$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,623)

$@FwLOVariable(libelleProg,Édition et diffusion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Optimiser la production et la diffusion des données


Indicateur 1.1 : « Contribution au développement de l’accès à la commande publique »


La DILA poursuit les améliorations de son site internet « BOAMP.fr » afin de contribuer à un meilleur accès à la commande publique pour tous les types d’entreprises. L’indicateur permet de mesurer cette contribution de la DILA en évaluant la fréquentation du site, le nombre de comptes ouverts par les entreprises et le nombre d’alertes envoyées.



Indicateur 1.2 : « Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) »


La plate-forme de production du système de traitement de l’information légale et administrative (STILA) est l’outil utilisé pour les publications de l’information régalienne et économique.

STILA est une application de saisie et de traitement des textes destinés à être publiés au Journal officiel. Elle comprend des contrôles automatiques pour vérifier la conformité de l’écriture et de la présentation des contenus. Différents travaux ont permis d’aboutir à une meilleure continuité dans la chaîne régalienne allant de SOLON à Légifrance.

Dans le souci d’améliorer la qualité des textes en amont en vue de leur publication, une charte ortho-typographique est disponible à l’attention des ministères ; de la même manière, le guide de légistique (3e édition) mis à jour par le service de la légistique et la qualité du droit du secrétariat général du Gouvernement est accessible gratuitement sur Légifrance afin d’accompagner les rédacteurs de textes. De plus, les notions de qualité et de maîtrise des risques ont été placées au cœur des processus de publication de la DILA.

En 2019, une salle de secours pour la rédaction du Journal officiel a été installée sur le site de Ségur. En 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, la DILA s’est mise en capacité de produire le Journal officiel avec des agents travaillant tous à domicile.

Pour favoriser l’accès aux données (le Journal officiel étant totalement numérique depuis le 1er janvier 2016), l’intégralité des textes est accessible sur le site «Legifrance.gouv.fr». Ce site propose, outre le téléchargement du Journal officiel électronique authentifié et de l'accès unitaire aux textes qui le composent, l'abonnement à un sommaire interactif, transmis par mail à chaque parution avec l’ensemble des références des textes de la parution du JO du jour.


Indicateur 1.4 : «Développer l'édition numérique»


Une des orientations du plan stratégique de la DILA consiste à renforcer l’offre éditoriale numérique. L’objectif est de proposer des services nouveaux conformes aux usages actuels et une offre numérique éditoriale de qualité  recentrée sur les politiques publiques. Cette orientation s’est concrétisée par la mise en ligne en octobre 2019 du site « vie-publique.fr » modernisé qui prend sa place dans le triptyque de l’offre internet de la DILA, auprès des sites «service-public.fr» et «legifrance.gouv.fr».

Le nouveau site «vie-publique.fr» est issu de la fusion de l’ancien site «vie-publique.fr» et du site «ladocumentationfrancaise.fr» qui n’existe donc plus.

Le site modernisé fournit des contenus dans des formats variés (fiches, infographies, podcasts, ...) sur les politiques publiques, l’actualité de la vie publique en France, en Europe et à l’international, dans la mesure où celle-ci éclaire le débat public national. Ce nouveau site a pour ambition de donner, notamment aux plus jeunes, les clés pour comprendre les grands débats qui animent la société et les actions de l’État.







INDICATEUR        

1.1 – Contribution au développement de l'accès à la commande publique

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre total de visites sur le site « BOAMP.fr »

visites

3 219 901

3 180 777

3 200 000

2 900 000

3 000 000

3 200 000

Comptes ouverts sur le site BOAMP

Nb

185 515

202 514

220 000

218 000

235 000

250 000

Abonnements aux alertes des marchés publics

Nb

110 717

122 544

114 000

115 000

130 000

138 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : la mesure des trois sous-indicateurs est effectuée automatiquement par l’application de gestion du site.

Mode de calcul : Il s’agit de données brutes.

Commentaires : cet indicateur répond à la recommandation de développer et de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. La DILA y contribue sur son site BOAMP, l’un des principaux sites publics d’annonces légales, en offrant progressivement de nouvelles fonctionnalités aux entreprises candidates. La DILA s’emploie à donner plus de visibilité aux appels d’offres publics.

Cet indicateur composite permet d’avoir une meilleure mesure du trafic sur le site et de ses services.




Justification des prévisions et de la cible

Depuis 2017, le nombre de visites reste globalement constant et semble se stabiliser autour de 3 millions de visites annuelles. La DILA met à jour en continu les formulaires proposés sur le site afin de prendre en compte au plus tôt tout changement de réglementation.


