$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,613)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation stratégique du projet annuel de performances


Damien CAZÉ

Directeur général de l'aviation civile

Responsable du programme n° 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile


Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce, au bénéfice des programmes opérationnels de la mission « Contrôle et exploitation aériens », une gestion mutualisée de différentes prestations notamment dans les domaines des ressources humaines, financiers, de la politique immobilière et des systèmes d’information. Ainsi, il porte les actions transversales et structurantes au profit de la DGAC.

 

Le programme 613 est marqué par les conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur le budget annexe. Cette crise engendre une baisse importante des recettes en 2020, qui se traduit par un recours accru à l’emprunt. L’augmentation des crédits du programme 613 (+10 % entre la LFI 2020 et le PLF 2021) reflète en particulier un accroissement des échéances de remboursement de la dette.

 

Dans ce contexte, l’année 2021 sera consacrée à :

  • la prise en compte des conséquences de la crise, notamment via des efforts de maîtrise des dépenses ;

  • la poursuite des travaux de modernisation et de rationalisation des fonctions supports ;

  • la mise en œuvre des dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, source d’efficacité accrue.

1. La prise en compte des conséquences de la crise

 

En 2020, le BACEA empruntera un montant supérieur à 1 Md€ afin de disposer d’un niveau de trésorerie de 300 M€ à fin d’année ; il en résulte une prévision d’échéances de remboursement de la dette et d’intérêts à hauteur de +135 M€. Compte tenu de la reprise progressive du trafic aérien, l’emprunt pourrait également être important sur l’exercice 2021. La trésorerie cible du budget annexe fin 2021 s’élève à 250 M€, conforme aux règles prudentielles, et en diminution de 50 M€ par rapport à 2020.

 

Parallèlement, la DGAC met en place une maîtrise accrue de ses dépenses.

En conséquence, les postes de dépenses du programme 613 ont fait l’objet d’une revue et des diminutions de crédits sont programmées pour l’exercice 2021, en particulier sur le fonctionnement courant (communication et publication, déplacements, formation). Aucun achat de véhicule n’est prévu sur l’année 2021. De la même façon, certaines opérations immobilières non-prioritaires ne seront pas lancées cette année.
 

Les efforts d’économies portent également sur la masse salariale. La crise actuelle a conduit la DGAC à suspendre les négociations relatives au protocole social 2020-2024, les mesures catégorielles nouvelles sont limitées à 1 M€ pour 2021 et le schéma d’emploi est nul.

 

2. Les travaux de modernisation et de rationalisation des fonctions supports
 

Le Secrétariat général (SG) poursuivra en 2021 la démarche engagée de modernisation et de rationalisation de ses fonctions supports, ayant pleinement vocation à contribuer à la reprise du transport aérien.

  • Système d’information : poursuivre la transformation digitale

En 2021, l’effort portera en particulier sur les systèmes d’information, afin d’améliorer la résilience de la DGAC en cas de crise et de la doter de matériels et infrastructures sûrs et performants. Cette modernisation porte en premier lieu sur la sécurité des systèmes d’information, aussi bien au regard de la protection des données hébergées, que de la sécurisation des pratiques et de la sécurisation des identités des utilisateurs. Les nouveaux outils qui seront déployés permettront également de mettre en place des modalités de travail innovantes (outils collaboratifs, projets d’exploitation de la donnée tels que datavisualisation, datalake et recours à l’intelligence artificielle) pour une meilleure agilité au quotidien.

  • Rationalisation et simplification de l'organisation et des processus

Des travaux sont en cours relatifs à l’organisation interne de la DGAC et à des externalisations informatiques et logistiques, pour un fonctionnement optimisé et des économies structurelles à terme.

  • Contrôle interne financier (CIF) : consolidation des travaux

Depuis 2018, le dispositif a été renforcé sur l’ensemble des activités grâce à la rénovation des instances de pilotage. Ces instances ont permis de poursuivre une démarche de contrôle interne intégrée et efficace pour la maîtrise des activités. A l’horizon 2021, l’animation d’un réseau de référents en matière de contrôle interne permettra d’associer tous les acteurs de la chaîne financière pour l’ensemble des services de la DGAC.  La mise en place de l’outil AGIR de la DGFIP contribuera à renforcer la traçabilité des contrôles et à approfondir les travaux pour une maîtrise des risques tracée et documentée.

  • Administration exemplaire : réduire les consommations énergétiques

En cohérence avec la circulaire "Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables" du 25 février 2020, les actions de sensibilisation menées par le SG pour réduire les consommations énergétiques se poursuivront en 2021. Des audits énergétiques seront notamment réalisés pour réduire les consommations d’énergies tertiaires et les émissions globales de gaz à effet de serre. 2021 sera également l'année de la mise en œuvre opérationnelle du nouvel outil de suivi de consommation des fluides au sein de l'ensemble des services.

  • Ingénierie aéroportuaire : valoriser le patrimoine

A travers le SNIA (service nationale d’ingénierie aéroportuaire), la DGAC s’engagera en 2021 à pérenniser l’expertise de l’ingénierie aéroportuaire dans tous ses domaines de compétences et à développer la performance environnementale et l’efficacité énergétique dans toutes les prestations réalisées. La DGAC portera la mise en œuvre de la politique immobilière de l’Etat sur le plan stratégique, d’une part, avec la production du premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière de la DGAC ; d’autre part, sur le plan technique, la DGAC poursuivra, par exemple, la démarche de certification ISO 50 001 « Management de l’énergie », obtenue en 2019 sur un ensemble de 32 logements domaniaux occupés par la gendarmerie du transport aérien (GTA) et appliquée prochainement à 3 bâtiments tertiaires.

  • Logistique : accompagner les agents au quotidien.

En 2021, le SG poursuivra ses travaux de modernisation des installations dans le but de sécuriser les bâtiments et d’assurer le confort et la sécurité aux agents et aux visiteurs, tout en veillant à hiérarchiser les priorités financées.


 

3. La mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

 

En 2021 seront poursuivies les démarches de simplification des règles de gestion et de refonte des instances de dialogue social (suppression des CAP de mobilité et d’avancement) génératrices de gains de temps et d’efficacité.

En corollaire, les lignes directrices de gestion devront incarner les grandes orientations RH de la DGAC.

La Loi est également porteuse d’améliorations et de changements qualitatifs dans le champ de l’accompagnement des transitions professionnelles et des réorganisations (congés de transition professionnelle, formations accompagnant les restructurations, rupture conventionnelle, etc.) et du recrutement (professionnalisation, recours aux contrats, etc.).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Rendre un service de gestion des ressources humaines au meilleur coût

Indicateur 1.1

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Objectif 2

Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe

Indicateur 2.1

Endettement / recettes d'exploitation

Objectif 3

S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

Indicateur 3.1

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

Objectif 4

Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

Indicateur 4.1

Coût de la formation des élèves

Objectif 5

Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger

Indicateur 5.1

Taux d'insertion professionnelle des élèves