$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,613)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Administratifs et cadres

2 814

0

0

0

-25

-21

-4

2 789

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

3 947

0

0

0

+35

+16

+19

3 982

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3 119

0

0

0

-4

+10

-14

3 115

Ouvriers et personnels navigants

664

0

0

0

-6

0

-6

658

Total

10 544

0

0

0

0

+5

-5

10 544

 

Le plafond d’emplois au titre du PLF 2021 s’élève à 10 544 ETP.

Il prend en compte :

  • La reconduction en 2021 d’un schéma d’emplois global nul

  • L’extension en année pleine des schémas d’emplois 2020 sur 2021, soit + 5 ETPT

  • L’impact des schémas d’emplois 2021 sur 2021, pour les quatre catégories, soit - 5 ETPT

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Administratifs et cadres

77

67

6,80

62

43

6,00

-15

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

23

20

6,60

64

62

7,10

+41

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

116

96

6,40

101

98

7,10

-15

Ouvriers et personnels navigants

13

10

6,00

2

1

6,00

-11

Total

229

193

6,53

229

204

6,79

0

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

10 544

10 544

0

0

0

Services régionaux

0

0

0

0

0

Opérateurs

0

0

0

0

0

Services à l'étranger

0

0

0

0

0

Services départementaux

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

Total

10 544

10 544

0

0

0



Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Ressources humaines et management

10 544

02 Logistique

0

03 Affaires financières

0

04 Formation aéronautique

0

Total

10 544

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d’activité

834 933 300

840 221 685

Cotisations et contributions sociales

372 041 827

362 963 848

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

278 722 800

281 223 563

    – Civils (y.c. ATI)

260 917 300

263 885 086

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

17 805 500

17 338 477

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

7 900 000

7 500 000

Autres cotisations

85 419 027

74 240 285

Prestations sociales et allocations diverses

10 531 389

10 687 101

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

1 217 506 516

1 213 872 634

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

938 783 716

932 649 071

FDC et ADP prévus en T2

 

 

 

Le montant du compte d’affectation spéciale au titre des pensions (CAS Pensions) s’élève à 281,2 M €. Il est en augmentation de + 2,5 M€ par rapport à la LFI 2020. Il comprend :
- le montant de cotisation employeur au titre du CAS de la pension civile et de l’allocation temporaire d’invalidité pour un montant de 263,9 M€. Le taux applicable en 2021 reste inchangé (76,4 %) ;
- la subvention d’équilibre au FSPOEIE à hauteur de 17,4 M€ .


En 2021, le montant prévisionnel du coût de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) est d'environ 400 k€  pour moins d'une dizaine d'agents concernés par le dispositif.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle d'exécution 2020 retraité

921,3

Prévision d'execution 2020 hors CAS Pensions

924,3

Impact mesures de transfert et de périmètre 2020/2021

 

Débasage de dépenses au profil atypique

-2,9

- dont GIPA

-0,1

- dont indemnisation des jours de CET

-0,4

- dont mesures de restructuration

-0,3

- dont autres dépenses de masse salariale

-2,1

Impact du schéma d'emplois

1,5

EAP schéma d'emplois N-1

1,4

Schéma d'emplois N

0,1

Mesures catégorielles

1,6

Mesures générales

0,1

Rebasage de la GIPA

 

Variation point fonction publique

0,1

Mesures bas salaires

 

GVT solde

6,7

GVT positif

20,3

GVT négatif

-13,6

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

1,3

Indemnisation jours CET

0,8

Mesures de restructuration

0,5

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,2

Prestations et allocations - cat 23

0,2

Autres variations

 

Total

932,7

 

La prévision 2021 des dépenses de personnels hors CAS pensions s’élève à un montant total de 932 649 071 € au format courant. Ce montant prend en compte notamment :


- le socle d’exécution 2020 retraité de 921,3 M€, fondé sur la prévision d’exécution 2020 hors CAS pensions et des dépenses « débasées » (-2,9 M€). Ces dépenses « débasées » correspondent à :

  • des dépenses de GIPA 2020 pour un montant total de 0,1 M€ ;
  • une mesure de restructuration (0,3 M€) et un montant de CET (0,4 M€);
  • une contribution au financement des compensations de régime des retraites des ICNA (ATC/CIT) à hauteur de 2,1 M€.

