$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,613)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF     mission

1 – Rendre un service de gestion des ressources humaines au meilleur coût


La DGAC s’attache à mettre en œuvre une politique de ressources humaines et des processus de gestion des personnels dans des conditions optimales d’efficacité et de coûts. En particulier, elle s’attache à maîtriser la masse salariale, principal poste de dépenses du budget annexe.


La DGAC poursuit ses efforts pour :

  • mettre en place le dispositif de pilotage par les effectifs autorisés et fournir aux directeurs les informations permettant leur suivi afin de répartir de manière optimale les compétences indispensables aux missions en évolution ;

  • contenir les coûts de gestion, notamment, dans le cadre de la rationalisation des fonctions support.


INDICATEUR    mission    transversal *

1.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

2,5

2,4

2,5

2,5

2,5

2,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données: DGAC

Mode de calcul: le ratio est calculé selon la méthodologie de la fiche de l’indicateur exposée dans le guide la performance de la direction du budget. Les ETP affectés à la fonction "soutien" RH sont rapportés aux effectifs gérés par la DGAC.

Justification des prévisions et de la cible

La cible de 2,5 % est maintenue pour 2021. Les évolutions des processus métiers et des organisations engagées en 2018 à la DGAC se poursuivent, en particulier les mutualisations et l’intégration de la gestion administrative et de la paye.

 

Les gains d’efficacité passeront aussi par l’amélioration continue des outils autour du SIRH et la dématérialisation progressive.

 

OBJECTIF     mission

2 – Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe


Un budget annexe est construit en mettant en regard ses dépenses et ses recettes, qu’il s’agisse de ressources tirées de son activité propre ou de ressources externes comme l’emprunt. La chute des recettes liée à l'épidémie de Covid-19 implique une hausse importante de l'emprunt en 2020, qui devrait se poursuivre de façon plus modérée en 2021.


INDICATEUR    mission    

2.1 – Endettement / recettes d'exploitation

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Endettement / produits d'exploitation

%

36,8

30%

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DGAC
Mode de calcul : Cet indicateur a été mis en place à la suite des recommandations du CIAP dans son rapport en date du 17 janvier 2011.
L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts annuels (capital restant dû). Les produits d’exploitation correspondent au total brut des produits de la première section.
Au 31 décembre 2019, l'endettement net s'élève à 667,4 M€ et les produits d'exploitation à 2 231,1 M€.

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur mesure le ratio d’endettement rapporté aux produits d’exploitation. Il est calculé en rapportant le total de la dette cumulée et non encore remboursée aux produits d’exploitation.

Depuis 2015, l'effet conjugué d’un haut niveau de recettes et d’une gestion efficiente des ressources et des dépenses a permis au budget annexe d’atteindre un niveau de désendettement à hauteur de 30% en 2019. Ce résultat traduit l’effort continu de la DGAC sur son désendettement.


Toutefois, la chute du trafic aérien en 2020 liée à la crise sanitaire de la Covid-19 et la baisse importante des recettes du BACEA ont remis en cause la poursuite de son désendettement. Les prévisions des années 2020 et à venir ne sont pas mesurables à ce stade. En effet, le ratio d’endettement du budget annexe devrait se dégrader en raison de la baisse importante des recettes (chute du trafic et reports de paiement décidés par le Gouvernement) et des autorisations d’emprunts exceptionnels accordées en 2020 dans le cadre de LFR.

 

OBJECTIF    

3 – S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe



INDICATEUR        

3.1 – Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de recouvrement de la TAC

%

99,52

99

99,5

99,5

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
Mode de calcul : Le taux de recouvrement N est calculé à partir des données de l’agence comptable au 31 décembre N (TAC N-1).

La méthodologie de calcul est modifiée s’agissant de la TAC en ce qu’elle permet d’anticiper la prise en charge de la taxe déclarée mais non payée.

 

Taux de recouvrement de la TAC : il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. A compter des prises en charge de l’exercice 2020, consécutivement à la mise en service du nouvel outil de gestion et de recouvrement des taxes en décembre 2019, les montants déclarés sont pris en charge pour leur montant total à la soumission de la déclaration (auparavant, prise en charge instantané du seul montant payé, et prise en charge des créances sur impayés au fil de l’émission des titres de défaut de paiement par l’ordonnateur, disposant d’un délai de reprise de 3 ans).

