$@FwLOVariable(libelleProg,Accès et retour à l'emploi)

$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,102)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation stratégique du projet annuel de performances


Bruno LUCAS

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Responsable du programme n° 102 : Accès et retour à l'emploi


Favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment ceux d’entre eux qui en sont les plus éloignés, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès et/ou de maintien sur le marché du travail, constitue le principal objectif du programme 102.


L’amélioration du contexte économique observée jusqu’au début de l’année 2020 s’est trouvée percutée par la crise sanitaire exceptionnelle et ses effets déclenchant une crise économique, fragilisant l’ensemble de la population, et tout particulièrement les personnes les plus éloignées de l’emploi.


L’année 2021 s’inscrit néanmoins dans la continuité du déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ainsi que de la transformation de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, la politique de l’emploi doit amplifier son action pour le retour à l’activité et à l’inclusion dans l’emploi de ceux qui, jusqu’alors, ne bénéficiaient pas spontanément de la reprise ainsi qu’en direction des territoires les plus fragiles.


Pour ce faire, le Gouvernement a mis en œuvre le plan France Relance, un plan de relance global massif lancé dès 2020 et qui se poursuivra jusqu’en 2022. Il comporte un volet spécifique sur l’emploi et la formation des jeunes, #1jeune1solution, principalement financé sur le programme « cohésion sociale et territoire » de la mission « Plan de relance », afin d’assurer que tous les jeunes sortant sur le marché de l’emploi en 2020 se verront proposer une solution adaptée à leurs besoins et à leur parcours. Dans le champ de l’emploi et de l’insertion, des aides d’urgence forfaitaires et des aides à l’accompagnement à la transformation sont  versées aux structures de l’emploi de l’insertion au second semestre 2020. Ces mesures doivent permettre de sécuriser les trajectoires d’inclusion dans l’emploi initialement prévues.


Animation du service public de l’emploi


Le programme 102 structure l’aide aux demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, pour leur permettre de retrouver un emploi de qualité. Il permet ainsi de proposer une offre de services adaptée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux entreprises en fonction de leurs caractéristiques spécifiques. L’action du ministère s’appuie sur un service public de l’emploi (SPE) constitué d’acteurs aux offres de services diverses et complémentaires, présents sur l’ensemble du territoire et travaillant à développer des synergies locales pour atteindre les objectifs communs du programme (Pôle emploi, mission locale et Cap emploi). 

Cette recherche de complémentarité sera amplifiée en 2021. En particulier, il s’agira de :

  • renforcer la coordination des différents acteurs du SPE dont l’action est aujourd’hui éclatée, grâce à une meilleure articulation entre Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi. L’objectif sera à la fois de simplifier le fonctionnement du SPE pour les usagers, de favoriser les mutualisations et d’accélérer la mise en œuvre des transformations structurelles nécessaires à la lutte contre le chômage. L’année 2021 sera marquée par la montée en charge, puis la généralisation du projet de rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi à travers la mise en place d’un lieu d’accueil unique. Par ailleurs, l’action conjointe de Pôle emploi, des missions locales et de l’APEC dans le cadre du plan jeunes permettra de structurer et de développer plus avant les coopérations qui seront formalisées dans les prochains accords-cadres nationaux ;
  • améliorer et adapter l’offre de service de Pôle emploi en direction des demandeurs d’emploi (diagnostic approfondi et actualisé des besoins du demandeur d’emploi, offre personnalisée et différenciée en fonction des besoins, notamment pour les personnes les plus éloignées de l’emploi avec un effort accru vers l’accompagnement global et à destination des jeunes, mutation vers une approche de compétence) et des entreprises (mobilisation renforcée en faveur des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement) afin de faire face aux conséquences de la crise ;
  • porter la mobilisation des missions locales dans l’accompagnement des jeunes, notamment en réponse à l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, énoncée dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et la montée en puissance du PACEA et de la Garantie Jeunes et dans l’orientation des jeunes vers les parcours de formation qualifiants vers les métiers d’avenir, en intégrant lorsque c’est nécessaire une étape préalable de formation  préqualifiante ;
  • élargir les expérimentations du SPIE initiées en 2020 pour favoriser, en 2021, une modélisation et un déploiement plus important de territoires où l’ensemble des professionnels de l’insertion coopèrent pour construire, avec les personnes en difficulté particulière, des parcours les plus denses et efficaces possibles. Leur capacité renforcée à travailler ensemble prendra appui sur des solutions numériques et un accompagnement au développement de ces coopérations interprofessionnelles, pour déployer l’accompagnement « sans couture ».

