Les dépenses hors titre 2 de l'action n°1 "Coordination de l'action diplomatique" s'élèvent à 26,29 M€. Cette action regroupe les dépenses dites d'état-major, relatives notamment au fonctionnement des cabinets, ainsi que celles relatives au protocole, à la communication et à la presse ainsi qu'à la protection de nos ressortissants à l'étranger via l'action du centre de crise et de soutien.

1) Protocole

La dotation de l'enveloppe  visites en France de chefs d’État et de gouvernement est destinée à couvrir les dépenses liées aux visites d'État, officielles, ou de travail des chefs d'État et de gouvernement étrangers en France. Les visites d’État (5% de l'activité), au format le plus important, se caractérisent par un pavoisement spécifique de certains édifices publics et d’artères de la ville de Paris et peuvent s’accompagner de déplacements en région. Le coût global d’une visite d’État est en moyenne de 0,14 M€. Les visites de travail représentent environ 70% de l’ensemble des visites (environ soixante-dix par an), les visites officielles environ 15% (une quinzaine de visites) et les autres visites 15% (une quinzaine de visites).

La dotation relative à l'accueil des personnalités concerne les frais occasionnés par l'ouverture des pavillons ou des
salons d'honneur dans les aéroports de Paris et de Strasbourg ainsi que la délivrance de badges d’accès aux personnels des ambassades étrangères en France.

Une dotation de 1 M€ permet de pourvoir aux déplacements à l’étranger du Premier ministre dans le cadre de visites
bilatérales et de sommets internationaux (dépenses des missions préparatoires et des précurseurs, transport,
hébergement de la délégation officielle, participation à la réception pour la communauté française).

La dotation des conférences internationales permettra de financer la 44ème session de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) prévue du 7 au 26 juin 2021.

Le budget alloué aux distinctions honorifiques est destiné à poursuivre l’attribution de décorations aux vétérans de la Seconde guerre mondiale et à couvrir l’achat des décorations françaises décernées aux personnalités étrangères à l'occasion de visites officielles, diplomates étrangers en fin de mission, étrangers décorés dans les ordres nationaux ainsi que dans les ordres ministériels des Palmes académiques et des Arts et Lettres.

Le niveau des dépenses d’interprétation et de traduction est maintenu, compte tenu de la politique souhaitée par le MEAE d’accroître le nombre de langues dans lesquelles le site internet « France Diplomatie » est traduit de six à dix. Par ailleurs, environ 800 à 900 prestations d’interprétation sont assurées chaque année, notamment pour le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et ses secrétaires d’État auxquelles s'ajoutent 3 400 à 3 800 prestations de traduction. Le volet interprétation représente plus de 80% des dépenses, ces dernières étant en grande partie externalisées.

Le budget des missions et voyages officiels prend en charge essentiellement les missions préparatoires des précurseurs missionnés dans le cadre des déplacements du Premier ministre à l’étranger et celles du Service de protection des hautes personnalités (SPHP), ainsi que les missions relatives aux conférences internationales organisées en France et à l'étranger.

La dotation conférences intermédiaires permet de couvrir les frais liés à des conférences et séminaires d’experts et de hauts fonctionnaires, organisés généralement au centre de conférences ministériel afin d’en limiter les coûts.

2) État-major

Les déplacements ministériels couvrent les frais de transport et d’hébergement des délégations ministérielles. Le
nombre de missions et de missionnaires varie en fonction de l’activité politique du ministère et du contexte international.

Les crédits de fonctionnement de l'hôtel du ministre correspondent aux dépenses liées à l’activité quotidienne du cabinet du ministre et des cabinets du ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, du secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ainsi que du secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Ces dépenses contribuent à la mise en œuvre de la politique étrangère et à la promotion de notre diplomatie auprès d’interlocuteurs étrangers et français, à l’occasion d’événements internationaux lorsqu’ils sont organisés au sein de l’hôtel du ministre et/ou du château de la Celle Saint Cloud. Les dépenses à l'extérieur de l'hôtel du ministre regroupent le financement des événements internationaux lorsque ceux-ci sont organisés sur le territoire national, hors des emprises citées supra.

Les crédits d’intervention des cabinets permettront d’accorder des subventions à une cinquantaine d’associations. Les crédits des cabinets augmentent de + 0,05M€ par rapport à 2020 afin d'accroître la subvention octroyée au Forum de Paris sur la paix.

Les crédits d'intervention du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) baissent de - 0,04 M€ par rapport à 2020 en raison de deux éléments : la prise en compte d’une mesure d’économie de - 0,09 M€  liée aux experts techniques internationaux pris en charge par le CAPS et la hausse de + 0,05 M€ pour soutenir les centres de recherche français et la réflexion académique sur les sujets de politique étrangère.

Les crédits alloués au programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA), piloté par le CAPS, permettent d'inviter en France de jeunes personnalités étrangères appelées à exercer des responsabilités dans leur pays et à jouer un rôle dans la relation bilatérale avec la France. Ces séjours d’études ont bénéficié à plus de 2 000 personnes depuis le lancement du programme en 1989.

Enfin, 0,08 M€ sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA).

3) Communication

L’enveloppe consacrée à l’acquisition d’information et de documentation est destinée à l'achat de presse d'actualité et spécialisée au numéro ainsi que la souscription d'abonnements, sur support dématérialisé lorsque cela est possible, pour les cabinets ministériels, les services d'administration centrale et l'ensemble des postes diplomatiques à l’étranger. Elle recouvre également la souscription d'abonnements à des bases de données, aux principales agences de presse et à des outils de veille nécessaires à la réalisation d'une veille stratégique globale et à la confection de panoramas de presse, ainsi que le paiement des droits de copie afférents.

Les actions de communication événementielle visent à renforcer la compréhension des Français des missions du MEAE et de son réseau au travers d’évènements ponctuels ou récurrents et de publications.

Les autres actions de communication sont destinées à informer et faire comprendre au grand public, français et étranger, les enjeux de l'action extérieure et la position internationale de la France. La communication multimédia permet au ministère d'assurer une présence toujours plus dynamique sur internet et les réseaux sociaux, avec pédagogie et fiabilité. Elle se traduit concrètement par :

• le site internet France Diplomatie disponible en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe et russe), qui attire 1,6 million de visiteurs par mois, et les 270 sites des postes ;
• le compte Twitter de France Diplomatie, qui compte 1,1 million d'abonnés en langue française auxquels il faut ajouter 500 000 abonnés dans les autres langues, et les 163 comptes Twitter des postes qui rassemblent également 1,1 million d'abonnés ;
• la page Facebook du ministère qui draine environ 450 000 abonnés.

L’enveloppe dédiée aux invitations de journalistes étrangers permet à des journalistes étrangers de venir en France, à l'occasion d'événements internationaux ou pour des déplacements centrés sur des thématiques prioritaires telles que la diplomatie économique, le fonctionnement des médias, le développement durable, la lutte contre le terrorisme et les manipulations de l'information, le tourisme, la culture ou la gouvernance démocratique. Il permet ainsi de relayer les positions de la France auprès de la presse étrangère et contribue à la promotion de la France dans le monde. 

Les subventions aux associations de presse diplomatique permettent d'affirmer notre soutien à la presse diplomatique française et étrangère. Les bénéficiaires sont l’association de la presse étrangère (APE), l’association de la presse diplomatique française (APDF) et la Maison des journalistes (MDJ).

4) Centre de crise et de soutien

Les crédits du centre de crise et de soutien (CDCS) devraient être utilisés comme suit :

• 2 M€ pour le renouvellement et la maintenance des réseaux de communication de sécurité autonome ;

• 0,8 M€ en achats en France de biens et services pour assurer le fonctionnement courant du centre, dont les missions de formation ;

• 0,7 M€ pour l’achat et le transport d’équipements de sécurité et de biens de première nécessité ;

• 0,4 M€ pour le matériel médical et le renforcement des capacités de prise en charge locale des Français blessés dans les attaques terroristes à l’étranger ;

• 0,19 M€ alloués aux associations de victimes et d'aide aux victimes (« France victimes », la fédération nationale des victimes d’accidents collectifs et l’association française des victimes du terrorisme).