 

- le schéma d’emplois stabilisé à 0 ETP, valorisé à 1,5 M€ (dont 1,4 M€ au titre de l’effet année pleine du schéma d’emplois 2020 qui s’explique par le décalage en gestion des mois moyens d’entrée et de sortie en 2020 compte-tenu de la crise sanitaire ; et 0,1 M€ au titre du schéma d’emplois 2020) ;

 

- une enveloppe de mesures catégorielles arbitrée à hauteur de 1,6 M€ correspondant :

- aux mesures du protocole 2016-2019 pour un montant de 0,6 M€ comprenant la poursuite de la mise en œuvre du protocole PPCR et l’effet année pleine de la mesure « nouvelle organisation du contrôle aérien »

- à une enveloppe destinée à accompagner les mesures de réorganisations qui seront mises en œuvre en 2021 (1 M€),


- des mesures générales : il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,1 M€ au bénéfice d’une centaine d’agents ;

 

- le GVT solde de 6,7 M€, comprenant :

-un GVT négatif de – 13,6 M€, prévu au titre de l’écart de rémunération entre les agents sortants et les agents entrants. Rapporté à la masse salariale totale hors CAS « Pensions », le GVT négatif représente 1,5 % ;

-  un GVT positif de 20,3 M€, soit 2,2 % de la masse salariale hors CAS « pensions », composé du :

- GVT indiciaire : l’hypothèse retenue pour le GVT positif indiciaire dans le cadre du PLF 2020 est de 2,55 %, identique à celui de 2019;

- GVT indemnitaire : L’estimation du GVT indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne s’élève à 8,1 M€. Outre les parcours de carrière de ces corps et l’acquisition de leurs qualifications sur site, ce GVT prend en compte les expérimentations nationales mises en place par le protocole social 2016-2019.

 

- la ligne « autres » de la rubrique « autres variations » d’un montant de 0,18 M€ correspond à des ajustements techniques liés à des variations de prestations sociales.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Administratifs et cadres

54 974

71 534

68 718

47 286

63 302

60 244

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

40 568

106 555

118 991

34 571

99 570

110 092

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

35 328

77 512

85 414

29 524

70 702

77 784

Ouvriers et personnels navigants

44 561

58 406

57 156

34 667

49 032

46 797

 

Les coûts prévisionnels correspondent aux coûts réels constatés en année pleine (2019) par catégorie d’emplois.

Il convient de noter que les coûts de sortie de la catégorie administratifs sont plus élevés que les coûts globaux en raison du nombre important d’agents sortants pour un motif autre que la retraite (mutation, détachement, mobilité…) et plutôt en milieu de carrière.

En outre, les coûts de sortie des catégories "administratifs et cadres" et "ouvriers et personnels navigants" très hétérogènes dans leur composition sont un peu plus faibles que les coûts globaux dans la mesure où il a été constaté une proportion plus importante d'agents percevant une rémunération moins élevée.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

366 667

1 100 001

Nouvelle organisation du contrôle aérien- protocole 2016-2019

3 982

A

ICNA

05-2020

4

366 667

1 100 001

Mesures statutaires

219 000

219 000

Mise en œuvre du protocole PPCR (protocole 2016-2019)

800

C

Adjoints administratifs

01-2021

12

219 000

219 000

Mesures indemnitaires

1 000 000

1 000 000

Mesures d'accompagnement des réorganisations

10 544

A, B et C

Tous corps administratifs et techniques

01-2021

12

1 000 000

1 000 000

Total

1 585 667

2 319 001

 

L’enveloppe pour les mesures catégorielles comporte :

- une extension en année pleine dédiée aux mesures issues du protocole 2016-2019 pour un montant de 0,6 M€ comprenant la poursuite de la mise en œuvre du protocole PPCR et l’effet année pleine de la mesure « nouvelle organisation du contrôle aérien » ;

- une enveloppe d'1 M€ destinée à accompagner les mesures de réorganisation qui seront mises en œuvre en 2021.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

10 561

3 700 000

 

3 700 000

Logement

10 561

420 000

 

420 000

Famille, vacances

13 702

551 490

 

551 490

Mutuelles, associations

13 702

2 258 510

 

2 258 510

Prévention / secours

10 561

35 000

 

35 000

Autres

10 561

 

370 000

370 000

Total

6 965 000

370 000

7 335 000

 

L’ensemble des crédits d’action sociale est inscrit sur le programme 613 pour l’année 2021.


