$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,105)

$@FwLOVariable(libelleProg,Action de la France en Europe et dans le monde)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Coordination de l'action diplomatique

66 927 248

26 288 596

93 215 844

66 927 248

26 288 596

93 215 844

02 – Action européenne

11 306 150

45 656 925

56 963 075

11 306 150

45 656 925

56 963 075

04 – Contributions internationales

0

670 911 393

670 911 393

0

672 911 393

672 911 393

05 – Coopération de sécurité et de défense

67 239 670

38 127 645

105 367 315

67 239 670

38 127 645

105 367 315

06 – Soutien

125 622 364

120 461 693

246 084 057

125 622 364

119 082 057

244 704 421

07 – Réseau diplomatique

416 075 615

253 664 286

669 739 901

416 075 615

254 558 654

670 634 269

Total

687 171 047

1 155 110 538

1 842 281 585

687 171 047

1 156 625 270

1 843 796 317



Le programme 105 est le programme support du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il regroupe toutes les dépenses de fonctionnement des services en administration centrale et des implantations à l’étranger. Parmi les crédits hors masse salariale (titre 2), les crédits de fonctionnement (titre 3) représentent 27,7 % des dépenses du programme.

Il couvre également les contributions de la France aux organisations européennes et internationales, ainsi qu’aux opérations de maintien de la paix. En intégrant les autres subventions versées, les crédits d’intervention (titre 6) représentent 65,4 % des dépenses hors titre 2 du programme.

Enfin, il couvre des dépenses d’investissement notamment en matière de systèmes d’information et de communication et de travaux immobiliers ou de sécurisation. Les crédits d’investissement (titre 5) représentent 6,9 % des dépenses hors titre 2.


Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+359 949

+48 972

+408 921

+107 500

+107 500

+516 421

+516 421

Dépenses de support des ETP transférés en 2020 et 21 au titre de la fermeture de l’ONACVG Tunis

169 ►

 

 

 

+7 500

+7 500

+7 500

+7 500

Frais logistiques des conseillers régionaux en santé mondiale

209 ►

 

 

 

+100 000

+100 000

+100 000

+100 000

Transfert vers le programme 105 d'ETPT - fermeture des TAF d'Alger et Libreville

156 ►

+260 539

+37 563

+298 102

 

 

+298 102

+298 102

Transfert vers le programme 105 d'ETPT - fermeture de la TAF de Djibouti.

156 ►

+99 410

+11 409

+110 819

 

 

+110 819

+110 819

Transferts sortants

-52 870

-14 330

-67 200

-10 000

-10 000

-77 200

-77 200

Prise en charge financière de la déléguée du gouvernement auprès de l'OIT

► 124

 

 

 

-10 000

-10 000

-10 000

-10 000

Rattachement d'un ETPT à un nouveau programme

► 151

-52 870

-14 330

-67 200

 

 

-67 200

-67 200

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+5

 

Transfert vers le programme 105 d'ETPT - fermeture des TAF d'Alger et Libreville

156 ►

+3

 

Transfert vers le programme 105 d'ETPT - fermeture de la TAF de Djibouti.

156 ►

+2

 

Transferts sortants

-1

 

Rattachement d'un ETPT à un nouveau programme

► 151

-1

 

 

Les transferts en T2 concernent :

  • l’extension en année pleine des transferts validés en LFI 2020 du fait de la fermeture de trésoreries à Alger et Libreville (3 ETPT)
  • la quote-part au titre de 2021 de la fermeture de la trésorerie de Djibouti (2 ETPT)
  • le rattachement (- 1) d’un ETPT au programme 151, correspondant à un emploi d’expatrié transféré dans le cadre de la LFI 2020 au titre de la fermeture de l’ONACVG de Tunis, dont les activités relevent du périmètre du programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) et non pas du programme 105 comme envisagé initialement.

Sur le volet hors titre 2, deux transferts entrants et un transfert sortant ont été finalisés.

Les transferts entrants concernent :

  • les dépenses de support des ETP transférés en 2020 et 2021 au titre de la fermeture de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de Tunis en provenance du programme 169 pour un montant de 7 500 € ;
  • les frais logistiques des conseillers régionaux en santé mondiale en provenance du programme 209 pour un montant de 100 000 €.

Le transfert sortant concerne la prise en charge financière de la déléguée du gouvernement auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT) à destination du programme 124 pour un montant de 10 000 €.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Titulaires et CDI en administration centrale

2 237

0

0

0

+8

+9

-1

2 245

Titulaires et CDI dans le réseau

1 512

0

+2

0

-9

-13

+4

1 505

CDD et volontaires internationaux

562

0

0

0

+20

+23

-3

582

Militaires

634

0

0

0

+6

+6

0

640

Agents de droit local

3 107

0

+2

0

-13

-13

0

3 096

Total

8 052

0

+4

0

+12

+12

0

8 068

 

1 - L’évolution du plafond d’emplois du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’année 2021 découle de :


  • la mise en œuvre du schéma d’emplois 2021 (0 ETP) :


Valorisé en équivalent temps plein travaillé (ETPT), l’impact du schéma d’emplois 2021 sur le plafond d’emplois 2021 s’établit à 0 ETPT et se décline comme suit :



2021

105

151

185

209

Total

G1 (tiulaires et CDI en administration centrale)

-1

-1

0

0

-1

G2 (titulaires et CDI à l'étranger

4

3

0

0

7

G3 (contractuels)

-3

0

0

0

-4

G4 (militaires)

0

0

0

0

0

G5 (agents de droit local)

0

-2

0

0

-2

Total

0

0

0

0

0


Le schéma d’emplois traduit un objectif de stabilité des effectifs. Il permettra de mener une gestion dynamique du réseau à l'étranger afin d’adapter les effectifs des postes à l’évolution des priorités de politique étrangère de la France. La répartition par programme et catégorie est à ce stade indicative et pourra être ajustée en fonction des résultats de l’exercice de programmation des effectifs à l’étranger en 2021.



  • l’effet extension année pleine du schéma d’emplois 2020 prévu en LFI 2020 (-81 ETP) à 31 ETPT :



2020

105

151

185

209

Total

G1

9

10

1

3

23

G2

-13

-18

0

0

-31

G3

23

6

3

6

38

G4

6

0

0

0

6

G5

-13

9

-1

0

-5

Total

12

7

3

9

31


2 - Par ailleurs, le plafond d’emplois sera affecté en 2021 par  le transfert de 8 ETPT  (4 ETPT sur le programme 105, 1 sur le programme 151, et 3 sur le programme 209),  lié à :

- l’extension en année pleine des transferts validés en LFI 2020 du fait de la fermeture de trésoreries à Alger et Libreville (4 ETPT) ;

- la quote-part au titre de 2021 de la fermeture de la trésorerie de Djibouti (3 ETPT) ;

- la fermeture du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en Tunisie intervenue dans le cadre de la LFI 2020 (1 ETPT) ;

- des transferts entre programmes du ministère à des fins de régularisation, mais dont l’impact sur le solde des transferts est neutre.


Au total, en 2021, le plafond d’autorisation d’emplois connaîtra donc une légère hausse  de 39  ETPT, du fait de l’effet report du schéma d’emplois 2020 et de l’impact des transferts. Il s’établira à 13 563 ETPT.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Titulaires et CDI en administration centrale

584

139

7,68

584

150

7,70

0

Titulaires et CDI dans le réseau

287

0

8,30

287

0

8,15

0

CDD et volontaires internationaux

334

0

8,00

334

0

8,10

0

Militaires

194

0

7,70

194

0

7,71

0

Agents de droit local

216

0

7,74

216

0

7,75

0

Total

1 615

139

7,87

1 615

150

7,87

0

 

HYPOTHÈSES DE SORTIES


Les sorties par départs définitifs (dont retraites) ne concernent que les titulaires et CDI en administration centrale et dans le réseau (catégories G1 et G2). Elles ne s’analysent qu’à l’échelle des corps, et donc du plafond d’emplois ministériel. A ce titre, la prévision ministérielle pour 2021 est de 182 départs à la retraite. Les titulaires partent le plus souvent en retraite à l’issue d’une dernière mission en administration centrale, donc à partir de la catégorie G1.


Les autres catégories d’agents, recrutées pour des missions limitées dans le temps, connaissent une rotation beaucoup plus rapide : de l’ordre de 37 % par an pour les agents contractuels de droit français (catégorie G3) et de 30 % pour les militaires hors budget du ministère des armées (catégorie G4), au titre essentiellement des fins de contrat ou d’affectation. La rotation est égale à environ 15 % pour les personnels de droit local (catégorie G5), dans 50 % des cas au titre des démissions.



HYPOTHÈSES D’ENTRÉES


Au niveau ministériel, le remplacement des partants est assuré dans la limite des évolutions du plafond d’emplois présentées ci-dessus. Par catégorie, les entrées d’agents titulaires se font presque exclusivement sur des postes d’administration centrale (première affectation des lauréats de concours avant un départ à l’étranger).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

2 237

2 246

0

0

0

Services régionaux

0

0

0

0

0

Opérateurs

0

0

0

0

0

Services à l'étranger

4 619

4 600

4

0

0

Services départementaux

0

0

0

0

0

Autres

1 196

1 222

0

0

0

Total

8 052

8 068

4

0

0


N.B. : les personnels relevant des catégories G3 « CDD et volontaires internationaux » et G4 « militaires » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision, selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élevait en 2019 à 1 901,5 ETPT à l'étranger (soit 77% du total des G3) et à 562,6 ETPT en administration centrale (23 % du total). La catégorie G4 comptait en 2019 560 ETPT à l'étranger (soit 90% des G4) et 65 ETPT en administration centrale (10%). 


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Coordination de l'action diplomatique

837

02 Action européenne

104

04 Contributions internationales

0

05 Coopération de sécurité et de défense

365

06 Soutien

1 523

07 Réseau diplomatique

5 239

Total

8 068

 

Les 8 068 ETPT du programme 105 rassemblent les personnels servant dans les directions et services suivants :



Action 1 : COORDINATION DE L’ACTION DIPLOMATIQUE


-  État-major du ministère (cabinets du ministre, des secrétaires d’État et secrétariat général) ;

- Inspection générale, conseillers diplomatiques du Gouvernement, Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, Centre de crise ;

- Direction générale des affaires politiques et de sécurité (hors direction de la coopération de sécurité et de défense), dont dépendent notamment les directions géographiques, la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie ainsi que celle des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

- Direction des affaires juridiques.


Action 2 : ACTION EUROPÉENNE


- Direction de l’Union européenne ;

- Institutions de l’Union européenne (UE), principalement le secrétariat général du Conseil et la Commission, pour les experts nationaux détachés (END) rémunérés par le ministère ;

- Ministères des affaires étrangères d’autres pays de l’UE, pour les quelques diplomates d’échange français.


Action 5 : COOPÉRATION DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE


- Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), y compris son réseau à l’étranger (expatriés et personnels de droit local).


Action 6 : SOUTIEN


- Direction générale de l’administration et de la modernisation (ressources humaines, affaires financières, systèmes d’information, immeubles et logistique, sécurité diplomatique et haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, achats, affaires juridiques internes) ;

- Directions dont l’action soutient et prolonge l’action diplomatique : Protocole, direction des archives, direction de la communication et de la presse.


Action 7 : RÉSEAU DIPLOMATIQUE


- Ambassades bilatérales et représentations permanentes (y compris les personnels assurant le soutien des autres programmes du MEAE et des autres administrations présentes à l'étranger).

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2020-2021 :  40

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

En 2020, le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines devrait s’établir à 2,25%. Après application du schéma d’emplois et malgré le transfert de 46 agents (principalement dans le cadre de la réintégration des effectifs et de la masse salariale de 3 établissements à autonomie financière (au Brésil, au Costa Rica et en Norvège), les effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères baissent et le ratio augmente donc légèrement (+0,01% par rapport à 2019). 

En 2021, compte tenu d’un schéma d’emplois neutre et des quelques transferts, le ratio ministériel devrait rester stable à 2,25%.  

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

516 947 800

528 491 866

Cotisations et contributions sociales

149 899 145

154 674 450

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

113 014 860

115 425 724

    – Civils (y.c. ATI)

85 755 000

87 956 124

    – Militaires

27 259 860

27 469 600

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

36 884 285

39 248 726

Prestations sociales et allocations diverses

4 220 480

4 004 731

Total en titre 2

671 067 425

687 171 047

Total en titre 2 hors CAS Pensions

558 052 565

571 745 323

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant de la contribution employeur au CAS pensions s’élève à 168,1 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel, dont 140,7 M€ au titre des personnels civils et de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) et 27,4 M€ au titre des personnels militaires. S’agissant du programme 105, la contribution totale est de 115,4 M€, répartis à hauteur de 87,9 M€ pour les pensions civiles et ATI et 27,4 M€ pour les personnels militaires.


Le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'élève à 3,36 M€ pour l'ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires de 400. Le montant prévu sur le programme 105 est de 0,6 M€.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

560,00

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

562,01

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

0,31

Débasage de dépenses au profil atypique :

-2,32

    – GIPA

-0,09

    – Indemnisation des jours de CET

-1,53

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-0,70

Impact du schéma d'emplois

1,18

EAP schéma d'emplois 2020

1,15

Schéma d'emplois 2021

0,02

Mesures catégorielles

2,87

Mesures générales

0,09

Rebasage de la GIPA

0,09

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,49

GVT positif

4,44

GVT négatif

-1,95

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

1,53

Indemnisation des jours de CET

1,53

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

3,59

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

3,59

Total

571,75

 

Le socle de prévision d’exécution 2020 hors CAS Pensions du programme 105 tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, dont la garantie individuelle du pouvoir d’achat (décret n°2008-539) et le compte épargne-temps. De plus, la ligne « autres » (-0,70 M€) correspond au débasage de la la prime exceptionnelle Covid (décret n° 2020-570 du 14 mai 2020) versée uniquement en 2020.


