$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,623)

$@FwLOVariable(libelleProg,Édition et diffusion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

24 307 665

 

 

 

52 453 403

 

46 735 000

 

29 012 665

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

29 012 665

 

20 453 348
 

 

7 717 144

 

742 173

 

100 000

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

49 440 000
 

 

24 493 652
 

 

14 100 002

 

5 962 000

 

4 884 346

 

Totaux

 

44 947 000

 

21 817 146

 

6 704 173

 

4 984 346

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

50 %

 

29 %

 

12 %

 

10 %

 

Le programme 623 supporte l’essentiel des dépenses de fonctionnement courant et la totalité des investissements de la DILA.


En 2021, 50% des AE nouvelles devraient être couvertes par des paiements.


Par ailleurs, 46% des CP demandés en 2021 serviront à couvrir des AE antérieures à 2021.


Les dépenses qui seront engagées et payées dans l’année concernent principalement les achats de consommables pour l’imprimerie, les frais postaux, les frais de manutention et de stockage ou encore la rémunération des auteurs.


En fonctionnement, la majorité des engagements pluriannuels concernent le domaine informatique (hébergement, maintenance des réseaux et applications…).


Parmi les investissements, les CP 2021 sur engagements antérieurs à 2021 portent sur les projets d'envergure tels que la démarche d’inscription sur les listes électorales pour 1 737 000 €, le renforcement de l’infrastructure de stockage pour 750 000 € ou le renouvellement du dispositif de coupe CANON pour 200 000 €.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Diffusion légale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Section des opérations courantes

6 000 000

5 050 000

 

6 000 000

5 050 000

 

Achats et services extérieurs

6 000 000

5 000 000

 

6 000 000

5 000 000

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

50 000

 

 

50 000

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

 

 

 

 

 

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

 

 

 

 

 

 

Total

6 000 000

5 050 000

 

6 000 000

5 050 000

 

 

L’action 1 « Diffusion légale » du programme 623 recouvre principalement les crédits de fonctionnement liés à la gestion des annonces légales du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). L’action 1 inclut également le financement du groupement d’intérêt public « plateforme de publicité légale des entreprises ».


En 2021, les crédits alloués à cette action s’élèvent à 5 050 000€ en AE et en CP, en baisse de 950 000 € par rapport à 2020.


1) Traitement des annonces légales


Cette activité concerne les dépenses de collecte, de recouvrement et de facturation des annonces légales.


La DILA propose un format d’échanges au standard XML afin de permettre aux acheteurs publics de saisir leurs avis de marchés publics. Ce format est mis à la disposition des concentrateurs d’annonces légales qui ont en charge le traitement des annonces destinées à être publiées. Liés à la DILA par un contrat d’utilisation du format XML pour l’envoi d’annonces de marchés publics, ces concentrateurs sont rétribués proportionnellement au chiffre d’affaires généré. En 2021, le montant de leur rémunération est estimé à 2 400 000 € en AE et en CP.


Dans le cadre de sa mission de garantie de la transparence de la vie économique et financière, la DILA assure via le site du bodacc.fr la publicité des actes enregistrés au RCS, de la création à la radiation de l’entreprise (ventes et cessions, procédures collectives, dépôt des comptes…) ainsi que les annonces civiles de rétablissement personnel et d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net. Les opérations d’enregistrement de saisies, de contrôles spécifiques et de premier traitement des avis sont confiées, par des conventions, aux greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux civils compétents. En 2021, le coût des travaux de collecte, de traitement, de facturation et de recouvrement des annonces légales du BODACC est estimé à 2 600 000 € en AE et en CP.


2) Participation de l’État au GIP PPLE


La DILA finance depuis 2014, en collaboration avec les greffiers des tribunaux de commerce et la presse, le groupement d’intérêt public « plateforme de publicité légale des entreprises » (PPLE) afin de mettre en œuvre un portail public donnant accès à l’ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce qui sont publiées et diffusées sur les sites internet actulegales.fr, infogreffe.fr et bodacc.fr (création, modification, cession, nombre d’établissements, publication des comptes, procédures collective...).


En 2021, la subvention versée par la DILA s’élève à 50 000 € en AE et en CP.