L’action sociale menée au sein du Comité central d’action sociale (CCAS) est une action commune entre les personnels DGAC et Météo France (MF). A ce titre, MF reverse des crédits à la DGAC afin de compenser l’avance des dépenses consentie par la DGAC.


La politique d’action sociale vise à répondre au mieux aux besoins et aux souhaits des agents dans un contexte budgétaire contraint. Elle vise à garantir le maintien de deux objectifs principaux que sont la solidarité et la cohésion sociale.


Elle recouvre plusieurs domaines : restauration, logement, famille, solidarité, handicap et crédits associatifs.


A ces postes, viennent s’ajouter les crédits versés à la DGAC sur fonds de concours dans le cadre de la convention avec le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH) en faveur d’une politique « handicap et maintien dans l’emploi » en application de la loi du 11 février 2005.


Cette proposition de budget pour 2021 tient compte du transfert de 600 000 € du budget d’action sociale vers la participation de la DGAC au référencement de la mutuelle « MGAS ». Le budget alloué à la contribution à la mutuelle santé des agents de la DGAC s’élèvera ainsi à 1,4 M€ en AE et en CP.


En matière de titre 2, prestations individuelles aux agents et aides exceptionnelles, le besoin pour 2021 s’élève à 920 000 €.


La politique d’investissement socioculturel et sportif dans les comités locaux d’action sociale (CLAS) conduit à financer des projets validés par le comité central d’action sociale (CCAS).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

21 896 591

 

 

 

288 181 672

 

286 814 106

 

23 264 156

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

23 264 156

 

17 755 608
 

 

2 619 450

 

2 285 537

 

603 561

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

433 128 033
6 262 000

 

415 372 425
6 262 000

 

12 186 399

 

2 356 505

 

3 212 704

 

Totaux

 

439 390 033

 

14 805 849

 

4 642 042

 

3 816 265

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

96 %

 

3 %

 

1 %

 

1 %

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Ressources humaines et management


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Section des opérations courantes

1 230 251 516

1 226 523 634

92 000

1 230 251 516

1 226 523 634

92 000

Achats et services extérieurs

4 000 000

3 573 000

92 000

4 000 000

3 573 000

92 000

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

230 000

298 000

 

230 000

298 000

 

Charges éligibles au titre 2

1 217 506 516

1 213 872 634

 

1 217 506 516

1 213 872 634

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

8 435 000

8 700 000

 

8 435 000

8 700 000

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

80 000

80 000

 

80 000

80 000

 

Section des opérations en capital

565 000

370 000

 

300 000

370 000

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

565 000

370 000

 

300 000

370 000

 

Total

1 230 816 516

1 226 893 634

92 000

1 230 551 516

1 226 893 634

92 000

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Le montant total des dépenses au titre des achats et services extérieurs pour l’action n° 1 s’élève à 3 573 000 € en AE et CP. Elles sont réparties entre les dépenses d’administration centrale (3,67 M€ en AE/CP) et les dépenses pour les autres services (0,235 M€).


1 – Administration centrale :  3 338 000 € en AE et en CP (3 674 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Les crédits de fonctionnement de l’administration centrale financent les politiques de formation, de management, de communication et de gestion des ressources humaines. Le coût moyen prévisionnel de ces différentes politiques, ramené au nombre d’agents concernés est présenté ci-après :


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP 

Dépenses de formation

10 000

Journées de formation *

114 €

1 138 000

Dépenses de communication

1 106

Agents de l'administration centrale

773 €

855 000

Gestion des ressources humaines

1 106

Agents de l'administration centrale

479 €

530000

Dépenses juridiques

1 106

Agents de l'administration centrale

737 €

815 000

 TOTAL

3 338 000



2 – Autres services : 235 000 € en AE et en CP (326 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Service national d’ingénierie aéroportuaire : 105 000 € en AE et en CP (130 000 € en AE et en CP en LFI 2020)


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP 

Formation

500

Agents concernés

180 €

90 000 €

Communication

500

Agents concernés

30 €

15 000 €

TOTAL

 

 

 

105 000 €



Services d’outre-mer : 130 000 € en AE et en CP (196 000 € en AE et en CP en LFI 2020)


Le programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » regroupe la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie, le service d’État de l’aviation civile de Polynésie Française et le service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon.