Les mesures de périmètres et de transfert pour 2021 se décomposent de la manière suivante :

  • l’extension en année pleine des transferts validés en LFI 2020 du fait de la fermeture de trésoreries à Alger et Libreville et la quote-part au titre de 2021 de la fermeture de la trésorerie de Djibouti, soit 3 agents expatriés CDI et deux agents de droit local, pour un montant de hors 359 949 € hors CAS pensions ;
  • le rattachement technique d’un ETPT à un autre programme, pour un montant de – 52 870 € hors CAS pensions.

Il est prévu de verser au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat  un montant de 0,09 M€ sur le programme 105.


Le GVT positif du programme 105 est évalué à 4,4 M€ (soit 0,77 % de la masse salariale du programme hors CAS pensions), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents. L'impact du GVT négatif (effet de noria) est valorisé à hauteur de -1,95 M€ (0,34 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 2,49 M€ (0,43 %).


Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique "Autres variations des dépenses de personnel" intègre principalement les crédits nécessaires à la couverture de l’extension en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étranger (connu en juillet 2020) ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2021 sur les rémunérations des ADL et les indemnités de résidence à l’étranger. La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » intègre également les prévisions d'économies relatives à la suppression progressive de l'IE-CSG (en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015) pour un montant marginal de -0,4 M€.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

52 181

53 758

52 750

46 569

48 124

47 096

Titulaires et CDI dans le réseau

138 863

136 471

142 745

135 478

133 175

139 211

CDD et volontaires internationaux

68 956

88 166

78 500

62 607

81 203

72 917

Militaires

126 789

122 162

124 017

122 741

118 167

119 823

Agents de droit local

26 326

25 878

23 915

21 959

21 585

19 948

 

Les coûts d’entrée et de sortie ci-dessus sont calculés sur l’ensemble du périmètre ministériel. Les remarques ci-dessous qui ont également une portée de caractère général peuvent s'appliquer à l'ensemble des programmes des deux missions du périmètre ministériel.


Les coûts globaux correspondent aux coûts moyens 2019 communiqués dans le rapport annuel de performance 2019 majorés pour tenir compte du GVT positif, de l'évolution des effets de change et de prix sur la rémunération des personnels expatriés et de la norme de progression de la rémunération des agents de droit local.

Pour les trois catégories d'emplois G1, G2 et G3, les coûts ont été consolidés sur la base de flux d'entrées et sorties en cohérence avec les données issues du SIRH ministériel.


La comparaison entre prévision et réalisation doit tenir compte du profil de rémunération des agents recrutés par le ministère par catégorie (notamment contractuels expatriés, contractuels en administration centrale, fonctionnaires détachés sur contrat à l'étranger et volontaires internationaux s'agissant des G3).


Pour les agents expatriés relevant des trois catégories d’emplois G2, G3 et G4, ces coûts intègrent les indemnités de résidence à l’étranger (IRE) qui sont revues chaque trimestre, selon les évolutions monétaires de change et de prix de chaque pays, afin de maintenir constant le pouvoir d’achat des agents expatriés (en cas d’appréciation de l’euro, les indemnités sont diminuées pour neutraliser les effets d’aubaine, en cas de dépréciation, les indemnités sont augmentées pour compenser la perte de pouvoir d’achat). Par conséquent, les coûts sont susceptibles de varier d’une année sur l’autre de manière significative.


Les coûts entrants et sortants à l'étranger tiennent compte de deux phénomènes :

  • les rédéploiement de postes vers des pays à plus fortes IRE (en particulier dans les pays du G20) ;
  • l'effet change-prix qui peut occasionnellement générer des coûts d'entrée supérieurs aux coûts de sortie lorsque les IRE varient dans le courant de l'année.

S'agissant de la catégorie G3, qui regroupe des personnels affectés en administration centrale, à l'étranger ainsi que des volontaires internationaux, les coûts entrants et sortants tiennent compte des flux entrants et sortants différents en administration centrale et à l'étranger.


Pour la catégorie G4, les coûts d’entrée sont en augmentation et supérieurs aux coûts de sortie en raison notamment du recrutement de personnels plus avancés dans leurs carrières (profil indiciaire moyen des agents recrutés en 2019 plus élevé que celui des agents sortants).


Pour la catégorie d’emplois G5 des agents de droit local (non soumis au CAS pensions), il convient de préciser que les régimes sur lesquels reposent les charges patronales hors CAS évoluent sensiblement selon les législations et organismes locaux. Enfin, les coûts d'entrée sont en moyenne supérieurs aux coûts des sortants en raison du recrutement d'agents de droit local sur des postes davantage qualifiés et à la transformation de postes de G2 en postes G5.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

238 588

357 882

Extension en année pleine des mesures 2020

 

G1 et G3

Tous corps

09-2020

8

238 588

357 882

Mesures statutaires

200 312

200 312

Mise en oeuvre du protocole PPCR

2 600

G1 et G2

Tous corps

01-2021

12

200 312

200 312

Mesures indemnitaires

2 432 378

4 576 158

Création d'un complément indemnitaire de type CIA au profit des agents en CDI et CDD en administration centrale

520

G1 et G3

Tous corps

01-2021

12

247 535

247 535

Revalorisation des agents de droit local

1 062

G5

ADL

01-2021

12

998 990

998 990

Revalorisation des agents en CDD et CDI en administration centrale

181

G1 et G3

Tous corps

09-2021

4

222 663

667 989

Revalorisation du complément indemnitaire annuel en administration centrale

2 017

G1

Tous corps

01-2021

12

113 963

113 963

Révision de la cartographie des postes en administration centrale

50

G1 et G3

Tous corps

09-2021

4

89 470

268 410

Révision des barèmes RIFSEEP

2 017

G1

Tous corps

09-2021

4

759 757

2 279 271

Total

2 871 278

5 134 352

 

Pour les quatre programmes du ministère, le montant total de l'enveloppe catégorielle 2021 s’élève à 4,3 M€. Cette enveloppe intègre la prise en charge financière du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour un montant total de 0,3 M€. Les crédits disponibles ne préjugent toutefois pas des évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.


Pour 2021, outre le protocole PPCR au profit des agents titulaires, la revalorisation annuelle des cadres salariaux des agents de droit local (1,6M€) et l’extension en année pleine de diverses mesures indemnitaires prises en 2020 (0,4 M€), les principaux chantiers que le ministère compte mettre en œuvre sont :  


- la révision de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des agents titulaires (1 M€), afin de procéder aux ajustements et rééquilibrages nécessaires, cinq ans après le passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Une révision identique est prévue pour les agents contractuels à durée indéterminée ;

- un complément de revalorisation du CIA est prévu pour les agents titulaires, afin de parachever les ajustements intervenus en 2020 (0,15 M€) ;

- après la création en 2020 d’une prime annuelle pour les agents contractuels (CDD et CDI en administration centrale), le montant moyen de la prime des agents en CDD doit être aligné en 2021 sur celui des agents titulaires et CDI ;

- des mesures réglementaires de revalorisation annuelle pour les agents CDD et CDI, des mesures d’ajustement de la cartographie des indemnités des agents titulaires et CDI, et des mesures de revalorisation de la rémunération des nouveaux agents contractuels des filières spécialisées.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

1 331

2 000 000

 

2 000 000

Logement

259

1 000 000

 

1 000 000

Famille, vacances

35

270 000

 

270 000

Mutuelles, associations

12 859

1 700 000

 

1 700 000

Prévention / secours

2 792

350 000

 

350 000

Autres

 

150 700

 

150 700

Total

5 470 700

 

5 470 700

 

 

Les dépenses de restauration recouvrent la participation du MEAE au coût des repas pris par ses agents dans les restaurants administratifs du ministère à Paris et Nantes ainsi que dans les restaurants inter-administratifs ou d’entreprises pour les agents travaillant sur des sites extérieurs en région parisienne. Ces dépenses impliquent également le coût d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de restauration à Paris ainsi que le renouvellement de matériels de cuisine pour les restaurants du MEAE.

Pour 2021, le montant prévisionnel de ces dépenses de restauration a été revu à la hausse en lien avec la reconduction au 1er janvier 2021 du marché de restauration pour les trois restaurants administratifs parisiens. Compte tenu des contraintes actuelles qui pèsent sur les prestataires (loi EGALIM, maintien des mesures liées au covid-19), il est fort probable que le budget consacré à la restauration augmente. Cet impact a été évalué à + 2€ par repas subventionné par le MEAE soit environ 447 100 €.

 

Les dépenses de logement concernent principalement les conventions de réservation pluriannuelles passées avec des bailleurs sociaux dans le but de maintenir le niveau du parc des logements sociaux affectés aux agents. L’entrée en vigueur de la loi ELAN va impacter les modalités de réservation de logements du ministère et donc les modalités de paiement des réservations avec éventuellement un coût financier plus élevé. Toutefois, il n’est pas possible d’en évaluer les impacts financiers puisque ces modalités de paiement sont, au moment de la rédaction de ce PAP, inconnues.

 

Une dotation de 0,27 M€ est consacrée à la réservation, dans le cadre d’un marché public, de 30 berceaux dans des crèches du réseau People & Baby (région parisienne) et de 5 berceaux dans des crèches du réseau les Petits chaperons rouges (Nantes). Le renouvellement du marché actuel, qui prendra fin au 30 juillet 2021, entraînera éventuellement un surcoût pour atteindre l'objectif à minima de maintenir le nombre de berceaux attribués chaque année aux agents du ministère.

 

Concernant la mutuelle, la convention de référencement sur la période 2017-2024, visant à assurer la protection sociale complémentaire pour les risques « santé » et « prévoyance » des agents publics actifs et retraités du MEAE, fixe la contribution à la Mutuelle des affaires étrangères et européennes entre 0,9 M€ et 1,2 M€.

 

Les associations suivantes bénéficient de subventions, dont le montant en 2021 est estimé à 446k€ : AFCA – association française des conjoints d’agents, AACS – association artistique culturelle et sportive à Paris, ASCAEN – association sportive et culturelle des Affaires étrangères à Nantes, AAEMAE – association amicale d’entraide des Affaires étrangères, ARAMAEN – association des retraités et anciens du MEAE à Nantes, AREMAE - association des retraités du MAE à Paris. Ces associations proposent des activités artistiques, culturelles et sportives ou mènent des actions sociales au bénéfice du personnel, des retraités et de leur famille. De plus, d'autres associations du ministère sollicitent des subventions ponctuelles pour financer des projets spécifiques au bénéfice des agents.

 

La dotation « prévention / secours » concerne les frais médicaux (analyses, consultations) liés aux visites de départ en poste et le fonctionnement du service de la médecine de prévention. Elle inclut aussi la prise en charge d’éventuels frais médicaux exceptionnels d’agents de droit local (ADL), ainsi que les frais médicaux de ces agents dans 15 pays dans lesquels le système de couverture santé est défaillant.  Cette dernière catégorie de dépenses à destination des ADL a connu ces dernières années une forte augmentation qui pourrait se poursuivre en 2021 du fait de la situation sanitaire mondiale.

 

Les autres types de dépenses concernent notamment les fêtes de Noël de Paris et de Nantes pour les enfants d’agents jusqu'à 12 ans révolus, le paiement des consultants spécialisés (psychologue, notaire, avocat...) mis à disposition des agents par le service social à Paris et à Nantes et l’adhésion du ministère au Centre inter-entreprise de l'expatriation (CINDEX) et à l’International Dual Career Network (ICDN), organismes permettant aux conjoints d’agents de bénéficier de certains avantages lorsqu’ils suivent leur conjoint en poste à l’étranger.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Grands projets informatiques


 

   CROCUS

DESCRIPTION DU PROJET


L'outil de comptabilité à l'étranger « Crocus », successeur de « Corège », a reçu l'avis conforme de la DINSIC le 16 février 2017 suivant l’article 3 du décret 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Il vise à moderniser la gestion et la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires en s’appuyant sur des solutions innovantes simplifiant et fiabilisant l’action des gestionnaires comptables à l'étranger. Il proposera notamment un modèle organisationnel adaptable aux multiples configurations, du plus grand poste au plus petit poste à présence diplomatique (PPD) à l’étranger, un volet programmation, une comptabilité patrimoniale ainsi qu'une comptabilité d’analyse des coûts.



 

Année de lancement du projet

2016

Financement

0105-06

Zone fonctionnelle principale

Finances

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2018
et années
précédentes

2019
Exécution

2020
Prévision

2021
Prévision

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

2,90

2,90

2,00

2,00

2,00

2,00

2,10

2,10

0,50

0,50

9,50

9,50

Titre 2

1,50

1,50

0,50

0,50

0,40

0,40

0,40

0,40

0,30

0,30

3,10

3,10

Total

4,40

4,40

2,50

2,50

2,40

2,40

2,50

2,50

0,80

0,80

12,60

12,60


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

12,60

12,60

0,00

Durée totale en mois

59

72

+22,03

 


En raison de la crise sanitaire et du confinement, le développement de Crocus a été interrompu pendant un peu plus de deux mois. La reprise s'est faite progressivement. L'objectif de déploiement d'une version complète au 1er janvier 2021 ne pourra pas être tenu en raison du retard pris durant le confinement ; par conséquent ce déploiement est décalé d'un an. Une nouvelle version de l’application sera déployée fin 2020, fournissant les fonctionnalités nécessaires pour que les postes situés dans la zone euro puissent utiliser l’application dès janvier 2021 (13 pays concernés).