A cette enveloppe s'ajoutent, le cas échéant, les moyens mobilisés par le ministère afin d'assurer la protection des ressortissants français à l'étranger en cas de crise (moyens mobilisés en 2020 pour le rapatriement de nos ressortissants bloqués à l'étranger en lien avec le contexte sanitaire mondial).

Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 2 "Action européenne" s'élèvent à 45,66 M€. L'action regroupe les dépenses réalisées au titre des contributions européennes (44,95 M€) et les activités hors contributions (0,71 M€).

1) Action européenne hors contributions

Ces crédits participent de l'information sur l'Europe. Les subventions sont notamment versées au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe, développent des actions d’information et de formation et organisent des conférences et des universités d’été sur les questions européennes.

2) Les contributions européennes

Les crédits relatifs aux contributions européennes s’élèvent à 44,95M€. Cette activité enregistre une très légère baisse par rapport à la LFI 2020.

La demande de dotation en faveur du Conseil de l’Europe reste stable. Le risque budgétaire présenté par les retards de paiement de la Russie s’est atténué en raison de son retour au sein de l’organisation et le paiement d’une partie des contributions dues par cet État.

Le ministère adopte une position vigilante visant à contenir la hausse structurelle des budgets des organisations dites "coordonnées", notamment au sein du Comité de coordination des rémunérations (CCR) où la France joue un rôle moteur sur les enjeux principaux (méthode d’ajustement des rémunérations, clause de faisabilité budgétaire et révision des régimes de pensions).

Les dépenses hors titre 2 de l'action n°4 "Contributions internationales"  se composent uniquement de crédits d'intervention (titre 6).

En 2021, une provision de 25,8 M€ sera réservée au financement de dépenses inéluctables liées aux opérations de maintien de la paix (OMP) ainsi qu’à la contribution française à la Facilité européenne de paix (FEP), deux dépenses dont le montant définitif ne peut être connu à ce stade.

L'action 4 recouvre les contributions internationales allouées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères aux organisations internationales (OI) appartenant ou non au système de l'organisation des Nations unies.

Le MEAE détient une compétence générale en matière de suivi des enjeux diplomatiques et de pilotage stratégique des OI. 83 organisations, conventions et programmes internationaux sont rattachés au programme 105 pour le versement des contributions obligatoires au financement desdites OI, y compris les 12 opérations de maintien de la paix (OMP) menées par l'Organisation des Nations unies (ONU).

Les budgets des organisations peuvent évoluer, notamment pour prendre en compte des dépenses non budgétées initialement ou plus importantes que prévues, même si la France mène une campagne active, en accord avec d’autres États membres, pour obtenir des organisations la mise en œuvre de l’objectif de croissance zéro en valeur (CNZ : croissance nominale zéro). Toutefois, la CNZ n’entraîne pas nécessairement une stabilité de la contribution nationale en raison notamment du poids croissant des pensions à verser à partir de comptes spéciaux.

Par ailleurs, la France, par la voix du Président de la République, manifeste une volonté politique affirmée en faveur du système multilatéral. Le MEAE note avec préoccupation les tendances à la fragmentation et à la complexification de ce système, les facteurs susceptibles d'en affecter la soutenabilité financière et les risques de dérive par rapport au principe de capacité à payer pour la répartition de la charge financière entre États.

Aussi, afin de garantir le financement durable du système multilatéral, la France défend une double approche fondée, d'une part, sur l'évaluation, la rationalisation et la maîtrise des mandats des différentes organisations (croissance externe) et, d'autre part, sur la gestion rigoureuse et efficiente des ressources à la disposition de ces organisations afin d'en contenir les budgets (croissance interne).

Le niveau des contributions françaises est fonction de la quote-part applicable à la France et de sa révision. Le barème des quotes-parts pour le financement du budget ordinaire de l'ONU et des OMP pour la période 2019-2021, entré en vigueur  le 1^er janvier 2019, s’établit pour 2020-2021 à 4,427% pour les contributions des OI du système onusien et à 5,6124% pour les contributions relevant des OMP. Un nouveau barème entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

En outre, il convient de noter que d’autres ministères sont responsables du versement de certaines autres contributions obligatoires de la France à des organisations internationales dont l'activité et les enjeux sont circonscrits à leur domaine de compétence sectoriel, sans impact plus large sur le système international et les relations internationales.

Au sein du ministère, plusieurs directions, thématiques ou géographiques, sont chargées de suivre l’action des organisations internationales rattachées au programme, d’y définir les positions françaises et d’effectuer, en lien avec la direction des affaires financières, le suivi des contributions internationales correspondantes. Le ministère s’appuie par ailleurs sur le réseau des représentations permanentes de la France. Il entretient des relations étroites avec le Parlement et la société civile en vue de prendre en compte leurs préoccupations et propositions et d’expliquer et valoriser les positions de la France dans les négociations internationales.

Il convient également de souligner que 73% en valeur de ces contributions (y compris les OMP) sont appelées en devises et sont donc tributaires de l’évolution de six taux de change. 91% de ces contributions en devises sont libellées en dollars des États-Unis (USD), soit 444,3 M€.

 Les taux de change retenus pour l’élaboration du PLF 2021 sont les suivants :

Un mécanisme de couverture du risque de change pour 2021 est mis en place par le ministère avec l’Agence France Trésor à hauteur de 391 millions de dollars et de 35 millions de francs suisses, soit un taux de couverture de 80% des contributions en devises.

Les tableaux ci-dessous présentent l’ensemble des contributions par unité de budgétisation : opérations de maintien de la paix, contributions payables en euros et contributions payables en devises. Certaines organisations font l’objet de contributions dans différentes devises (en euros et dollars pour l’AIEA, la FAO, l’OTICE ; en dollars américains, canadiens et couronnes danoises pour l’OACI et en francs suisses et dollars américains pour l’OMS).

Toutes les contributions payables en devises ont été valorisées en euros aux taux indiqués ci-dessus. Les contributions internationales en devises hors OMP représentent 29% de la dotation des CIOMP. Les OMP représentent encore 44% de l'action 4, malgré la baisse continue de leur budget.

En juillet 2020, l’Assemblée générale a, pour la première fois depuis 2014, approuvé un budget pour les OMP en légère hausse à périmètre constant (6,58 Mds $ pour le biennium 2020-2021 contre 6,52 Mds $ pour le précédent) afin de faire face aux imprévus liés à l'épidémie de covid-19. Néanmoins, cette hausse globale du budget des OMP ne s’est pas traduite par une augmentation sur le programme 105 en raison d’un taux de budgétisation euro-dollar favorable.

Par ailleurs, il convient de souligner que si la Mission des Nations unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) a bien fermé en octobre 2019, le mandat de la MINUAD a quant à lui été reconduit jusqu'au 31 décembre 2020 contrairement aux prévisions de l'année précédente. Cette OMP devrait être remplacée par un bureau d'assistance.

Les contributions internationales en euros sont en hausse par rapport à la LFI pour 2020, ce qui permettra d’accentuer l’effort français de 17M€ dans les domaines suivants:

- contributions volontaires pour la création de nouveaux postes dans le cadre du programme Jeunes experts associés (JEA) ; la France finance actuellement une vingtaine de postes par an, loin derrière l'Allemagne, la Suède, le Japon ou encore la Chine qui en financent une soixantaine. Les JEA constituent un outil d'influence majeur et permettent de maintenir la présence française à plus long terme dans les organisations internationales.