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

ACTION

02 – Information administrative, édition publique et promotion


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Section des opérations courantes

32 173 000

29 123 000

 

27 530 000

24 480 000

 

Achats et services extérieurs

32 123 000

29 123 000

 

27 480 000

24 480 000

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

50 000

 

 

50 000

 

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

13 267 000

15 267 000

 

13 205 000

15 417 000

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

13 267 000

15 267 000

 

13 205 000

15 417 000

 

Total

45 440 000

44 390 000

 

40 735 000

39 897 000

 

 

L’action 2 « Information administrative, édition publique et promotion » du programme 623 concentre les crédits nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble des activités liées aux dépenses dites de production (à savoir, les activités informatiques, de renseignement administratif multicanal, les productions éditoriales, les activités de gestion des ventes, de promotion et les activités liées à l’imprimerie). Elle regroupe également les crédits relatifs aux activités de support de production de la DILA.


Les opérations courantes

 

Le montant total des crédits de fonctionnement programmés en 2021 sur l’action 2 est de 29 123 000 € en AE et de 24 480 000 € en CP. Il est en baisse de 3 M€ par rapport à 2020.

 

Ces dépenses se répartissent en deux briques budgétaires : les coûts de production, dont les dépenses concourent directement aux activités de la DILA, et les coûts hors production, qui portent sur les dépenses de soutien.

 

Les coûts de production, estimées à 14 073 000€ en AE et 12 260 000€ en CP, regroupent les activités suivantes :


 

1) Applications métiers :

 

Les crédits rattachés aux applications métiers s’élèvent en 2021 à 7 813 000 € en AE et 6 200 000 € en CP et portent sur la gestion des applications informatiques de la DILA assurée par les départements de la sous-direction des systèmes d’information (SDSI).

Les dépenses portent entre autres sur la gestion des sites internet (legifrance.gouv.fr, service-public.fr et vie-publique.fr), la maintenance des bases de données juridiques (BDJ) et de leur outil de gestion, la maintenance corrective et le support des applications qui concourent directement aux missions de la DILA telles que le système d’organisation en ligne des opérations normatives (SOLON), la solution de traitement de l’information légale et administrative (STILA – outil interne de la DILA de publication du Journal officiel) ou encore l’application BOAMPWeb pour la saisie directe sur boamp.fr des avis d’appel public à la concurrence.


2) Impressions :


Les dépenses du secteur de l’imprimerie s’élèvent en 2021 à 3 000 000 € en AE et 2 800 000 en CP. Elles concernent les activités budgétaires suivantes :

  • les achats de matières premières et fournitures à hauteur de 2 100 000 € en AE et en CP pour le fonctionnement de l’atelier d’impression, à savoir l’achat de papier, de plaques d’impression offset et de produits associés (encres, vernis, solvants…), et de pièces détachées ;

  • la sous-traitance d’impression-finition estimée à 200 000 € en AE et en CP ;

  • la maintenance du matériel de production et location pour 700 000 € en AE et 500 000 € en CP.

 

3) Renseignements administratifs :


L’information des usagers du service public est, quant à elle, portée par deux activités
budgétaires :

  • le service de renseignement téléphonique  programmé à hauteur de 400 000 € en AE et en CP afin de couvrir les dépenses de fonctionnement du service de renseignement administratif par téléphone du centre d’appel interministériel de Metz (3939) ;

  • la gestion des courriels estimée en 2021 à 450 000 € en AE et en CP pour assurer le financement du service de renseignement des usagers par messagerie sur le site internet service-public.fr et le traitement des courriels y afférents.

 

4) Traitement de l’information administrative :


Les crédits affectés à cette activité financent les dépenses liées aux publications éditées sous la marque La Documentation française et les contenus diffusés sur le site internet vie-publique.fr. Il s’agit principalement des droits d’auteur et de reproduction, et de la redevance annuelle versée, dans le cadre de la délégation de service public, au Centre intercommunal de gestion de la petite couronne (CIGPC). En 2021, les crédits consacrés à cette activité budgétaire sont fixés à 800 000 € en AE et en CP.


 

5) Promotion et activités commerciales :
 

Cette activité budgétaire couvre notamment le financement de la diffusion d’ouvrages, la gestion externalisée des abonnements, et les actions promotionnelles et campagnes publicitaires de la DILA ainsi que les activités commerciales. La prévision des crédits pour l’année 2021 s’élève à 600 000 € en AE et en CP.


 

6) Distribution et transports sur ventes :
 

Les dépenses rattachées à la gestion des stocks, transport et gestion des ventes ainsi que les frais postaux sur vente sont estimées en 2021 à 490 000 € en AE et en CP. Il s’agit de dépenses externalisées de stockage et de distribution d’ouvrages réalisés par le département de l’imprimerie.
 

7) Études générales et audits et autres activités transverses :
 

Les crédits budgétés pour les études générales et audits se chiffrent à 500 000 € en AE et en CP. Ils portent sur des études et audits liés aux activités métiers, en particulier, des études informatiques. Les dépenses liées aux activités transverses sont, quant à elles, estimées à 20 000 € en AE et en CP.
 