Le renouvellement du cadre conventionnel de l’intervention de la plupart des acteurs du SPE, en particulier Pôle emploi, les missions locales et le réseau des Cap emploi, a permis d’inscrire cette impulsion nouvelle dans les objectifs pluriannuels de chacun de ces réseaux pour la période 2019-2022 et de leur fixer les orientations majeures en termes de politiques publiques pour cette période. Le nouveau cadre de performance 2019-2022 des missions locales, expérimenté en 2019 pour la 1ère année, a ainsi pour objectif de faciliter le dialogue entre les acteurs, en tenant compte des particularités socioéconomiques territoriales. La convention quinqua partite entre l’Etat, Pôle emploi, Chéops, l’Agefiph et le Fiphfp, signée le 4 septembre 2020 et s’achevant au plus tard le 31 octobre 2023, porte les orientations, fixe les objectifs, précise les engagements et moyens associés s’agissant de l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap et de l’appui aux employeurs publics et privés dans leurs recrutements et dans l’insertion dans l’emploi des nouveaux salariés et agents publics. Elle prévoit à compter de 2021 une évolution de la gouvernance avec un pilotage des Cap emploi par les résultats, Pôle emploi étant en charge des dialogues budgétaires et de performance.


Par ailleurs, les orientations et actions stratégiques de Pôle emploi telles que prévues dans la convention tripartite 2019-2022 conclue entre l’Etat, Pôle emploi et l’Unédic, ainsi que les objectifs et cibles associés, devront être adaptés afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire et économique. Les moyens supplémentaires dont bénéficiera Pôle emploi dans la cadre du plan de relance ont vocation à faire face à une hausse du nombre de demandeurs d’emploi, tout en maintenant la qualité de l’accompagnement, en particulier en direction des publics les plus éloignés de l’emploi et les plus fragilisés, sans pour autant remettre en cause les actions structurantes de la convention tripartite qui paraissent pertinentes malgré le contexte économique dégradé (nouveau diagnostic de la situation et des besoins du demandeur d’emploi, personnalisation accrue de l’accompagnement, développement de l’accompagnement global, appui renforcé au recrutement en cas de difficultés de recrutement).


Amélioration et territorialisation des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail


Fonds d’inclusion dans l’emploi

Dans la continuité de 2018, 2019 et 2020, l’année 2021 confortera la mise en place du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) regroupant au niveau régional les moyens d’interventions relatifs aux parcours emploi compétences, à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées (aides au poste hors expérimentation et aide à l’accompagnement dans le cadre de la mise à disposition). Ce fonds permet de donner aux préfets de région de nouvelles marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et s’adapter au plus près aux problématiques territoriales. Dans son plan de relance, le Gouvernement a de plus prévu de doter le fonds de Contrats initiative emploi (CIE) supplémentaires pour les jeunes à destination du secteur marchand, qui seront financés en 2021 sur la mission « Plan de relance ».


Parcours emploi compétences


Le gouvernement a lancé depuis 2018 la réforme des contrats aidés avec la création des parcours emploi compétences (PEC). La refonte du modèle a conduit à recentrer les contrats aidés autour de l’objectif premier d’insertion professionnelle en faveur des personnes éloignées du marché du travail. Cette transformation qualitative passe par quatre leviers : une sélection des employeurs et des postes à même de faire croître les compétences des bénéficiaires ; une mise en œuvre effective des obligations en matière d’engagements de formation et d’accompagnement par l’employeur ; un renforcement du rôle du prescripteur en matière d’accompagnement avant, pendant et à la sortie du parcours emploi compétence ; enfin, un ciblage du public à partir du besoin diagnostiqué avec le demandeur d’emploi.


En 2021, dans le cadre du Plan « #1jeune1solution », destiné à lutter contre le chômage des « jeunes », le nombre de contrats aidés, c’est-à-dire les Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - Parcours emploi compétences (PEC) dans le secteur non-marchand et de Contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand augmentera pour atteindre 130 000 contrats dédiés au public Jeune en 2021, soit 110 000 contrats supplémentaires, qui seront financés sur la mission « Plan de relance ». Le reste des PEC – 100 000 en PLF 2021 comme en LFI 2020 – demeure financé sur le programme 102.


Le volet qualitatif se renforcera également en 2021 avec le déploiement de la prestation « Compétences PEC » lancée en 2019 dans une phase expérimentale, prévue dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui sera systématiquement proposé aux salariés en PEC. Cette prestation propose une valorisation des acquis de l’expérience, permettant d’obtenir tout ou partie d’une certification professionnelle. Elle confirme ainsi les compétences acquises par le bénéficiaire en situation de travail avant ou pendant la durée d’exécution du contrat, et permet de ce fait de considérer le poste de travail occupé pendant le PEC comme lui-même générateur de compétences potentiellement certifiables dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE).