- contributions volontaires en matière de sécurité, notamment au profit de l'AIEA et de l'OIAC. Ces crédits viseront à soutenir la mission de vérification de l'AIEA en Iran ainsi que le renforcement des capacités nationales en matière de sécurité nucléaire (lutte contre le terrorisme nucléaire ou radiologique). Notre contribution volontaire pour l'OIAC appuiera en priorité le fonds spécial pour les missions en Syrie, conformément à l'engagement du Président de la République et du ministre, mais également le fonds spécial pour renforcer la cybersécurité.

- contributions volontaires en matière de prévention des conflits au sein du système onusien. Ces contributions concerneront principalement les départements des affaires politiques (DAP) et des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l'ONU.

- une contribution au bénéfice des organes juridiques des Nations unies afin de renforcer l'influence de la France par l'intermédiaire de la promotion de la conception française du droit. Les organes qui pourraient bénéficier de ces contributions sont le bureau des affaires juridiques de l'ONU, la Cour pénale internationale (CPI) ou encore l'Autorité internationale des fonds marins.

Les contributions internationales en devises enregistrent une baisse de 6,6M€ par rapport à la LFI 2020, principalement grâce au renforcement de l'euro vis-à-vis du dollar.

L’action n° 5 "Coopération de sécurité et de défense" concerne les crédits de la direction de la coopération de sécurité
et de défense (DCSD) qui se décomposent pour 2021 en 34,2 M€ de crédits d’intervention et en 3,95 M€ de crédits de fonctionnement.

Composante de l'action diplomatique de la France, la coopération de sécurité et de défense contribue à la sécurisation de nos ressortissants tant sur le sol national qu'à l'extérieur. Elle inscrit son action dans la stratégie française sur le long terme de réponse globale « post crise » ainsi que de la prévention des crises. Dans cet objectif, elle travaille en partenariat étroit avec l'ensemble des acteurs de cette thématique, ministères et opérateurs publics. A cet effet, cette direction planifie, pilote et conduit la coopération structurelle relevant des continuum « défense-sécurité » et « sécurité-développement ». Elle intervient en qualité d'intégrateur, par l'engagement des capacités des partenaires régaliens des ministères de l'Intérieur et des Armées, et d'opérateur, par l'animation de son réseau de coopérants à l'étranger placés auprès des autorités des États partenaires et d'organisations régionales : 310 coopérants en 2020 (soit - 4 par rapport à 2019 dont -3 au titre de l'exercice « AP 2022 » de réforme des réseaux de l’État à l'étranger), dont 250 coopérants militaires techniques et 60 experts techniques internationaux.

Dans ses modes d'action, la DCSD décline ses savoir-faire en les adaptant aux besoins exprimés par les États partenaires, aux thématiques, aux zones géographiques, aux pays ou aux organisations régionales ciblés. Elle retient en priorité le conseil de haut niveau des autorités civiles et militaires dans le domaine de la sécurité et de la défense, et plus récemment, de la justice et des douanes, la formation de leurs cadres, l'expertise conceptuelle, technique ou logistique, ainsi que l'aide directe en équipements ou encore l'appui aux exportations.

Depuis 2018 et la prolongation par le MEAE du plan d'action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme (PART) via le plan d’action contre le terrorisme, la DCSD a réorienté une large partie de sa coopération structurelle vers la réforme des systèmes de sécurité (RSS), la lutte contre le terrorisme ainsi que les migrations irrégulières.

Dépenses de fonctionnement

Dans ce domaine, l'action de la DCSD est quasi-exclusivement réservée au soutien administratif et individuel des coopérants expatriés (coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux), à hauteur de 3,65 M€. Ces crédits visent pour l'essentiel à financer l’installation des coopérants et de leurs familles. Ce poste de dépense est très sensible à la variation du nombre de coopérants mutés. La part consacrée aux changements de résidence décroît légèrement en raison de la réduction progressive du réseau à l'étranger. Le fonctionnement de la DCSD recouvre également des dépenses diverses en matière de conduite du changement, de déplacements et d'activités de rayonnement, dont l’organisation de séminaires internes, qui s'élèvent à 0,30 M€.

Dépenses d'intervention

La DCSD accomplit sa mission au travers de son réseau de coopérants à l'étranger ainsi que majoritairement au moyen de trois modes d’action : l'organisation et la mise en œuvre de formations - en France ou à l’étranger - des cadres civils et militaires des partenaires, de missions d’expertise et d'aides logistiques directes (achat et acheminement sur place d'équipements).

Ses actions se matérialisent par des projets bilatéraux ou par l’apport de son expertise aux projets portés par des financements internationaux dont ceux issus de l'Union européenne. Chaque projet est évalué individuellement ou à l’échelle de chaque pays partenaire dans le cadre de la RSS.

Les objectifs poursuivis par les différents projets de la DCSD relèvent notamment :

- du renforcement de l’État de droit et de la protection des populations avec l’expertise auprès des services de sécurité intérieure et de protection civile des pays partenaires ;

- du renforcement de l’action interministérielle, en intégrant de plus en plus des formations auxquelles sont associés les services de la justice et des douanes des pays partenaires ;

 - de l’expertise auprès des armées avec des projets centrés sur des actions de conseil, d'études et de soutien dans les domaines de la prospective, de la doctrine d'emploi, de l'organisation et de la restructuration des armées, de la mise en place et de l'amélioration de la gestion des ressources humaines associées, de la capacité opérationnelle et d’entraînement des armées et du développement de leurs capacités dans les domaines de l’aviation légère d’observation, des drones ou de l'aviation de combat ;

- de l’appui au service de santé des armées pour accroître ses capacités par le biais de formations et de soutien aux hôpitaux militaires ;

- du développement de leur capacité à participer/conduire des opérations de maintien de la paix dans une approche de coopération régionale. Les actions menées permettent de développer la coopération régionale militaire et de défense, ainsi que les capacités de différents pays, d'organismes et d’organisations à vocation régionale à développer leurs contributions aux opérations de maintien de la paix (OMP) dans les zones où ils sont appelés à intervenir.

Les actions consacrées à la formation de l'encadrement (défense et sécurité) des partenaires sont évaluées à 22,48 M€.

La formation recouvre en priorité les modes d'actions suivants :

- la formation des élites, des cadres militaires et de sécurité intérieure en France (12,64 M€) :

• formation initiale et complémentaire des officiers et cadres de la défense et de la sécurité ;
• formation d’officiers ou de personnels non-officiers désirant acquérir une spécialité particulière ;
• enseignement militaire supérieur dispensé à des cadres destinés à occuper des postes en État-major national ou international et à assumer des fonctions à haute responsabilité ;
• séminaires organisés périodiquement par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour des auditeurs de haut niveau.

- la formation en école nationale à vocation régionale – ENVR (6,5 M€). La DCSD est partenaire de 16 ENVR dans 13 États africains, notamment au Sénégal, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Bénin, Niger, Djibouti, Cameroun et Gabon. Elle contribue également à la formation ainsi qu'au financement de quatre écoles à statut international (EIVR) et de huit centres à travers le monde où elle affecte des coopérants. L'ensemble de ces établissements proposent des formations dans les domaines de l’encadrement militaire, du maintien de la paix, de l’État de droit, de la santé, de la sécurité maritime, du déminage humanitaire, de la protection civile, de la maintenance et de la logistique, de l’administration et des finances. La DCSD participe, via son réseau de coopérants, à leur co-gestion avec les pays hôtes, au maintien du niveau de formation délivré, ainsi qu'à leur adaptation aux besoins. Trois nouvelles écoles dans les domaines du « cyber », de la police judiciaire et du contre-terrorisme ont été créées en 2018. La France joue également un rôle déterminant dans le lancement des formations au sein de la nouvelle école régionale de déminage humanitaire au Liban (ERDHL).

En 2021, une enveloppe d'1M€ sera consacrée à la mise en œuvre des premières formations de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT - Abidjan) dont l’internationalisation a pris un an de retard du fait de la crise sanitaire.