 

Les coûts hors production se chiffrent à 15 050 000 € en AE et 12 220 000 € en CP et portent sur les activités ou regroupement d’activités suivantes :


1) Services bureautiques :

 

Les dépenses destinées aux services bureautiques s’élèvent en 2021 à 1 850 000 € en AE et 1 750 000 € en CP et comprennent les activités suivantes :

  • les postes de travail, estimés à 1 600 000 € en AE et 1 500 000 € en CP, portent notamment sur les services bureautiques mis à disposition des utilisateurs, à savoir le matériel (équipement fixe, portable...), logiciels (suite bureautique, messagerie…), les solutions de stockage partagé (serveurs bureautiques) et de sauvegarde associée ;

  • les solutions d’impression, services d’impression individuels ou partagés mis à disposition des utilisateurs, sont prévus à hauteur de 150 000 € en AE et en CP ;

  • les télécommunications individuelles, à savoir la téléphonie fixe, mobile, audiovisuelle sous forme matérielle, d’abonnement ou de facturation individuelle, pour un montant de 100 000 € en AE et en CP.


 

2) Services d’infrastructures informatiques :
 

Les crédits alloués en 2021 pour ce poste de dépenses s’établissent à 10 150 000 € en AE et 7 890 000 € en CP et se décomposent comme suit :

  • 1 000 000 € en AE et  340 000 € en CP pour l’hébergement nu qui couvre notamment les prestations d’hébergement du data center de la DILA sur les sites de Nogent-sur-Marne et Rosny-sous-Bois, conformément à la convention signée avec la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) ;

  • 7 800 000 € en AE et 6 400 000 € en CP pour l’hébergement applicatif. Il s’agit des dépenses d’hébergement des sites internet et des applications de la DILA ;

  • 850 000 € en AE et 650 000 € en CP pour les services de transport de données qui portent essentiellement sur la location et la maintenance des réseaux ;

  • 500 000 € en AE et en CP les services de sécurité (cartes agents, certificats serveurs, sécurisation et filtrage des flux…).

 

3) Services applicatifs :
 

L’enveloppe 2021 consacrée au financement des services applicatifs est fixée à hauteur de 2 700 000 € en AE et 2 280 000 € en CP et se déclinent par domaine (pilotage, RH, finances, juridique...). Les principales dépenses concernent :

  • le domaine échange, qui regroupe les dépenses relatives au système de transmission des démarches depuis service-public.fr vers les administrations et collectivités qui doivent les traiter, pour un montant estimé à 1 900 000 € en AE et 1 700 000 € en CP avec en particulier la gestion applicative et la maintenance du SIAN (système d’information de l’administration numérique) PEC (Plateforme d’échange et de confiance) et hors PEC ;

  • le domaine ressources humaines dont le montant est évalué à 600 000 € en AE et 350 000 € en CP pour la maintenance de l’application de paie et le financement du Système d’information des ressources humaines (SIRH), dont les prestations sont réalisées en infogérance ;

  • le domaine finances dont la dotation prévue s’élève à 110 000 € en AE et en CP pour couvrir notamment la maintenance du progiciel de gestion intégrée (PGI) Oracle EBS – outil de gestion des recettes du budget annexe ;

  • le domaine moyens généraux est estimé à 60 000 € en AE et en CP et concerne la maintenance de l’outil de gestion des stocks ;

  • le domaine pilotage/contrôle pour 30 000 € en AE et 60 000 € en CP pour notamment la tierce maintenance applicative de l’outil Business Object (BO).

 

4) Services mutualisés :

    Les crédits dédiés aux services mutualisés sont programmés à hauteur de 350 000 € en AE et 300 000 € en CP et portent sur le financement des activités transverses non dédiées (Urbanisation, architecture, méthode et qualité, pilotage et gestion de portefeuille de projet, maintenance mutualisée, autres dépenses de fonctionnement courant).

     

     

    Les opérations en capital

     

    La programmation des investissements vise à assurer la réussite des chantiers prioritaires du plan stratégique et notamment :

    • sécuriser les processus de production et de diffusion du Journal officiel ;

    • améliorer l’efficacité des processus (automatisation) dans un but d’amélioration des services rendus et dans un contexte de réduction des moyens humains ;

    • répondre aux exigences réglementaires ;

    • développer des projets d’innovation.

     

    En matière de production régalienne :
     

    La DILA poursuit les objectifs inscrits dans le plan stratégique pour améliorer et sécuriser l’accès au site Légifrance et à la norme juridique.
     

