L’établissement public d’insertion de la défense (EPIDe) est un opérateur qui est chargé de l’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme ou sans titre professionnel, ou en voie de marginalisation. Son statut juridique est régi par l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005, ratifiée par la loi n°2008-493 du 26 mai 2008.

L’EPIDe prend la forme d’un internat qui répond aux besoins de formation et d’enseignement de base au bénéfice de jeunes sans qualification, sans diplôme, sans emploi ou en voie de marginalisation ; l’objectif est de conduire ces derniers vers l’emploi durable en liaison avec les entreprises partenaires du dispositif. En 2019, 3 200 jeunes ont été accueillis dans les 19 centres.

La contribution du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion prévue en PLF 2021 pour le financement des frais de fonctionnement de l'EPIDe correspond aux deux tiers des contributions de l’État, le ministère de la Cohésion des territoires participant à hauteur du tiers restant.

Elle s’élève à 61,84 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour le fonctionnement des 19 centres.

En gestion, une dotation d’investissement de 0,6 M€ pourrait s’y ajouter afin de financer les surcoûts liés à l’arrêt du chantier d’Alès-La Grand-Combes durant le confinement ainsi qu’à sa reprise dans le respect des mesures sanitaires. Le déménagement et l’extension du centre de Combrée, la réhabilitation du site de Lanrodec ainsi que la création d’un 21ème centre situé en Seine Saint-Denis seront financés, en ce qui concerne les coûts d’investissement, par des crédits du Plan d’investissement dans les compétences.

Pour rappel, le total des SCSP inscrites en LFI 2020 est supérieure au montant effectivement versé dans le compte de résultat du fait de la mise en réserve d'une partie des crédits. Au PLF 2021, le montant total des SCSP prévues pour les programmes 102 et 147 s’élève à 93,84 M€.

En gestion, une dotation en fonds propres de 0,6 M€ pourrait s'y ajouter, destinée à financer les surcoûts liés à l’arrêt puis la reprise du chantier d’Alès-La Grand-Combes en tenant compte des contraintes sanitaires.

En ce qui concerne les investissements programmés jusqu'en 2022 concernant les centres de Combrée, Lanrodec et de Seine-Saint-Denis, ils sont couverts par le Plan d'investissement dans les compétences.

La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi a institué, au cœur du service public de l’emploi, un opérateur unique, Pôle emploi. Son conseil d’administration comprend plusieurs collèges représentant l’État, les salariés, les employeurs, et les collectivités territoriales.

Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L. 5312-1 du code du travail) :

• accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;
• tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;
• service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;
• mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;
• mise à disposition des services de l’État et de l’UNEDIC des données recueillies et traitées par la nouvelle institution relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

En application de l’article L. 5312-3 du code du travail, une convention pluriannuelle tripartite est conclue entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, afin de définir les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués.

Conformément à l’article L. 5312-7 du code du travail, l’activité de Pôle emploi est retracée dans le cadre des quatre sections budgétaires non fongibles suivantes :

• la section 1, « assurance chômage », retrace les opérations d’allocations d’assurance chômage versées pour le compte de l’UNEDIC aux demandeurs d’emploi ;
• la section 2, « solidarité », retrace en dépenses les allocations et aides versées pour le compte de l’État ainsi que les cotisations afférentes à ces allocations ;
• la section 3, « intervention », regroupe les dépenses d’intervention concourant au placement, à l’orientation, à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
• la section 4, « fonctionnement et investissement », comporte les charges de personnel et de fonctionnement, les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses d’investissement.

L’équilibre des sections 1 et 2 est assuré par des transferts de fonds de l’Unedic et de l’État. Ces sections sont gérées en comptes de tiers et n’ont pas d’impact dans le compte de résultat de Pôle emploi (sections 3 et 4), mis à part les frais de gestion comptabilisés en section 4.

Le budget de fonctionnement, d’intervention et d’investissement de Pôle emploi est retracé dans les sections 3 et 4. Le financement de ces dépenses est assuré par une contribution de l’Unedic, une subvention de l’État, ainsi que, le cas échéant, par des subventions de collectivités territoriales ou d’autres organismes publics, des produits reçus au titre de prestations pour services rendus, et des produits financiers et exceptionnels.

L’action de Pôle emploi en 2020 s’inscrit dans le cadre des priorités définies par la convention tripartite 2019-2022 signée en décembre 2019, mais a également été marquée par la crise sanitaire. Comme l'ensemble des services publics, Pôle emploi a suivi les deux principes fondamentaux de maintenir l’accès aux services à distance pour préserver la santé des agents et des usagers, et d’assurer les missions essentielles de service public, notamment l'indemnisation des demandeurs d’emploi.

En 2021, l’action de Pôle emploi s’inscrira également dans le contexte du plan de relance. L’opérateur poursuivra le déploiement des transformations actées avec les partenaires sociaux dans la convention tripartite, certaines transformations devenant d’autant plus pertinentes dans le contexte de crise. C’est notamment le cas de la création d’un conseiller référent indemnisation pour tout demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations, l’externalisation et la digitalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emplois les plus autonomes, ainsi que la montée en charge de l’accompagnement global dans le cadre du plan pauvreté. Enfin, dans le cadre du plan « #1jeune1solution », Pôle renforcera son dispositif d’accompagnement intensif des jeunes.

Pôle emploi sera également amené à poursuivre le développement des partenariats stratégiques avec les acteurs du Service public de l’emploi et de l’insertion, ainsi qu’avec les conseils régionaux, les branches professionnelles et les opérateurs de compétences.

Au total, le financement de Pôle emploi par l'Etat est porté par les programmes 102 et 103. Le programme 102 porte la subvention pour charges de service public (SCSP) et des dépenses de transfert correspondant aux diverses allocations pour les demandeurs d'emplois que Pôle emploi gère en compte de tiers et qui sont inscrites dans sa section 2. Le programme 103 porte uniquement des dépenses de transfert correspondant au financement par l'Etat de dispositifs faisant l'objet de conventions entre l'Etat et Pôle emploi (contrats de sécurisation professionnel notamment), des dispositifs gérés pour le compte de l'Etat et les dépenses de formation réalisée dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) qui apparaissent dans la section 3 d'intervention.

Des écarts existent entre le tableau de financement de l'Etat et le budget initial pour 2020 de l'opérateur :

• La SCSP prévue en LFI 2020 a fait l'objet d'une mise en réserve de 21 M€ ;

• Les dépenses gérées pour compte de tiers figurent dans la section 2 de Pôle emploi. Or le budget de l'opérateur adopté par le conseil d'administration ne porte que sur les sections 3 et 4. Aussi, les transferts de l'Etat vers Pôle emploi au titre de ces prestations n'apparaissent pas dans le budget ;

• Les dépenses de l'Etat au titre du PIC sont présentées en comptabilité budgétaire publique qui est différente des règles de comptabilité privée qu'utilise Pôle emploi.

En PLF 2021, Pôle emploi bénéficiera par ailleurs, dans le cadre de la mission « Plan de relance » (programme 364) d’une dotation supplémentaire de l’Etat de 250 M€, afin notamment de faire face à la hausse des demandeurs d’emploi liée à la crise sanitaire.