- l’enseignement du français (3,34 M€). Cette action vise à renforcer l’interopérabilité des forces étrangères francophones et non-francophones dans le cadre de leur coopération bilatérale dans les domaines de la défense et de la sécurité ainsi que la participation de contingents étrangers, notamment africains, aux opérations de maintien de la paix (OMP) en environnement francophone.

Les actions conduites sont essentiellement les suivantes :

• mise en place et prise en charge financière d'experts de l'enseignement de la langue française en tant que langue étrangère : jeunes diplômes « français langue étrangère (FLE) » ainsi que missionnaires de l’Association générale des intervenants retraités (AGIR) ;
• mise en œuvre et financement de vacations de français aux fins d'organiser les examens linguistiques notamment auprès des instituts français ;
• mise à disposition de moyens pédagogiques pour exporter et développer la langue française dans les zones non francophones. Il s'agit principalement de la diffusion d'exemplaires de la méthode d’apprentissage du français en milieu spécifique de défense « En Avant ! ». Constituée d'une collection de 3 tomes et distribuée aujourd’hui à hauteur de 25 000 exemplaires, cette méthode a été développée par cette direction en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
• offre de formation au cours international de français de Rochefort (CIFR). Cette formation de formateurs est destinée à des enseignants étrangers sélectionnés localement par nos ambassades.

Les actions consacrées à l’ingénierie de sécurité et de défense sont évaluées à 3,75 M€.

L'expertise conceptuelle, technique et logistique met les savoir-faire français à la disposition du pays ou de l'organisation bénéficiaire dans tous les domaines ayant trait à la (re)structuration des forces armées et de sécurité par l'intermédiaire d'audits, d'évaluations et d'appui à la mise en œuvre dans une grande variété de disciplines : organisation des armées, directions ou services (finances, ressources humaines, administration), expertise technique spécifique sur une capacité ou un équipement, santé, commandement, etc.

Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l’expertise auprès des forces de défense (1,75 M€) regroupe, sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère des Armées, des actions de conseil, d'étude, d’instruction et d’entraînement dans l'ensemble des domaines de compétence des forces françaises (déminage, tir de précision, soutien sanitaire, organisation et planification d’opérations, infrastructures, maintenance mécanique, ressources humaines, etc). Ces expertises, qui interviennent généralement en complément d'autres actions de coopération structurelle, visent à renforcer la capacité des États à mener des opérations de lutte contre le terrorisme, à participer à des opérations de maintien de la paix et à mieux maîtriser leur territoire dans leurs dimensions maritime, terrestre et aérienne.

- l’expertise auprès des forces de sécurité intérieure et de protection civile (2 M€) regroupe, sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, des actions de conseil, d'étude, d’instruction et d’entraînement relevant des domaines de compétence de la police et de la gendarmerie (lutte contre le terrorisme : renseignement, techniques d’intervention dans le domaine de la prise et de la libération d'otages ; police judiciaire : lutte contre le narcotrafic, techniques d'enquête, délinquance financière, police technique et scientifique ; police aux frontières : organisation de la sûreté des aéroports, lutte contre le trafic d'êtres humains et la fraude documentaire, réglementation transfrontalière ; ordre public : maintien de l’ordre et organisation des grands rassemblements).

La DCSD intervient de la même façon dans les domaines de la sécurité civile : coordination des moyens dans le cadre de la gestion de crise, déminage, lutte contre les pollutions, secours aux personnes et soutien aux capacités de secours post attentats ou catastrophes naturelles, lutte contre les feux de forêts et prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). La DCSD participe également à la création d'unités locales de protection civile.

Les actions consacrées à l’aide logistique directe aux partenaires sont évaluées à 7,95 M€.

L'acquisition d'équipements non létaux et leur acheminement à l'étranger pour les remettre in fine aux autorités locales constituent le cœur de l'aide directe apportée par cette direction en appui d'un projet de coopération structurelle. Ces dons couvrent un très large spectre d'équipements et permettent la matérialisation concrète des projets portés et financés par la DCSD. A titre d'illustration peuvent être citées les réalisations suivantes : déploiement de capacités de surveillance (drones, ULM, chaînes sémaphoriques), renforcement des structures de sécurité civile (matériel de secourisme et de sauvetage), équipement des centres de formations, moyens d’entraînement et d'intervention des forces armées et de sécurité intérieure (protections balistiques, tenues d’entraînement, ciblerie), moyens de transmission.

Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l'appui logistique aux projets des coopérants déployés (1,8 M€) permet d’assurer le « soutien aux projets » lorsque les pays partenaires ne sont pas en mesure de satisfaire ce besoin ;

- l’appui à l’acquisition de capacités matérielles (5,45 M€) pour les pays partenaires en accompagnement des actions de formations et d’expertise ou de montée en puissance capacitaire dans le cadre d'organisations sous régionales (force conjointe du G5 Sahel, architecture de Yaoundé). Les matériels acquis relèvent principalement des domaines du maintien de l’ordre, de la police scientifique, de l’équipement des forces d’intervention et de la surveillance aérienne et maritime, mais également des moyens de transmission ou des systèmes d'information et de communication. Ces équipements permettent aux pays de mettre en œuvre les savoir-faire et enseignements dispensés par les coopérants, contribuant ainsi directement à la réalisation d’actions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et à la maîtrise des espaces maritimes, terrestres et aériens. A titre d'exemple, en 2021, la DCSD fera l'acquisition de drones tactiques au profit du Maroc (0,8 M€). Une contribution du ministère des Armées et du ministère de l'Intérieur est attendue à ce titre (1,7 M€ au total).

- l’acheminement des matériels et équipements (0,7 M€) concerne le transport par voie terrestre, maritime ou aérienne vers les pays bénéficiaires des matériels et équipements achetés par la DCSD.

L'action n°6 "Soutien" finance le fonctionnement de l'administration générale, les dépenses liées à la gestion des ressources humaines et aux systèmes d'information et de télécommunication, ainsi que la politique immobilière et la sécurité pour les opérations conduites en France. Le budget de l'action s'élève à 120,46 M€ en AE et 119,08 M€ en CP.

1) Administration générale

Les crédits dédiés aux frais de mission des services sont directement liés à l’activité politique et administrative du MEAE, et par conséquent tributaires du contexte et du calendrier international. Les missions constituent un outil de rayonnement et d’action nécessaire au ministère. L’achat de billets à contraintes (tarifaires ou trajets avec escales et aéroports alternatifs) est privilégié car moins onéreux dès lors que les conditions de réalisation des missions s’y prêtent. Par ailleurs, le raccordement à un "SBT" (outil de réservation en ligne), dans le cadre du marché voyagiste avec l’UGAP, favorise une meilleure maîtrise du coût d’achat des titres de transport.

Les incertitudes liées à la crise sanitaire ne permettent pas de prévoir une diminution des frais de missions des services en France dans la mesure où, même dans l'hypothèse d'une diminution du nombre de missions, le coût des déplacements est en augmentation.

En outre, le ministère compensera les émissions de CO2 générées par les déplacements aériens de ses agents, conformément aux engagements de l'État pour des services publics éco-responsables (circulaire du Premier ministre du 25 février 2020). Le périmètre de cette compensation tient compte des impératifs de mobilité des agents. Une augmentation de 0,25M€ est prévue à ce titre et permettra de financer des projets de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

La dotation de la direction des archives permettra l'achat de livres, la numérisation d'archives, la participation à des publications, l'organisation de colloques et expositions et des dépenses de prestations pour le classement et la conservation des archives. L'augmentation de 0,2 M€ de cette enveloppe sera consacrée au désamiantage des archives et des magasins.

Le budget alloué aux frais de justice est destiné, pour l’essentiel, au paiement des contentieux liés à des refus de visas d'entrée en France et à des versements divers liés à la protection fonctionnelle des agents.

