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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Anne DUCLOS-GRISIER

Directrice de l'information légale et administrative

Responsable du programme n° 624 : Pilotage et ressources humaines


.Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » regroupe les crédits de personnel de la DILA, de rétribution de la Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels (SACIJO) ainsi que les crédits de fonctionnement courant répartis en trois actions :

  • pilotage, modernisation et activités numériques ;
  • dépenses de personnel ;
  • convention État – SACIJO.

Les crédits du programme 624 s’élèvent en 2021 à 107,7 M€ en AE et 107,4 M€ en CP, en baisse de 2,5 M€ par rapport à 2020.


La modernisation des activités a nécessité une adaptation des effectifs de la DILA et de la SACIJO, imprimeur historique depuis le XIXème siècle de la DILA. Pour mettre en adéquation les effectifs et compétences avec les activités qui ont fortement évolué vers les travaux numériques (arrêt de l’impression papier du JO au 1er janvier 2016, activités de production et de publication aujourd’hui numériques sur toute la chaîne), des plans de départs anticipés successifs ont été mis en œuvre pour les salariés de droit privé des deux entités :

  • un premier plan de « Cessation Anticipée Volontaire d’Activité » (CAVA), mis en œuvre à la DILA depuis 2016 pour les agents de droit privé de la DILA nés avant 1964, s’est achevé fin 2019. Le dispositif a été prolongé, avec de nouvelles conditions financières, jusqu’en 2024 (CAVA2) et concerne une centaine d’agents qui remplissent les conditions ;

  • le plan de départs volontaires lié à la « Mutualisation, la Mutation et la Modernisation » (3M) de la SACIJO signé également en 2016 et s’est achevé fin 2019.

Ces dispositifs de réduction d’emplois permettent de générer un nombre important de départs annuels et des économies importantes sur les masses salariales de la DILA.


Cette baisse d’effectifs est combinée à une politique de recrutement externe ciblée, en cohérence avec le plan stratégique DILA 2021, qui vise notamment à recruter des compétences clés. Ainsi, en 2021, les crédits de titre 2 hors CAS pensions s’élèvent à 59 M€, en baisse de 1,6 M€ par rapport à 2020, grâce notamment à la suppression de 14 ETP en 2021.


Les dépenses de la SACIJO, principalement constituées de dépenses de personnel, sont quant à elles assimilées à des prestations de service externalisées et par conséquent à des dépenses de fonctionnement. Leur financement est prévu à hauteur de 36 M€, en baisse de 1,6 M€ sous l’effet des départs des années précédentes.


La DILA participe au processus de labellisation égalité/diversité dans les services du Premier ministre. Elle met en place des démarches pour le recrutement et l’intégration des travailleurs handicapés par la désignation de référents, la sensibilisation des agents et l’accompagnement des équipes. Elle poursuit enfin sa politique active en faveur de l’apprentissage dans tous les secteurs d’activités.


En prévision des départs volontaires liés aux plans et aux départs en retraite, la DILA a mis un plan de formation systématique des nouvelles recrues, notamment dans les secteurs liés à la production du Journal officiel.


Le programme 624 porte également les dépenses de fonctionnement général et d’immobilier de la DILA (9 M€), dont les dépenses ont été considérablement réduites depuis 2015. Les efforts vont être poursuivis notamment dans le cadre de la gestion mobilière et des travaux de réaménagement du site Desaix.


Les indicateurs et objectifs de ce programme concernent l’optimisation des fonctions support et la rationalisation du parc immobilier. Ils n’ont pas fait l’objet de changements par rapport au PLF 2020.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Optimiser les fonctions soutien

Indicateur 1.1

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 1.2

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.3

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2

Rationaliser l'occupation du parc immobilier

Indicateur 2.1

Efficience de la gestion immobilière