$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,877)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

 
 

 
40 696 899

0
40 696 899

 
 

 
40 696 899

0
40 696 899

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+500 000 000

+500 000 000

 

+500 000 000

+500 000 000

Total des crédits ouverts

0

500 000 000

500 000 000

0

500 000 000

500 000 000

Total des crédits consommés

0

40 696 899

40 696 899

0

40 696 899

40 696 899

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+459 303 101

+459 303 101

 

+459 303 101

+459 303 101


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le programme 877 a été créé par la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 en réponse à la crise sanitaire. 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

500 000 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

500 000 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

40 696 899

 

CP consommés en 2020
(P2)

40 696 899

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

459 303 101

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

40 696 899

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

40 696 899



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

40 696 899



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

 
 

 
40 696 899

0
40 696 899

 
 

 
40 696 899

0
40 696 899

 

Les crédits (500 M€ en AE et CP) ont été ouverts par la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril. 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

40 696 899

 

40 696 899

Prêts et avances

 

40 696 899

 

40 696 899

Total

 

40 696 899

 

40 696 899

 

Le programme couvre le versement d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés à des PME et ETI fragilisées économiquement du fait de la crise sanitaire et présentant un caractère stratégique.


La consommation 2020 sur l’enveloppe de 500 M€ est de 40,7 M€. Elle correspond aux dépenses budgétaires des aides octroyées en 2020 et décaissées en 2020. Un décalage de gestion explique que les montants réellement engagés soient supérieurs (60 M€ pour 80 aides octroyées au 31/12/2020).

Les prêts bonifiés ont été majoritairement accordés, ils représentent 83 % de l’enveloppe de crédits consommés en 2020. Les durées de prêts vont de 4 à 10 ans avec des différés d’amortissement en moyenne de 1,4 an.


La Mission restructuration des entreprises (MRE) de la direction générale des entreprises et les CODEFI, chacun en ce qui les concerne, s’assurent de la pertinence économique du projet et sécurisent la soutenabilité de son financement. L’instruction des demandes est basée sur les critères rappelés dans le décret d’application (n° 2020-712 du 12 juin 2020). Une attention toute particulière est portée au plan d’affaires de la société afin de juger de son caractère réaliste ou non en comparaison des exercices précédents, et surtout au prévisionnel de trésorerie qui est le meilleur indicateur des besoins de la société et de sa gestion des liquidités. Les entreprises en plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.

Pour chaque dossier, les éléments suivants sont également pris en compte par le service instructeur : positionnement économique et industriel ou service de l’entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur et l’importance sociale de l’entreprise au sein d’un territoire ; ainsi que sa capacité de retournement. Il ne peut être opposé aux services instructeurs un droit à bénéficier de ce dispositif.

Les décisions d’octroi ont fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’économie.


La sous-exécution par rapport aux crédits ouverts en 2020 est liée à une forte mobilisation par les entreprises des premiers dispositifs d’urgence déployée par l’État, dont le PGE, qui a eu des résultats supérieurs aux estimations. Les entreprises se sont donc moins tournées vers le dispositif d’avances remboursables et prêts bonifiés du programme 877, sollicité une fois toutes les demandes au titre des dispositifs dits « génériques » non abouties.


La totalité des crédits non consommés en 2020 (459,3 M€) ont été obtenus en reports sur 2021 (arrêté de reports du 13/01/2021) permettant de prolonger le dispositif jusqu’au 30 juin 2021.


Aucun remboursement de prêts ou avances n’est intervenu en 2020.