Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir		200 000 000 200 000 000	200 000 000 200 000 000		100 000 000 100 000 000	100 000 000 100 000 000
Total des crédits prévus en LFI *	0	200 000 000	200 000 000	0	100 000 000	100 000 000
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts	0	200 000 000	200 000 000	0	100 000 000	100 000 000
Total des crédits consommés	0	200 000 000	200 000 000	0	100 000 000	100 000 000
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	0	0
Amendements	0	+200 000 000	+200 000 000	0	+100 000 000	+100 000 000
LFI	0	200 000 000	200 000 000	0	100 000 000	100 000 000

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2020		CP 2020

	AE ouvertes en 2020 * (E1) 200 000 000		CP ouverts en 2020 * (P1) 100 000 000

	AE engagées en 2020 (E2) 200 000 000		CP consommés en 2020 (P2) 100 000 000
	AE affectées non engagées au 31/12/2020 (E3) 0		dont CP consommés en 2020 sur engagements antérieurs à 2020 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2020 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2020 sur engagements 2020 (P4) 100 000 000
Restes à payer
Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2019 (R2) 0
	Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2020 sur engagements antérieurs à 2020 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2020 (E2) 200 000 000	–	CP consommés en 2020 sur engagements 2020 (P4) 100 000 000	=	Engagements 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R5 = E2 – P4) 100 000 000
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020 (R6 = R4 + R5) 100 000 000
						Estimation des CP 2021 sur engagements non couverts au 31/12/2020 (P5) 26 000 000
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2021 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2020 (P6 = R6 – P5) 74 000 000

Justification par action

ACTION

01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir		200 000 000 200 000 000	200 000 000 200 000 000		100 000 000 100 000 000	100 000 000 100 000 000

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

200 000 000
200 000 000

100 000 000
100 000 000

Ce prêt d'un montant de 200 M€ ouvert en loi de finances pour 2020 a pour but de soutenir l’entreprise SOITEC pour réaliser les investissements nécessaires aux activités de R&D et de déploiement industriel prévues dans le cadre de ce plan, et qui serviront à terme à l’industrialisation des technologies mises au point tout au long du programme. 100 M€ ont été versés en 2020 conformément à l'échéancier de tirage figurant dans le contrat de prêt entre la Caisse des dépôts et consignations et l'entreprise SOITEC en date du 27 mars 2020.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières	200 000 000	200 000 000	100 000 000	100 000 000
Prêts et avances	200 000 000		100 000 000
Dépenses de participations financières		200 000 000		100 000 000
Total	200 000 000	200 000 000	100 000 000	100 000 000

Contribution au grand plan d'investissement

	Prévisions LFI			Réalisation
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d'engagement	0	0	0	0	200 000 000	200 000 000
Crédits de paiement	0	0	0	0	100 000 000	100 000 000

L'ensemble du programme est labellisé "Grand plan d'investissement". Aucune prévision n'avait réalisée pour 2020 car le programme a été créé lors de la discussion parlementaire.