Insertion par l’activité économique


En contribuant à l’accès à l’emploi des personnes les plus vulnérables, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) constituent un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage et la pauvreté tout en contribuant au développement économique des territoires. A ce titre, les moyens déployés par l’Etat ont été significativement augmentés dès l’année 2019 et intensifiés en 2020 avec plus d'un milliard d'euros de crédits budgétaires, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui vise à permettre à près de 100 000 personnes supplémentaires de bénéficier du dispositif à l’horizon 2022. Cela correspond à une nouvelle progression des crédits de 142 M€ pour 2021, hors plan de relance.


Une expérimentation élargissant l’IAE au travail indépendant a par ailleurs été lancée en 2019 à la suite de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel permettant de faire du travail indépendant un nouveau vecteur d’inclusion dans l’emploi et de construction de parcours d’insertion.


Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) constitue, avec un budget dédié, un levier supplémentaire pour enrichir le contenu en formation des parcours en IAE. Actuellement, seul un tiers des personnes bénéficient d’une formation pendant leur parcours. La signature en mai 2018 d’un accord-cadre entre le secteur et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) – devenus depuis lors les opérateurs de compétences (OPCO) – a engagé une mobilisation à plus grande échelle de la dynamique de formation pour ces salariés. Cet effort s’est poursuivi en 2020 avec un budget de 75M€ dédié à l’IAE, pour conforter l’analyse quantitative et qualitative de cette dynamique, afin de l’intensifier encore.


Plus généralement, l’année 2020 a vu la mise en œuvre d’une première vague de mesures du pacte d’ambition pour l’IAE, prolongement opérationnel de la concertation pilotée par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) et la DGEFP au premier semestre 2019 présentant cinq engagements et trente propositions, afin de répondre notamment à la trajectoire de croissance prévue dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Parmi les mesures mises en œuvre, on peut citer notamment le déploiement de la plateforme de l’inclusion qui offre une solution numérique d’orientation et de recrutement des personnes dans l’IAE. D’autres mesures, portées dans le cadre de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur », doivent permettre de libérer l’activité économique et de mobiliser la capacité de croissance des différentes catégories de structures de l’insertion par l’activité économique.


Si cette stratégie de croissance a été ralentie par la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 et aux effets de la crise économique, le versement d’une aide d’urgence forfaitaire et d’une aide à la transformation, sur projet, via la mise en œuvre d’un fonds de développement de l’inclusion exceptionnel, doit permettre de conserver la trajectoire de création de 100 000 parcours en insertion d’ici 2022 tout en favorisant les investissements et la professionnalisation du secteur, au service du maintien et de la création d’emplois.


Enfin, particulièrement touchés par la crise, les jeunes pourront bénéficier, dans le cadre du plan de relance, de 35 000 parcours dans l’IAE pour acquérir des compétences et préparer leur sortie dans l’emploi durable. Afin d’atteindre ces objectifs, la mission « Plan de relance » prévoit des crédits supplémentaires de 47 M€ à ceux mobilisés sur le programme 102.


Initiatives territoriales


Depuis le début de l’année 2018, il est possible de mobiliser des moyens du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) au bénéfice d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création ou d‘accès à l’emploi. Cette possibilité est maintenue pour 2021 afin de consolider la territorialisation des politiques d’insertion permise par la globalisation des moyens au sein du FIE.


Entreprises adaptées


La période inédite liée à la crise sanitaire a rappelé le rôle pivot dans les territoires des entreprises adaptées pour accompagner vers l’emploi, les travailleurs en situation de handicap les plus éloignés du marché du travail ou ceux qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap. Face à un risque plus important de restriction de l’accès au marché du travail en période de ralentissement économique, le Gouvernement veille à maintenir la capacité des entreprises adaptées à proposer des parcours individualisés d’accès à l’emploi et de formation. Il s’agit d’une part de consolider ces entreprises inscrites dans des réseaux de sous-traitance afin de préserver les postes qu’elles proposent et d’autre part, d’accompagner leur changement d’échelle notamment en soutenant des filières porteuses de nouveaux relais de développement. Cette période offre une opportunité et un défi, celui de renouveler dans chaque bassin d’emploi, le pacte productif entre les entreprises adaptées et les autres employeurs.


C’est le sens de la réforme lancée en 2019 et de l’engagement national signé avec l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), APF handicap et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI) pour 40 000 mises en emploi supplémentaires d’ici 2022). Ces emplois peuvent concourir à une économie plus solidaire et résiliente.