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP

Formation

460

Agents concernés

115 €

53 000 €

Communication

460

Agents concernés

137 €

63 000 €

TOTAL

 

 

 

130 000 €

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

La contribution de la DGAC aux fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) nécessite un budget de 298 000 € en AE et en CP.

   Autres charges de gestion courante

Le montant total des autres charges de gestion courante s’élève à 8 700 000en AE et en CP au titre du PLF 2021 dont 6,965 M€ pour l'action sociale sur le titre 3.


La contribution à la mutuelle santé des agents de la DGAC nécessite un budget de 1 400 000 € en AE et en CP sur le titre 3.


La convention nationale triennale de dialogue social prévoit un versement aux organisations syndicales de 190 000 € en AE et en CP sur le titre 3.


Les dépenses de communication nécessitent un budget de 145 000 € en AE et en CP sur le titre 6 dont 10 000 € concernent les actions de parrainage de la mission « mémoire de l’aviation civile ».

   Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles de l’action 1 sont constituées de dépenses juridiques pour un montant de 80 000 € en AE et en CP correspondant à une provision destinée à prendre en charge les exécutions de jugement défavorables à l’administration.

   Acquisitions d'immobilisations

Les dépenses d’investissement de l’action 1 représentent 370 000 € en AE et en CP (565 000 € en AE et 300 000 € en CP en LFI 2020) pour la politique d’investissement socioculturel et sportif.

ACTION

02 – Logistique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Section des opérations courantes

24 600 290

25 521 698

50 000

24 600 290

25 521 698

50 000

Achats et services extérieurs

24 390 290

25 085 698

50 000

24 390 290

25 085 698

50 000

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

210 000

210 000

 

210 000

210 000

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

226 000

 

 

226 000

 

Section des opérations en capital

17 435 000

29 587 536

6 120 000

17 700 000

29 587 536

6 120 000

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

17 435 000

29 587 536

6 120 000

17 700 000

29 587 536

6 120 000

Total

42 035 290

55 109 234

6 170 000

42 300 290

55 109 234

6 170 000

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

L’action 02 regroupe l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement du siège de la DGAC, du service des systèmes informatiques et de la modernisation et du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Cette action participe également à l’activité du service national ingénierie aéroportuaire (SNIA) et des services ultramarins. Au titre de l'année 2020, l'ensemble de ces dépenses s'élève à 25 085 698 € en AE et CP.


Le montant total des dépenses de fonctionnement intègre une prévision de diminution de -0,48M€ en 2021 sur le fonctionnement courant (notamment, frais de communication et de publication, de représentation, de déplacement, de formation) au titre des efforts de maîtrise des dépenses développés par la DGAC en 2021 dans le contexte de crise et d'endettement du BACEA ; le montant total des dépenses d'investissement intègre une prévision d'effort de -0,68 M€ en 2021 sur les dépenses d'investissement (-0,33M€ au titre des véhicules et -0,35M€ au titre des dépenses immobilières) dans le cadre des actions de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant.


1 – Administration centrale : 8 956 698 € en AE et en CP (8 159 021 € en AE et en CP en LFI 2020)


Ces dépenses concernent le soutien logistique des services pour 6,7 M€, il s’agit des dépenses d’achats, de locations, de maintenance des matériels et des bâtiments, du gardiennage, du nettoyage, d’assurance et de frais de déplacement. Ces dépenses comprennent le soutien du SGTA pour un montant de 30 000 €. L’administration centrale finance également des études de modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines ainsi que le guichet fiscal unique pour 2,3 M€. L'augmentation par rapport au crédits alloués en 2020 corrige une sous dotation constatée depuis plusieurs exercices. 


2 – Autres services rattachés au secrétariat général :  16 129 000 € en AE et en CP (16 218 000 € en AE et en CP en LFI 2020)


a) Dépenses du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI) : 7 076 000 € en AE et en CP

La DSI met en œuvre les objectifs définis dans le cadre stratégique commun des systèmes d’information (SI) de l’État. Le système d’information de gestion et de pilotage (SIGP) comprend les infrastructures communes, les applications de gestion collaborative comme l’annuaire, le portail, la messagerie ou l’information numérique et l’ensemble des applications métiers hors informatique technique de navigation aérienne. Parmi les projets structurants de la direction, on note le regroupement des ressources transverses (objectif de vision commune du SI pour le SG).