    Le site modernisé « legifrance.gouv.fr » fera l’objet d’évolutions continues afin d’intégrer dès 2021 de nouvelles fonctionnalités telles que la mise en place d'un compte utilisateur pour la gestion d'alertes personnalisées, des liens vers le site « service-public.fr ».. Ces évolutions sont chiffrées à 1 000 000 € en AE et en CP.

     

    L’évolution des applications STILA (Solution de traitement de l’information légale et administrative) et SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) est poursuivie dans le cadre des travaux de sécurisation de la chaîne de production du « Journal officiel » et de simplification des processus. Les évolutions sur STILA sont estimées à 900 000 € en AE et 600 000 € en CP et celles prévues sur SOLON se chiffrent à 100 000 € en AE et 1 300 000 € en CP.

     

    S’agissant de SOLON, une étude de cadrage sera lancée en vue d’une refonte complète à plus long terme. A ce stade, le projet a été estimé à hauteur de 3 000 000 € en AE et 500 000 € en CP en 2021. Ce projet SOLON V3 vise à redéfinir l'ensemble du processus métier de la chaîne régalienne de l'acquisition des données (SOLON) à leur diffusion sur Légifrance avec un flux de données totalement intégré.

     

    La modernisation des bases de données juridiques (BDJ) se poursuit et prévoit notamment une mise à niveau du socle technique ainsi que des travaux d’amélioration de l’ergonomie pour 800 000 € en AE et 950 000 € en CP.

     

    Le système interministériel de gestion des amendements législatifs (SIGNALE – dont le prototype était dénommé ZAM pour “Zen amendements” au PAP pour 2020) est en fin de phase d’industrialisation ; des travaux de sécurisation des échanges de données sont engagés sur 2020 ; des évolutions seront ensuite proposées en 2021 pour 400 000 € en AE et 300 000 € en CP. Les différentes évolutions fonctionnelles et techniques visent à la simplification du parcours utilisateur et à la sécurisation des processus notamment d'acquisition des données auprès des assemblées.

     

    Les autres projets programmés en 2021 se chiffrent à 820 000 € en AE et 970 000 € et portent notamment sur l’adaptation des formulaires du BOAMPweb, la montée de version CMS pour le site de dépôt des comptes ou encore la création d’un module e-JOAFE.


    En matière d'administration numérique :


    La DILA poursuit ses investissements pour assurer aux usagers un meilleur accès à l’information administrative. Les évolutions continues du site SP estimées à 1 300 000 € en AE et en CP portent notamment sur la simplification du parcours d’information afin de toucher de nouveaux publics actuellement éloignés du numérique. Une enveloppe de 150 000 € en AE est par ailleurs prévue pour proposer un chatbot (aide en ligne contextuelle) sur certains parcours usagers.

     

    De nouvelles démarches et de nouveaux services seront développés sur le site « service-public.fr » (SP) pour une prévision de dépenses fixée à hauteur de 2 000 000 € en AE et en CP. Cette enveloppe intègre également la rénovation des démarches existantes afin de les mettre en conformité avec les critères de qualité éditées par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

     

    La refonte complète de la démarche en ligne d'inscription sur les listes électorales (DILE) indispensable pour tenir la charge prévisionnelle des élections présidentielles, refonte initiée au deuxième semestre 2020, sera finalisée pour un montant de 1 737 000 € en CP.

     

    Des évolutions sont prévues notamment pour générer les formulaires CERFA « guidés » pour faciliter leur saisie en ligne pour 300 000 € en AE et en CP.

     

    L’évolution du système d’information de l’administration numérique (SIAN) est programmée pour 200 000 € en AE et en CP. Elle a pour objectif de rendre compatible ce SI avec le nouveau Hub d’échanges développé par la DINUM qui viendra remplacer la plateforme de service en ligne (PSL) actuellement connectée au SIAN.

     

    Enfin, les travaux relatifs à la refonte de l’annuaire de service-public.fr se poursuivent pour 300 000 € en AE et 450 000 € en CP.
     

    Par ailleurs, après l’ouverture du site internet rénové « vie-publique.fr » qui met à disposition des contenus web gratuits et multi-formats, des évolutions seront réalisées à hauteur de 500 000 € en AE et 300 000 € en CP à la suite des études qualitatives faites auprès des usagers.


     

    En matière d'infrastructure et de sécurité informatique ;

     

    La DILA assure le financement des investissements de maintien en conditions opérationnelles et de renouvellement de ses infrastructures informatiques et pour l’exploitation de ses serveurs.