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

0,45

0,45

0,00

Gain annuel en M€ en titre 2

2,80

2,80

0,00

Gain annuel moyen en ETPT

0

0

 

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

43,50

43,50

0,00

Délai de retour en années

10

10

+3,09

 


Les gains sont estimés en prévision d'une part de la diminution des dépenses en régie liée à la mise en place de moyens modernes de paiement comme la « carte achat » et d'autre part à la réduction des frais de transport de 5,5 tonnes de pièces comptables acheminées aujourd'hui jusqu'à la Cour des comptes par avion, transporteur express et camion.

 

   SAPHIR

DESCRIPTION DU projet


Le projet « Saphir » (système d’archivage pour l’histoire, l’information et la recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique basé sur le logiciel « Vitam », lancé officiellement le 9 mars 2015 et auquel les ministères de la Culture, des Armées, des Affaires étrangères ainsi que les Services du Premier ministre se sont associés pour créer et maintenir une solution logicielle qui réponde aux problématiques d’archivage électronique pour l’État. « Saphir » permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du ministère des Affaires étrangères. On citera notamment la correspondance diplomatique, les bases de données documentaires, les données des applications consulaires (état civil, registre mondial), les supports particuliers (documents numérisés, image, texte et son) ainsi que les données de l’intranet ministériel.


 

Année de lancement du projet

2015

Financement

Programme 105 - Soutien

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2018
et années
précédentes

2019
Exécution

2020
Prévision

2021
Prévision

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

2,00

1,90

1,20

1,20

0,40

0,40

1,30

1,30

0,00

0,00

4,90

4,80

Titre 2

1,50

1,50

0,50

0,50

0,30

0,30

0,50

0,50

0,00

0,00

2,80

2,80

Total

3,50

3,40

1,70

1,70

0,70

0,70

1,80

1,80

0,00

0,00

7,70

7,60


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

5,00

7,60

+52,00

Durée totale en mois

45

73

+62,22

 


Après une version pilote déployée en mai 2019, la suite de l’année a été consacrée au développement des fonctionnalités nécessaires à la première version cible, ainsi qu’à la stabilisation de ce système à l’architecture complexe. Le déploiement a donc été repoussé en mars 2020 puis stoppé suite au confinement. A l’été, des travaux ont pu reprendre afin de déployer le système complet en production pendant la période estivale, mais aussi de mener à  bien une chaîne automatisée de versement d’archives. La fin de l’année sera consacrée à l’étude de la mise en œuvre d’un troisième système de stockage (dit « offre froide »).

Compte tenu du retard accumulé au premier semestre, la dernière montée de version Vitam envisagée fin 2020 devra être menée au premier semestre 2021.


Il reste par ailleurs de nombreux pans fonctionnels non aboutis, en cours de priorisation, qui devront faire l’objet d’un arbitrage afin de déterminer l’atterrissage du projet en termes de périmètre et de budget. 

 

Le projet s'inscrit dans le « cadre stratégique commun de modernisation des archives » de la circulaire du Premier ministre N°5815/SG du 7 octobre 2015.
Il est destiné à répondre à l'obligation légale d'archivage. Les gains sont difficilement chiffrables étant donné qu'il est question d'une valeur non destructive ; le projet ne permet pas d'engendrer des gains, mais de se prémunir d'une perte.

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

134 682 669

 

0

 

1 149 126 493

 

1 139 721 070

 

114 026 669

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

114 026 669

 

16 953 129
0

 

12 553 749

 

15 528 560

 

68 991 231

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

1 155 110 538
7 675 000

 

1 139 672 141
7 675 000

 

9 014 106

 

6 424 291

 

0

 

Totaux

 

1 164 300 270

 

21 567 855

 

21 952 851

 

68 991 231

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

98,67 %

 

0,78 %

 

0,55 %

 

0,00 %

 


L'échéancier a été réalisé à partir des évaluations fournies par les responsables d'unité opérationnelle du programme 105 lors de la seconde actualisation de la programmation des crédits 2020.

Les engagements non couverts au 31 décembre 2020 sont estimés à 114 M€ et concernent :

- le loyer du bâtiment de la Courneuve ;

- des baux fermes de location à l'étranger ;

- des contrats de maintenance à l'étranger pour lesquels des contrats pluriannuels ont été passés et le règlement de contrats d'investissements relatifs à des logements sociaux, des opérations informatiques, de renforcement de la sécurité ;

- des restes à payer sur divers engagements non soldés en fin de gestion à l'administration centrale ou à l'étranger.

 

Justification par action

 

ACTION    5,1 %

01 – Coordination de l'action diplomatique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

66 927 248

26 288 596

93 215 844

150 000

Crédits de paiement

66 927 248

26 288 596

93 215 844

150 000


Les dépenses hors titre 2 de l'action n°1 "Coordination de l'action diplomatique" s'élèvent à 26,29 M€. Cette action regroupe les dépenses dites d'état-major, relatives notamment au fonctionnement des cabinets, ainsi que celles relatives au protocole, à la communication et à la presse ainsi qu'à la protection de nos ressortissants à l'étranger via l'action du centre de crise et de soutien.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

66 927 248

66 927 248

Rémunérations d’activité

44 459 630

44 459 630

Cotisations et contributions sociales

21 594 462

21 594 462

Prestations sociales et allocations diverses

873 156

873 156

Dépenses de fonctionnement

22 574 846

22 574 846

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 574 846

22 574 846

Dépenses d’intervention

3 713 750

3 713 750

Transferts aux ménages

3 713 750

3 713 750

Total

93 215 844

93 215 844

 

1) Protocole



AE = CP
PROTOCOLE total9 590 000
Visites d’État, de chefs d’État ou de travail1 198 584
Accueil de personnalités550 000
Frais liés à des déplacements à l'étranger du Premier ministre1 000 000
Conférences internationales5 000 000
Distinctions honorifiques290 000
Interprétation et traductions800 000
Missions liées à des voyages officiels351 416
Manifestations intermédiaires400 000


La dotation de l'enveloppe  visites en France de chefs d’État et de gouvernement est destinée à couvrir les dépenses liées aux visites d'État, officielles, ou de travail des chefs d'État et de gouvernement étrangers en France. Les visites d’État (5% de l'activité), au format le plus important, se caractérisent par un pavoisement spécifique de certains édifices publics et d’artères de la ville de Paris et peuvent s’accompagner de déplacements en région. Le coût global d’une visite d’État est en moyenne de 0,14 M€. Les visites de travail représentent environ 70% de l’ensemble des visites (environ soixante-dix par an), les visites officielles environ 15% (une quinzaine de visites) et les autres visites 15% (une quinzaine de visites).


La dotation relative à l'accueil des personnalités concerne les frais occasionnés par l'ouverture des pavillons ou des
salons d'honneur dans les aéroports de Paris et de Strasbourg ainsi que la délivrance de badges d’accès aux personnels des ambassades étrangères en France.


Une dotation de 1 M€ permet de pourvoir aux déplacements à l’étranger du Premier ministre dans le cadre de visites
bilatérales et de sommets internationaux (dépenses des missions préparatoires et des précurseurs, transport,
hébergement de la délégation officielle, participation à la réception pour la communauté française).


La dotation des conférences internationales permettra de financer la 44ème session de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) prévue du 7 au 26 juin 2021.


Le budget alloué aux distinctions honorifiques est destiné à poursuivre l’attribution de décorations aux vétérans de la Seconde guerre mondiale et à couvrir l’achat des décorations françaises décernées aux personnalités étrangères à l'occasion de visites officielles, diplomates étrangers en fin de mission, étrangers décorés dans les ordres nationaux ainsi que dans les ordres ministériels des Palmes académiques et des Arts et Lettres.


Le niveau des dépenses d’interprétation et de traduction est maintenu, compte tenu de la politique souhaitée par le MEAE d’accroître le nombre de langues dans lesquelles le site internet « France Diplomatie » est traduit de six à dix. Par ailleurs, environ 800 à 900 prestations d’interprétation sont assurées chaque année, notamment pour le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et ses secrétaires d’État auxquelles s'ajoutent 3 400 à 3 800 prestations de traduction. Le volet interprétation représente plus de 80% des dépenses, ces dernières étant en grande partie externalisées.


Le budget des missions et voyages officiels prend en charge essentiellement les missions préparatoires des précurseurs missionnés dans le cadre des déplacements du Premier ministre à l’étranger et celles du Service de protection des hautes personnalités (SPHP), ainsi que les missions relatives aux conférences internationales organisées en France et à l'étranger.


La dotation conférences intermédiaires permet de couvrir les frais liés à des conférences et séminaires d’experts et de hauts fonctionnaires, organisés généralement au centre de conférences ministériel afin d’en limiter les coûts.


2) État-major



AE = CP
ÉTAT-MAJOR (total)9 751 605
Déplacements ministériels4 844 855
Dépenses de fonctionnement de l'hôtel du ministre1 915 000
Dépenses des cabinets à l'extérieur de l'hôtel du ministre35 000
Subventions cabinets1 274 478
Interventions - dont subventions du CAPS873 000
PIPA734 000
CNEMA75 272


Les déplacements ministériels couvrent les frais de transport et d’hébergement des délégations ministérielles. Le
nombre de missions et de missionnaires varie en fonction de l’activité politique du ministère et du contexte international.


Les crédits de fonctionnement de l'hôtel du ministre correspondent aux dépenses liées à l’activité quotidienne du cabinet du ministre et des cabinets du ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, du secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ainsi que du secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Ces dépenses contribuent à la mise en œuvre de la politique étrangère et à la promotion de notre diplomatie auprès d’interlocuteurs étrangers et français, à l’occasion d’événements internationaux lorsqu’ils sont organisés au sein de l’hôtel du ministre et/ou du château de la Celle Saint Cloud. Les dépenses à l'extérieur de l'hôtel du ministre regroupent le financement des événements internationaux lorsque ceux-ci sont organisés sur le territoire national, hors des emprises citées supra.


Les crédits d’intervention des cabinets permettront d’accorder des subventions à une cinquantaine d’associations. Les crédits des cabinets augmentent de + 0,05M€ par rapport à 2020 afin d'accroître la subvention octroyée au Forum de Paris sur la paix.


Les crédits d'intervention du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) baissent de - 0,04 M€ par rapport à 2020 en raison de deux éléments : la prise en compte d’une mesure d’économie de - 0,09 M€  liée aux experts techniques internationaux pris en charge par le CAPS et la hausse de + 0,05 M€ pour soutenir les centres de recherche français et la réflexion académique sur les sujets de politique étrangère.


Les crédits alloués au programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA), piloté par le CAPS, permettent d'inviter en France de jeunes personnalités étrangères appelées à exercer des responsabilités dans leur pays et à jouer un rôle dans la relation bilatérale avec la France. Ces séjours d’études ont bénéficié à plus de 2 000 personnes depuis le lancement du programme en 1989.


Enfin, 0,08 M€ sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA).


3) Communication



AE = CP
COMMUNICATION total2 853 991
Acquisition d'information et de documentation982 980
Actions de communication événementielle545 330
Autres actions de communication758 681
Invitations de journalistes étrangers543 000
Subventions aux associations presse diplomatique24 000


L’enveloppe consacrée à l’acquisition d’information et de documentation est destinée à l'achat de presse d'actualité et spécialisée au numéro ainsi que la souscription d'abonnements, sur support dématérialisé lorsque cela est possible, pour les cabinets ministériels, les services d'administration centrale et l'ensemble des postes diplomatiques à l’étranger. Elle recouvre également la souscription d'abonnements à des bases de données, aux principales agences de presse et à des outils de veille nécessaires à la réalisation d'une veille stratégique globale et à la confection de panoramas de presse, ainsi que le paiement des droits de copie afférents.


Les actions de communication événementielle visent à renforcer la compréhension des Français des missions du MEAE et de son réseau au travers d’évènements ponctuels ou récurrents et de publications.


Les autres actions de communication sont destinées à informer et faire comprendre au grand public, français et étranger, les enjeux de l'action extérieure et la position internationale de la France. La communication multimédia permet au ministère d'assurer une présence toujours plus dynamique sur internet et les réseaux sociaux, avec pédagogie et fiabilité. Elle se traduit concrètement par :

  • le site internet France Diplomatie disponible en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe et russe), qui attire 1,6 million de visiteurs par mois, et les 270 sites des postes ;
  • le compte Twitter de France Diplomatie, qui compte 1,1 million d'abonnés en langue française auxquels il faut ajouter 500 000 abonnés dans les autres langues, et les 163 comptes Twitter des postes qui rassemblent également 1,1 million d'abonnés ;
  • la page Facebook du ministère qui draine environ 450 000 abonnés.


L’enveloppe dédiée aux invitations de journalistes étrangers permet à des journalistes étrangers de venir en France, à l'occasion d'événements internationaux ou pour des déplacements centrés sur des thématiques prioritaires telles que la diplomatie économique, le fonctionnement des médias, le développement durable, la lutte contre le terrorisme et les manipulations de l'information, le tourisme, la culture ou la gouvernance démocratique. Il permet ainsi de relayer les positions de la France auprès de la presse étrangère et contribue à la promotion de la France dans le monde. 