Le coût moyen des principaux domaines est récapitulé dans le tableau ci-dessous :


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Coût unitaire €

AE = CP 

1 - Gouvernance des fonctions du service informatique

12 000

Agent (total DGAC)

133 €

1 596 000

2 - Maintenance applicative et système d'information métier (MCO) 

12 000

Agent (total DGAC)

188 €

2 256 000

2.1 - Exploitation des systèmes et des réseaux 

12 000

Agent (total DGAC)

182 €

2 184 000

2.2 - Exploitation du bâtiment

1 200

Agent siège, DSI

867 €

1 040 000

TOTAL




7 076 000


Ratio d'efficience bureautique

Réalisation 2019

Prévision 2020

Prévision 2021

Coût bureautique (en euros/poste)

345 €

333 €

383 €

Nombre de postes

1 200

1 200

1200



b) Fonctionnement des services ultramarins :  1 757 000 € en AE et en CP (540 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Les crédits de fonctionnement du service d’État de l’aviation civile de Polynésie Française, de la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie et du service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon sont de 1 757 000 € en AE et en CP. Les dépenses sont essentiellement les achats divers (398 k€), l'entretien des bâtiments (319 k€), les fluides (198 k€).


c) Fonctionnement du SNIA : 7 296 000 € en AE et en CP (8 295 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Il s’agit des dépenses de fonctionnement du réseau du service national d’ingénierie aéroportuaire. Ce service à compétence nationale de la DGAC, implanté sur plus de 36 sites géographiques différents en métropole et de quatre sites en outre-mer a deux grandes missions :

  • d'une part, l'ingénierie spécialisée dans le domaine aéroportuaire ;
  • et, d'autre part, la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC. Doté d'un effectif de 500 personnes, il est détenteur de compétences de haut niveau dans ses domaines d'activité et il intervient en matière d’infrastructures aéroportuaires et bâtiments techniques spécialisés aussi bien comme assistant à maîtrise d'ouvrage que comme maître d’œuvre.


   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

Ces crédits, soit 210 000 € en AE et en CP correspondent à la taxe payée par le SNIA sur les bureaux de la DGAC en Île-de-France (189 000 €) et aux taxes foncières payées par les services ultra-marins (21 000 €).

   Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles de l’action 2 soit 226 000 € en AE et en CP correspondent à la contribution de la DGAC au fonctionnent du CGEDD pour un montant de 156 000 € en AE et en CP. Le risque d’intérêts moratoires est également prévu sur cette ligne pour un montant de 70 000 € en AE et en CP.

   Acquisitions d'immobilisations

Les dépenses d’investissement de l’action n° 2 s’élèvent à 24 587 536 € en AE et en CP au titre du PLF 2021 et recouvrent des dépenses d’administration centrale et des autres services rattachés au secrétariat général.

 

 

 1 – Administration centrale : 662 536 € en AE et en CP (950 000 € en AE et 1 215 000 en CP en LFI 2020)

 

 

Identifiant de la dépense en €

AE

CP 

Rénovation des réseaux et entretien lourd du siège

662 536

662 536

TOTAL

662 536

662 536

 

Ces dépenses concernent principalement des travaux d’entretien immobilier.

 

 

 2 – Autres services rattachés au secrétariat général :  28 925 000 € en AE et en CP (16 485 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

 

a) Modernisation et rationalisation des fonctions support et informatique : 20 600 000 € en AE et en CP (10 117 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Des travaux sont en cours relatifs à l’organisation interne de la DGAC et à des externalisations informatiques et logistiques, pour un fonctionnement optimisé et des économies structurelles à terme.

 

En particulier, l’informatique de gestion représente un enjeu capital pour la DGAC et une source de gains de productivité. Pour fiabiliser, industrialiser et mettre en cohérence les systèmes d’information de gestion, il est indispensable de poursuivre le développement et la réalisation de projets majeurs et structurants.

 

L’augmentation des crédits vise notamment le renforcement des moyens consacrés à l’informatique de gestion afin d’améliorer la résilience de la DGAC en cas de crise et la doter de matériels et infrastructures sûrs, performants et d’outils collaboratifs modernes. Le déploiement de nouveaux outils facilitera la communication, la collaboration et le travail à distance entre les agents. Ces outils plus performants intègrent notamment des fonctions d'échange de messages, de partage d'agendas, de stockage en ligne et de coédition de documents.

