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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Thomas Courbe

Directeur général des entreprises

Responsable du programme n° 877 : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19


Précisions sur le changement de responsable du programme

Le programme 877 est un programme temporaire portant sur la seule année 2020 mis en place par la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril. Il fait partie des dispositifs financiers mis en place en urgence au printemps 2020 par le gouvernement pour aider les entreprises faisant face à des difficultés de liquidités. 


Finançant les dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, il bénéficie aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou d'autres financeurs privés, et qui, malgré les dispositifs mis en place par l’État pour l’ensemble des entreprises (reports de charges fiscales et sociales, activité partielle, prêts garantis par l’État et fonds de solidarité) n’ont pas réussi à surmonter leurs difficultés de liquidés.


Le programme initialement prévu pour les seuls avances et prêts bonifiés aux PME, a été élargi par la 3ème loi de finances rectificative de 2020 (loi n°2020-935 du 30/07/2020) aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI). En effet, si les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au réseau bancaire avaient vocation à être les principales bénéficiaires d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, le choc économique de 2020 n’a pas distingué les entreprises selon leur taille. Afin de ne pas créer d’effets de seuil, il a été proposé d’étendre à la marge le dispositif aux entreprises dépassant les plafonds d’effectifs, de chiffre d’affaires ou de bilan des petites et moyennes entreprises.


Par la voie d’une convention de mandat, conclue le 10 juillet 2020, la gestion du dispositif a été confiée à la filiale de Bpifrance « Bpifrance Financement », qui est ainsi chargée de la mise en place des avances et prêts, après l’instruction des dossiers par les CODEFI (Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises) et la publication de la décision d’octroi par arrêté ministériel.


Le programme devait prendre fin au 31/12/2020 cependant compte tenu des incertitudes sur l’évolution de la pandémie et de ses impacts sur l’économie il a été prolongé par décret du 23 décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021. Ce même décret a assoupli les règles de plafonnement pour les entreprises fermées administrativement pendant le second confinement de la fin d’année 2020. Suite à l’extension de l’encadrement temporaire de la Commission européenne qui régit principalement ce dispositif, le produit pourrait être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021.


En 2020 ce sont 81 aides octroyées pour un montant total de 60 M€ (40,7 M€ en AE en raison de décalage à la clôture budgétaire). Près de 6 000 emplois ont ainsi pu être sauvegardés.


Ces réalisations d’aide sont en deçà des prévisions (150), en particulier parce que les avances remboursables et prêts à taux bonifié du programme 877 sont mobilisées une fois toutes les solutions de droit commun épuisées, or certaines de ces solutions, le PGE principalement ainsi que des dispositifs subventionnels du plan de relance, ont été très largement déployés. Par ailleurs, le dispositif a souvent permis de boucler des tours de table financiers, s’inscrivant ainsi en cofinancement avec des fonds privés (banques, actionnaires), permettant à l’État de ne pas intervenir seul et d’avoir un effet de levier maximal (plus de 40%) et de limiter l’intervention directe de l’État.


Toutefois, au fur et à mesure de l’avancement de l’année 2020, un afflux des demandes avec une augmentation des montants d’aides et avances sollicitées par les entreprises a été constaté. Par ailleurs, les entreprises qui ont pu faire face à la première vague de crise du mois de mars grâce à la trésorerie accumulée antérieurement ne pourront pas toutes supporter sur un plus long terme l’effort sans solution de liquidité additionnelle. A mi-février 2021, 18 nouvelles aides ont été octroyées, et 92 dossiers sont en cours d’instruction.





Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

Indicateur 1.1

Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022

Indicateur 1.2

Effet de levier sur l’apport d’autres financements

Indicateur 1.3

Taux de recouvrement

Indicateur 1.4

Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué

Objectif 2

Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire

Indicateur 2.1

Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné

Indicateur 2.2

Nombre d’entreprises soutenues

Indicateur 2.3

Nombre d’emplois soutenus