L'enveloppe de la valise diplomatique recouvre des dépenses réalisées au moyen des marchés de prestations de stockiste, fret pondéreux, fret valise, tri et confection ainsi que le fonctionnement de la valise accompagnée.

La dotation consacrée au fonctionnement des services en France (Île-de-France et Nantes) correspond principalement à la convention relative au standard téléphonique portée par l’UGAP, au nettoyage des locaux, ainsi qu'à l’approvisionnement courant des services en mobilier, fournitures de bureau, papier et habillement professionnel. Cette ligne prend également en compte les frais occasionnés par le déménagement d’agents des services parisiens du ministère en raison de travaux.

Le budget dédié aux centres de conférences ministériels (CCM) couvre principalement les marchés qui participent à leur fonctionnement (aménagement des espaces événementiels, ménage et maintenance, personnels intérimaires pour les réceptions, services de traiteur et restauration, décoration florale, blanchisserie et maintenance des équipements audiovisuels).

La dotation achats en France et dépenses exceptionnelles sert à réapprovisionner depuis la France les résidences des chefs de postes diplomatiques et consulaires en vaisselle, en tampons officiels ou encore en cartons dits « Cauchard » utilisés pour les rapatriements de leurs archives. Cette activité comprend également les marchés de carte achat (centrale) et d'indicateurs de coût de la vie à l'étranger pour le calcul des indemnités de résidence à l'étranger.

Le budget prévu pour le parc automobile est consacré à l'achat, via un marché UGAP dédié, d’un minimum de 50 % de véhicules à faible émission (véhicules électriques), conformément aux préconisations sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les dépenses liées au fonctionnement courant du parc automobile (carburant, parking, entretien, assurance) sont également imputées sur cette activité.

2) Ressources humaines

L'enveloppe de la formation professionnelle et des concours augmente de 0,33M€ par rapport à 2020.

Le plafond de la prise en charge des frais de scolarité d’une quarantaine d’apprentis par an a été relevé de 80 000€ afin de faire face à la hausse des frais de scolarité des apprentis. Ce montant passe de 3 000 € à 5 000 € par an et par apprenti.

Le déploiement au sein des postes du nouveau logiciel de gestion comptable Crocus est en cours. Il a néanmoins été retardé : seuls 14 pays vont basculer à compter du 1er janvier 2021, contre une prévision initiale de la moitié des postes. Dans ces conditions, une centaine d'agents vont être formés en 2020 au lieu des 360 prévus initialement. Pour faire face aux frais de formations et déplacements des agents et des formateurs, et afin de développer une base école informatique, une enveloppe de 0,25M€ a été prévue en 2021, en complément des 0,25M€ prévus lors de la programmation pluriannuelle en 2018, une enveloppe de 0,5M€ a été prévue en 2021, en complément des 0,5M€ prévus lors de la programmation pluriannuelle en 2018. »

Plus de 200 actions de formation sont proposées dans le plan annuel de formation du ministère selon cinq axes : préparer sa prise de fonction en centrale ou à l’étranger, maîtriser ses outils de travail, consolider ses compétences métiers, développer ses compétences linguistiques et renforcer ses compétences personnelles et transversales. La préparation à la prise de fonction et l’accès de tous les agents à la formation professionnelle constituent deux enjeux majeurs dans un ministère doté d’un réseau mondial et marqué par une forte mobilité géographique et fonctionnelle des agents.

Tous les nouveaux agents (titulaires A, B, C et contractuels) se voient proposer un stage d’intégration au sein de l'institut diplomatique et consulaire, de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires ou du centre de formations professionnelles et individuelles. En vue de permettre aux agents en poste à l’étranger de continuer à se former, des crédits seront délégués aux postes afin de financer les déplacements vers la France.

Une part importante du budget de la formation est consacrée à l’organisation annuelle de six concours et six examens professionnels (8 000 inscriptions par an en moyenne). Par ailleurs, le ministère soutient l’effort de promotion de ses agents en finançant ou en organisant des préparations à tous les concours internes et examens professionnels du ministère ainsi qu’aux deux grands concours interministériels d’entrée à l’École nationale d'administration (ENA) et aux Instituts régionaux d'administration (IRA). Le MEAE prend également en charge la formation de ses cadres à fort potentiel qui souhaitent participer à des cycles de haut niveau organisés par des institutions partenaires (ENA, Institut de la gestion publique et du développement économique, Institut des hautes études de défense nationale, ministère de la Culture).

Le ministère a fait du développement de la formation professionnelle en ligne un objectif structurant de son action, via le portail MAEL, qui constitue le point d’entrée pour l’inscription aux stages et un accès interactif et actualisé au plan de formation. Il héberge également plus de 1 900 modules de formation linguistique en ligne, disponibles depuis les postes de travail et accessibles à l’ensemble des agents de ce ministère, en complément des cours de langue en présentiel proposés à Paris et à Nantes (plus de 3 000 agents titulaires et 900 agents contractuels formés chaque année dans une trentaine de langues).

Enfin, l’effort de rationalisation des coûts de l’ensemble de ces actions sera poursuivi, à qualité constante, en privilégiant notamment les modalités suivantes :

- le recours à l’expertise interne et aux offres interministérielles ;

- la professionnalisation des formateurs occasionnels internes dans la mesure où elle permet de fournir des formations de meilleure qualité, plus adaptées aux besoins du ministère et à un coût moindre que celui engendré par le recours à un prestataire extérieur ;

- l’utilisation des locaux du ministère pour organiser les concours et examens professionnels dont le nombre de candidats n’excède pas une centaine ;

- la formation en ligne ou/et à distance (visioconférence) dont l’usage s’est accru au cours de la crise sanitaire liée au coronavirus et son développement, révélé indispensable.

Les crédits de l'enveloppe action sociale sont détaillés dans la partie relative aux emplois et dépenses de personnel.

L'enveloppe divers est consacrée aux dépenses relatives aux frais de justice et contentieux, au remboursement de mises à disposition, à l'impression du magazine « Correspondances » et de l'annuaire diplomatique ainsi qu'aux contributions au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et celles dues au titre du dispositif des nominations équilibrées. Par ailleurs, des dépenses liées aux aménagements de postes de travail en faveur des agents en situation de handicap (outils numériques et logiciels dédiés, matériels spécifiques et prestations pour compenser les conséquences du handicap) ainsi que des actions de sensibilisation et de communication autour du handicap en milieu professionnel sont également prises en charges sur cette ligne et permettent au ministère de poursuivre sa politique volontariste dans ce domaine.

Les crédits pour l'accompagnement des volontaires internationaux, des agents contractuels et experts seront consacrés au marché de protection sociale des volontaires internationaux, et en particulier les cotisations mensuelles de cette catégorie d’agents (82,95 € par agent). Sont également prévues diverses dépenses d'expertises, des licences correspondant à un logiciel d’e-recrutement ainsi que les dépenses d’accompagnement des agents contractuels en fin de mission (formation, aide au retour à l’emploi y compris les frais de gestion dans le cadre d'une convention conclue avec Pôle emploi).

3) Numérique

Services bureautiques

La crise du covid-19 a constitué un « stress-test » pour le système d’information du ministère. Grâce aux investissements de la dernière décennie, les infrastructures ont globalement bien résisté aux différentes montées en charge (pics de consultation de nos sites et applications, multiplication des tunnels de chiffrement pour les équipements à distance, réponse téléphonique de crise, utilisation intensive de la visioconférence interne).

Un investissement de 5,7 M€ en AE et 5,18 M€ en CP pour les postes de travail est nécessaire pour faire face aux demandes et doter les utilisateurs d’un outil de mobilité adapté ; 2,7 M€ serviront notamment à l’achat de matériels et 1,1 M€ pour le développement permettant de basculer sur une V4 adaptée pour les futurs Itinéos. Par ailleurs, 900k€ seront consacrés à l'achat de licences pour le passage à Windows 10. Enfin, 4,8 M€ sont dédiés aux prestations d’externalisation de la gestion du parc bureautique de l’administration centrale.

