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Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile


Missions

Depuis le 1er mai 2018, l'ENAC est un Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – Grand Etablissement - sous tutelle du Ministère de la Transition écologique. L'établissement est composé d'une direction à Toulouse (31) et de 8 centres de formation ou de maintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71), Grenoble (38) et Melun (77),

 Fondée en 1949, au début du développement de l’aviation commerciale de transport, l’ENAC couvre depuis son origine le domaine du véhicule aérien dans son environnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, …), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation, …), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, …), la conception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communications,…), l’environnement (bruit, pollution, …).

Les programmes de formation qui en découlent sont très variés dans leurs niveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau du baccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi une vingtaine de cycles de formation, allant des ingénieurs ENAC (environ 150 par an), des Master of Science (MsC), des Mastères Spécialisés (Transport aérien, Sécurité, Management aéroportuaire, …), des formations pilotes de ligne et techniciens supérieurs de l’aviation, en passant par les ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui ont un grade de Master.

Cette diversité de formation fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité des métiers du transport aérien et qui accompagne l’ensemble des acteurs publics et privés de ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique, l’ENAC développe ses activités de recherche.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 va toutefois très fortement impacter l'activité de l'ENAC qui devra se réorganiser et adapter ses formations aux nouveaux besoins de ses étudiants et des acteurs du transport aérien.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2020 constituait l’outil de recueil et de synthèse des différents contextes dont l’ENAC doit tenir compte et qui permettent la définition des axes stratégiques, des objectifs et des indicateurs.

Il fait l’objet d’un suivi régulier lors des rendez-vous de gestion organisés entre le secrétariat général de la DGAC et l’école, tout au long de sa durée.

L'élaboration du COP 2021-2025 va être retardée de 6 mois du fait de la crise liée à la Covid-19 qui a eu un impact substantiel sur l’ENAC, l’obligeant ainsi à revoir et réadapter sa stratégie. Ce COP 2021-2025 sera le pivot de la définition de la stratégie « post-Covid » selon deux enjeux majeurs que sont, d’une part, la numérisation des enseignements et plus généralement la digitalisation du fonctionnement de l’ENAC ; et d’autre part, l’intégration dans les formations de nouveaux contenus pour s’adapter à la nouvelle donne du secteur aéronautique. En particulier, il apparaît nécessaire de former les professionnels de demain aux enjeux liés à la transition écologique et à la mise en place d’un transport aérien présentant une empreinte environnementale allégée.


Perspectives 2021

La crise liée à la Covid-19 et l'arrêt prolongé de l'activité aéronautique a fortement pénalisé l'ENAC dont plus de 28 % des recettes sont constituées par des ressources propres. La crise supportée par ses clients (compagnies aériennes, constructeurs aéronautiques, aéroports, …) a entraîné l'annulation ou le report de nombreuses formations, faisant chuter les recettes prévues au budget 2020 de près de 15 M€ ; cette chute des recettes a été pour une large part compensée par un versement exceptionnel du budget annexe. L'activité reprenant de manière très progressive, il est probable que le niveau des ressources propres de l’ENAC se situe à un niveau toujours largement inférieur à celui des années 2018 et 2019.




   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

613 – Soutien aux prestations de l'aviation civile

95 000

95 000

97 000

97 000

Subvention pour charges de service public

91 000

91 000

95 000

95 000

Dotation en fonds propres

4 000

4 000

2 000

2 000

Transfert

0

0

0

0

Total

95 000

95 000

97 000

97 000


La subvention de l’Etat versée par la DGAC se compose d’une subvention pour charges de service public (SCSP) qui finance les dépenses de personnel et de fonctionnement et d’une dotation en fonds propres dédiée aux dépenses d’investissement.


D’une part s’agissant de la SCSP, une augmentation de 4 M€ est prévue en 2021 par rapport à 2020, passant de 91 M€ en LFI2020 à 95 M€ en LFI2021. Cette hausse est consécutive à la crise liée à la Covid-19 et permet de compenser partiellement la baisse des ressources propres, qui atteint environ 15 M€ entre 2019 et 2020. En effet, les principaux clients de l’école, compagnies aériennes, exploitants aéroportuaires ou constructeurs aéronautiques sont durement et durablement affectés et ont annulé ou réduit de façon substantielle leurs besoins en matière de formation et d’expertise. Cette hausse de SCSP allouée en 2021 à l’ENAC vise ainsi à maintenir les capacités opérationnelles de l’école.


D’autre part s’agissant de la dotation en fonds propres de la DGAC, cette dernière est réduite à 2 M€ en 2021 par rapport à son niveau de 2020 qui atteignait 4 M€ . Les investissements concernent l’acquisition d’équipements pédagogiques privilégiant l’enseignement et l’apprentissage à distance et à la modernisation du système d’information de l’école.




Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

930

930

  – sous plafond

805

805

  – hors plafond

125

125

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d’emploi autorisé en PLF 2021 tient compte du schéma d’emplois prévu à 0.