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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Anne DUCLOS-GRISIER

Directrice de l'information légale et administrative

Responsable du programme n° 623 : Édition et diffusion


Le programme 623 « Édition et diffusion » regroupe l’ensemble des activités dites « métiers » de la direction de l’information légale et administrative (DILA) ainsi que l’ensemble des projets informatiques et des investissements. Ce programme comprend les deux actions suivantes :

  • diffusion légale ;
  • information administrative, édition publique et promotion.

Les crédits du programme 623 s’élèvent à 45 M€ en 2021, en baisse de 1,8 M€ par rapport à 2020.


Dans le cadre de son plan stratégique DILA 2021, la DILA s’attachera en 2021 à poursuivre la modernisation de ses activités numériques afin d’améliorer le service rendu aux usagers. Pour cela, elle s’appuiera sur le schéma directeur des systèmes d’information de la DILA finalisé en mai 2020 qui formalise la stratégie en la matière pour cinq ans. Les investissements visant à renforcer la robustesse et la résilience des systèmes informatiques ont permis à la DILA durant la crise COVID-19 d’assurer la continuité de ses missions de service public notamment avec la publication du Journal officiel entièrement réalisé en télétravail et la continuité des services offerts par les sites « Legifrance.gouv.fr », « service-public.fr » et « vie-publique.fr » qui ont connu un accroissement de fréquentation très important.


La DILA poursuit la fiabilisation et la sécurisation de la chaîne de production du Journal officiel. Les investissements 2021 vont se concentrer sur la mise à niveau des outils SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) et STILA (Solution de traitement de l’information légale et administrative) qui permettra de mettre à jour les socles techniques, améliorer les performances et l’ergonomie..


En matière de transparence économique et financière, la DILA est chargée d’assurer la publication des annonces légales obligatoires (BALO), civiles et commerciales (BODACC) et des marchés publics (BOAMP). Principales ressources financières du budget annexe, ces activités font l’objet d’évolutions légales, réglementaires et aussi tarifaires nécessitant des développements réguliers.


Des investissements sont également programmés en 2021 pour assurer les évolutions continues et itératives du site « service-public.fr » dont les objectifs principaux sont de personnaliser et de simplifier l’accès à l’information administrative d’une part et de développer la relation usager/administration d’autre part. Le dispositif de renseignement administratif en ligne est complété par le service téléphonique (service « Allô service public 3939 »). Cette offre multicanale s’articule dans un processus intégré qui vise à répondre aux demandes de l’ensemble des usagers y compris les publics les plus précaires, ayant des difficultés avec les outils numériques ou avec le langage administratif.


Afin d’atteindre ses objectifs, la DILA développe de nouvelles méthodologies en interaction étroite avec ses publics. Ainsi le « Lab Service Public » a pour ambition de coconstruire les services numériques de demain avec les utilisateurs.


Partie intégrante de l’administration numérique, la DILA s’associe à d’autres entités publiques et privées, dans la recherche de solutions communes. Cela passe par la mise en place de partenariats entre administrations et opérateurs, dont la direction interministérielle du numérique (DINUM) avec laquelle elle prépare la transformation de la plateforme d’échange et de confiance – PEC – (qui véhicule les données de près d’une trentaine de démarches initiées par l’usager depuis le site « service-public.fr », dont les demandes d’actes d’état civil, de changement de coordonnées, d’inscription sur les listes électorales…) actuellement opérée par la DILA en un nouveau HUB d’échange mutualisé au niveau interministériel opéré par la DINUM chargée du projet de refonte.


L’imprimerie de la DILA est, depuis l’arrêt de l’impression du Journal officiel le 1er janvier 2016, une imprimerie de type labeur. Pour améliorer la qualité de ses productions, étendre son offre de services tout en réduisant ses coûts de fonctionnement, elle poursuit ses investissements avec notamment l’acquisition pour 2021 d’une nouvelle encarteuse pour augmenter les rendements en lien avec la baisse d’effectifs.


La production éditoriale en compte propre ou pour les autres administrations est désormais diffusée sur le site « vie-publique.fr» rénové. Ce site a pour ambition d’éclairer le débat public et les politiques publiques et de toucher un public plus large qu’avant sa rénovation allant du lycéen à l’expert. La définition d’une nouvelle stratégie éditoriale, articulée avec le numérique, est par ailleurs lancée pour les publications papier sous la marque de La documentation française.







Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Optimiser la production et la diffusion des données

Indicateur 1.1

Contribution au développement de l'accès à la commande publique

Indicateur 1.2

Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

Indicateur 1.3

Développer l'édition numérique