Chaque année, environ 100 000 étrangers issus des pays tiers à l’Union européenne arrivent en France régulièrement. Ils souhaitent s’installer durablement et signent le contrat d’intégration républicaine (CIR). Parmi eux, les bénéficiaires de la protection internationale (dont les réfugiés), qui représentent 27% de l’ensemble, sont un public majoritairement non francophone, souvent vulnérable car issu de zones en guerres (Afghanistan, Syrie, Libye…) et ayant un niveau de qualification inférieur au niveau moyen des étrangers primo-arrivants. L’intégration des étrangers en France est un enjeu de premier plan de cohésion sociale.

Le ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement en son sein la direction générale des étrangers en France (DGEF), est chargé du pilotage de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants (les étrangers autres que primo-arrivants sont pris en charge par les dispositifs de droit commun). Au sein de la mission « Immigration, asile et intégration » (IAI), le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » supporte le financement de cette politique. Pour sa mise en œuvre, le responsable du programme s’appuie sur la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN), la direction de l’asile (DA), ainsi que sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et le réseau des préfectures.

Le parcours personnalisé d’intégration républicaine dont le contrat d’intégration républicaine (CIR), signé par l’étranger, constitue le socle d’engagement, visant l’atteinte du niveau A1 de langue française ainsi que l’appropriation des valeurs de la République. En tant que première étape du parcours d’intégration républicaine, le CIR inscrit l’accueil des étrangers dans une durée propre à renforcer les chances d’intégration dans la société française et dans une approche plus individualisée des besoins. Un entretien d’accueil approfondi par les services de l’OFII permet d’établir un diagnostic personnalisé. Il donne lieu à la prescription de formations obligatoires et à une orientation vers les services publics de proximité en fonction des besoins. Le respect du contrat, et en particulier l’assiduité aux formations, est pris en compte lors de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de deux à quatre ans.

Le plan d’action du gouvernement « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires » du 12 juillet 2017 a prévu des mesures dans le cadre de la politique d’accueil et d’intégration, notamment :

• un renforcement des formations linguistiques dispensées aux étrangers primo-arrivants pour les plus éloignés de la langue française ainsi que des modules spécifiques axés sur l’insertion économique et sociale ;
• la nomination d’un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés chargé de coordonner l’arrivée en France des réinstallés et d’organiser cet accueil dans de bonnes conditions ;
• un accès à l’emploi facilité, en particulier pour les réfugiés majeurs isolés de moins de vingt-cinq ans ;
• une mobilisation des logements afin d’assurer l’accueil de bénéficiaires de la protection internationale à l’échelle nationale ;
• la création de 5 000 places supplémentaires en centre provisoire d’hébergement (CPH).

Le comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018 a décidé d’amplifier l’effort d’intégration pour permettre réellement aux primo-arrivants de prendre une part active à la société en s’appuyant sur l’ensemble des départements ministériels.

Les mesures suivantes ont été prises :

• Renforcement des prestations dispensées dans le cadre du CIR :
  • • doublement du nombre d’heures de formation en français pour permettre aux primo-arrivants d’atteindre un niveau qui leur donne les moyens de leur autonomie sociale ; mise en place d’un module spécifique de 600 heures dédié aux signataires non lecteurs, non scripteurs ;
    • doublement de la formation civique avec un contenu revu pour une meilleure transmission des valeurs et des messages clés ;
    • meilleure prise en compte de la dimension insertion professionnelle dès le stade du CIR et instauration d’un entretien en fin de contrat permettant notamment une orientation vers l’acteur pertinent au sein du service public de l’emploi ;

• Développement de moyens accrus aux territoires dans le cadre du constat du caractère essentiellement local des facteurs de l’intégration professionnelle en vue :
  • • de la mise en place d’actions visant l’insertion professionnelle (formation de langue à visée professionnelle, actions d’accompagnement pour lever les freins à cette insertion) au niveau des bassins d’emploi en fonction des métiers en tensions ;
    • de la réalisation d’actions conjointes avec les collectivités territoriales dans le respect des compétences de chaque acteur.

Le comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019 a renforcé le volet emploi de cette politique en faisant figurer parmi les 20 mesures de son plan d’action, une orientation relative, d’une part, à la clarification et à l’accompagnement des primo-arrivants dans les systèmes de reconnaissance de diplômes, de qualifications et de compétences professionnelles et, d’autre part, à l’insertion des femmes primo-arrivantes, qui sont particulièrement éloignées de l’emploi.

2019 a été l'année de la mise en œuvre concrète de ces décisions, en particulier de la mise en place du contrat d’intégration républicaine rénové.