Les subventions aux associations de presse diplomatique permettent d'affirmer notre soutien à la presse diplomatique française et étrangère. Les bénéficiaires sont l’association de la presse étrangère (APE), l’association de la presse diplomatique française (APDF) et la Maison des journalistes (MDJ).


4) Centre de crise et de soutien


AE = CP

CENTRE DE CRISE total

4 093 000

Fonctionnement

3 903 000

Subventions

190 000


Les crédits du centre de crise et de soutien (CDCS) devraient être utilisés comme suit :

  • 2 M€ pour le renouvellement et la maintenance des réseaux de communication de sécurité autonome ;

  • 0,8 M€ en achats en France de biens et services pour assurer le fonctionnement courant du centre, dont les missions de formation ;

  • 0,7 M€ pour l’achat et le transport d’équipements de sécurité et de biens de première nécessité ;

  • 0,4 M€ pour le matériel médical et le renforcement des capacités de prise en charge locale des Français blessés dans les attaques terroristes à l’étranger ;

  • 0,19 M€ alloués aux associations de victimes et d'aide aux victimes (« France victimes », la fédération nationale des victimes d’accidents collectifs et l’association française des victimes du terrorisme).

A cette enveloppe s'ajoutent, le cas échéant, les moyens mobilisés par le ministère afin d'assurer la protection des ressortissants français à l'étranger en cas de crise (moyens mobilisés en 2020 pour le rapatriement de nos ressortissants bloqués à l'étranger en lien avec le contexte sanitaire mondial).



 

ACTION    3,1 %

02 – Action européenne


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

11 306 150

45 656 925

56 963 075

0

Crédits de paiement

11 306 150

45 656 925

56 963 075

0


Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 2 "Action européenne" s'élèvent à 45,66 M€. L'action regroupe les dépenses réalisées au titre des contributions européennes (44,95 M€) et les activités hors contributions (0,71 M€).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

11 306 150

11 306 150

Rémunérations d’activité

8 423 401

8 423 401

Cotisations et contributions sociales

2 806 205

2 806 205

Prestations sociales et allocations diverses

76 544

76 544

Dépenses de fonctionnement

15 000

15 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 000

15 000

Dépenses d’intervention

45 641 925

45 641 925

Transferts aux ménages

45 641 925

45 641 925

Total

56 963 075

56 963 075

 

1) Action européenne hors contributions



AE = CP
ACTION EUROPÉENNE HORS CONTRIBUTIONS total705 135
Communication ministre affaires européennes15 000
Subventions ministre affaires européennes690 135


Ces crédits participent de l'information sur l'Europe. Les subventions sont notamment versées au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe, développent des actions d’information et de formation et organisent des conférences et des universités d’été sur les questions européennes.


2) Les contributions européennes



AE = CP
CONTRIBUTIONS EUROPÉENNES total44 951 790



Les crédits relatifs aux contributions européennes s’élèvent à 44,95M€. Cette activité enregistre une très légère baisse par rapport à la LFI 2020.


La demande de dotation en faveur du Conseil de l’Europe reste stable. Le risque budgétaire présenté par les retards de paiement de la Russie s’est atténué en raison de son retour au sein de l’organisation et le paiement d’une partie des contributions dues par cet État.


Le ministère adopte une position vigilante visant à contenir la hausse structurelle des budgets des organisations dites "coordonnées", notamment au sein du Comité de coordination des rémunérations (CCR) où la France joue un rôle moteur sur les enjeux principaux (méthode d’ajustement des rémunérations, clause de faisabilité budgétaire et révision des régimes de pensions).


Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en €

AE = CP

CE - Conseil de l'Europe40 500 769
AFETI - Expertise France (Agence Française d’Expertise Technique Internationale)1 200 000
OSCE - Fonds fiduciaire1 000 000
UEO - Union de l'Europe Occidentale (UEO)1 351 021
FAL - Fondation Annah Lindh250 000
UPM - Union pour la Méditerranée400 000
GCERF - Global Community Engagement and Resilience Fund250 000
TOTAL44 951 790


 

ACTION    36,4 %

04 – Contributions internationales


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

670 911 393

670 911 393

0

Crédits de paiement

0

672 911 393

672 911 393

0


Les dépenses hors titre 2 de l'action n°4 "Contributions internationales"  se composent uniquement de crédits d'intervention (titre 6).

 

En 2021, une provision de 25,8 M€ sera réservée au financement de dépenses inéluctables liées aux opérations de maintien de la paix (OMP) ainsi qu’à la contribution française à la Facilité européenne de paix (FEP), deux dépenses dont le montant définitif ne peut être connu à ce stade.

 

L'action 4 recouvre les contributions internationales allouées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères aux organisations internationales (OI) appartenant ou non au système de l'organisation des Nations unies.

 

Le MEAE détient une compétence générale en matière de suivi des enjeux diplomatiques et de pilotage stratégique des OI. 83 organisations, conventions et programmes internationaux sont rattachés au programme 105 pour le versement des contributions obligatoires au financement desdites OI, y compris les 12 opérations de maintien de la paix (OMP) menées par l'Organisation des Nations unies (ONU).

 

Les budgets des organisations peuvent évoluer, notamment pour prendre en compte des dépenses non budgétées initialement ou plus importantes que prévues, même si la France mène une campagne active, en accord avec d’autres États membres, pour obtenir des organisations la mise en œuvre de l’objectif de croissance zéro en valeur (CNZ : croissance nominale zéro). Toutefois, la CNZ n’entraîne pas nécessairement une stabilité de la contribution nationale en raison notamment du poids croissant des pensions à verser à partir de comptes spéciaux.

 

Par ailleurs, la France, par la voix du Président de la République, manifeste une volonté politique affirmée en faveur du système multilatéral. Le MEAE note avec préoccupation les tendances à la fragmentation et à la complexification de ce système, les facteurs susceptibles d'en affecter la soutenabilité financière et les risques de dérive par rapport au principe de capacité à payer pour la répartition de la charge financière entre États.

 

Aussi, afin de garantir le financement durable du système multilatéral, la France défend une double approche fondée, d'une part, sur l'évaluation, la rationalisation et la maîtrise des mandats des différentes organisations (croissance externe) et, d'autre part, sur la gestion rigoureuse et efficiente des ressources à la disposition de ces organisations afin d'en contenir les budgets (croissance interne).

 

Le niveau des contributions françaises est fonction de la quote-part applicable à la France et de sa révision. Le barème des quotes-parts pour le financement du budget ordinaire de l'ONU et des OMP pour la période 2019-2021, entré en vigueur  le 1er janvier 2019, s’établit pour 2020-2021 à 4,427% pour les contributions des OI du système onusien et à 5,6124% pour les contributions relevant des OMP. Un nouveau barème entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

 

En outre, il convient de noter que d’autres ministères sont responsables du versement de certaines autres contributions obligatoires de la France à des organisations internationales dont l'activité et les enjeux sont circonscrits à leur domaine de compétence sectoriel, sans impact plus large sur le système international et les relations internationales.

 

Au sein du ministère, plusieurs directions, thématiques ou géographiques, sont chargées de suivre l’action des organisations internationales rattachées au programme, d’y définir les positions françaises et d’effectuer, en lien avec la direction des affaires financières, le suivi des contributions internationales correspondantes. Le ministère s’appuie par ailleurs sur le réseau des représentations permanentes de la France. Il entretient des relations étroites avec le Parlement et la société civile en vue de prendre en compte leurs préoccupations et propositions et d’expliquer et valoriser les positions de la France dans les négociations internationales.

Il convient également de souligner que 73% en valeur de ces contributions (y compris les OMP) sont appelées en devises et sont donc tributaires de l’évolution de six taux de change. 91% de ces contributions en devises sont libellées en dollars des États-Unis (USD), soit 444,3 M€.

 

 Les taux de change retenus pour l’élaboration du PLF 2021 sont les suivants :

 

Taux de change retenus pour l’élaboration du PLF 2021€/1DEVDEV/1€
Couronnes danoisesDKK0,1357,407
Dollars américainsUSD0,8591,165
Dollars australiensAUD0,6071,647
Dollars canadiensCAD0,6901,449
Francs suissesCHF0,9241,082
Livres sterlingGBP1,1900,840
Roupies mauriciennesMUR0,02540,650

 

Un mécanisme de couverture du risque de change pour 2021 est mis en place par le ministère avec l’Agence France Trésor à hauteur de 391 millions de dollars et de 35 millions de francs suisses, soit un taux de couverture de 80% des contributions en devises.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

670 911 393

672 911 393

Transferts aux ménages

670 911 393

672 911 393

Total

670 911 393

672 911 393

 

Les tableaux ci-dessous présentent l’ensemble des contributions par unité de budgétisation : opérations de maintien de la paix, contributions payables en euros et contributions payables en devises. Certaines organisations font l’objet de contributions dans différentes devises (en euros et dollars pour l’AIEA, la FAO, l’OTICE ; en dollars américains, canadiens et couronnes danoises pour l’OACI et en francs suisses et dollars américains pour l’OMS).


Toutes les contributions payables en devises ont été valorisées en euros aux taux indiqués ci-dessus. Les contributions internationales en devises hors OMP représentent 29% de la dotation des CIOMP. Les OMP représentent encore 44% de l'action 4, malgré la baisse continue de leur budget.


(1) Opérations de maintien de la paix (OMP)293 885 884
(ces chiffres relèvent d’estimations à la date du PLF 2021)
Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en €AE = CP
MONUSCOMission de l'organisation des NU pour la stabilisation en République Démocratique du Congo

51 103 974

MINUSSMission des NU au Soudan du Sud55 546 951
MINUSMAMission multidimensionnelle intégrée des NU pour la stabilisation au Mali56 404 659
MINUADOpération hybride Union Africaine-NU au Darfour8 854 464
MINUSCAMission multidimensionnelle intégrée des NU pour la stabilisation de la République Centrafricaine43 058 591
BANUSBureau d'appui des NU à la Somalie22 910 947
FINULForce intérimaire des NU au Liban25 490 060
FISNUAForce intérimaire de sécurité des NU pour Abyei12 483 196
FNUODForce des NU chargée d'observer le désengagement - Golan1 907 349
UNFICYPForce des NU chargée du maintien de la paix à Chypre2 193 020
MINURSOMission des NU pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental2 895 877
MINUKMission d'administration intérimaire des NU au Kosovo2 522 077


En juillet 2020, l’Assemblée générale a, pour la première fois depuis 2014, approuvé un budget pour les OMP en légère hausse à périmètre constant (6,58 Mds $ pour le biennium 2020-2021 contre 6,52 Mds $ pour le précédent) afin de faire face aux imprévus liés à l'épidémie de covid-19. Néanmoins, cette hausse globale du budget des OMP ne s’est pas traduite par une augmentation sur le programme 105 en raison d’un taux de budgétisation euro-dollar favorable.


Par ailleurs, il convient de souligner que si la Mission des Nations unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) a bien fermé en octobre 2019, le mandat de la MINUAD a quant à lui été reconduit jusqu'au 31 décembre 2020 contrairement aux prévisions de l'année précédente. Cette OMP devrait être remplacée par un bureau d'assistance.


(2) Contributions internationales payables en EUROS (A+B)184 786 081
(ces chiffres relèvent d’estimations à la date du PLF 2021)
Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en €AE = CP
(A) Contributions en EUROS aux organisations des Nations unies89 583 672
AIEA-EURAgence internationale de l'énergie atomique14 693 693
UNESCO-EUROrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture13 075 064 
CPICour pénale internationale11 771 935
OAA-EUROrganisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture8 334 005 
AIEA FCTAIEA - Fonds de coopération technique en euros3 825 931 
OIACOrganisation pour l'interdiction des armes chimiques3 285 785 
ONU-DOPDépartement des opérations de maintien de la paix de l'ONU7 500 000
ONU-JEA et VNU-EURJeunes experts associés et Volontaires des Nations unies3 083 078
HCR-CNDAHaut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés1 113 367
CIRCCentre international de recherche sur le cancer (en CP seulement)2 000 000 
OTICE-EURCommission préparatoire de l'Organisation pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires2 627 894 
PNUE-740-
BARCELONE-PAM
Convention de Barcelone pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution – Plan d'action pour la
Méditerranée
1 954 037 
TSLTribunal Spécial Liban1 500 000 
CCNUCCConvention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et Protocole de Kyoto1 177 701 
AutresContributions inférieures à 1 million d'euros13 790 338


(B) Contributions en EUROS aux organisations HORS Nations unies95 053 253 
OTANOrganisation du Traité de l'Atlantique Nord26 753 985 
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques21 398 903 
OSCE-BUOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Budget unifié14 440 346 
IMAInstitut du monde arabe12 354 000 
OSCE-MSOUOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Mission d'observation spéciale en Ukraine7 267 034 
CICRComité international de la Croix Rouge7 500 000 
CPSCommunauté du Pacifique2 400 000 
AutresContributions inférieures à 1 million d'euros2 938 985



Les contributions internationales en euros sont en hausse par rapport à la LFI pour 2020, ce qui permettra d’accentuer l’effort français de 17M€ dans les domaines suivants:


- contributions volontaires pour la création de nouveaux postes dans le cadre du programme Jeunes experts associés (JEA) ; la France finance actuellement une vingtaine de postes par an, loin derrière l'Allemagne, la Suède, le Japon ou encore la Chine qui en financent une soixantaine. Les JEA constituent un outil d'influence majeur et permettent de maintenir la présence française à plus long terme dans les organisations internationales.