Le dénominateur est donc désormais calculé en prenant en compte les prises en charge de l'exercice N, constitué des déclarations spontanées, des majorations appliquées pour défaut de paiement de ces déclarations, et des titres sur contrôles d'assiette, indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)). A ce montant sont retranchés les réductions de montants déclarés (déclarations rectificatives), les réductions de majorations et de titres, et les dégrèvements comptabilisés sur le même exercice.

Le numérateur demeure constitué de l’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux prises en charge de l'exercice considéré.

Justification des prévisions et de la cible

Le contexte économique actuel lié à l'épidémie de la Covid-19, les incertitudes portant sur les délais de reprise de l’économie en général et du secteur du transport aérien en particulier, et les reports de paiement des taxes et redevances aéronautiques susceptibles d’être accordés ne donnent pas de visibilité suffisante pour estimer la performance de l’action en recouvrement.

En conséquence :

  • Prévision 2020 (sur prises en charge 2019 de TAC) : l’option retenue est une reconduction par défaut de la prévision et de la cible 2019 (sur prise en charge 2018 de TAC).

  • Prévision 2021 et cible 2023 : s’agissant de la TAC, aucune prévision cohérente n’étant réalisable, ces éléments ne sont pas renseignés.

 

OBJECTIF    

4 – Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques



INDICATEUR        

4.1 – Coût de la formation des élèves

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Coût unitaire de la formation d'un élève ingénieur ENAC

€/élève

59 083

60 220

54 500

62 000

59 000

59 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : comptabilité analytique de l’ENAC
Mode de calcul : Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique, fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs de personnel associés à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects de fonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés aux moyens utilisés pendant la formation. Le coût unitaire de la formation est obtenu en reconstituant une promotion sur trois ans par les éléments de charges des trois promotions présentes à l’école pour l’année N.

Justification des prévisions et de la cible

À la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’ENAC a suspendu les formations le 17 mars 2020 en présentiel et ce jusqu’en septembre 2020. Cela a nécessité le développement des moyens d’enseignement à distance, qui va se poursuivre en 2021, engendrant une modification structurelle de l’organisation des enseignements qui alternera cours en présentiel, en co-modal (mixant élèves en présentiel et en distanciel dans un même cours) et en distanciel. Il faut également prendre en compte que la baisse des activités sur ressources propres de l’école fera peser un montant de charges fixes plus important sur la formation.

 

OBJECTIF    

5 – Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger



INDICATEUR        

5.1 – Taux d'insertion professionnelle des élèves

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) six mois après la délivrance de leur diplôme

%

99

92,6

98

90

95

98

 

Précisions méthodologiques

Source des données : ENAC
Mode de calcul : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunes diplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire aux nouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats ne sont disponibles qu’à la fin du premier trimestre de l’année qui suit la délivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degré d’insertion dans le monde de
travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que la scolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pour certains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.

Justification des prévisions et de la cible

Le taux d’insertion 2019 est en retrait par rapport à 2018, essentiellement car le nombre d’élèves poursuivant des études en thèse, ou dans un autre cursus est très important. Ce taux d’insertion (92,6%) reste au-delà de la moyenne des écoles de la Conférence des Grandes Ecoles (88%).

La crise sanitaire liée à la Covid-19 impactera les élèves qui seront diplômés en 2020. Compte tenu des incertitudes sur la reprise économique, et en particulier dans le secteur du transport aérien qui représente la majorité des débouchés professionnels des ingénieurs ENAC, une partie va réorienter sa stratégie d’études et repousser son entrée dans le monde professionnel en poursuivant des études pour diversifier ou spécialiser leur profil.

La diversification des profils des ingénieurs ENAC consécutive à l’ouverture de multiples parcours, alliant majeures et mineures de formation, devrait toutefois leur permettre de trouver des débouchés professionnels dans des secteurs diversifiés au-delà du seul secteur aérien.

Les perspectives d’insertion pour les élèves qui seront diplômés en 2020 sont donc revues.