Les prévisions 2020, légèrement revues à la baisse, prennent en compte le ralentissement d'activité de la commande publique observée pendant la période de la crise sanitaire de la COVID-19. Cette période a été peu propice au lancement de nouveaux marchés et certaines entreprises fermées n’ont pas été en mesure de répondre aux offres de marchés. Une reprise semble s’amorcer post-confinement avec l’ensemble des actions engagées en faveur de la relance de l’économie française.


En ce sens, à partir de 2021, il est attendu que l’audience et l'utilisation des services proposés par le site repartent légèrement à la hausse. La sphère des acheteurs publics étant peu extensible, les cibles 2023 restent stables par rapport à 2022.


En parallèle de la relative stabilisation du nombre de visites, on note une augmentation depuis plusieurs années du nombre de comptes ouverts et des abonnements aux alertes. Depuis fin 2015, le site « BOAMP.fr » offre, en effet, plusieurs fonctionnalités aux annonceurs de marchés publics et aux entreprises candidates. La DILA facilite sur le site l'identification des entreprises de toutes tailles et propose notamment l’ouverture gratuite d’un compte afin de recevoir automatiquement des alertes paramétrables sur les appels d’offres déposés par les administrations et les collectivités publiques. Ce système permet aux entreprises de pouvoir candidater plus facilement. La hausse de l’utilisation de ces services devrait se confirmer en 2021, après l’échéance des élections municipales qui marquent usuellement une pause dans les marchés publics locaux.


En complément, afin de faciliter l’accès aux données des marchés publics en open data, la DILA prévoit de les rendre accessibles via une API (« Application programming interface » - interface de programmation). Cette fonctionnalité sera proposée après la migration technique du site actuel vers un nouvel hébergeur.


Par ailleurs, une étude de dématérialisation des avis de marché dans le cadre du plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) avec l'AIFE et la DAJ est en cours. Le PTNCP consiste à développer de nouvelles solutions rendant l'accès aux marchés publics plus simple et plus efficace pour les entreprises en facilitant la standardisation des processus de candidature à travers la mise en place d'outils partagés à tous les acteurs du processus. Le plan d'actions est piloté par la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ). Il intègre cinq axes : le pilotage, la simplification, l'interopérabilité, la transparence et l'archivage. Ces travaux pourraient avoir un impact à terme sur l'indicateur mais il est encore difficile à estimer.

 

INDICATEUR        

1.2 – Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de rectificatifs publiés au JO imputables à la DILA

Nb

19

9

18

15

10

10

 

Précisions méthodologiques

Source des données : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA est recensé en interne par l’équipe de la rédaction du JO.

Mode de calcul : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA fait l’objet d’un décompte manuel journalier au sein de la DILA.

Commentaires : les rectificatifs imputables à la DILA sont à mettre en relation avec le nombre total de textes publiés et au regard de l’urgence avec laquelle il faut les publier (du jour au lendemain, ce qui correspond au délai de rigueur). À noter qu’un rectificatif peut être « mixte », c’est-à-dire correspondre à plusieurs erreurs imputables à la DILA et aux ministères ; dans ce cas, ces erreurs sont également prises en compte. STILA est la plate-forme de production du système de l’information légale et administrative. Cet outil vise à améliorer l’accès au droit, notamment par la production sécurisée et la diffusion du JO Lois et décrets sur le site « legifrance.gouv.fr » dans les délais impartis.

Justification des prévisions et de la cible

Avec seulement neuf rectificatifs imputables à la DILA publiés au JO, le constat est très positif en 2019 (- 50 % par rapport à la réalisation 2018). Il résulte des nombreuses actions engagées dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la maîtrise des risques avec la mise en place de la sécurisation des procédures de publication des textes au Journal officiel. Le traitement unitaire des textes a été rendu plus fluide, la traçabilité des textes « sensibles » ou représentant une difficulté technique particulière (tableaux, listes à puces, images…) optimisée. Selon le principe d’amélioration continue, des procédures ont été formalisées pour la structuration des textes récurrents sur lesquels des difficultés de conversion de formats avaient été identifiées pour limiter les interventions et la manipulation de données au niveau de la rédaction avant leur publication.

 

La prévision 2020 actualisée prend en compte le risque d'une augmentation du nombre d'erreurs en raison des conditions de travail des agents pendant la période de confinement. En effet, tous les agents ont travaillé à domicile pendant cette période et les interactions entre les équipes ont parfois été moins fluides, et certains contrôles moins aisés.

 

L’objectif pour les trois prochaines années est de continuer à améliorer l’efficience des contrôles, à réduire les interventions manuelles permettant ainsi de gagner en productivité et en qualité pour toujours mieux maîtriser le nombre de rectificatifs imputables à la DILA, et tendre vers le « zéro défaut » tout en garantissant les délais de publication.

