$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,876)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

 
 

200 000 000
200 000 000

200 000 000
200 000 000

 
 

100 000 000
100 000 000

100 000 000
100 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

200 000 000

200 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

200 000 000

200 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Total des crédits consommés

0

200 000 000

200 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

+200 000 000

+200 000 000

0

+100 000 000

+100 000 000

LFI

0

200 000 000

200 000 000

0

100 000 000

100 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

200 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

100 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

200 000 000

 

CP consommés en 2020
(P2)

100 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

100 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

200 000 000



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

100 000 000



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

100 000 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

100 000 000

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

26 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

74 000 000

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

 
 

200 000 000
200 000 000

200 000 000
200 000 000

 
 

100 000 000
100 000 000

100 000 000
100 000 000

 

Ce prêt d'un montant de 200 M€ ouvert en loi de finances pour 2020 a pour but de soutenir l’entreprise SOITEC pour réaliser les investissements nécessaires aux activités de R&D et de déploiement industriel prévues dans le cadre de ce plan, et qui serviront à terme à l’industrialisation des technologies mises au point tout au long du programme. 100 M€ ont été versés en 2020 conformément à l'échéancier de tirage figurant dans le contrat de prêt entre la Caisse des dépôts et consignations et l'entreprise SOITEC en date du 27 mars 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

200 000 000

200 000 000

100 000 000

100 000 000

Prêts et avances

200 000 000

 

100 000 000

 

Dépenses de participations financières

 

200 000 000

 

100 000 000

Total

200 000 000

200 000 000

100 000 000

100 000 000

 

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

200 000 000

200 000 000

Crédits de paiement

0

0

0

0

100 000 000

100 000 000

 

L'ensemble du programme est labellisé "Grand plan d'investissement". Aucune prévision n'avait réalisée pour 2020 car le programme a été créé lors de la discussion parlementaire.