Les solutions d’impression recouvrent la location des copieurs multifonctions et l’achat des consommables en administration centrale.

Les crédits de la rubrique télécommunications individuelles sont dévolus aux solutions de téléphonie fixe et mobile ainsi qu’à l’audiovisuel (projection et visioconférence) mis à disposition des utilisateurs individuels et des services en administration centrale et dans les postes diplomatiques, soit sous la forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage), soit d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective. Elle comprend l’intégralité des coûts des solutions de mobilité hybrides (voix-données).

La modernisation de l’infrastructure Visio interne au ministère se poursuit, mais la crise liée au covid-19 a démontré la nécessité de prévoir également une interconnexion de celle-ci avec des dispositifs extérieurs.

Services d’infrastructures

Cette opération budgétaire regroupe l’essentiel des dépenses du socle de base indispensable au fonctionnement du ministère. Les services de transport de données en France et à l’international représentent la part la plus importante des dépenses (10 M€). Ils font l’objet d’optimisations permanentes pour répondre à la généralisation progressive de la dématérialisation.

Les crédits prévus pour les services d’hébergement applicatif s’élèvent à 3,5 M€ et sont destinés au maintien en condition des matériels, à l’hébergement et à l’exploitation des services applicatifs.

Le centre opérationnel de sécurité mis en place en 2017, est renforcé afin de faire face à la sophistication croissante des cyberattaques. En 2021, 2 M€ seront ainsi consacrés à la protection des infrastructures centrales, des données et du contrôle d’accès à celles-ci.

Le projet WAN (Wide Area Network) est un projet de modernisation du réseau informatique dit « privé » du MEAE à travers le monde. La rénovation de ces équipements d’infrastructures permettra d’offrir de nouveaux services de transports de données, de mieux maîtriser et d’optimiser le transport de celles-ci, et d’améliorer le chiffrement et la sécurité de ce réseau. Ce projet, dont le budget s’élève à 5,9 M€ en AE et 2,68 M€ en CP, est indispensable pour permettre au réseau du MEAE d’être résilient et de supporter la charge des nouveaux usages (mobilité, visioconférence, partage de fichiers massifs, outils collaboratifs, exploitation des données massives).

Services applicatifs

Le domaine ressources humaines comprend essentiellement les dépenses de maintenance du logiciel Sirhius et de l’ensemble de ses applications satellites dont l’application gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Les crédits prévus pour le domaine finances sont destinés au développement de Crocus, logiciel de gestion comptable à l’étranger.

Les crédits du domaine gestion documentaire seront consacrés à la maintenance des applications de référencement et la mise en place des échanges de données avec le programme interministériel Vitam. Le logiciel Saphir permettra de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. La particularité de ce projet est d’assurer l’interfaçage du portail de la correspondance diplomatique afin d’assurer l’archivage de ces données essentielles.

Le domaine action diplomatique regroupe les actions relatives à la maintenance évolutive de l’application Diplomatie. Elle reste l’un des principaux vecteurs de la transformation numérique du ministère, répond à ses besoins spécifiques de mobilité, de rayonnement et de sécurité. Avec une proportion de plus en plus importante de ses utilisateurs en dehors du ministère, des travaux de consolidation sont nécessaires. Par ailleurs, il constituera peu à peu le socle de la communication unifiée du MEAE. Sur ces crédits, une enveloppe de 0,25 M€ sera dédiée à la recherche et développement dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Les crédits du domaine des moyens généraux sont consacrés aux applications dédiées à la sécurité des diplomates et des Français à l’étranger, à celles relatives à la gestion des inventaires patrimoniaux, au système de gestion de la valise diplomatique, ainsi qu’à l’élargissement de la gestion des crises sur le territoire national.

Enfin, concernant le domaine de la gestion du système d’information, les crédits permettront la modernisation des différents composants de la filière de développement de l'infrastructure logicielle Hornet, la maintenance des référentiels transversaux et celle des différents annuaires et messagerie.

Services mutualisés

Le budget de 0,2 M€ alloué à cette opération est utilisé pour les dépenses de pilotage de la direction, il est destiné notamment au domaine « gouvernance, urbanisation et architecture ».  

4) Politique immobilière

Les crédits d’entretien et de maintenance courants en Île-de-France sont principalement alloués au marché « multi-services » qui concerne des dépenses récurrentes (nettoyage des locaux, évacuation des déchets, déménagements courants, entretien des espaces verts et pilotage de l’ensemble de ces prestations) ainsi que des interventions de maintenance courante (remise en peinture, revêtement de sols, plomberie, cloisonnement, opérations diverses de maintenance préventive et curative). Ce marché est en cours de renouvellement pour une durée prévisionnelle minimale de 3 ans.

Les crédits d’entretien et de maintenance courants à Nantes financent les marchés « multi-technique » et de maintenance : onduleurs et groupes électrogènes, climatisation et chauffage, ascenseurs, portes automatiques, matériels de restauration, entretien des espaces verts notamment.

L'enveloppe locations et charges locatives en France concerne principalement le paiement du loyer annuel du site de Châtillon (valise diplomatique) et la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux de l’Îlot Saint Germain pendant la durée des travaux du projet Quai d'Orsay 21 (300 agents concernés). Elle couvre également la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux des Invalides, facturée par le ministère de l’Intérieur, ainsi que les redevances pour le restaurant administratif du Quai d'Orsay. Elle finance enfin diverses taxes foncières, des taxes de balayage et des taxes de bureaux pour l'ensemble des sites du MEAE.

L’enveloppe énergie et fluides regroupe l'ensemble des dépenses des sites nantais et parisiens. La direction des achats de l'État est porteuse des deux accords cadre interministériels et pluriannuels relatifs à la fourniture d'électricité et de gaz.

Le budget dédié à la décoration et au patrimoine est principalement utilisé pour l’aménagement du site de l’hôtel du ministre au Quai d’Orsay et la rénovation des espaces de réception des résidences de France et de quelques bureaux de chefs de postes dans les chancelleries à l’étranger. Le MEAE poursuit, par ailleurs, son effort d’enrichissement de ses propres collections, d’entretien du patrimoine et d’apurement des stocks à restaurer, ainsi que le rapatriement depuis l’étranger d’œuvres et de mobiliers appartenant à des institutions déposantes.

Le loyer et les charges locatives associés au bâtiment des archives diplomatiques de La Courneuve sont versés dans le cadre d’une opération de partenariat public-privé. L’engagement global de cette dépense (141,7 M€), réalisé fin 2008 pour une durée de 30 ans et au terme duquel la propriété sera transférée à l’État, fait l’objet d’une liquidation annuelle de près de 5 millions d’euros.

L'activité entretien lourd France est dédiée au marché multi-technique pour la maintenance préventive des sites franciliens et nantais. Elle a fait l'objet d'une important remise à niveau en 2018 compte tenu de la vétusté des infrastructures constatée sur plusieurs sites franciliens et nantais et du transfert sur le programme budgétaire (préalablement sur le programme 723). L'enveloppe passera de 7.5 M€ à 9 M€ en 2021 et permettra notamment de financer des opérations sur les sites nantais qui présentent d’importants besoins.

5) Sécurité en France

Le budget alloué aux contrats de gardiennage et accueil physique en France sur l'ensemble des sites du MEAE s'élève à 7,7 M€. Une convention est établie entre l’UGAP et le MEAE pour ces prestations de sécurité active. L’obligation de renforcer les contrôles d’accès dans le cadre de travaux sur le chantier « Quai d’Orsay 21 » conduit à augmenter le périmètre du gardiennage. L’augmentation liée au taux d’inflation des salaires France est contenue par la rationalisation du coût de ces contrats.