A cet effet, jusqu’en 2022, des travaux majeurs vont être engagés sur l’amélioration technique et la sécurisation des outils de production « SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) et STILA (Solution de traitement de l’information légale et administrative), outil interne de publication de la DILA » avec dans un premier temps des montées de version des briques techniques sous-jacentes et la mise en compatibilité avec les évolutions des suites bureautiques (Windows 10).

 

Par ailleurs, une attention particulière restera portée au niveau de l’équipe sur la qualité des recrutements, la formation, la mise à jour des procédures, l’harmonisation des pratiques et l’effectivité des contrôles de différents niveaux (autocontrôle, contrôles mutuels, supervision, cellule de pilotage...). A partir de 2021 et jusqu'en 2023, des agents expérimentés vont partir en retraite ou en cessation d’activité volontaire anticipée (CAVA). L’objectif est de mettre en place les formations ad hoc pour que leurs successeurs puissent acquérir les compétences et les niveaux de performance attendus dans les meilleures conditions. Pour ces raisons et malgré toute la vigilance qui sera apportée, les prévisions mesurent le risque d'une légère augmentation des erreurs par rapport au résultat exceptionnel de 2019 mais moindre par rapport à la prévision de 2020.

Pour favoriser l’appropriation de ces actions qualité par les agents, les indicateurs internes de suivi de traitement (informations sur les intervenants, indicateurs sur la « sensibilité » des textes…) et le bilan qualité leur sont présentés au cours de réunions semestrielles.

 

INDICATEUR        

1.3 – Développer l'édition numérique

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de visites sur le site « vie-publique.fr »

Nb

11 794 310

13 640 368

15 000 000

15 000 000

18 000 000

24 000 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : le nombre annuel des visites provient d’un outil statistique.

Mode de calcul : le nombre de visites est mesuré mensuellement et extrait d’une application statistique.

Commentaires : Le résultat 2018 ne concerne que le nombre de visites de l'ancien site "vie-publique.fr" et le résultat 2019 prend en plus en compte le nombre de visites de l’ancien site « ladocumentationfrancaise.fr » du fait que le site rénové « vie-publique.fr » est issu de la fusion de ces deux anciens sites.

Justification des prévisions et de la cible

Le site rénové vie-publique.fr a été mis en ligne en octobre 2019. Ce site rénové est issu de la fusion des anciens sites vie-publique.fr et ladocumentationfrancaise.fr. Il constitue le troisième pilier des sites numériques majeurs de la DILA avec « legifrance.gouv.fr » et « service-public.fr ». Le site a pour vocation de donner les clés pour comprendre les grands débats qui animent la société, les politiques publiques et le fonctionnement de nos institutions. Son ambition est de toucher un public diversifié, allant du lycéen à l’expert. Pour cela, le site offre gratuitement des contenus avec différents niveaux d’expertise et de format pour permettre à chacun de trouver le niveau d’information sous la forme qui lui convient. En articulation avec les éditions papier, le site fournit des contenus adaptés aux nouveaux modes de lecture numériques.

Depuis son ouverture le site a connu une progression importante de son audience. L’actualité sur le sujet des élections municipales puis l’épidémie de Covid-19 ont eu un impact fort sur la hausse de la fréquentation du site sur les six premiers mois de l’année 2020. L’objectif de 15 millions de visites devrait ainsi être atteint en 2020.

La progression envisagée de 20 % de la fréquentation pour les années 2021 et 2022 et la détermination de la cible 2023, reposent sur un ensemble d’actions mises en œuvre au sein d’un plan spécifique de développement de l’audience.

Dans le cadre de ce plan, les axes suivants seront travaillés :

  • le référencement naturel sera amélioré grâce à des actions techniques et sémantiques ;
  • des évolutions ergonomiques seront mises en œuvre sur la base d’enquêtes quantitatives et qualitatives réalisées auprès de panels d’internautes  ;
  • les contenus éditoriaux seront également interrogés et réajustés en fonction d’enquêtes ;
  • les réseaux sociaux et les lettres d’actualité seront adaptés à l’attente tant des publics captifs que de ceux à conquérir ;
  • une politique soutenue de partenariats institutionnels et éditoriaux sera mise en place ;
  • un plan de communication et de promotion accompagnera l’ensemble des évolutions ;
  • de nouveaux services seront envisagés et testés sous forme de POC (« Proof of concept » - prototypes) sur la base des retours usagers.


Parallèlement, le travail sur les contenus proposés sera poursuivi notamment avec :

  • le développement de nouveaux produits et formats, particulièrement des produits multimédias ;
  • une augmentation du nombre de publications mensuelles.