$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,102)

$@FwLOVariable(libelleProg,Accès et retour à l'emploi)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

1 149 874 718

2 337 019 078

0

3 486 893 796

0

01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi

0

2 337 019 078

0

2 337 019 078

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

1 149 874 718

0

0

1 149 874 718

0

02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

116 740 923

2 298 664 853

3 152 928

2 418 558 704

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

54 900 000

430 634 324

3 152 928

488 687 252

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

61 840 923

1 868 030 529

0

1 929 871 452

0

03 – Plan d'investissement des compétences

0

732 747 500

0

732 747 500

39 865 718

04 – Aide exceptionnelle contrat pro

0

0

0

0

0

Total

1 266 615 641

5 368 431 431

3 152 928

6 638 200 000

39 865 718

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

1 149 874 718

2 337 019 078

0

3 486 893 796

0

01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi

0

2 337 019 078

0

2 337 019 078

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

1 149 874 718

0

0

1 149 874 718

0

02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

116 740 923

2 240 696 492

3 152 928

2 360 590 343

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

54 900 000

372 665 963

3 152 928

430 718 891

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

61 840 923

1 868 030 529

0

1 929 871 452

0

03 – Plan d'investissement des compétences

0

706 315 861

0

706 315 861

39 865 718

04 – Aide exceptionnelle contrat pro

0

0

0

0

0

Total

1 266 615 641

5 284 031 431

3 152 928

6 553 800 000

39 865 718

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

1 235 903 153

2 307 926 798

0

3 543 829 951

0

01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi

0

2 302 926 798

0

2 302 926 798

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

1 235 903 153

0

0

1 235 903 153

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

0

5 000 000

0

5 000 000

0

02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

99 492 632

2 104 088 423

7 900 000

2 211 481 055

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

43 500 000

0

0

43 500 000

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

0

397 325 280

0

397 325 280

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

0

0

7 900 000

7 900 000

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

55 992 632

0

0

55 992 632

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

0

1 706 763 143

0

1 706 763 143

0

03 – Plan d'investissement des compétences

0

589 466 695

0

589 466 695

42 787 344

Total

1 335 395 785

5 001 481 916

7 900 000

6 344 777 701

42 787 344

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

1 235 903 153

2 307 926 798

0

3 543 829 951

0

01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi

0

2 302 926 798

0

2 302 926 798

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

1 235 903 153

0

0

1 235 903 153

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

0

5 000 000

0

5 000 000

0

02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

99 492 632

2 071 821 155

7 900 000

2 179 213 787

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

43 500 000

0

0

43 500 000

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

0

365 058 012

0

365 058 012

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

0

0

7 900 000

7 900 000

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

55 992 632

0

0

55 992 632

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

0

1 706 763 143

0

1 706 763 143

0

03 – Plan d'investissement des compétences

0

589 466 695

0

589 466 695

42 787 344

Total

1 335 395 785

4 969 214 648

7 900 000

6 312 510 433

42 787 344

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

1 335 395 785

1 266 615 641

0

1 335 395 785

1 266 615 641

0

Subventions pour charges de service public

1 335 395 785

1 266 615 641

0

1 335 395 785

1 266 615 641

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

5 001 481 916

5 368 431 431

39 865 718

4 969 214 648

5 284 031 431

39 865 718

Transferts aux ménages

2 732 393 493

2 840 419 078

39 865 718

2 732 393 493

2 840 419 078

39 865 718

Transferts aux entreprises

436 852 990

486 490 332

0

446 091 270

489 022 094

0

Transferts aux collectivités territoriales

105 889 439

136 910 006

0

90 123 383

117 612 831

0

Transferts aux autres collectivités

1 726 345 994

1 904 612 015

0

1 700 606 502

1 836 977 428

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

7 900 000

3 152 928

0

7 900 000

3 152 928

0

Dotations en fonds propres

7 900 000

3 152 928

0

7 900 000

3 152 928

0

Total

6 344 777 701

6 638 200 000

39 865 718

6 312 510 433

6 553 800 000

39 865 718

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

720106

Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : 700 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1° bis

90

82

89

Total

90

82

89