2,7 M€ en AE et CP sont consacrés à la sécurité passive en administration centrale. Ces crédits supportent l'acquisition ou la location de matériels tels que les armoires fortes, coffres à clés, contrôleurs de bagages ainsi que la maintenance des installations de sécurité passive. Les crédits d'investissement seront consacrés à la sécurisation du Quai d'Orsay et des sites nantais.

Le respect de la réglementation sur les normes incendie induit notamment la présence d’agents du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) sur les sites parisiens et nantais et la télésurveillance des locaux. L’enveloppe de crédits allouée à la sécurité incendie est quasiment entièrement consacrée à la convention de gardiennage spécialisée en sécurité incendie, passée avec l’UGAP et renouvelée chaque année en avril.

Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 7 "Réseau diplomatique" regroupent les moyens des postes diplomatiques et consulaires et se décomposent en crédits de fonctionnement (188,27 M€ en AE et  189,17 M€ en CP) et en dépenses d'investissement (102,39 M€ en AE et 65,39 M€ en CP). Il s'agit des dépenses de fonctionnement et d'investissement réalisées par les ambassades (fonctionnement courant, frais de représentation, véhicules, etc.) ainsi que les dépenses liées à l'immobilier à l'étranger telles que l'entretien et la maintenance, les locations ou encore l'entretien lourd ou la sécurisation des emprises. Cette action comprend également les indemnités de changement de résidence qui sont liées aux voyages réalisés par les agents en application de leur statut (mutations, congés, indemnisation).

1) Fonctionnement des ambassades

La dotation intègre des transferts en base pour un montant total de 97 500€ depuis les programmes 169 et 209 et vers le programme 124.

Les crédits de fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires sont répartis entre 177 postes (160 budgets pays et 17 budgets de représentations permanentes). Ces crédits sont gérés par les secrétaires généraux d’ambassade (SGA), sous la responsabilité des chefs de postes, en tant qu’ordonnateurs secondaires.

Le pilotage du fonctionnement des ambassades repose sur un examen au premier euro de leurs demandes budgétaires annuelles. La priorité est donnée à l’entretien, aux conditions de travail et à la sécurité des agents. L'objectif est d'atteindre une stabilisation des frais de représentation, des frais de tournées ainsi que des dépenses pouvant être pilotées par la consommation (énergie, téléphonie).

Dans le cadre de la préparation de leur budget 2021, les postes diplomatiques et consulaires sont invités à se conformer aux engagements de l’État pour des services publics éco-responsables énoncés par la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 (achats responsables, réduction de la consommation d'énergie des bâtiments, réduction des produits phytopharmaceutiques, mesures de recyclage...). En outre, le budget 2021 des postes intègre une mesure de compensation du différentiel d'inflation entre la France et le reste du monde de l'ordre de 3,2 M€ (estimation fondée sur les anticipations d'inflation du FMI).

Les crédits de fonctionnement courant représentent environ 50% de ce budget et regroupent des dépenses très diverses (contrats de prestations de services : nettoyage, entretien des espaces verts, location, entretien des matériels techniques et de reprographie, frais postaux et de valise diplomatique, frais de tournées, achats de fournitures, de mobilier et de petit matériel, entretien et assurance du parc automobile, taxes et impôts, etc.). Les dépenses contractuelles sont tendanciellement inflationnistes : les révisions tarifaires ne sont pas maîtrisables dès lors qu’elles sont liées aux politiques salariales locales et à l’inflation dans les différents pays. Le ministère fixe l'objectif d'une remise en concurrence régulière, tous les trois ou quatre ans, afin de réduire les prix ou d'améliorer les prestations, ainsi que d'une coordination avec les opérateurs.

Les frais postaux et de valise diplomatique ont vocation à diminuer en raison de la dématérialisation des envois (par exemple, les comptabilités des postes seront à l'avenir transmises via l'application Crocus en cours de déploiement).

Les frais de représentation sont stabilisés à l'échelle du réseau des postes à l'étranger avec des hausses ponctuelles en fonction des priorités politiques. Ceux-ci permettent d'entretenir un réseau de contacts avec les autorités locales, les responsables politiques et la société civile. Dans le contexte de la crise sanitaire, les postes ont suspendu la sollicitation des mécènes qui contribuaient aux réceptions du 14 juillet et ont adapté la célébration de notre fête nationale au contexte local (réception symbolique, manifestation auprès des personnels soignants, présence sur les réseaux sociaux).

L'enveloppe voyages et missions statutaires regroupe des dépenses consacrées aux voyages de congés et ruptures qui revêtent un caractère statutaire et donc obligatoire ainsi que des frais de missions en France et hors circonscription diplomatique ou consulaire. Des crédits supplémentaires ont été accordés en PLF 2021 afin de tenir compte des besoins statutaires constatés et d'anticiper l'impact de la crise sanitaire sur les tarifs aériens.

Le ministère accompagne les postes à l'étranger dans leurs efforts de maîtrise de leur consommation d’énergie et fluides dans l’esprit des services publics éco-responsables (isolation des bâtiments, modernisation des équipements par des matériels plus économes, factorisation de l'éclairage LED, équipement en panneaux solaires). Les postes font néanmoins face à la hausse tendancielle des tarifs de l’énergie. Certains postes sont soumis aux aléas d’approvisionnement qui imposent l’utilisation intensive et coûteuse de groupes électrogènes.

Le budget consacré aux dépenses de téléphone et d'internet se caractérise par le nécessaire renforcement des débits des liaisons internet de nos postes dans le respect des règles de sécurité de l’information pour permettre l'usage accru des applications en ligne et la poursuite du déploiement d’outils individuels de mobilité. La maîtrise des dépenses repose sur les efforts de mutualisation et de renégociation des contrats de fournisseurs et de maîtrise des consommations.

La réforme des réseaux de l'État à l'étranger s'est traduite par le regroupement de l'ensemble des véhicules des différentes administrations et une importante rationalisation du parc automobile des postes diplomatiques et consulaires avec la mise en place au sein de chaque poste d'une équipe de conducteurs, d'une flotte de véhicules, ainsi que de règles de gestion uniformisées (règles d'usage, de suivi et d'entretien des véhicules, d'approvisionnement en carburant et mutualisation des contrats d'assurance). Le remplacement des véhicules est désormais systématiquement soumis à un examen de la rationalisation du parc automobile de chaque ambassade. Dans certains pays, les postes commencent à acquérir des véhicules hybrides. Plus globalement, les économies découlant de la rationalisation des moyens instaurée par la réforme des réseaux de l'État à l'étranger permettra de réaliser une économie de 2 M€.

Les crédits affectés à la formation linguistique sont destinés à dispenser une formation linguistique dans la langue du pays aux agents des postes à l'étranger. Cette formation est essentielle pour l'adaptation à leur environnement de travail.

La dotation pour financer les gratifications des stagiaires permettra de répondre aux nombreux besoins identifiés dans le réseau.

Une provision est établie pour les contentieux et transactions sur contrats d'agents de droit local (ADL) intervenant dans le réseau à l'occasion du départ anticipé de personnels de droit local.

2) Immobilier à l'étranger

La dotation consacrée à l'entretien et à la maintenance à l'étranger,  augmentée de 0,76M€ par rapport à 2020, permettra de procéder aux interventions de petit entretien rendues indispensables par le vieillissement et la dégradation accélérés de certains bâtiments, notamment en raison de conditions climatiques parfois rigoureuses. Les dépenses d'entretien immobilier qui concernent l'isolation et l'éclairage permettent à terme de poursuivre les efforts de maîtrise des consommations énergétiques.