- contributions volontaires en matière de sécurité, notamment au profit de l'AIEA et de l'OIAC. Ces crédits viseront à soutenir la mission de vérification de l'AIEA en Iran ainsi que le renforcement des capacités nationales en matière de sécurité nucléaire (lutte contre le terrorisme nucléaire ou radiologique). Notre contribution volontaire pour l'OIAC appuiera en priorité le fonds spécial pour les missions en Syrie, conformément à l'engagement du Président de la République et du ministre, mais également le fonds spécial pour renforcer la cybersécurité.

- contributions volontaires en matière de prévention des conflits au sein du système onusien. Ces contributions concerneront principalement les départements des affaires politiques (DAP) et des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l'ONU.

- une contribution au bénéfice des organes juridiques des Nations unies afin de renforcer l'influence de la France par l'intermédiaire de la promotion de la conception française du droit. Les organes qui pourraient bénéficier de ces contributions sont le bureau des affaires juridiques de l'ONU, la Cour pénale internationale (CPI) ou encore l'Autorité internationale des fonds marins.




(3) Contributions internationales payables en DEVISES194 239 428


Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en €AE = CP
Contributions en dollars US (taux de 1,17 USD/1€)150 414 397 
ONUOrganisation des Nations unies (USD)107 675 013 
OAA/FAOOrganisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (USD)10 292 517   
OMSOrganisation mondiale de la santé (USD)7 818 695 
PNUE-700Programme des Nations unies pour l'environnement (USD)6 483 435 
MTPIMécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (USD)3 757 156 
JEA et VNUJeunes experts associés et volontaires des Nations unies (USD)

4 317 787

OTICECommission préparatoire de l'Organisation pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
(USD)
2 861 783 
AIEAAgence internationale de l'énergie atomique (USD)2 051 022 
OACI-BOOrganisation de l'aviation civile internationale – Budget ordinaire (USD)1 116 529 
AutresContributions inférieures à 1 million d'euros4 040 460 


Contributions en francs suisses (taux de 1,08 CHF/1€)40 728 667 
OITBureau international du travail (CHF)16 943 961 
OMSOrganisation mondiale de la santé (CHF)10 894 075 
OMCOrganisation mondiale du commerce (CHF)6 906 022 
OMMOrganisation météorologique mondiale (CHF)2 876 676 
OIMOrganisation internationale pour les migrations (CHF) 2 453 285 
AutresContributions inférieures à 1 million d'euros654 648 


Contributions en autres devises3 096 365
OACI-BOOrganisation de l'aviation civile internationale – Budget ordinaire (CAD)1 781 565 
AutresContributions inférieures à 1 million d'euros1 314 800


Les contributions internationales en devises enregistrent une baisse de 6,6M€ par rapport à la LFI 2020, principalement grâce au renforcement de l'euro vis-à-vis du dollar.

 

ACTION    5,7 %

05 – Coopération de sécurité et de défense


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

67 239 670

38 127 645

105 367 315

4 750 000

Crédits de paiement

67 239 670

38 127 645

105 367 315

4 750 000


L’action n° 5 "Coopération de sécurité et de défense" concerne les crédits de la direction de la coopération de sécurité
et de défense (DCSD) qui se décomposent pour 2021 en 34,2 M€ de crédits d’intervention et en 3,95 M€ de crédits de fonctionnement.


Composante de l'action diplomatique de la France, la coopération de sécurité et de défense contribue à la sécurisation de nos ressortissants tant sur le sol national qu'à l'extérieur. Elle inscrit son action dans la stratégie française sur le long terme de réponse globale « post crise » ainsi que de la prévention des crises. Dans cet objectif, elle travaille en partenariat étroit avec l'ensemble des acteurs de cette thématique, ministères et opérateurs publics. A cet effet, cette direction planifie, pilote et conduit la coopération structurelle relevant des continuum « défense-sécurité » et « sécurité-développement ». Elle intervient en qualité d'intégrateur, par l'engagement des capacités des partenaires régaliens des ministères de l'Intérieur et des Armées, et d'opérateur, par l'animation de son réseau de coopérants à l'étranger placés auprès des autorités des États partenaires et d'organisations régionales : 310 coopérants en 2020 (soit - 4 par rapport à 2019 dont -3 au titre de l'exercice « AP 2022 » de réforme des réseaux de l’État à l'étranger), dont 250 coopérants militaires techniques et 60 experts techniques internationaux.


Dans ses modes d'action, la DCSD décline ses savoir-faire en les adaptant aux besoins exprimés par les États partenaires, aux thématiques, aux zones géographiques, aux pays ou aux organisations régionales ciblés. Elle retient en priorité le conseil de haut niveau des autorités civiles et militaires dans le domaine de la sécurité et de la défense, et plus récemment, de la justice et des douanes, la formation de leurs cadres, l'expertise conceptuelle, technique ou logistique, ainsi que l'aide directe en équipements ou encore l'appui aux exportations.


Depuis 2018 et la prolongation par le MEAE du plan d'action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme (PART) via le plan d’action contre le terrorisme, la DCSD a réorienté une large partie de sa coopération structurelle vers la réforme des systèmes de sécurité (RSS), la lutte contre le terrorisme ainsi que les migrations irrégulières.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

67 239 670

67 239 670

Rémunérations d’activité

47 936 633

47 936 633

Cotisations et contributions sociales

19 210 168

19 210 168

Prestations sociales et allocations diverses

92 869

92 869

Dépenses de fonctionnement

3 951 832

3 951 832

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 951 832

3 951 832

Dépenses d’intervention

34 175 813

34 175 813

Transferts aux ménages

34 175 813

34 175 813

Total

105 367 315

105 367 315

 


AE=CP

Dépenses d’intervention

34 175 813

Transfert aux autres collectivités

34 175 813

Dépenses de fonctionnement

3 951 832

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 951 832

Total

38 127 645


Dépenses de fonctionnement


Dans ce domaine, l'action de la DCSD est quasi-exclusivement réservée au soutien administratif et individuel des coopérants expatriés (coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux), à hauteur de 3,65 M€. Ces crédits visent pour l'essentiel à financer l’installation des coopérants et de leurs familles. Ce poste de dépense est très sensible à la variation du nombre de coopérants mutés. La part consacrée aux changements de résidence décroît légèrement en raison de la réduction progressive du réseau à l'étranger. Le fonctionnement de la DCSD recouvre également des dépenses diverses en matière de conduite du changement, de déplacements et d'activités de rayonnement, dont l’organisation de séminaires internes, qui s'élèvent à 0,30 M€.


Dépenses d'intervention


La DCSD accomplit sa mission au travers de son réseau de coopérants à l'étranger ainsi que majoritairement au moyen de trois modes d’action : l'organisation et la mise en œuvre de formations - en France ou à l’étranger - des cadres civils et militaires des partenaires, de missions d’expertise et d'aides logistiques directes (achat et acheminement sur place d'équipements).


Ses actions se matérialisent par des projets bilatéraux ou par l’apport de son expertise aux projets portés par des financements internationaux dont ceux issus de l'Union européenne. Chaque projet est évalué individuellement ou à l’échelle de chaque pays partenaire dans le cadre de la RSS.


Les objectifs poursuivis par les différents projets de la DCSD relèvent notamment :

- du renforcement de l’État de droit et de la protection des populations avec l’expertise auprès des services de sécurité intérieure et de protection civile des pays partenaires ;

- du renforcement de l’action interministérielle, en intégrant de plus en plus des formations auxquelles sont associés les services de la justice et des douanes des pays partenaires ;

 - de l’expertise auprès des armées avec des projets centrés sur des actions de conseil, d'études et de soutien dans les domaines de la prospective, de la doctrine d'emploi, de l'organisation et de la restructuration des armées, de la mise en place et de l'amélioration de la gestion des ressources humaines associées, de la capacité opérationnelle et d’entraînement des armées et du développement de leurs capacités dans les domaines de l’aviation légère d’observation, des drones ou de l'aviation de combat ;

- de l’appui au service de santé des armées pour accroître ses capacités par le biais de formations et de soutien aux hôpitaux militaires ;

- du développement de leur capacité à participer/conduire des opérations de maintien de la paix dans une approche de coopération régionale. Les actions menées permettent de développer la coopération régionale militaire et de défense, ainsi que les capacités de différents pays, d'organismes et d’organisations à vocation régionale à développer leurs contributions aux opérations de maintien de la paix (OMP) dans les zones où ils sont appelés à intervenir.


Les actions consacrées à la formation de l'encadrement (défense et sécurité) des partenaires sont évaluées à 22,48 M€.


La formation recouvre en priorité les modes d'actions suivants :


- la formation des élites, des cadres militaires et de sécurité intérieure en France (12,64 M€) :

  • formation initiale et complémentaire des officiers et cadres de la défense et de la sécurité ;
  • formation d’officiers ou de personnels non-officiers désirant acquérir une spécialité particulière ;
  • enseignement militaire supérieur dispensé à des cadres destinés à occuper des postes en État-major national ou international et à assumer des fonctions à haute responsabilité ;
  • séminaires organisés périodiquement par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour des auditeurs de haut niveau.


- la formation en école nationale à vocation régionale – ENVR (6,5 M€). La DCSD est partenaire de 16 ENVR dans 13 États africains, notamment au Sénégal, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Bénin, Niger, Djibouti, Cameroun et Gabon. Elle contribue également à la formation ainsi qu'au financement de quatre écoles à statut international (EIVR) et de huit centres à travers le monde où elle affecte des coopérants. L'ensemble de ces établissements proposent des formations dans les domaines de l’encadrement militaire, du maintien de la paix, de l’État de droit, de la santé, de la sécurité maritime, du déminage humanitaire, de la protection civile, de la maintenance et de la logistique, de l’administration et des finances. La DCSD participe, via son réseau de coopérants, à leur co-gestion avec les pays hôtes, au maintien du niveau de formation délivré, ainsi qu'à leur adaptation aux besoins. Trois nouvelles écoles dans les domaines du « cyber », de la police judiciaire et du contre-terrorisme ont été créées en 2018. La France joue également un rôle déterminant dans le lancement des formations au sein de la nouvelle école régionale de déminage humanitaire au Liban (ERDHL).

En 2021, une enveloppe d'1M€ sera consacrée à la mise en œuvre des premières formations de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT - Abidjan) dont l’internationalisation a pris un an de retard du fait de la crise sanitaire.


- l’enseignement du français (3,34 M€). Cette action vise à renforcer l’interopérabilité des forces étrangères francophones et non-francophones dans le cadre de leur coopération bilatérale dans les domaines de la défense et de la sécurité ainsi que la participation de contingents étrangers, notamment africains, aux opérations de maintien de la paix (OMP) en environnement francophone.


Les actions conduites sont essentiellement les suivantes :

  • mise en place et prise en charge financière d'experts de l'enseignement de la langue française en tant que langue étrangère : jeunes diplômes « français langue étrangère (FLE) » ainsi que missionnaires de l’Association générale des intervenants retraités (AGIR) ;
  • mise en œuvre et financement de vacations de français aux fins d'organiser les examens linguistiques notamment auprès des instituts français ;
  • mise à disposition de moyens pédagogiques pour exporter et développer la langue française dans les zones non francophones. Il s'agit principalement de la diffusion d'exemplaires de la méthode d’apprentissage du français en milieu spécifique de défense « En Avant ! ». Constituée d'une collection de 3 tomes et distribuée aujourd’hui à hauteur de 25 000 exemplaires, cette méthode a été développée par cette direction en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
  • offre de formation au cours international de français de Rochefort (CIFR). Cette formation de formateurs est destinée à des enseignants étrangers sélectionnés localement par nos ambassades.


Les actions consacrées à l’ingénierie de sécurité et de défense sont évaluées à 3,75 M€.


L'expertise conceptuelle, technique et logistique met les savoir-faire français à la disposition du pays ou de l'organisation bénéficiaire dans tous les domaines ayant trait à la (re)structuration des forces armées et de sécurité par l'intermédiaire d'audits, d'évaluations et d'appui à la mise en œuvre dans une grande variété de disciplines : organisation des armées, directions ou services (finances, ressources humaines, administration), expertise technique spécifique sur une capacité ou un équipement, santé, commandement, etc.


Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l’expertise auprès des forces de défense (1,75 M€) regroupe, sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère des Armées, des actions de conseil, d'étude, d’instruction et d’entraînement dans l'ensemble des domaines de compétence des forces françaises (déminage, tir de précision, soutien sanitaire, organisation et planification d’opérations, infrastructures, maintenance mécanique, ressources humaines, etc). Ces expertises, qui interviennent généralement en complément d'autres actions de coopération structurelle, visent à renforcer la capacité des États à mener des opérations de lutte contre le terrorisme, à participer à des opérations de maintien de la paix et à mieux maîtriser leur territoire dans leurs dimensions maritime, terrestre et aérienne.

- l’expertise auprès des forces de sécurité intérieure et de protection civile (2 M€) regroupe, sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, des actions de conseil, d'étude, d’instruction et d’entraînement relevant des domaines de compétence de la police et de la gendarmerie (lutte contre le terrorisme : renseignement, techniques d’intervention dans le domaine de la prise et de la libération d'otages ; police judiciaire : lutte contre le narcotrafic, techniques d'enquête, délinquance financière, police technique et scientifique ; police aux frontières : organisation de la sûreté des aéroports, lutte contre le trafic d'êtres humains et la fraude documentaire, réglementation transfrontalière ; ordre public : maintien de l’ordre et organisation des grands rassemblements).


La DCSD intervient de la même façon dans les domaines de la sécurité civile : coordination des moyens dans le cadre de la gestion de crise, déminage, lutte contre les pollutions, secours aux personnes et soutien aux capacités de secours post attentats ou catastrophes naturelles, lutte contre les feux de forêts et prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). La DCSD participe également à la création d'unités locales de protection civile.


Les actions consacrées à l’aide logistique directe aux partenaires sont évaluées à 7,95 M€.


L'acquisition d'équipements non létaux et leur acheminement à l'étranger pour les remettre in fine aux autorités locales constituent le cœur de l'aide directe apportée par cette direction en appui d'un projet de coopération structurelle. Ces dons couvrent un très large spectre d'équipements et permettent la matérialisation concrète des projets portés et financés par la DCSD. A titre d'illustration peuvent être citées les réalisations suivantes : déploiement de capacités de surveillance (drones, ULM, chaînes sémaphoriques), renforcement des structures de sécurité civile (matériel de secourisme et de sauvetage), équipement des centres de formations, moyens d’entraînement et d'intervention des forces armées et de sécurité intérieure (protections balistiques, tenues d’entraînement, ciblerie), moyens de transmission.


Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l'appui logistique aux projets des coopérants déployés (1,8 M€) permet d’assurer le « soutien aux projets » lorsque les pays partenaires ne sont pas en mesure de satisfaire ce besoin ;

- l’appui à l’acquisition de capacités matérielles (5,45 M€) pour les pays partenaires en accompagnement des actions de formations et d’expertise ou de montée en puissance capacitaire dans le cadre d'organisations sous régionales (force conjointe du G5 Sahel, architecture de Yaoundé). Les matériels acquis relèvent principalement des domaines du maintien de l’ordre, de la police scientifique, de l’équipement des forces d’intervention et de la surveillance aérienne et maritime, mais également des moyens de transmission ou des systèmes d'information et de communication. Ces équipements permettent aux pays de mettre en œuvre les savoir-faire et enseignements dispensés par les coopérants, contribuant ainsi directement à la réalisation d’actions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et à la maîtrise des espaces maritimes, terrestres et aériens. A titre d'exemple, en 2021, la DCSD fera l'acquisition de drones tactiques au profit du Maroc (0,8 M€). Une contribution du ministère des Armées et du ministère de l'Intérieur est attendue à ce titre (1,7 M€ au total).

- l’acheminement des matériels et équipements (0,7 M€) concerne le transport par voie terrestre, maritime ou aérienne vers les pays bénéficiaires des matériels et équipements achetés par la DCSD.


 

ACTION    13,4 %

06 – Soutien


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

125 622 364

120 461 693

246 084 057

375 000

Crédits de paiement

125 622 364

119 082 057

244 704 421

375 000


L'action n°6 "Soutien" finance le fonctionnement de l'administration générale, les dépenses liées à la gestion des ressources humaines et aux systèmes d'information et de télécommunication, ainsi que la politique immobilière et la sécurité pour les opérations conduites en France. Le budget de l'action s'élève à 120,46 M€ en AE et 119,08 M€ en CP.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

125 622 364

125 622 364

Rémunérations d’activité

83 483 744

83 483 744

Cotisations et contributions sociales

40 588 264

40 588 264

Prestations sociales et allocations diverses

1 550 356

1 550 356

Dépenses de fonctionnement

105 991 693

104 612 057

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

105 991 693

104 612 057

Dépenses d’investissement

14 470 000

14 470 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

13 500 000

13 500 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

970 000

970 000

Total

246 084 057

244 704 421

 

1) Administration générale

 AE = CP
ADMINISTRATION GÉNÉRALE total18 390 441
Frais de mission des services5 535 000
Frais de représentation des services412 237
Archives1 224 005
Frais de justice897 855
Valise diplomatique6 130 130
Fonctionnement des services en France2 378 000
Fonctionnement des centres de conférences ministériels706 692
Achats en France et dépenses exceptionnelles506 522
Parc automobile600 000

 

Les crédits dédiés aux frais de mission des services sont directement liés à l’activité politique et administrative du MEAE, et par conséquent tributaires du contexte et du calendrier international. Les missions constituent un outil de rayonnement et d’action nécessaire au ministère. L’achat de billets à contraintes (tarifaires ou trajets avec escales et aéroports alternatifs) est privilégié car moins onéreux dès lors que les conditions de réalisation des missions s’y prêtent. Par ailleurs, le raccordement à un "SBT" (outil de réservation en ligne), dans le cadre du marché voyagiste avec l’UGAP, favorise une meilleure maîtrise du coût d’achat des titres de transport.

Les incertitudes liées à la crise sanitaire ne permettent pas de prévoir une diminution des frais de missions des services en France dans la mesure où, même dans l'hypothèse d'une diminution du nombre de missions, le coût des déplacements est en augmentation.

En outre, le ministère compensera les émissions de CO2 générées par les déplacements aériens de ses agents, conformément aux engagements de l'État pour des services publics éco-responsables (circulaire du Premier ministre du 25 février 2020). Le périmètre de cette compensation tient compte des impératifs de mobilité des agents. Une augmentation de 0,25M€ est prévue à ce titre et permettra de financer des projets de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

 

La dotation de la direction des archives permettra l'achat de livres, la numérisation d'archives, la participation à des publications, l'organisation de colloques et expositions et des dépenses de prestations pour le classement et la conservation des archives. L'augmentation de 0,2 M€ de cette enveloppe sera consacrée au désamiantage des archives et des magasins.

 

Le budget alloué aux frais de justice est destiné, pour l’essentiel, au paiement des contentieux liés à des refus de visas d'entrée en France et à des versements divers liés à la protection fonctionnelle des agents.

 

L'enveloppe de la valise diplomatique recouvre des dépenses réalisées au moyen des marchés de prestations de stockiste, fret pondéreux, fret valise, tri et confection ainsi que le fonctionnement de la valise accompagnée.

 

La dotation consacrée au fonctionnement des services en France (Île-de-France et Nantes) correspond principalement à la convention relative au standard téléphonique portée par l’UGAP, au nettoyage des locaux, ainsi qu'à l’approvisionnement courant des services en mobilier, fournitures de bureau, papier et habillement professionnel. Cette ligne prend également en compte les frais occasionnés par le déménagement d’agents des services parisiens du ministère en raison de travaux.

 

Le budget dédié aux centres de conférences ministériels (CCM) couvre principalement les marchés qui participent à leur fonctionnement (aménagement des espaces événementiels, ménage et maintenance, personnels intérimaires pour les réceptions, services de traiteur et restauration, décoration florale, blanchisserie et maintenance des équipements audiovisuels).

 

La dotation achats en France et dépenses exceptionnelles sert à réapprovisionner depuis la France les résidences des chefs de postes diplomatiques et consulaires en vaisselle, en tampons officiels ou encore en cartons dits « Cauchard » utilisés pour les rapatriements de leurs archives. Cette activité comprend également les marchés de carte achat (centrale) et d'indicateurs de coût de la vie à l'étranger pour le calcul des indemnités de résidence à l'étranger.

 

Le budget prévu pour le parc automobile est consacré à l'achat, via un marché UGAP dédié, d’un minimum de 50 % de véhicules à faible émission (véhicules électriques), conformément aux préconisations sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les dépenses liées au fonctionnement courant du parc automobile (carburant, parking, entretien, assurance) sont également imputées sur cette activité.

 

2) Ressources humaines

 

 

AE = CP

RESSOURCES HUMAINES total

11 643 600

Formation

3 670 000

Action sociale

5 470 700

Divers

1 632 700

Accompagnement VI, contractuels et experts

870 200

 

L'enveloppe de la formation professionnelle et des concours augmente de 0,33M€ par rapport à 2020.

Le plafond de la prise en charge des frais de scolarité d’une quarantaine d’apprentis par an a été relevé de 80 000€ afin de faire face à la hausse des frais de scolarité des apprentis. Ce montant passe de 3 000 € à 5 000 € par an et par apprenti.

 

Le déploiement au sein des postes du nouveau logiciel de gestion comptable Crocus est en cours. Il a néanmoins été retardé : seuls 14 pays vont basculer à compter du 1er janvier 2021, contre une prévision initiale de la moitié des postes. Dans ces conditions, une centaine d'agents vont être formés en 2020 au lieu des 360 prévus initialement. Pour faire face aux frais de formations et déplacements des agents et des formateurs, et afin de développer une base école informatique, une enveloppe de 0,25M€ a été prévue en 2021, en complément des 0,25M€ prévus lors de la programmation pluriannuelle en 2018, une enveloppe de 0,5M€ a été prévue en 2021, en complément des 0,5M€ prévus lors de la programmation pluriannuelle en 2018. »

 

Plus de 200 actions de formation sont proposées dans le plan annuel de formation du ministère selon cinq axes : préparer sa prise de fonction en centrale ou à l’étranger, maîtriser ses outils de travail, consolider ses compétences métiers, développer ses compétences linguistiques et renforcer ses compétences personnelles et transversales. La préparation à la prise de fonction et l’accès de tous les agents à la formation professionnelle constituent deux enjeux majeurs dans un ministère doté d’un réseau mondial et marqué par une forte mobilité géographique et fonctionnelle des agents.

Tous les nouveaux agents (titulaires A, B, C et contractuels) se voient proposer un stage d’intégration au sein de l'institut diplomatique et consulaire, de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires ou du centre de formations professionnelles et individuelles. En vue de permettre aux agents en poste à l’étranger de continuer à se former, des crédits seront délégués aux postes afin de financer les déplacements vers la France.

 

Une part importante du budget de la formation est consacrée à l’organisation annuelle de six concours et six examens professionnels (8 000 inscriptions par an en moyenne). Par ailleurs, le ministère soutient l’effort de promotion de ses agents en finançant ou en organisant des préparations à tous les concours internes et examens professionnels du ministère ainsi qu’aux deux grands concours interministériels d’entrée à l’École nationale d'administration (ENA) et aux Instituts régionaux d'administration (IRA). Le MEAE prend également en charge la formation de ses cadres à fort potentiel qui souhaitent participer à des cycles de haut niveau organisés par des institutions partenaires (ENA, Institut de la gestion publique et du développement économique, Institut des hautes études de défense nationale, ministère de la Culture).

 

Le ministère a fait du développement de la formation professionnelle en ligne un objectif structurant de son action, via le portail MAEL, qui constitue le point d’entrée pour l’inscription aux stages et un accès interactif et actualisé au plan de formation. Il héberge également plus de 1 900 modules de formation linguistique en ligne, disponibles depuis les postes de travail et accessibles à l’ensemble des agents de ce ministère, en complément des cours de langue en présentiel proposés à Paris et à Nantes (plus de 3 000 agents titulaires et 900 agents contractuels formés chaque année dans une trentaine de langues).

 

Enfin, l’effort de rationalisation des coûts de l’ensemble de ces actions sera poursuivi, à qualité constante, en privilégiant notamment les modalités suivantes :

- le recours à l’expertise interne et aux offres interministérielles ;

- la professionnalisation des formateurs occasionnels internes dans la mesure où elle permet de fournir des formations de meilleure qualité, plus adaptées aux besoins du ministère et à un coût moindre que celui engendré par le recours à un prestataire extérieur ;

- l’utilisation des locaux du ministère pour organiser les concours et examens professionnels dont le nombre de candidats n’excède pas une centaine ;

- la formation en ligne ou/et à distance (visioconférence) dont l’usage s’est accru au cours de la crise sanitaire liée au coronavirus et son développement, révélé indispensable.

 

Les crédits de l'enveloppe action sociale sont détaillés dans la partie relative aux emplois et dépenses de personnel.

 

L'enveloppe divers est consacrée aux dépenses relatives aux frais de justice et contentieux, au remboursement de mises à disposition, à l'impression du magazine « Correspondances » et de l'annuaire diplomatique ainsi qu'aux contributions au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et celles dues au titre du dispositif des nominations équilibrées. Par ailleurs, des dépenses liées aux aménagements de postes de travail en faveur des agents en situation de handicap (outils numériques et logiciels dédiés, matériels spécifiques et prestations pour compenser les conséquences du handicap) ainsi que des actions de sensibilisation et de communication autour du handicap en milieu professionnel sont également prises en charges sur cette ligne et permettent au ministère de poursuivre sa politique volontariste dans ce domaine.

 

Les crédits pour l'accompagnement des volontaires internationaux, des agents contractuels et experts seront consacrés au marché de protection sociale des volontaires internationaux, et en particulier les cotisations mensuelles de cette catégorie d’agents (82,95 € par agent). Sont également prévues diverses dépenses d'expertises, des licences correspondant à un logiciel d’e-recrutement ainsi que les dépenses d’accompagnement des agents contractuels en fin de mission (formation, aide au retour à l’emploi y compris les frais de gestion dans le cadre d'une convention conclue avec Pôle emploi).

 

3) Numérique

 

 

AE

CP

SYSTÈMES D’INFORMATION (total)

53 671 000

49 431 000

 

 

 

Services bureautiques

20 650 000

19 830 000

Postes de travail

15 200 000

14 680 000

Solutions d’impression

750 000

750 000

Télécommunications individuelles

4 700 000

4 400 000

Services d’infrastructures

22 100 000

18 680 000

Services d'hébergement applicatif

4 200 000

4 000 000

Services de transport de données

15 900 000

12 680 000

Services de sécurité du SI

2 000 000

2 000 000

Services applicatifs

10 700 000

10 700 000

Domaine ressources humaines

2 000 000

2 000 000

Domaine finances

2 500 000

2 500 000

Domaine gestion documentaire

1 500 000

1 500 000

Domaine action diplomatique

1 800 000

1 800 000

Domaine des moyens généraux

500 000

500 000

Domaine gestion du système d’information

2 400 000

2 400 000

Services mutualisés

 221 000

 221 000

 

Services bureautiques

 

La crise du covid-19 a constitué un « stress-test » pour le système d’information du ministère. Grâce aux investissements de la dernière décennie, les infrastructures ont globalement bien résisté aux différentes montées en charge (pics de consultation de nos sites et applications, multiplication des tunnels de chiffrement pour les équipements à distance, réponse téléphonique de crise, utilisation intensive de la visioconférence interne).

 

Un investissement de 5,7 M€ en AE et 5,18 M€ en CP pour les postes de travail est nécessaire pour faire face aux demandes et doter les utilisateurs d’un outil de mobilité adapté ; 2,7 M€ serviront notamment à l’achat de matériels et 1,1 M€ pour le développement permettant de basculer sur une V4 adaptée pour les futurs Itinéos. Par ailleurs, 900k€ seront consacrés à l'achat de licences pour le passage à Windows 10. Enfin, 4,8 M€ sont dédiés aux prestations d’externalisation de la gestion du parc bureautique de l’administration centrale.

 

Les solutions d’impression recouvrent la location des copieurs multifonctions et l’achat des consommables en administration centrale.

 

Les crédits de la rubrique télécommunications individuelles sont dévolus aux solutions de téléphonie fixe et mobile ainsi qu’à l’audiovisuel (projection et visioconférence) mis à disposition des utilisateurs individuels et des services en administration centrale et dans les postes diplomatiques, soit sous la forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage), soit d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective. Elle comprend l’intégralité des coûts des solutions de mobilité hybrides (voix-données).

 

La modernisation de l’infrastructure Visio interne au ministère se poursuit, mais la crise liée au covid-19 a démontré la nécessité de prévoir également une interconnexion de celle-ci avec des dispositifs extérieurs.

 

Services d’infrastructures

 

Cette opération budgétaire regroupe l’essentiel des dépenses du socle de base indispensable au fonctionnement du ministère. Les services de transport de données en France et à l’international représentent la part la plus importante des dépenses (10 M€). Ils font l’objet d’optimisations permanentes pour répondre à la généralisation progressive de la dématérialisation.

Les crédits prévus pour les services d’hébergement applicatif s’élèvent à 3,5 M€ et sont destinés au maintien en condition des matériels, à l’hébergement et à l’exploitation des services applicatifs.

Le centre opérationnel de sécurité mis en place en 2017, est renforcé afin de faire face à la sophistication croissante des cyberattaques. En 2021, 2 M€ seront ainsi consacrés à la protection des infrastructures centrales, des données et du contrôle d’accès à celles-ci.

Le projet WAN (Wide Area Network) est un projet de modernisation du réseau informatique dit « privé » du MEAE à travers le monde. La rénovation de ces équipements d’infrastructures permettra d’offrir de nouveaux services de transports de données, de mieux maîtriser et d’optimiser le transport de celles-ci, et d’améliorer le chiffrement et la sécurité de ce réseau. Ce projet, dont le budget s’élève à 5,9 M€ en AE et 2,68 M€ en CP, est indispensable pour permettre au réseau du MEAE d’être résilient et de supporter la charge des nouveaux usages (mobilité, visioconférence, partage de fichiers massifs, outils collaboratifs, exploitation des données massives).

 

Services applicatifs

 

Le domaine ressources humaines comprend essentiellement les dépenses de maintenance du logiciel Sirhius et de l’ensemble de ses applications satellites dont l’application gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

 

Les crédits prévus pour le domaine finances sont destinés au développement de Crocus, logiciel de gestion comptable à l’étranger.

 

Les crédits du domaine gestion documentaire seront consacrés à la maintenance des applications de référencement et la mise en place des échanges de données avec le programme interministériel Vitam. Le logiciel Saphir permettra de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. La particularité de ce projet est d’assurer l’interfaçage du portail de la correspondance diplomatique afin d’assurer l’archivage de ces données essentielles.

 

Le domaine action diplomatique regroupe les actions relatives à la maintenance évolutive de l’application Diplomatie. Elle reste l’un des principaux vecteurs de la transformation numérique du ministère, répond à ses besoins spécifiques de mobilité, de rayonnement et de sécurité. Avec une proportion de plus en plus importante de ses utilisateurs en dehors du ministère, des travaux de consolidation sont nécessaires. Par ailleurs, il constituera peu à peu le socle de la communication unifiée du MEAE. Sur ces crédits, une enveloppe de 0,25 M€ sera dédiée à la recherche et développement dans le domaine de l’intelligence artificielle.

 

Les crédits du domaine des moyens généraux sont consacrés aux applications dédiées à la sécurité des diplomates et des Français à l’étranger, à celles relatives à la gestion des inventaires patrimoniaux, au système de gestion de la valise diplomatique, ainsi qu’à l’élargissement de la gestion des crises sur le territoire national.

 

Enfin, concernant le domaine de la gestion du système d’information, les crédits permettront la modernisation des différents composants de la filière de développement de l'infrastructure logicielle Hornet, la maintenance des référentiels transversaux et celle des différents annuaires et messagerie.

 

Services mutualisés

 

Le budget de 0,2 M€ alloué à cette opération est utilisé pour les dépenses de pilotage de la direction, il est destiné notamment au domaine « gouvernance, urbanisation et architecture ».  

 

4) Politique immobilière

 

AE

CP

IMMOBILIER total

24 088 425

26 948 789

Entretien et maintenance courants à Nantes

460 000

460 000

Entretien et maintenance courants IDF

5 146 856

5 146 856

Locations et charges locatives en IDF

2 688 013

3 631 907

Énergie et fluides Nantes

1 404 634

563 219

Énergie et fluides en  Île-de-France

4 488 922

2 266 807

Décoration et patrimoine

900 000

900 000

Loyer La Courneuve

0

4 980 000

Entretien lourd France

9 000 000

9 000 000

 

Les crédits d’entretien et de maintenance courants en Île-de-France sont principalement alloués au marché « multi-services » qui concerne des dépenses récurrentes (nettoyage des locaux, évacuation des déchets, déménagements courants, entretien des espaces verts et pilotage de l’ensemble de ces prestations) ainsi que des interventions de maintenance courante (remise en peinture, revêtement de sols, plomberie, cloisonnement, opérations diverses de maintenance préventive et curative). Ce marché est en cours de renouvellement pour une durée prévisionnelle minimale de 3 ans.

 

Les crédits d’entretien et de maintenance courants à Nantes financent les marchés « multi-technique » et de maintenance : onduleurs et groupes électrogènes, climatisation et chauffage, ascenseurs, portes automatiques, matériels de restauration, entretien des espaces verts notamment.

 

L'enveloppe locations et charges locatives en France concerne principalement le paiement du loyer annuel du site de Châtillon (valise diplomatique) et la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux de l’Îlot Saint Germain pendant la durée des travaux du projet Quai d'Orsay 21 (300 agents concernés). Elle couvre également la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux des Invalides, facturée par le ministère de l’Intérieur, ainsi que les redevances pour le restaurant administratif du Quai d'Orsay. Elle finance enfin diverses taxes foncières, des taxes de balayage et des taxes de bureaux pour l'ensemble des sites du MEAE.

 

L’enveloppe énergie et fluides regroupe l'ensemble des dépenses des sites nantais et parisiens. La direction des achats de l'État est porteuse des deux accords cadre interministériels et pluriannuels relatifs à la fourniture d'électricité et de gaz.

 

Le budget dédié à la décoration et au patrimoine est principalement utilisé pour l’aménagement du site de l’hôtel du ministre au Quai d’Orsay et la rénovation des espaces de réception des résidences de France et de quelques bureaux de chefs de postes dans les chancelleries à l’étranger. Le MEAE poursuit, par ailleurs, son effort d’enrichissement de ses propres collections, d’entretien du patrimoine et d’apurement des stocks à restaurer, ainsi que le rapatriement depuis l’étranger d’œuvres et de mobiliers appartenant à des institutions déposantes.

 

Le loyer et les charges locatives associés au bâtiment des archives diplomatiques de La Courneuve sont versés dans le cadre d’une opération de partenariat public-privé. L’engagement global de cette dépense (141,7 M€), réalisé fin 2008 pour une durée de 30 ans et au terme duquel la propriété sera transférée à l’État, fait l’objet d’une liquidation annuelle de près de 5 millions d’euros.

 

L'activité entretien lourd France est dédiée au marché multi-technique pour la maintenance préventive des sites franciliens et nantais. Elle a fait l'objet d'une important remise à niveau en 2018 compte tenu de la vétusté des infrastructures constatée sur plusieurs sites franciliens et nantais et du transfert sur le programme budgétaire (préalablement sur le programme 723). L'enveloppe passera de 7.5 M€ à 9 M€ en 2021 et permettra notamment de financer des opérations sur les sites nantais qui présentent d’importants besoins.

 

 

 

 

5) Sécurité en France

 

AE = CP

SÉCURITÉ FRANCE total

12 668 227

Contrats de gardiennage en France

7 721 227

Sécurité passive en France (fonctionnement et investissement)

2 737 000

Sécurité incendie

2 210 000

 

Le budget alloué aux contrats de gardiennage et accueil physique en France sur l'ensemble des sites du MEAE s'élève à 7,7 M€. Une convention est établie entre l’UGAP et le MEAE pour ces prestations de sécurité active. L’obligation de renforcer les contrôles d’accès dans le cadre de travaux sur le chantier « Quai d’Orsay 21 » conduit à augmenter le périmètre du gardiennage. L’augmentation liée au taux d’inflation des salaires France est contenue par la rationalisation du coût de ces contrats.

 

2,7 M€ en AE et CP sont consacrés à la sécurité passive en administration centrale. Ces crédits supportent l'acquisition ou la location de matériels tels que les armoires fortes, coffres à clés, contrôleurs de bagages ainsi que la maintenance des installations de sécurité passive. Les crédits d'investissement seront consacrés à la sécurisation du Quai d'Orsay et des sites nantais.

 

Le respect de la réglementation sur les normes incendie induit notamment la présence d’agents du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) sur les sites parisiens et nantais et la télésurveillance des locaux. L’enveloppe de crédits allouée à la sécurité incendie est quasiment entièrement consacrée à la convention de gardiennage spécialisée en sécurité incendie, passée avec l’UGAP et renouvelée chaque année en avril.

 

 

ACTION    36,4 %

07 – Réseau diplomatique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

416 075 615

253 664 286

669 739 901

2 400 000

Crédits de paiement

416 075 615

254 558 654

670 634 269

2 400 000


Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 7 "Réseau diplomatique" regroupent les moyens des postes diplomatiques et consulaires et se décomposent en crédits de fonctionnement (188,27 M€ en AE et  189,17 M€ en CP) et en dépenses d'investissement (102,39 M€ en AE et 65,39 M€ en CP). Il s'agit des dépenses de fonctionnement et d'investissement réalisées par les ambassades (fonctionnement courant, frais de représentation, véhicules, etc.) ainsi que les dépenses liées à l'immobilier à l'étranger telles que l'entretien et la maintenance, les locations ou encore l'entretien lourd ou la sécurisation des emprises. Cette action comprend également les indemnités de changement de résidence qui sont liées aux voyages réalisés par les agents en application de leur statut (mutations, congés, indemnisation).



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

416 075 615

416 075 615

Rémunérations d’activité

344 188 458

344 188 458

Cotisations et contributions sociales

70 475 351

70 475 351

Prestations sociales et allocations diverses

1 411 806

1 411 806

Dépenses de fonctionnement

188 272 800

189 167 168

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

188 272 800

189 167 168

Dépenses d’investissement

65 391 486

65 391 486

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

65 391 486

65 391 486

Total

669 739 901

670 634 269

 

1) Fonctionnement des ambassades

 

 AE = CP
FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES total103 372 758
Fonctionnement courant52 222 698
Frais de représentation12 050 060
Voyages et missions statutaires13 000 000
Énergie et fluides postes14 000 000
Téléphone et internet postes7 000 000
Véhicules et gros matériels2 500 000
Gestion RH2 600 000

 

La dotation intègre des transferts en base pour un montant total de 97 500€ depuis les programmes 169 et 209 et vers le programme 124.

 

Les crédits de fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires sont répartis entre 177 postes (160 budgets pays et 17 budgets de représentations permanentes). Ces crédits sont gérés par les secrétaires généraux d’ambassade (SGA), sous la responsabilité des chefs de postes, en tant qu’ordonnateurs secondaires.

 

Le pilotage du fonctionnement des ambassades repose sur un examen au premier euro de leurs demandes budgétaires annuelles. La priorité est donnée à l’entretien, aux conditions de travail et à la sécurité des agents. L'objectif est d'atteindre une stabilisation des frais de représentation, des frais de tournées ainsi que des dépenses pouvant être pilotées par la consommation (énergie, téléphonie).

 

Dans le cadre de la préparation de leur budget 2021, les postes diplomatiques et consulaires sont invités à se conformer aux engagements de l’État pour des services publics éco-responsables énoncés par la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 (achats responsables, réduction de la consommation d'énergie des bâtiments, réduction des produits phytopharmaceutiques, mesures de recyclage...). En outre, le budget 2021 des postes intègre une mesure de compensation du différentiel d'inflation entre la France et le reste du monde de l'ordre de 3,2 M€ (estimation fondée sur les anticipations d'inflation du FMI).

 

Les crédits de fonctionnement courant représentent environ 50% de ce budget et regroupent des dépenses très diverses (contrats de prestations de services : nettoyage, entretien des espaces verts, location, entretien des matériels techniques et de reprographie, frais postaux et de valise diplomatique, frais de tournées, achats de fournitures, de mobilier et de petit matériel, entretien et assurance du parc automobile, taxes et impôts, etc.). Les dépenses contractuelles sont tendanciellement inflationnistes : les révisions tarifaires ne sont pas maîtrisables dès lors qu’elles sont liées aux politiques salariales locales et à l’inflation dans les différents pays. Le ministère fixe l'objectif d'une remise en concurrence régulière, tous les trois ou quatre ans, afin de réduire les prix ou d'améliorer les prestations, ainsi que d'une coordination avec les opérateurs.

 

Les frais postaux et de valise diplomatique ont vocation à diminuer en raison de la dématérialisation des envois (par exemple, les comptabilités des postes seront à l'avenir transmises via l'application Crocus en cours de déploiement).

 

Les frais de représentation sont stabilisés à l'échelle du réseau des postes à l'étranger avec des hausses ponctuelles en fonction des priorités politiques. Ceux-ci permettent d'entretenir un réseau de contacts avec les autorités locales, les responsables politiques et la société civile. Dans le contexte de la crise sanitaire, les postes ont suspendu la sollicitation des mécènes qui contribuaient aux réceptions du 14 juillet et ont adapté la célébration de notre fête nationale au contexte local (réception symbolique, manifestation auprès des personnels soignants, présence sur les réseaux sociaux).

 

L'enveloppe voyages et missions statutaires regroupe des dépenses consacrées aux voyages de congés et ruptures qui revêtent un caractère statutaire et donc obligatoire ainsi que des frais de missions en France et hors circonscription diplomatique ou consulaire. Des crédits supplémentaires ont été accordés en PLF 2021 afin de tenir compte des besoins statutaires constatés et d'anticiper l'impact de la crise sanitaire sur les tarifs aériens.

 

Le ministère accompagne les postes à l'étranger dans leurs efforts de maîtrise de leur consommation d’énergie et fluides dans l’esprit des services publics éco-responsables (isolation des bâtiments, modernisation des équipements par des matériels plus économes, factorisation de l'éclairage LED, équipement en panneaux solaires). Les postes font néanmoins face à la hausse tendancielle des tarifs de l’énergie. Certains postes sont soumis aux aléas d’approvisionnement qui imposent l’utilisation intensive et coûteuse de groupes électrogènes.

 

Le budget consacré aux dépenses de téléphone et d'internet se caractérise par le nécessaire renforcement des débits des liaisons internet de nos postes dans le respect des règles de sécurité de l’information pour permettre l'usage accru des applications en ligne et la poursuite du déploiement d’outils individuels de mobilité. La maîtrise des dépenses repose sur les efforts de mutualisation et de renégociation des contrats de fournisseurs et de maîtrise des consommations.

 

La réforme des réseaux de l'État à l'étranger s'est traduite par le regroupement de l'ensemble des véhicules des différentes administrations et une importante rationalisation du parc automobile des postes diplomatiques et consulaires avec la mise en place au sein de chaque poste d'une équipe de conducteurs, d'une flotte de véhicules, ainsi que de règles de gestion uniformisées (règles d'usage, de suivi et d'entretien des véhicules, d'approvisionnement en carburant et mutualisation des contrats d'assurance). Le remplacement des véhicules est désormais systématiquement soumis à un examen de la rationalisation du parc automobile de chaque ambassade. Dans certains pays, les postes commencent à acquérir des véhicules hybrides. Plus globalement, les économies découlant de la rationalisation des moyens instaurée par la réforme des réseaux de l'État à l'étranger permettra de réaliser une économie de 2 M€.

 

Les crédits affectés à la formation linguistique sont destinés à dispenser une formation linguistique dans la langue du pays aux agents des postes à l'étranger. Cette formation est essentielle pour l'adaptation à leur environnement de travail.

 

La dotation pour financer les gratifications des stagiaires permettra de répondre aux nombreux besoins identifiés dans le réseau.

 

Une provision est établie pour les contentieux et transactions sur contrats d'agents de droit local (ADL) intervenant dans le réseau à l'occasion du départ anticipé de personnels de droit local.

 

2) Immobilier à l'étranger

 

 

 AECP
IMMOBILIER A L’ÉTRANGER total79 404 59080 298 958
Entretien et maintenance9 000 0009 000 000
Entretien lourd41 656 00041 656 000
Locations28 748 59029 642 958

 

 

La dotation consacrée à l'entretien et à la maintenance à l'étranger,  augmentée de 0,76M€ par rapport à 2020, permettra de procéder aux interventions de petit entretien rendues indispensables par le vieillissement et la dégradation accélérés de certains bâtiments, notamment en raison de conditions climatiques parfois rigoureuses. Les dépenses d'entretien immobilier qui concernent l'isolation et l'éclairage permettent à terme de poursuivre les efforts de maîtrise des consommations énergétiques.

 

L’entretien courant et les petits travaux concernant les emprises détenues en pleine propriété (ambassades, résidences, logements de l’État) relèvent du budget de fonctionnement courant de chaque poste, selon une logique de travaux récurrents. Ils correspondent à des rénovations (sols, peintures, sanitaires, bureaux, toitures), des travaux exceptionnels à réaliser dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du respect des normes, des aménagements pour les agents en situation de handicap, des travaux d’efficacité énergétique, ainsi qu’à des réparations urgentes indispensables au fonctionnement des services (électricité, plomberie). Certaines situations exceptionnelles, liées notamment à des aléas climatiques, nécessitent des interventions immédiates.

 

Chaque poste est tenu d’organiser l’entretien courant et les petits travaux en s’appuyant sur l’expertise technique des antennes régionales immobilières et d’intendants techniques quand la taille du parc immobilier le justifie. L’entretien courant et les petits travaux sont une priorité, en particulier dans les pays où les bâtiments sont soumis aux rigueurs des conditions climatiques, afin d’éviter par la suite des opérations de rénovation plus lourdes et coûteuses pour le budget de l’État.

 

La dotation pour l’entretien lourd à l’étranger, est dédiée aux interventions estimées prioritaires parmi les besoins relevés par les ambassades au sein d'un parc immobilier à l’étranger constitué de plus de 2 000 bâtiments suite à l'intégration de 215 biens supplémentaires avec la réforme des réseaux de l'État à l'étranger.

 

Une mesure nouvelle de 24,2 M€ en AE et en CP permettra de financer une partie des investissements lourds sur les emprises à l’étranger. Ces crédits permettront de poursuivre des opérations engagées en 2020 ; l’augmentation de l’enveloppe permettra d’initier de nouvelles opérations pluriannuelles d’envergure, notamment la rénovation des ambassades en Italie et en Grèce et le remplacement des systèmes de climatisation à Riyad et Djeddah.

 

Les interventions comprennent des opérations de mise en conformité du bâti et des réseaux, de rénovations techniques et travaux d’étanchéité, de rénovation et renforcement des enceintes et clôtures, de réfection des voiries, de réfection ou réaménagement des espaces d’accueil, de réception, de logement ou de travail, ainsi que de maintenance ou remplacement des équipements techniques lourds. Ces opérations incluent des projets d'envergure comme la relocalisation de notre ambassade vétuste à Kiev, la relocalisation du consulat de France à Tel-Aviv suite au non-renouvellement du bail, la réparation de l’ensemble des désordres de la façade de l’ambassade de France à Athènes, la rénovation avec mise aux normes environnementales de l’ensemble des installations de ventilation et climatisation des emprises de la France en Arabie Saoudite, le regroupement de l’institut culturel avec l’ambassade à Riga ou encore la restructuration de l’institut culturel à Mexico.

 

Au-delà de la nécessité de pouvoir engager de nouvelles opérations, une sensible augmentation de la dotation en AE permettra de poursuivre les opérations débutées les années antérieures.

 

Les locations immobilières à l'étranger représentent 431 contrats de location associés à leurs cautions, charges connexes et taxes. Le paiement de 30 de ces baux est directement effectué depuis l’administration centrale. La plupart des engagements juridiques sont annuels, exception faite de la zone euro où la création de baux pluriannuels est une obligation imposée depuis plusieurs années. Néanmoins, la transition des pays situés en zone euro et de la Moldavie vers le logiciel de gestion Crocus nécessite la fermeture de ces baux pluriannuels. A ce jour, il en reste 9 dont 6 vont être fermés temporairement en fin d’année 2020. La fermeture de ces baux pluriannuels, qui contenaient une réserve d’AE en prévision de paiements 2021, implique un besoin accru d’AE en 2021. Ces dépenses locatives à l’étranger sont soumises à une forte variabilité (évolution du périmètre tout au long de l’année à la suite des situations locales et des décisions de la Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger) et sont très sensibles aux fluctuations du taux de change des devises (73% des baux sont libellés en devises – 59 monnaies différentes - dont 84 baux représentant environ 9M€ sont payés en dollars américains).

 

3) Indemnités de changement de résidence

 AE = CP
Indemnités de changement de résidence18 677 755

 

Le montant est fixé en fonction des mouvements de personnels, du lieu d’affectation, de la composition familiale et des fonctions exercées en poste.

 

Environ 83% de ces crédits seront consacrés au versement de l’indemnité de changement de résidence des agents affectés à l’étranger et de retour de poste de l’étranger qui reçoivent une nouvelle affectation à l’étranger ou en France et 17% des crédits financeront les titres de transport liés aux voyages de mutation et aux voyages de congés des ayants droits résidant en France, ainsi que les frais collatéraux dus à la crise sanitaire (hausse du prix des billets, frais de quarantaine, le cas échéant) et la prise en charge du transport de 150kg de bagages pour les volontaires internationaux.

 

4) Sécurité à l'étranger

 

 

AE = CP

SÉCURITÉ ÉTRANGER total

52 209 183

Gardiennage

19 073 696

Sécurité passive (fonctionnement et investissement)

20 303 966

Missions d’audit de sécurité

5 100 000

Frais de déménagement des gendarmes

2 400 000

Véhicules blindés

5 331 521

 

L’enveloppe gardiennage finance plus de 300 contrats de gardiennage à l’étranger. Cette enveloppe est en constante augmentation en raison de la revalorisation annuelle des salaires, de la hausse globale des menaces depuis 2015 (la situation sécuritaire de pays tels que l’Afghanistan, l’Irak et la Libye nécessite la souscription à des contrats coûteux avec des entreprises de sécurité françaises) et du redéploiement des gendarmes et policiers dans les pays les plus dangereux, nécessitant le recours à du gardiennage dans les pays à « risques modérés ».

Une mutualisation de certains contrats dans une trentaine de postes, pour couvrir l’ensemble des emprises françaises devrait permettre de poursuivre les efforts de rationalisation de ces crédits, au fur et à mesure de l'expiration des contrats existants. Un travail d’ajustement des besoins de chaque poste diplomatique est actuellement mené.

 

Les dépenses de fonctionnement en sécurité passive des postes concernent pour l’essentiel la maintenance des installations (tunnels RX, dispositifs de vidéo-surveillance et anti-intrusion)  ainsi que les remplacements/adjonctions de matériels de sécurité et systèmes de protection. Une politique systématique de mise en place de contrats de maintenance est menée, l’acquisition de nouveaux matériels engendrant un accroissement des besoins en maintenance.

 

Les dépenses d’investissement en sécurité passive sont liées à l’obligation de remettre à niveau la sécurité dans les postes en installant des moyens techniques de surveillance, de contrôle d’accès et en effectuant des travaux lourds sur les structures des immeubles de l’ensemble du réseau diplomatique, consulaire et culturel. Les crédits d’investissement ont été principalement consacrés ces dernières années à répondre à des situations d’urgence pour les postes diplomatiques essentiellement situés dans la zone dite de « l’arc de crise » (Irak, République centrafricaine et pays du G5 Sahel). La mise en œuvre d'une doctrine classant en cinq zones les postes suivant les risques encourus permet de programmer de façon cohérente les opérations de sécurisation.

La mise en œuvre du plan de sécurisation de nos implantations à l'étranger, par financement depuis le CAS 723, arrivera bientôt à son terme. L'augmentation de l'enveloppe consacrée à la sécurité passive en 2021 vise à doter le MEAE des moyens nécessaires à l'entretien de ces nouvelles installations. Ces crédits consacrés aux investissements lourds de sécurité permettront une réduction des effectifs de sécurité (policiers et gendarmes expatriés, recrutés locaux) mais aussi de procéder à la sécurisation des sites classés en zone non prioritaire.

 

L’enveloppe des véhicules blindés est dédiée au renouvellement et au renforcement du parc automobile entrepris depuis 2016. Elle couvre également la maintenance de ces véhicules (environ 20 000€/véhicule/an) ; dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger, 21 véhicules ont été transférés au MEAE, sans attribution de crédits supplémentaires.

 

Les dépenses pour les missions de renfort et d’audit de sécurité doivent être maintenues à leur niveau actuel. La situation sécuritaire ne permet pas d'envisager un allègement de l'effectif des renforts temporaires. 

 

L'enveloppe consacrée aux frais de déménagement des gendarmes est basée sur l'estimation des mouvements annuels de ces agents de l’État qui bénéficient d'une indemnisation calculée en fonction de la réglementation applicable aux personnels militaires. Ces sommes sont versées par le ministère de l'Intérieur aux gendarmes affectés à l'étranger puis facturés au MEAE.