L’exercice 2020 était la première « année pleine » de mise en œuvre des outils rénovés de la politique d’intégration. L’épidémie de COVID 19 a empêché la signature de nombreux CIR et contraint l’opérateur à organiser les formations à distance ; par ailleurs ces nouvelles modalités de suivi n’ont pu bénéficier qu’à une partie du public. L’année 2021 sera consacrée, si le contexte sanitaire le permet, à la reprise des signatures de contrat et des formations suivant un rythme soutenu. Elle devrait voir aussi le développement et l’intensification des relations des acteurs de l’intégration avec des partenaires anciens comme le service public de l’emploi, ou plus récents, comme les collectivités territoriales, dans le cadre de la mise en œuvre au plan local d’actions d’accompagnement des primo-arrivants prioritairement orientées vers l’emploi.

La stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés a été présentée lors du C2I du 5 juin 2018. Le pilotage et la mise en œuvre de cette stratégie organisée autour de 7 axes ont été confiés au délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés :

1. le pilotage avec notamment la formalisation d’engagements des élus locaux en faveur de l’intégration des réfugiés et la contractualisation avec les métropoles volontaires, ainsi que le développement d’études et de recherches sur le public réfugié ;

2. un parcours d’intégration renforcé avec la rénovation du contrat d’intégration républicaine ;

3. l’amélioration de la maîtrise de la langue française et l’accès à la formation et à l’emploi ;

4. une garantie d’accès au logement par captation des logements à hauteur des enjeux, en s’appuyant sur le « pôle migrants » de la Dihal (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) ;

5. l’amélioration de l’accès aux soins avec des bilans de santé le plus tôt possible, la prise en compte des besoins d’interprétariat et de prise en charge des questions de santé mentale ;

6. l’amélioration de l’accès aux droits des personnes réfugiées ;

7. le développement des liens entre les réfugiés et la France à travers la mobilisation des jeunes, le développement du service civique pour les réfugiés, l’accès au sport et à la culture et la mise en place d’une plate-forme numérique d’échange entre le monde académique, les acteurs de terrain et les réfugiés.

La mise en œuvre de cette stratégie s’inscrit sur quatre ans : 2018-2021.

En effet, bien que les réfugiés bénéficient du droit commun et des politiques d’accueil des étrangers primo-arrivants en général, il est essentiel de prendre en compte leur vulnérabilité particulière liée à un exil forcé, par un accompagnement adapté, afin de leur offrir toutes les chances d’une intégration réussie. L’accompagnement adapté au profil de chacun est l’une des clés d’une intégration rapide et durable des réfugiés, la garantie d’une égalité des chances et d’un parcours de reconstruction, dès lors qu’il est souple, global, qualitatif, et qu’il privilégie l’autonomisation. Il s’agit d’accélérer la délivrance des documents de séjour et d’état civil par les préfectures et l’OFPRA et ainsi l’ouverture des droits sociaux, de leur permettre de se loger de manière autonome, d’avoir la possibilité de bénéficier d’une formation professionnelle, de réunir au plus vite les familles, de rencontrer des Français et de progresser dans l’apprentissage de la langue. Autant d’étapes indispensables pour vivre et s’intégrer à notre société.

Par ailleurs, l’amélioration et l’adaptation des dispositifs d’intégration représentent un enjeu majeur pour la fluidité d’ensemble du dispositif de l’asile. En effet, un nombre important de bénéficiaires d’une protection internationale est hébergé en structures d’hébergement pour demandeurs d’asile ou en hébergement d’urgence de droit commun, faute de solutions de sorties vers un logement pérenne.

En matière d’évolution des modes opératoires de l’administration, le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’OFII arrive à échéance en 2020. Un nouveau COP sera élaboré en 2021 afin de prendre en compte l’évolution de ses missions, notamment au regard de ses ressources dans le cadre de sa nécessaire participation à la maîtrise des dépenses publiques.

Le programme 104 soutient également le fonctionnement de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), rattaché à la DAAEN, qui assure le pilotage « métier » des plateformes départementales et interdépartementales d’instruction des demandes d’accès à la nationalité. En 2020, l’épidémie de Covid 19 a en grande partie suspendu le traitement des dossiers en cours et l’accueil des postulants à la nationalité française dans les préfectures, tant pour le dépôt de leur demande que pour les entretiens d’assimilation, pierre angulaire de l’instruction. L’année 2021 sera consacrée, si le contexte sanitaire le permet, à la reprise d’un rythme soutenu d’instruction des demandes d’accès à la nationalité.