L’entretien courant et les petits travaux concernant les emprises détenues en pleine propriété (ambassades, résidences, logements de l’État) relèvent du budget de fonctionnement courant de chaque poste, selon une logique de travaux récurrents. Ils correspondent à des rénovations (sols, peintures, sanitaires, bureaux, toitures), des travaux exceptionnels à réaliser dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du respect des normes, des aménagements pour les agents en situation de handicap, des travaux d’efficacité énergétique, ainsi qu’à des réparations urgentes indispensables au fonctionnement des services (électricité, plomberie). Certaines situations exceptionnelles, liées notamment à des aléas climatiques, nécessitent des interventions immédiates.

Chaque poste est tenu d’organiser l’entretien courant et les petits travaux en s’appuyant sur l’expertise technique des antennes régionales immobilières et d’intendants techniques quand la taille du parc immobilier le justifie. L’entretien courant et les petits travaux sont une priorité, en particulier dans les pays où les bâtiments sont soumis aux rigueurs des conditions climatiques, afin d’éviter par la suite des opérations de rénovation plus lourdes et coûteuses pour le budget de l’État.

La dotation pour l’entretien lourd à l’étranger, est dédiée aux interventions estimées prioritaires parmi les besoins relevés par les ambassades au sein d'un parc immobilier à l’étranger constitué de plus de 2 000 bâtiments suite à l'intégration de 215 biens supplémentaires avec la réforme des réseaux de l'État à l'étranger.

Une mesure nouvelle de 24,2 M€ en AE et en CP permettra de financer une partie des investissements lourds sur les emprises à l’étranger. Ces crédits permettront de poursuivre des opérations engagées en 2020 ; l’augmentation de l’enveloppe permettra d’initier de nouvelles opérations pluriannuelles d’envergure, notamment la rénovation des ambassades en Italie et en Grèce et le remplacement des systèmes de climatisation à Riyad et Djeddah.

Les interventions comprennent des opérations de mise en conformité du bâti et des réseaux, de rénovations techniques et travaux d’étanchéité, de rénovation et renforcement des enceintes et clôtures, de réfection des voiries, de réfection ou réaménagement des espaces d’accueil, de réception, de logement ou de travail, ainsi que de maintenance ou remplacement des équipements techniques lourds. Ces opérations incluent des projets d'envergure comme la relocalisation de notre ambassade vétuste à Kiev, la relocalisation du consulat de France à Tel-Aviv suite au non-renouvellement du bail, la réparation de l’ensemble des désordres de la façade de l’ambassade de France à Athènes, la rénovation avec mise aux normes environnementales de l’ensemble des installations de ventilation et climatisation des emprises de la France en Arabie Saoudite, le regroupement de l’institut culturel avec l’ambassade à Riga ou encore la restructuration de l’institut culturel à Mexico.

Au-delà de la nécessité de pouvoir engager de nouvelles opérations, une sensible augmentation de la dotation en AE permettra de poursuivre les opérations débutées les années antérieures.

Les locations immobilières à l'étranger représentent 431 contrats de location associés à leurs cautions, charges connexes et taxes. Le paiement de 30 de ces baux est directement effectué depuis l’administration centrale. La plupart des engagements juridiques sont annuels, exception faite de la zone euro où la création de baux pluriannuels est une obligation imposée depuis plusieurs années. Néanmoins, la transition des pays situés en zone euro et de la Moldavie vers le logiciel de gestion Crocus nécessite la fermeture de ces baux pluriannuels. A ce jour, il en reste 9 dont 6 vont être fermés temporairement en fin d’année 2020. La fermeture de ces baux pluriannuels, qui contenaient une réserve d’AE en prévision de paiements 2021, implique un besoin accru d’AE en 2021. Ces dépenses locatives à l’étranger sont soumises à une forte variabilité (évolution du périmètre tout au long de l’année à la suite des situations locales et des décisions de la Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger) et sont très sensibles aux fluctuations du taux de change des devises (73% des baux sont libellés en devises – 59 monnaies différentes - dont 84 baux représentant environ 9M€ sont payés en dollars américains).

3) Indemnités de changement de résidence

Le montant est fixé en fonction des mouvements de personnels, du lieu d’affectation, de la composition familiale et des fonctions exercées en poste.

Environ 83% de ces crédits seront consacrés au versement de l’indemnité de changement de résidence des agents affectés à l’étranger et de retour de poste de l’étranger qui reçoivent une nouvelle affectation à l’étranger ou en France et 17% des crédits financeront les titres de transport liés aux voyages de mutation et aux voyages de congés des ayants droits résidant en France, ainsi que les frais collatéraux dus à la crise sanitaire (hausse du prix des billets, frais de quarantaine, le cas échéant) et la prise en charge du transport de 150kg de bagages pour les volontaires internationaux.

4) Sécurité à l'étranger

L’enveloppe gardiennage finance plus de 300 contrats de gardiennage à l’étranger. Cette enveloppe est en constante augmentation en raison de la revalorisation annuelle des salaires, de la hausse globale des menaces depuis 2015 (la situation sécuritaire de pays tels que l’Afghanistan, l’Irak et la Libye nécessite la souscription à des contrats coûteux avec des entreprises de sécurité françaises) et du redéploiement des gendarmes et policiers dans les pays les plus dangereux, nécessitant le recours à du gardiennage dans les pays à « risques modérés ».

Une mutualisation de certains contrats dans une trentaine de postes, pour couvrir l’ensemble des emprises françaises devrait permettre de poursuivre les efforts de rationalisation de ces crédits, au fur et à mesure de l'expiration des contrats existants. Un travail d’ajustement des besoins de chaque poste diplomatique est actuellement mené.

Les dépenses de fonctionnement en sécurité passive des postes concernent pour l’essentiel la maintenance des installations (tunnels RX, dispositifs de vidéo-surveillance et anti-intrusion)  ainsi que les remplacements/adjonctions de matériels de sécurité et systèmes de protection. Une politique systématique de mise en place de contrats de maintenance est menée, l’acquisition de nouveaux matériels engendrant un accroissement des besoins en maintenance.

Les dépenses d’investissement en sécurité passive sont liées à l’obligation de remettre à niveau la sécurité dans les postes en installant des moyens techniques de surveillance, de contrôle d’accès et en effectuant des travaux lourds sur les structures des immeubles de l’ensemble du réseau diplomatique, consulaire et culturel. Les crédits d’investissement ont été principalement consacrés ces dernières années à répondre à des situations d’urgence pour les postes diplomatiques essentiellement situés dans la zone dite de « l’arc de crise » (Irak, République centrafricaine et pays du G5 Sahel). La mise en œuvre d'une doctrine classant en cinq zones les postes suivant les risques encourus permet de programmer de façon cohérente les opérations de sécurisation.

La mise en œuvre du plan de sécurisation de nos implantations à l'étranger, par financement depuis le CAS 723, arrivera bientôt à son terme. L'augmentation de l'enveloppe consacrée à la sécurité passive en 2021 vise à doter le MEAE des moyens nécessaires à l'entretien de ces nouvelles installations. Ces crédits consacrés aux investissements lourds de sécurité permettront une réduction des effectifs de sécurité (policiers et gendarmes expatriés, recrutés locaux) mais aussi de procéder à la sécurisation des sites classés en zone non prioritaire.

L’enveloppe des véhicules blindés est dédiée au renouvellement et au renforcement du parc automobile entrepris depuis 2016. Elle couvre également la maintenance de ces véhicules (environ 20 000€/véhicule/an) ; dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger, 21 véhicules ont été transférés au MEAE, sans attribution de crédits supplémentaires.

Les dépenses pour les missions de renfort et d’audit de sécurité doivent être maintenues à leur niveau actuel. La situation sécuritaire ne permet pas d'envisager un allègement de l'effectif des renforts temporaires. 

L'enveloppe consacrée aux frais de déménagement des gendarmes est basée sur l'estimation des mouvements annuels de ces agents de l’État qui bénéficient d'une indemnisation calculée en fonction de la réglementation applicable aux personnels militaires. Ces sommes sont versées par le ministère de l'Intérieur aux gendarmes affectés à l'étranger puis facturés au MEAE.