’année 2025, afin de minimiser la gêne pour les voyageurs des lignes ferroviaires concernées en mutualisant les plages de perturbation avec d’autres travaux prévus sur la même période.


Les coûts d’investissement, correspondant au coût de construction de l’infrastructure, sont de 1,7 Md€ (conditions économiques de 2014) soit 1,9 Md€ en euros courants incluant des provisions pour aléas qui tiennent compte notamment des conditions de réalisation des travaux, auxquels s’ajoutent 0,3 Md€ de frais financiers et de gestion de la société. Une part substantielle des investissements, d’environ 530 M€, contribuera directement à l’amélioration de l’infrastructure existante, notamment parcourue par le RER B, le transilien K et les TER Paris-Laon. Le RER B verra par ailleurs sa fréquentation allégée d’une partie de sa clientèle, notamment aux heures de pointe, grâce à la création de la liaison CDG Express.



Le besoin de financement, de 2,2 Md€, est couvert :

  - d’une part par les apports en fonds propres des actionnaires de la société projet, à hauteur de 0,4 Md€. En phase de construction, ces fonds propres seront préfinancés par un crédit-relais fonds propres (cf. infra) ;

  - d’autre part par un emprunt pour un montant de 1,8 Md€, objet du présent programme.



En période d’exploitation, le service de la dette sera assuré grâce aux recettes du concessionnaire qui comprennent :

  - les versements à la société de projet de péages par l’exploitant ferroviaire, en contrepartie de l’utilisation de l’infrastructure (qui tirera lui-même ses recettes des ventes de billets),

  - les versements de SNCF Réseau à la société de projet, répartissant les péages sur les voies dont SNCF Réseau est gestionnaire d’infrastructure, pour tenir compte des investissements initiaux financés par le concessionnaire.

  - les produits de la taxe aéroportuaire instaurée par l’article 117 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 modifiée par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019. Cette taxe s’applique aux passagers de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle hors correspondance, dans la limite de 1,40 €/passager. Sa mise en place est prévue au 1er avril 2026.



Les conséquences de la crise sanitaire tant sur la construction de l’infrastructure (coûts et délais) que sur les perspectives de recettes à la mise en service, dépendantes du trafic aérien, sont en cours d’instruction et feront l’objet de travaux complémentaires au cours de l’année 2021.



Enfin, le tribunal administratif de Montreuil a annulé partiellement, le 9 novembre 2020, l’autorisation environnementale du projet CDG Express en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées.