Le montant total des dépenses au titre des achats et services extérieurs pour l’action n° 1 s’élève à 3 573 000 € en AE et CP. Elles sont réparties entre les dépenses d’administration centrale (3,67 M€ en AE/CP) et les dépenses pour les autres services (0,235 M€).

1 – Administration centrale :  3 338 000 € en AE et en CP (3 674 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Les crédits de fonctionnement de l’administration centrale financent les politiques de formation, de management, de communication et de gestion des ressources humaines. Le coût moyen prévisionnel de ces différentes politiques, ramené au nombre d’agents concernés est présenté ci-après :

2 – Autres services : 235 000 € en AE et en CP (326 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Service national d’ingénierie aéroportuaire : 105 000 € en AE et en CP (130 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Services d’outre-mer : 130 000 € en AE et en CP (196 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Le programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » regroupe la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie, le service d’État de l’aviation civile de Polynésie Française et le service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon.

La contribution de la DGAC aux fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) nécessite un budget de 298 000 € en AE et en CP.

Le montant total des autres charges de gestion courante s’élève à 8 700 000 € en AE et en CP au titre du PLF 2021 dont 6,965 M€ pour l'action sociale sur le titre 3.

La contribution à la mutuelle santé des agents de la DGAC nécessite un budget de 1 400 000 € en AE et en CP sur le titre 3.

La convention nationale triennale de dialogue social prévoit un versement aux organisations syndicales de 190 000 € en AE et en CP sur le titre 3.

Les dépenses de communication nécessitent un budget de 145 000 € en AE et en CP sur le titre 6 dont 10 000 € concernent les actions de parrainage de la mission « mémoire de l’aviation civile ».

Les charges exceptionnelles de l’action 1 sont constituées de dépenses juridiques pour un montant de 80 000 € en AE et en CP correspondant à une provision destinée à prendre en charge les exécutions de jugement défavorables à l’administration.

Les dépenses d’investissement de l’action 1 représentent 370 000 € en AE et en CP (565 000 € en AE et 300 000 € en CP en LFI 2020) pour la politique d’investissement socioculturel et sportif.

L’action 02 regroupe l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement du siège de la DGAC, du service des systèmes informatiques et de la modernisation et du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Cette action participe également à l’activité du service national ingénierie aéroportuaire (SNIA) et des services ultramarins. Au titre de l'année 2020, l'ensemble de ces dépenses s'élève à 25 085 698 € en AE et CP.

Le montant total des dépenses de fonctionnement intègre une prévision de diminution de -0,48M€ en 2021 sur le fonctionnement courant (notamment, frais de communication et de publication, de représentation, de déplacement, de formation) au titre des efforts de maîtrise des dépenses développés par la DGAC en 2021 dans le contexte de crise et d'endettement du BACEA ; le montant total des dépenses d'investissement intègre une prévision d'effort de -0,68 M€ en 2021 sur les dépenses d'investissement (-0,33M€ au titre des véhicules et -0,35M€ au titre des dépenses immobilières) dans le cadre des actions de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant.

1 – Administration centrale : 8 956 698 € en AE et en CP (8 159 021 € en AE et en CP en LFI 2020)

Ces dépenses concernent le soutien logistique des services pour 6,7 M€, il s’agit des dépenses d’achats, de locations, de maintenance des matériels et des bâtiments, du gardiennage, du nettoyage, d’assurance et de frais de déplacement. Ces dépenses comprennent le soutien du SGTA pour un montant de 30 000 €. L’administration centrale finance également des études de modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines ainsi que le guichet fiscal unique pour 2,3 M€. L'augmentation par rapport au crédits alloués en 2020 corrige une sous dotation constatée depuis plusieurs exercices. 

2 – Autres services rattachés au secrétariat général :  16 129 000 € en AE et en CP (16 218 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

a) Dépenses du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI) : 7 076 000 € en AE et en CP

La DSI met en œuvre les objectifs définis dans le cadre stratégique commun des systèmes d’information (SI) de l’État. Le système d’information de gestion et de pilotage (SIGP) comprend les infrastructures communes, les applications de gestion collaborative comme l’annuaire, le portail, la messagerie ou l’information numérique et l’ensemble des applications métiers hors informatique technique de navigation aérienne. Parmi les projets structurants de la direction, on note le regroupement des ressources transverses (objectif de vision commune du SI pour le SG).