 

La sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur, notamment au vu de la proximité entre les systèmes d’informatique de gestion de la DGAC et les systèmes opérationnels de navigation aérienne. Le développement d’un nombre accru d’applications accroît ces enjeux de sécurité, notamment dans la protection des données hébergées. Dans ces conditions, il est primordial de garantir la protection des données de la DGAC (migration de certaines données vers un deuxième datacenter en cas de panne du datacenter principal), d’améliorer la sécurité des pratiques et d’assurer la sécurisation des identités des utilisateurs (projet IAM – identity and access management – de gestion des identités et des droits d’accès aux applications).

 

 

Domaine Production et Exploitation

AE = CP

1- Gouvernance SI et Modernisation (Domaines direction, gestion des ressources et modernisation)

2 329 480

2 - Applications de gestion collaborative (Domaine COLLAB)

3 605 880

3 - Applications financières (SIF et autres applications financières)

1 150 880

4 - Système d'information des ressources humaines (SIRH et autres applications RH)

1 032 880

5 - Domaine Production et Exploitation

7 480 880

TOTAL

15 600 000

 

 

b) Infrastructures et divers équipements : 8 325 000 € en AE et en CP (6 368 000 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

 

Les crédits du budget « Infrastructures et divers équipements » pour 2021 permettront de financer les opérations essentielles relevant de travaux bâtimentaires, de réhabilitation, de rénovation ou de sécurisation, nécessaires au bon maintien du parc immobilier.

 

Identifiant de la dépense en €

AE

CP

EGR et investissement GTA (SNIA)

4 000 000

3 860 000

Entretien des locaux du SNIA

400 000

400 000

Réaménagement  du complexe d'Athis-Mons P613 (SNIA)

520 000

300 000

Rénovation Cité de l'Air à Athis-Mons

0

670 000

Protection du bâtiment Farman en cas d'inondation (SNIA)

500 000

400 000

Couverture du parking de service de Lyon St Exupéry  (SNIA)

150 000

150 000

Reconstruction de 27 logements (îlot 4-3) pour la DGAC de Nice (SNIA)

700 000

700 000

Réfection façade logements (SPM)

50 000

50 000

Mise en conformité de 2 logements par rapport aux risques littoraux (SPM)

50 000

50 000

Infrastructures et équipements DAC NC

300 000

300 000

Infrastructures et équipements SEAC PF

1 655 000

1 445 000

TOTAL

8 325 000

8 325 000

 

ACTION

03 – Affaires financières


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Section des opérations courantes

11 217 821

30 788 999

 

11 217 821

30 788 999

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

11 217 821

30 788 999

 

11 217 821

30 788 999

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

121 992 843

237 208 800

 

121 992 843

237 208 800

 

Amortissements des prêts et avances

121 992 843

237 208 800

 

121 992 843

237 208 800

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

 

 

 

 

 

 

Total

133 210 664

267 997 799

 

133 210 664

267 997 799

 

 

L’équilibre du BACEA est fortement impacté par la crise sanitaire liée à la Covid-19. En effet, la chute du trafic aérien et les mesures de soutien aux compagnies aériennes portant sur le report de paiement de certaines taxes et redevances aéronautiques échues en 2020 ont un impact important sur les recettes du budget annexe contrôle et exploitation aérien. Le recours à l’emprunt est donc devenu une nécessité pour permettre au budget annexe de financer ses dépenses et en particulier de personnel (1,2 Md€ en LFI 2020). La hausse des crédits demandée s’explique donc par le montant d’emprunt prévu en 2020.

 

ACTION

04 – Formation aéronautique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Section des opérations courantes

91 000 000

95 000 000

 

91 000 000

95 000 000

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

91 000 000

95 000 000

 

91 000 000

95 000 000

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

4 000 000

2 000 000

 

4 000 000

2 000 000

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

4 000 000

2 000 000

 

4 000 000

2 000 000

 

Total

95 000 000

97 000 000

 

95 000 000

97 000 000

 

 

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

LFI 2020

PLF 2021

 

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Subvention pour charges de service public

91 000 000

91 000 000

95 000 000

95 000 000

Dotation en fonds propres

4 000 000

4 000 000

2 000 000

2 000 000

Transfert

 

 

 

 

Total

95 000 000

95 000 000

97 000 000

97 000 000

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

 

 

805

125

 

 

 

 

805

125

 

 

Total

 

 

805

125

 

 

 

 

805

125

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

805

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP

805