     

    Outre le paiement du cluster de stockage – engagé en 2020 dans le cadre de la rénovation des outils SOLON/STILA – des datacenters hébergés à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour 750 000 € en CP, les projets prévus en 2021 visent à moderniser ou à assurer la mise aux normes des infrastructures de la DILA :

    • sécurisation de l’annuaire d’entreprise conformément aux règles de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour 200 000 € en AE et en CP ;
    • mise en place de serveurs physiques dédiés pour disposer d’une messagerie en haute disponibilité pour 200 000 € en AE et en CP ;
    • renouvellement du cœur de réseau (mise en place d’un réseau actif-actif) des datacenters de la DGGN pour 150 000 € en AE et en CP ;
    • mise à niveau des serveurs ESX afin de gérer l’obsolescence des datacenters pour 500 000 € en AE et 750 000 € en CP ;
    • acquisition des licences de supervision du système d’exploitation des centres de Nogent-sur-Marne et Rosny-sous-Bois pour 900 000 € en AE et 300 000 € en CP ;
    • et enfin, des achats de matériels et d’équipements sur le site de Desaix sont prévus pour 540 000 € en AE et CP (renforcement du réseau wi-fi pour les “invités”, infrastructure de télétravail, sous-répartiteurs -switches).

     

    Maintenance des outils de gestion :

    Les évolutions programmées sur les outils concernent principalement les outils de restitutions de données (Business Object), de gestion des recettes du budget annexe (Oracle EBS) et RH. L’enveloppe allouée en 2021 est de 437 000 € en AE et 300 000 € en CP et devrait permettre de couvrir les évolutions à réaliser sur le système d’information de RH et de reporting ainsi que la refonte de la gestion des stocks.

     

    Pour l'imprimerie :
     

    Les investissements sont destinés à moderniser les outils de production. En 2021, sont prévus :

    • le paiement du renouvellement du dispositif de coupe de la presse numérique CANON pour 200 000 € en CP ;

    • le remplacement des deux encarteuses par une machine plus performante est programmé pour 700 000 € en AE et 500 000 € en CP ;

    • la modernisation des flux prépresse pour 90 000 € en AE et en CP.

     

    Le tableau ci-après retrace les projets d'investissement programmés sur 2021 :

     

    PROJETS 2021AE CP
    Evolutions Légifrance modernisé1 000 0001 000 000
    Mise à niveau SOLON V2100 0001 300 000
    Mise à niveau STILA900 000600 000
    Refonte BDJ800 000950 000
    Projet SOLON V33 000 000500 000
    Evolutions de SIGNALE400 000300 000
    Adaptation formulaires BOAMPweb300 000300 000
    Montée de version CMS pour les sites économiques200 000200 000
    Création d'un module de saisie en ligne « e-Joafe »100 000100 000
    Création d'un module de saisie en ligne « e-PCL »100 000100 000
    Projets divers120 000270 000
    Production régalienne6 800 000 5 150 000
    Evolutions service-public.fr1 300 0001 300 000
    Nouvelles démarches en ligne2 000 0002 000 000
    Refonte de la démarche d’inscription sur les listes électorales (DILE)-1 737 000
    Evolutions du site vie-publique.fr500 000300 000
    Refonte de l’annuaire service-public300 000450 000
    Saisie formulaires CERFA « guidés »300 000300 000
    Chatbot service-public150 000-
    Evolutions du SIAN (Hub DINUM)200 000200 000
    Administration Numérique4 750 000 6 287 000
    Nouvel annuaire d'entreprise (Active Directory)200 000200 000
    Redondance de l’infrastructure de messagerie200 000200 000
    Mise en place d’un un réseau wifi « invités »200 000200 000
    Renouvellement du cœur de réseau des data-centers150 000150 000
    Renforcement de l’infrastructure de stockage-750 000
    Licences VMware et RedHat ( système d'exploitation serveurs d'infra)900 000300 000
    Entretien régulier des infrastructures (matériel nouveau / gestion d'obsolescence Datacenter)500 000750 000
    Matériel d’infrastructure pour le télétravail (VPN…)200 000200 000
    Sous-répartiteurs (Switches)140 000140 000
    Infrastructure & sécurité2 490 000 2 890 000
    Evolutions Outils de gestion et de reporting437 000300 000
    Gestion437 000 300 000
    Renouvellement du dispositif de coupe de la presse numérique CANON-200 000
    Acquisition d’une encarteuse700 000500 000
    Modernisation des flux prépresse90 00090 000
    Imprimerie790 000 790 000
    Total15 267 000 15 417 000