Le coût moyen des principaux domaines est récapitulé dans le tableau ci-dessous :

b) Fonctionnement des services ultramarins :  1 757 000 € en AE et en CP (540 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Les crédits de fonctionnement du service d’État de l’aviation civile de Polynésie Française, de la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie et du service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon sont de 1 757 000 € en AE et en CP. Les dépenses sont essentiellement les achats divers (398 k€), l'entretien des bâtiments (319 k€), les fluides (198 k€).

c) Fonctionnement du SNIA : 7 296 000 € en AE et en CP (8 295 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Il s’agit des dépenses de fonctionnement du réseau du service national d’ingénierie aéroportuaire. Ce service à compétence nationale de la DGAC, implanté sur plus de 36 sites géographiques différents en métropole et de quatre sites en outre-mer a deux grandes missions :

• d'une part, l'ingénierie spécialisée dans le domaine aéroportuaire ;
• et, d'autre part, la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC. Doté d'un effectif de 500 personnes, il est détenteur de compétences de haut niveau dans ses domaines d'activité et il intervient en matière d’infrastructures aéroportuaires et bâtiments techniques spécialisés aussi bien comme assistant à maîtrise d'ouvrage que comme maître d’œuvre.

Ces crédits, soit 210 000 € en AE et en CP correspondent à la taxe payée par le SNIA sur les bureaux de la DGAC en Île-de-France (189 000 €) et aux taxes foncières payées par les services ultra-marins (21 000 €).

Les charges exceptionnelles de l’action 2 soit 226 000 € en AE et en CP correspondent à la contribution de la DGAC au fonctionnent du CGEDD pour un montant de 156 000 € en AE et en CP. Le risque d’intérêts moratoires est également prévu sur cette ligne pour un montant de 70 000 € en AE et en CP.

Les dépenses d’investissement de l’action n° 2 s’élèvent à 24 587 536 € en AE et en CP au titre du PLF 2021 et recouvrent des dépenses d’administration centrale et des autres services rattachés au secrétariat général.

 1 – Administration centrale : 662 536 € en AE et en CP (950 000 € en AE et 1 215 000 en CP en LFI 2020)

Ces dépenses concernent principalement des travaux d’entretien immobilier.

 2 – Autres services rattachés au secrétariat général :  28 925 000 € en AE et en CP (16 485 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

a) Modernisation et rationalisation des fonctions support et informatique : 20 600 000 € en AE et en CP (10 117 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Des travaux sont en cours relatifs à l’organisation interne de la DGAC et à des externalisations informatiques et logistiques, pour un fonctionnement optimisé et des économies structurelles à terme.

En particulier, l’informatique de gestion représente un enjeu capital pour la DGAC et une source de gains de productivité. Pour fiabiliser, industrialiser et mettre en cohérence les systèmes d’information de gestion, il est indispensable de poursuivre le développement et la réalisation de projets majeurs et structurants.

L’augmentation des crédits vise notamment le renforcement des moyens consacrés à l’informatique de gestion afin d’améliorer la résilience de la DGAC en cas de crise et la doter de matériels et infrastructures sûrs, performants et d’outils collaboratifs modernes. Le déploiement de nouveaux outils facilitera la communication, la collaboration et le travail à distance entre les agents. Ces outils plus performants intègrent notamment des fonctions d'échange de messages, de partage d'agendas, de stockage en ligne et de coédition de documents.

La sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur, notamment au vu de la proximité entre les systèmes d’informatique de gestion de la DGAC et les systèmes opérationnels de navigation aérienne. Le développement d’un nombre accru d’applications accroît ces enjeux de sécurité, notamment dans la protection des données hébergées. Dans ces conditions, il est primordial de garantir la protection des données de la DGAC (migration de certaines données vers un deuxième datacenter en cas de panne du datacenter principal), d’améliorer la sécurité des pratiques et d’assurer la sécurisation des identités des utilisateurs (projet IAM – identity and access management – de gestion des identités et des droits d’accès aux applications).

b) Infrastructures et divers équipements : 8 325 000 € en AE et en CP (6 368 000 000 € en AE et en CP en LFI 2020)

Les crédits du budget « Infrastructures et divers équipements » pour 2021 permettront de financer les opérations essentielles relevant de travaux bâtimentaires, de réhabilitation, de rénovation ou de sécurisation, nécessaires au bon maintien du parc immobilier.