Ainsi, à côté des expérimentations en cours dans les entreprises adaptées (CDD Tremplin, l’entreprise adaptée de travail temporaire), l’entreprise adaptée en milieu pénitentiaire et l’entreprise pro-inclusive doivent enrichir l’éventail de solutions mobilisables en 2021 pour rendre possible la réalisation des projets professionnels, de la valorisation des compétences des travailleurs en situation de handicap. Ces innovations constituent des évolutions majeures d’une réponse accompagnée de proximité au bénéfice des personnes en situation de handicap et des employeurs privés et publics dans les territoires en facilitant les transitions professionnelles. Elles permettent, tout en confortant la vocation économique et sociale des entreprises adaptées, de faire évoluer leur modèle en prenant en compte une plus grande mixité et diversité des publics accueillis. En effet, les personnes les plus éloignées du marché du travail, et notamment les bénéficiaires de minima sociaux dont l’allocation adulte handicapée (AAH) restent une cible prioritaire.


Accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi des personnes en situation de handicap (hors EA)


En parallèle de la réforme des entreprises adaptées, les transformations de la politique d’emploi des travailleurs handicapés sur ses autres segments (obligation de l’emploi des travailleurs handicapés, offre de services aux bénéficiaires et aux entreprises, etc.) se déploient progressivement avec l’objectif de développer toutes les opportunités de mises en emploi en faveur des personnes en situation de handicap.


Cette ambition est confortée par la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Elle permet de réaffirmer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à 6% des effectifs et de réviser ses modalités en faveur de l’emploi direct des travailleurs handicapés. La sous-traitance auprès notamment des entreprises adaptées demeure valorisée et fortement encouragée par une simplification des modalités de calcul, plus justes et plus lisibles pour l’ensemble des acteurs de la chaîne.


Ces avancées pour une politique plus inclusive de l’emploi des travailleurs handicapés, offrent un environnement plus cohérent de soutien et de valorisation des actions des employeurs en faveur de l’accès des personnes en situation de handicap à un emploi durable et de qualité.


Les mesures en faveur des jeunes #1jeune1solution


Le Gouvernement a choisi d’investir massivement dans la formation des jeunes éloignés de l’emploi, notamment les jeunes décrocheurs et les jeunes peu ou pas qualifiés, au travers de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, de la réforme de l’apprentissage et du plan d’investissement dans les compétences.


Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, il est ainsi instauré à compter de septembre 2020, une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, dont les modalités d’application sont encadrées par le décret n° 2020-978 du 5 août 2020. Il est également prévu en 2021, dans la continuité des deux exercices précédents, une augmentation significative de l’allocation PACEA, destinée à donner un « coup de pouce » aux jeunes ayant conclu un « Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie » (PACEA). 100 000 places par an en Garanties jeunes, phase la plus intensive du PACEA, continueront par ailleurs d’être mobilisées et financées sur le programme 102.


Plusieurs programmes du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) renforcent l’efficacité de ces démarches, parmi lesquelles : les actions prévues pour le repérage des jeunes les plus en difficulté, le développement de sas de préparation à l’apprentissage pour en maximiser l’efficacité et limiter les ruptures en cours de formation, ou encore le financement de parcours supplémentaires au sein du réseau des écoles de la 2ème chance (E2C) ou de l’Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE).


Enfin, dans le contexte de crises sanitaire et économique, le 23 juillet 2020, le Premier ministre a présenté les mesures du plan « #1jeune1solution » qui renforce plusieurs dispositifs mis en œuvre dans le programme 102. Ainsi, à la suite de la création des aides exceptionnelles à l’alternance, lancées au 1er juillet 2020 et  à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, mise en œuvre depuis le 1er août 2020, de nombreux moyens supplémentaires vont être alloués à divers dispositifs, dont la création d’une nouvelle prestation d’accompagnement pour les jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans (dans le cadre de l’obligation de formation) portée par l’Afpa « #Promo16-18, la route des possibles », le PACEA, la Garantie jeunes ou le volontariat territorial en entreprises (VTE). L’ensemble des mesures liées au plan #1jeune1solution est décrit et financé dans la mission budgétaire dédiée au plan France Relance. Ces crédits viennent ainsi accroître les financements dédiés à ces mesures au sein du programme 102.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Indicateur 1.1

Nombre de retours à l'emploi

Indicateur 1.2

Taux de retour à l'emploi de tous les publics

Objectif 2

Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Indicateur 2.1

Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

Indicateur 2.2

Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

Objectif 3

Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

Indicateur 3.1

Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

Indicateur 3.2

Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

Indicateur 3.3

Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

Indicateur 3.4

Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

Indicateur 3.5

Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable