Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
La maquette du programme 105 évolue sensiblement pour le PAP 2021.
Les trois objectifs sont conservés. En revanche, leur déclinaison en indicateurs de performance et en sous-indicateurs évolue afin que ces derniers soient plus représentatifs de l’activité du programme et permettent une meilleure appréciation de la performance.
S’agissant de l’objectif 1, l’indicateur 1.1 « Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires » est enrichi du sous-indicateur 1.1.2 « Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense ». Ce nouveau sous-indicateur rend compte de l’atteinte des objectifs de CSD selon la méthodologie de la DCSD et permet de compléter la logique de moyens du sous-indicateur 1.1.1 « Part des actions concourant aux priorités politiques assignées à l’année N à la direction de la coopération de sécurité et de défense », fondé sur le taux de consommation des crédits de CSD, pour apprécier de manière plus qualitative l’action du MEAE en la matière.
Concernant l’objectif 2, le mode de calcul du sous-indicateur 2.1.1 « Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) » est modifié et doit permettre de mieux rendre compte de l’évolution des mandats des OMP, en remplaçant l’utilisation des plafonds de personnel militaire autorisés par la réalité de l’effectif déployé (mesuré au 31 décembre de chaque année). L’objectif 2 s’enrichit également d’un nouvel indicateur 2.3 « Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international ». Cet indicateur comprend un sous-indicateur 2.3.1 : « Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux » qui mesure la proportion des contributions internationales ayant un impact environnemental par rapport au volume des contributions internationales obligatoires versées et permet de mesurer l’implication de la France à l’international pour l’environnement.
Enfin, les indicateurs de l’objectif 3 sont inchangés.
OBJECTIF
1 – Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français |
AXE 1 : LE TRAITEMENT DES PRINCIPALES CRISES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES
Le MEAE poursuivra en 2021 son action relative au traitement des crises, notamment :
Afrique sub-saharienne et Océan indien :
Mise en œuvre des priorités en faveur de la stabilisation du Sahel définies par le Sommet de Pau le 13 janvier 2020 puis par le Sommet de Nouakchott le 30 juin 2020 : montée en puissance et autonomie progressive de la Force conjointe du G5 Sahel, retour de la présence de l’État dans les zones en crise, lutte contre l’impunité, approche territoriale intégrée dans le domaine du développement, internationalisation des efforts à travers la nouvelle Coalition pour le Sahel et ses quatre piliers : lutte contre le terrorisme, renforcement des capacités des forces armées nationales, appui au retour de l’État et des administrations sur le territoire, et aide au développement ;poursuite du processus de paix malien (DDR et redéploiement de l’armée malienne réunifiée, décentralisation) et vigilance renforcée sur la crise de gouvernance à Bamako ; endiguement de la menace Boko Haram dans le Bassin du Lac Tchad en visant un engagement accru du Nigeria aux côtés de ses voisins francophones ; poursuite d’initiatives de prévention de l’extension de la menace djihadiste sur les pays côtiers du Golfe de Guinée ;
Région des Grands Lacs : dialogue politique et coopération avec la République démocratique du Congo (RDC), qui prendra en 2021 la présidence de l’Union Africaine (UA), et reste confrontée à de nombreux défis dont l’épidémie d’Ebola récemment classée par l’OMS comme urgence de santé internationale ; poursuite de la relance de la relation avec le Rwanda ;possible relance de notre coopération au Burundi à la faveur du renouvellement politique permis par les élections de mai 2020 ;
Poursuite de la stabilisation et de la reconstruction de la République centrafricaine (RCA), avec une vigilance accrue sur l’activité de la Russie et ses conséquences pour l’action des partenaires internationaux ; recherche d’une sortie de crise au Cameroun, en particulier dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (NOSO) ;
Suivi des processus électoraux sensibles : diplomatie préventive et appui technique via les partenaires (UE, OIF, CEDEAO) pour limiter les risques de déstabilisation et préserver ou faire progresser les principes de l’État de droit dans cette région : élections présidentielles / générales en Afrique de l’Ouest francophone (Côte d’Ivoire et Guinée en octobre 2020, Burkina Faso en novembre, Niger en décembre, Bénin en mars 2021), en Afrique centrale (RCA en décembre 2020 et janvier 2021, Congo en mars 2021, Tchad en avril 2021), en Éthiopie (prévues en août 2020 et repoussées en 2021), ou encore en Somalie (élections prévues en 2021) ;
Transitions démocratiques dans la Corne de l’Afrique : avec la poursuite de notre soutien politique et économique au nouveau Soudan afin de l’aider à redresser son économie et conclure la paix sur son territoire ; la poursuite du renforcement de notre présence politique, économique, sécuritaire et culturelle en Éthiopie et au Kenya dans le contexte de l’après-visite du Président de la République, en 2019 ; efforts menés avec nos partenaires internationaux en vue de la stabilisation en Somalie avec la question de l’après-AMISOM en 2021, et au Soudan du Sud, qui accuse un retard important dans la mise en œuvre de l’accord de paix revitalisé ;
Affirmation de notre présence dans l’océan Indien :
Partenariat renouvelé avec les Comores (signature, le 22 juillet 2019, du Document cadre et du Programme de Développement France – Comores) autour de 3 axes majeurs : intransigeance sur le statut de Mayotte ; lutte conjointe contre l’immigration irrégulière ; coopération concrète et pragmatique en vue du traitement durable des causes profondes des migrations ;
Poursuite des travaux de la commission mixte franco-malgache sur le développement commun des Îles Éparses du Canal du Mozambique, décidée lors de la visite à Paris du Président Andry Rajoelina, le 29 mai 2019 ;
Renforcement du partenariat stratégique avec Djibouti, en ligne avec la visite du Président de la République en 2019 (visite du Président Guelleh à Paris envisagée en fin d’année) ;
Appui actif à l’intégration régionale de La Réunion et de Mayotte : renforcement de notre influence au sein de la COI, que nous présiderons à partir de 2021 ; candidature pour devenir membre plein de l’Indian Ocean Rim Association (IORA) ; promotion des relations économiques avec le Mozambique ; signature de l’accord intergouvernemental en matière de coopération maritime avec le Mozambique ;
Mise en œuvre de la nouvelle politique sur le patrimoine culturel: circulation des œuvres, travaux en vue de restitutions au Bénin et au Sénégal, autres actions de valorisation du patrimoine ;
Dans le contexte d’une présence toujours plus forte des nouveaux partenaires de l’Afrique, dont la Chine, renouvellement du partenariat UE-Afrique, dont le Sommet UE-UA (octobre) doit poser les bases ambitieuses d’une relation renouvelée, fondée sur la réciprocité et la définition d’intérêts communs.
Afrique du Nord et Moyen-Orient :
Sortie de crise en Libye : fédérer les pays participant au processus de Berlin et obtenir la conclusion d’un cessez-le-feu durable en mesure de permettre une résolution pacifique et politique de la crise libyenne ;
Suivi du Sommet des deux rives ;
Efforts diplomatiques de haut niveau sur le dossier nucléaire iranien ;
Conflit israélo-palestinien : mobilisation de la communauté internationale afin de préserver et promouvoir la solution des deux États, dans un contexte de remise en cause du cadre multilatéral internationalement agréé et de menace pour la sécurité régionale ;
Syrie : soutenir la mise en place d’un processus politique de résolution de la crise syrienne conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité, à travers la mobilisation des affinitaires au sein du « Small Group », de l’Union européenne et des atouts que nous confère notre participation à la Coalition internationale contre Daech ;
Liban : appuyer la mise en place d’un processus de réforme au Liban dans le cadre de la crise économique et sociale aiguë, dans la continuité de la conférence Cèdre organisée à Paris en avril 2018 et soutenir la population libanaise sur le plan humanitaire et scolaire ;
Conférence en soutien de la souveraineté de l’Irak.
Europe centrale et orientale :
Promotion, en lien avec l’Allemagne, de l’avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk pour le règlement du conflit russo-ukrainien ;
Mise en place et coordination du travail autour de l’agenda de confiance et de sécurité entre la France et la Russie, en appui à l’Envoyé spécial du président de la République pour le réengagement stratégique, Pierre Vimont ;
Alimentation de la réflexion lancée au niveau européen par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission sur les actions qui pourraient être menées dans le cadre d’une politique d’engagement sélectif de l’UE en direction de la Russie et sur l’avenir de la relation UE-Russie, sans remise en cause du cadre agréé des cinq principes ni des sanctions visant la Russie ;
Renforcement des moyens consacrés au Dialogue de Trianon entre les sociétés civiles française et russe lancé en 2017 ;
Mise en œuvre de la Stratégie interministérielle française pour les Balkans occidentaux, adoptée en mars 2019, avec la réalisation des premiers projets d’investissements de l’Agence française de développement et le renforcement de l’Office régional de coopération pour la jeunesse (RYCO) ;
Accompagnement du dialogue direct entre Belgrade et Pristina, relancé grâce au sommet de Paris du 10 juillet 2020 ;
Ouverture effective probable en 2021 des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord, une fois les cadres de négociation définitivement adoptés ;
Accompagnement par la France des pays d’Asie centrale en réponse à la crise sanitaire du covid-19 ;
Approfondissement du dialogue 5 + 1 (France-Asie centrale), dans la perspective d’un possible sommet France- Asie centrale ;
Après les affrontements meurtriers du mois de juillet 2020, efforts pour relancer des discussions sur le Haut-Karabagh, avec un possible sommet avec les présidents arménien et azerbaïdjanais.
Amériques :
Analyse des conséquences de l’élection présidentielle américaine ;
Travail d’analyse et de proposition sur l’impact de la pandémie en Amérique latine et dans les Caraïbes, sur notre approche de la région et nos coopérations bilatérales ;
Préparation du premier Conseil des Ministres conjoint France/Canada (dates à déterminer pour 2020 ou 2021) ;
Préparation de la rencontre alternée des Premiers Ministres avec le Québec.
Asie :
Sommet de l’Asia-Europe Meeting (ASEM) en mai-juin 2021 à Phnom Penh (participation du PM à confirmer) ;
Présidence de l’ASEAN en 2021 : cérémonie marquant l’accès au statut de partenaire de développement de l’ASEAN au premier semestre 2021 (mai-juin) à Jakarta ou Bandar Seri Bewagan (participation du ministre à confirmer) ;
JO à Tokyo (en juillet). Présence du Président de la République ;
COP 15 à Kunming (avec un risque de report).
AXE 2 : LES QUESTIONS STRATÉGIQUES ET DE SÉCURITÉ
Le MEAE est largement engagé dans les questions stratégiques et de sécurité, notamment à travers notre positionnement au sein de l’Alliance atlantique, notre participation à l’Europe de la défense, l'accompagnement politico-diplomatique de nos opérations militaires extérieures, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la maîtrise des armements, la sécurité des activités dans l’espace, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la lutte contre les drogues et les conduites addictives. En 2021, cet engagement se poursuivra notamment autour des actions suivantes :
Portées par la Direction des Affaires Stratégiques, de Sécurité et du Désarment (ASD)
La direction, en lien avec le ministère des Armées et les autres services concernés du MEAE, continuera à s’assurer de l’adéquation de nos moyens opérationnels avec la menace persistante posée par Daech et Al-Qaïda. Les efforts consentis par les deux principaux groupes djihadistes pour renforcer leur implantation sur d’autres théâtres justifient par ailleurs un engagement soutenu de la France et de ses partenaires internationaux, notamment au Sahel, en lien avec les acteurs locaux, dans le cadre en particulier de la Coalition mise en place à la suite du Sommet de Pau du 13 janvier 2020. Le caractère évolutif, résilient et de plus en plus endogène de la menace terroriste nécessitera par ailleurs la poursuite, en 2021, des efforts internationaux engagés par la France pour tarir les sources de financement des groupes terroristes (Agenda de Paris de la conférence No Money for Terror, résolution 2462 du CSNU, travaux du GAFI, alors que la France voit cette année son dispositif national de lutte contre le blanchiment évalué par le Groupe d’action financière) et lutter contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes (Appel de Christchurch, adoption d’un règlement européen permettant le retrait rapide des contenus terroristes en ligne), ainsi qu’une ambition accrue sur le volet international de la lutte contre la radicalisation et un renforcement de la coopération internationale pour entraver les mouvements des combattants terroristes.
En matière de lutte contre la criminalité organisée, la France restera pleinement engagée dans les enceintes multilatérales pertinentes, notamment l’ONUDC, pour s’opposer aux tentatives de remise en cause du cadre international existant en matière de contrôle des produits stupéfiants et de lutte contre la cybercriminalité. Elle s’investira également dans la préparation du Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et la Justice pénale qui se tiendra à Kyoto au premier semestre 2021 (date à confirmer), avec l’objectif de promouvoir la reconnaissance des formes graves de criminalité qui sont nouvelles (criminalité environnementale) ou se développent (trafic de médicaments falsifiés) et d’établir une feuille de route internationale ambitieuse pour les cinq années à venir.
En matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la France sera très active, notamment au sein du P5, dans la préparation de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) qui se tiendra en 2021. Elle continuera de travailler concrètement avec ses partenaires européens et du G7+ afin de garantir la stricte mise en œuvre de l’action de la communauté internationale contre la prolifération nord-coréenne, et en appui à la lutte contre le détournement des sanctions par la Corée du Nord, au travers d’actions nationales et européennes. S’agissant des armes biologiques, elle s’emploiera également à œuvrer au renforcement du cadre conventionnel existant en portant, avec ses partenaires affinitaires, un ensemble de propositions destinées à consolider le régime de la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), qui tiendra sa conférence d’examen en décembre 2021.
Dans le domaine des armements conventionnels, la France poursuivra notamment, avec l’Allemagne et un nombre désormais croissant de pays affinitaires, le travail diplomatique entrepris pour aboutir à l’élaboration d’un cadre normatif et opérationnel régulant pour l’avenir la conception et l’emploi des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). Ces propositions, en cours de négociation dans le cadre d’un groupe d’experts gouvernementaux, devront constituer l’un des principaux délivrables de la conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) de 1980 qui se tiendra en novembre 2021.
Portées par la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (DCSD)
La DCSD met en œuvre la coopération structurelle de sécurité et de défense de la France avec les pays partenaires. Son action régalienne obéit à une double logique de défense des intérêts français et d’influence de long terme. Ayant dépassé la coopération historique de défense, la DCSD a étendu sa coopération à la sécurité intérieure et à la protection civile.
L’année 2021 sera le premier exercice annuel postérieur à la pandémie de covid-19. Le budget 2021 devra constituer dans ce contexte le levier permettant d’adapter notre coopération de sécurité, de défense et de protection civile aux défis auxquels nos partenaires doivent faire face. L’épidémie a démontré que notre sécurité dépend du succès de nos partenaires à endiguer ces risques, notamment sanitaires. L’action de la DCSD dans les domaines de la sécurité intérieure, de la défense mais aussi de la protection civile, constitue à cet égard l’un des instruments majeurs d’intervention, durables et fiables de la protection des intérêts français.
Pandémie de covid-19
Tirant les conséquences de cette pandémie d’échelle mondiale toujours active, les actions de notre coopération de protection civile, sous budget P105, permettront de développer des partenariats pour le domaine nouveau de la coordination opérationnelle interministérielle dans le cadre d’une pandémie, et sur la thématique de la coordination des fonctions « protection civile » et « sanitaire » (Liban, Tunisie, Jordanie, Maroc, Afrique subsaharienne), ils permettront aussi de développer les capacités des services de santé des Armées là où leur rôle a été souligné dans la protection de l’ensemble de la population du pays (Tunisie, Liban, Afrique subsaharienne). La thématique de la lutte contre les pandémies sera aussi le point de départ d’actions progressives pour les Territoires Palestiniens, mais également pour les Balkans, où elle devrait acquérir une dimension régionale, à terme.
D’autres actions, initiées avant la pandémie, devront également être conduites en 2021 :
Acquisition de drones au profit du Maroc
Cette action est une réponse à la demande de l’État partenaire pour améliorer le contrôle des frontières et de la surveillance maritime du Maroc.
Elle s’inscrit dans les engagements pris par la France, conformément aux arbitrages rendus par Matignon à la suite de la décision du Président de la République de satisfaire la demande du Maroc . Ce projet vise à l’acquisition d’une dizaine de drones tactiques pour le contrôle de ses frontières et la surveillance maritime. Dans cette perspective, la DCSD a été désignée pour piloter le projet qui avait été initié à l’origine par le MININT en lien avec le MINARM et l’ambassadeur chargé des Migrations.
AILCT : Académie internationale de lutte contre le terrorisme au Sahel
2021 sera l’année de la mise en œuvre des premières formations de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) dont l’internationalisation a pris un an de retard du fait de la crise sanitaire liée au covid-19.
Cette école nationale à vocation régionale dont la création a été annoncée par le Président de la République - à l’occasion de son discours à Abidjan, le 30 novembre 2017 - est réalisée par le MEAE tout en étant portée par le MINARM, le MININT et le MINJUSTICE.
L’AILCT qui comporte des volets « recherche », « formation de cadres » en interministériel et « entraînement d’experts », a vocation à former des cadres et experts africains de la lutte anti-terroriste en faisant effort initialement sur les pays du G5 Sahel. L’année 2020 devait permettre, alors que l’école et ses infrastructures sortaient de terre, de faire appel à des contributeurs internationaux pour assumer le budget conséquent des formations qui débuteront dès 2021. Cet appel à contribution (VIP Day) ne pouvant désormais être initié qu’en 2021 pour une participation financière effective à compter de 202, ces stages seront uniquement financés en 2021 par la seule Partie française. Ces stages initiés en 2020 mais réalisés en 2021 devront impérativement être menés pour démontrer aux potentiels partenaires alliés la pertinence d’assumer à l’avenir une part du budget de cette école. A partir de 2022 l’effort français de financement de l’AILCT n’est pas appelé à se poursuivre, le renforcement de la nature internationale de cette école et corollairerement celle de ses ressources ayant vocation à avoir pris le relais.
Action de protection civile de lutte contre les feux de forêt amazonienne
La protection des biens publics mondiaux et des forêts tropicales est une priorité de la politique étrangère de la France que la DCSD se doit de servir. Faisant suite aux conclusions du sommet du G7 de Biarritz d’août 2019, la DCSD a réussi à mettre en œuvre un projet de préservation de la forêt amazonienne. Dans ce cadre, le programme de prévention des feux de forêts en Amazonie a pour finalité de contribuer au renforcement de la capacité opérationnelle de commandement et de gestion de crise des services de protection civile des États bénéficiaires (Bolivie, Équateur, Colombie). Il débutera effectivement en 2021, après une montée en puissance progressive.
École régionale de cybersécurité avec les États partenaires des Balkans
Dans le cadre des feuilles de route française et européenne visant à accompagner les candidatures d’adhésion à l’UE de nouveaux États des Balkans, la DCSD prévoit la mise en place progressive d’une école régionale de cybersécurité dans cette sous-région, dont le déploiement pourrait débuter fin 2021.
Action de l’État en mer et sécurité maritime en Océan indien :
Dans le registre de défense des intérêts français, la DCSD contribue à la défense de la souveraineté de la France dans l’Océan indien. En cohérence avec la stratégie Indopacifique de la France elle s’appuie sur le plan émergence défense malgache et la coopération naissante avec le Mozambique, pour poursuivre le développement des capacités d’action de l’État en mer et sécurité maritime (AEM) de ces pays, dont pour Madagascar la poursuite de la chaîne sémaphorique (surveillance maritime).
INDICATEUR
1.1 – Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des actions concourant aux priorités politiques assignées à l’année N à la direction de la coopération de sécurité et de défense | % | Sans objet | 73 | 74 | 75 | 75 | 75 |
Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense | % | 90 | 90 | 91 |
Précisions méthodologiques
Source des données : direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD).
Mode de calcul : « Part des actions concourant à la priorité politique assignée l’année « n » à la direction de la coopération de sécurité et de défense » = rapport entre la valeur des actions menées dans les thématiques et zones prioritaires et le montant des crédits accordés en LFI (HT2) à la DCSD.
Mode de calcul : « Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense » = nombre d’objectifs atteints ou en cours d’atteinte / nombre d’objectifs fixés
Justification des prévisions et de la cible
Sous-indicateur 1 :
Les actions de la DCSD concourant aux thématiques prioritaires retenues dans le cadre des directives gouvernementales sont mises en œuvre géographiquement tant en Afrique que dans le reste du monde. Au regard de ces thématiques et des zones géographiques concernées, l’évaluation conduite est fondée pour chacune de ces zones sur dix pays prioritaires correspondant aux efforts majeurs en termes d’actions et de financements associés.
Défini en 2020, cet indicateur rend notamment compte de la part des actions concourant à la réalisation des priorités telles la lutte contre les migrations irrégulières, la prévention de nouvelles menaces (cybercriminalité), l’accompagnement de la stratégie inclusive indopacifique ou la stratégie de réinvestissement dans les Balkans.
Ainsi déterminée, la prévision 2021 actualisée de l’indicateur de la politique de coopération structurelle de sécurité et de défense est évaluée à 75%.
Sous-indicateur 2 :
En 2021, apparaît un nouveau sous-indicateur évaluant le taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense. La cible que se fixe la DCSD pour l’année 2021 est de 90%. Les objectifs de coopération de sécurité et de défense pour l’année 2021, correspondant notamment aux six priorités mentionnées ci-dessus. Au-delà, cet indicateur rendra compte des priorités et objectifs fixés par le prochain plan d’action stratégique de la direction de la coopération de sécurité et de défense.
INDICATEUR
1.2 – Veiller à la sécurité des Français à l'étranger |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de consultations du site "Conseils aux voyageurs" | Nb | 6850000 | 9 430 927 | 8 200 000 | 18 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
Ratio personnes localisées / personnes signalées | % | Sans objet | 100 | 95 | 100 | 95 | 95 |
Temps moyen d’attente d’un appelant | secondes | Sans objet | 23 | 20 | 600 | 20 | 20 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Centre de crise et de soutien (CDCS).
Mode de calcul :
Sous-indicateur 1 - Nombre de consultations de la rubrique ‘Conseils aux voyageurs’»
Sous-indicateur 2 - Ratio localisés-signalés = Pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans un délai de 45 jours
Sous-indicateur 3 - Temps moyen d’attente d’un appelant = Nombre de secondes entre l’appel de l’usager et le moment où il peut s’entretenir avec un agent
Justification des prévisions et de la cible
1.2.1 « Nombre de consultations de la rubrique "Conseils aux voyageurs" »
En raison de la pandémie de covid-19, le nombre de visites des conseils aux voyageurs atteindra en 2020 un niveau jamais atteint précédemment. En effet, la fréquentation du site a connu une hausse considérable sur le premier semestre (12 000 000 soit 3 000 000 de plus que pendant toute l’année 2019), avec un pic exceptionnel à la mi-mars, période qui correspond à la fois à la fermeture des frontières de nombreux États afin de freiner la propagation du virus et à l’annonce par le président de la République d’opérations de retour des Français se trouvant à l’étranger, ceux-ci étant encouragés à consulter les conseils aux voyageurs. La pandémie a également fait évoluer le classement des fiches-pays les plus consultées (Thaïlande, Italie, Espagne, Maroc, États-Unis et Tunisie), avec une augmentation du nombre de consultations des fiches de l’Italie et de l’Espagne, pays frontaliers très visités par les Français mais aussi très touchés par le virus.
Sauf crise majeure comparable à la pandémie, en 2021, la fréquentation devrait revenir à des niveaux plus habituels, légèrement supérieurs à ceux de 2019.
1.2.2 « Pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans un délai de 45 jours »
Cet indicateur est lié à un objectif essentiel à la plupart des cellules de crise qui est de localiser les personnes dont les proches sont sans nouvelles.
Introduit lors du PAP 2020, il a été évalué a posteriori sur 2019. Lors des attentats du 21 avril 2019 au Sri Lanka, il a vite été confirmé qu’il n’y avait aucune victime française. Suite au crash aérien d’Ethiopian airlines le 10 mars 2019, l’ensemble des victimes a très rapidement été circonscrit par la liste des passagers. Les efforts du CDCS se sont alors concentrés sur le suivi des familles de victimes et la transmission des données au service d’indemnisation du ministère de la Justice, lequel a souligné l’amélioration de la qualité des dossiers transmis.
Il n’y a pas eu en 2020 de crise ayant donné au CDCS l’occasion ou l’opportunité d’effectuer une mesure pertinente de cet indicateur. A l’issue du temps fort de la crise liée à la pandémie de covid19 qu’a représenté pour le CDCS l’opération massive de retour en France de 370 000 Français de passage et vulnérables depuis l’étranger, tous les compatriotes signalés – souvent par eux-mêmes d’ailleurs pour des raisons sanitaires – ont été localisés, pris en charge et/ou rapatriés. Cela donne une mesure (sans enjeu) de 100%.
La cible demeure d’approcher le plus possible du taux de 100 % et le Centre de crise et de soutien se fixe pour objectif en 2021 d’améliorer sa performance et de dépasser les 95 %.
1.2.3 « Temps moyen d’attente d’un appelant »
Pour les personnes inquiètes pour leurs proches, le temps d’attente au téléphone est pénible et doit être réduit au mieux.
Cet indicateur, également introduit lors du PAP 2020, a été évalué pour 2019. Sur les deux cellules de crises ouvertes (crash aérien d’Ethiopian airlines et attentats au Sri Lanka), le Centre de crise et de soutien a traité au total quelque 2 600 appels avec de grandes fluctuations. Il a pu contenir le temps d’attente à 23 secondes par appel en moyenne, grâce à la mobilisation des agents d’astreinte, à l’appel aux volontaires de la Croix rouge, à une gestion fine des effectifs de réponse téléphonique prévoyant notamment des renforts lors des pics prévisibles consécutifs à la diffusion d’un communiqué de presse et aux journaux télévisés de 13h et 20h.
Pendant la crise liée à la pandémie de covid19, les différentes cellules de réponse téléphonique ont reçu un nombre cumulé de 45 858 appels (dont 60% ont été traités). Sur des échantillons significatifs sur lesquels les temps d'attente ont été mesurés, on relèvera :
- entre le 28/02 et le 08/03, le temps moyen d’attente a été de 36 secondes ;
- les 20, 21 et 24/03 : un maximum de 30 minutes 26 secondes d’attente a pu être observé, conduisant à une moyenne d’attente pour le mois de mars de 12 minutes.
Sur l’ensemble de la crise, la moyenne d’attente est évaluée à 10 minutes (600 secondes).
Pour 2021, une nouvelle amélioration sera recherchée, visant à passer sous le seuil des 20 secondes de temps moyen d'attente. Toutefois, comme l'a démontré la crise sanitaire, cet indicateur pourrait être dégradé, en cas de nouvelles crises majeures.
OBJECTIF
2 – Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique |
AXE 1 : LES PRINCIPALES NÉGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES
Les principales négociations suivies par le MEAE dans les enceintes internationales relevant du système des Nations Unies comprennent la gestion des crises au Conseil de sécurité, les questions relatives au désarmement et au contrôle des armements, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les questions relatives à la lutte contre la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les questions humanitaires et relatives aux droits de l’Homme, les questions se rapportant à l’environnement et au développement durable, ainsi que les questions budgétaires, financières et de gouvernance.En 2021, les échéances suivantes méritent particulièrement d’être relevées :
Sommet de la Biodiversité : la participation du Président de la République conforterait la position française sur la scène internationale en tant que cheffe de file sur cette thématique, au regard de son implication passée (appel lors du G7 de Biarritz pour sauver la forêt, accueil à Marseille du sommet de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en Janvier 2021, proposition d’un Pacte Mondial pour l’Environnement).
Conférence Pékin+25 (promotion de l’égalité entre hommes et femmes) : la participation de la France à haut niveau permettra de relancer la dynamique autour des droits des femmes et du Forum Génération Égalité après la pandémie de covid-19. Face aux États conservateurs de plus en plus décomplexés dans leurs stratégies de remise en cause des droits des femmes, le leadership international de la France sur ce sujet est reconnu et attendu par tous nos partenaires.
AXE 2 : LES PRINCIPALES RÉFORMES APPORTÉES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
La France, attachée à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, compte parmi les États les plus investis pour améliorer le fonctionnement, la transparence, l’efficacité et l’efficience des organisations internationales. Si elle se traduit par un investissement quotidien et transversal, cette action trouvera particulièrement à s’appliquer en 2021 à l’occasion des échéances suivantes :
APM (Alliance pour le multilatéralisme) : l’alliance porte l’objectif de réformer et de moderniser les institutions internationales existantes pour les rendre plus efficaces dans leur fonctionnement et leur capacité à produire des résultats tangibles pour les citoyens ;
Mise en œuvre du renforcement de l’architecture multilatérale de santé : dans le contexte de la crise de la covid-19, des propositions ont été faites par la France pour renforcer l’architecture multilatérale de santé, notamment à travers la déclaration franco-allemande du 26 juin 2020 suite à une réunion de l’APM. Le renforcement du système multilatéral de santé repose en particulier sur le renforcement de l’Organisation mondiale de la santé.
AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE
L’Union européenne (UE) constitue notre premier cercle d’influence et une priorité pour le MEAE dont l’action porte tant sur les institutions que sur les politiques internes et les relations extérieures de l’Union. Le MEAE assure le suivi de ces sujets et apporte sa contribution dans le cadre de la coordination interministérielle conduite par le SGAE ou par lui-même selon les sujets.
Faits saillants 2020 :
- Volet interne
Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Après plus de deux ans de négociations, l’accord établissant les modalités du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er février 2020. L’accord a notamment permis l’instauration d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, qui vise à assurer une sortie ordonnée, en laissant le temps de négocier les modalités de la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union. Sur la base des directives de négociations adoptées par le Conseil le 25 février et de l’approche de négociation britannique publiée le 27 février, les négociations sur la relation future ont commencé le 2 mars à Bruxelles. Brièvement interrompues durant la crise de l’épidémie de covid-19, ces discussions se sont intensifiées à l’été 2020, dans l’objectif d’une finalisation d’ici au 31 octobre pour ménager le temps nécessaire à la ratification de l’accord en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. En raison de la complexité des discussions devant être menées dans un calendrier contraint, l’hypothèse d’un échec des négociations et d’une absence d’accord sur les relations futures au 31 décembre 2020 ne peut pas être exclue. Des mesures de contingence législative sont prises au niveau national et au niveau européen afin d’atténuer dans la mesure du possible l’impact qu’aurait une telle situation.
Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 et le fonds de relance dans le contexte de l’épidémie de covid-19 : la proposition de la Commission pour le prochain CFP, présentée en mai 2018, a fait l’objet d’un accord entre chefs d’État ou de gouvernement au Conseil européen des 17-21 juillet. L’accord porte à la fois sur le CFP 2021-2027, dont le volume s’élèvera à 1074 Md€ en engagements et sur un fonds de relance en réponse à la crise sanitaire d’une durée de trois ans (2021-2023) qui prendra la forme d’un emprunt commun des 27 États membres, lancé par la Commission, d’un montant total de 750 Md€ (dont 390 Mds€ de subventions). Cet emprunt sera rendu possible par une hausse des plafonds de la Décision sur les ressources propres, qui devra être révisée et faire l’objet d’une ratification par les 27 États membres. Les priorités de la France dans le compromis final sont satisfaites : le montant de la politique agricole commune augmente par rapport à la période 2021-2027, nos intérêts dans la politique de cohésion (« régions en transition » et régions ultra-périphériques et pays et territoires d’Outre-mer) sont préservés, les montants dédiés à la jeunesse et à l’innovation seront par ailleurs en nette augmentation et un budget sera pour la première fois consacré à la défense. Sur le plan de relance, les deux priorités défendues par la France ont été également satisfaites (conserver un niveau élevé de dotations budgétaires et voir les fonds affectées aux régions et pays les plus touchés par la crise). Sur le volet des ressources, les rabais sont reconduits mais de nouvelles ressources propres vont être lancées : création d’une ressource assise sur le stock de plastique non recyclé et invitation de la Commission à présenter rapidement des propositions instituant un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une taxe sur le numérique.
- Volet externe
Politique commerciale, il s’agira, dans un contexte international marqué par de fortes tensions et la multiplication de mesures unilatérales, de poursuivre les efforts en faveur d’une refondation de l’OMC, ainsi qu’y a appelé le Président de la République. Parallèlement, des négociations commerciales importantes vont se poursuivre ou s’engager avec un certain nombre de nos grands partenaires (Mexique, Australie, Nouvelle Zélande,etc...). Dans ce cadre, nous devrons également continuer de promouvoir la prise en compte dans les accords des obligations relatives à la lutte contre le changement climatique (Accords de Paris), de même que la création d’un « procureur commercial européen », chargé de veiller à la mise en œuvre effective des accords commerciaux.
Politique d’élargissement : malgré la grande diversité des positions en présence, la France a été désignée comme principale responsable de l’incapacité du Conseil européen d’octobre 2019 à parvenir à un accord concernant l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie. Sans être opposés à des négociations d’adhésion avec ces deux pays, la France demandait à ce que plusieurs éléments soient pris en compte avant que ces négociations puissent être ouvertes : des réformes supplémentaires de la part des deux pays candidats mais aussi une réforme du processus d’adhésion afin de produire, chez les pays candidats, les résultats durables attendus d’eux. Des premières propositions ont été diffusées en amont du Conseil (Affaires générales) de novembre, dans un non-papier français décrivant une nouvelle méthodologie reposant sur 4 principes : association graduelle ; conditions rigoureuses ; bénéfices concrets ; réversibilité. Largement reprise par la Commission dans sa propre proposition du 5 février 2020, cette nouvelle méthodologie a été endossée à l’unanimité par le Conseil en mars 2020, permettant de faire émerger un consensus sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie. La publication, le 1er juillet 2020, des projets de cadres de négociations par la Commission a permis de constater que cette nouvelle méthodologie avait bien été intégrée dans les textes, même si ceux-ci doivent encore être négociés et validés par le Conseil.
. Action extérieure au Sahel : la France a été particulièrement engagée au Sahel en 2020, en s’imposant comme force de proposition et en jouant un rôle moteur pour mobiliser l’engagement européen et international dans la région (de l’action contre le terrorisme jusqu’au développement). En janvier 2020, suite au Sommet de Pau et à la demande des Sahéliens, la France a annoncé la mise en place la Coalition pour le Sahel, officiellement lancée le 28 avril dernier lors de la VTC UE-G5 Sahel. La Coalition pour le Sahel a tenu sa première réunion ministérielle en format plénier le 12 juin dernier, avec 60 participants dont 45 ministres et secrétaires d’État, confirmant le succès de la démarche d’internationalisation de l’initiative prise au Sommet de Pau. Une deuxième réunion ministérielle de la Coalition se tiendra en novembre. L’année 2021 sera marquée par la poursuite de cette dynamique d’internationalisation et d’européanisation de l’action de la Coalition, qui se matérialisera entre autres par le déménagement du Secrétariat de la Coalition pour le Sahel à Bruxelles après le Sommet de la Coalition prévu début 2021 dans l’un des États du G5 Sahel. En 2021, il s’agira de poursuivre et consolider la coordination des actions militaires, de renforcement des capacités militaires, de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieures et de développement sur le terrain. Il s’agira également de continuer à promouvoir les résultats concrets obtenus sur le terrain pour maintenir et renforcer le niveau d’engagement de nos partenaires. La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour le Sahel qui devrait être adoptée à l’automne 2020 sera le cadre privilégié de l’action de l’UE et de ses États membres dans la région en 2021.
- Volet bilatéral
Sur le volet franco-allemand, poursuite à un rythme soutenu de la mise en œuvre du traité d’Aix-la-Chapelle (fonds citoyen, Forum pour l’avenir etc…). En raison de la situation sanitaire, le conseil des ministres franco-allemands qui devait se tenir en Allemagne au premier semestre 2020 a été reporté au 1er semestre 2021 après la présidence allemande de l’UE.
Par ailleurs, l'année est marquée par la tenue du 35e sommet franco-italien le 27 février à Naples, mais aussi par la montée des tensions en Méditerranée orientale et le suivi de la Turquie sous tous ses aspects (Syrie, Libye, MedOr notamment, situation en matière de droits de l’Homme, dénonciation des ELCO et négociation des EILE…). La fin de l’année restera largement dominée par le dossier turc et la Méditerranée orientale, mais aussi par la tenue d’un sommet du MED7 en Corse en septembre et par la poursuite des négociations du partenariat stratégique avec la Grèce. Un sommet bilatéral franco-espagnol en France et/ou une visite d’État du Président de la République en Espagne sont également envisagés.
On notera les visites du Président de la République en Pologne (3-4 février 2020), en Lituanie et en Lettonie (dates prévisionnelles : 27-29 septembre), et renouvellement des partenariats stratégiques avec ces partenaires.
Ces derniers mois ont été marqués par les négociations du fonds de relance et du CFP avec les pays « frugaux » (Pays-Bas, Suède, Danemark), les questions frontalières avec le Benelux (notamment dans le cadre de la crise sanitaire) et les négociations concernant la relation future avec le Royaume-Uni. Ces dernières vont s’intensifier dans les prochains mois, tandis qu’un sommet franco-britannique initialement prévu en novembre 2020 a été reporté début 2021. A noter également que l’Irlande et la Norvège ont été élues au CSNU pour le biennium 2021-2022, ce qui conduira au renforcement de la coopération avec ces deux pays sur les sujets internationaux.
INDICATEUR
2.1 – Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) | % | 23 | 25 | 60 | 73 | 70 | 70 |
Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs | % | 5,71 | 6,2* | 5,70 | 5,7 | 5,6 | 5,5 |
Précisions méthodologiques
Source des données : direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie (NUOI).
Mode de calcul :
Sous-indicateur 1 - Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) =
Nombre de mandats d’OMP clôturés ou en baisse à leur date de renouvellement / Nombre de mandats OMP nouveaux ou renouvelés dans l’année. L’évolution (à la hausse ou à la baisse) du mandat d’une OMP au cours d’une année civile est appréciée suivant l’évolution du nombre de personnels effectivement déployés au 31 décembre de l’année en cause par rapport au 31 décembre de l’année précédente.
Sous-indicateur 2 - Effectifs totaux des administrateurs français au sein de Secrétariat des Nations unies à New-York et comparaison avec autres effectifs = Comptabilisation des effectifs d’administrateurs français par rapport aux effectifs d’administrateurs de l’ensemble des États-membres.
Le périmètre de l’indicateur a été réduit aux seuls fonctionnaires présents au Secrétariat des Nations unies à New York car plus directement impliqués dans les OMP que leurs homologues à Vienne, Nairobi ou Genève.
Justification des prévisions et de la cible
Sous-indicateur 2.1.1.
Pour la première fois depuis cinq ans, en juillet 2020 l’Assemblée générale des Nations-Unies a approuvé une hausse, à périmètre constant, du budget des opérations de maintien.
Pour 2021, il est envisagé un retour à la baisse du budget des OMP. Une hypothèse qui repose à la fois sur un « effet d’assiette » (fermeture programmée de la MINUAD et absence de création d’une nouvelle OMP), et sur un effet barème.
Sous-indicateur 2.1.2.
Au 31 mars 2020 (date des dernières données disponibles fournies par les Nations unies), on constate une poursuite de la baisse tendancielle des effectifs du Secrétariat de 0,5% sur la période considérée (juin 2019 à mars 2020). Parmi les membres du P5 et nos principaux partenaires (Italie, Espagne, Allemagne, Inde et Japon), tous les États sont affectés par cette baisse des effectifs à l’exception de l’Inde et de l’Espagne, qui gagnent respectivement deux et trois postes et de la Russie qui maintient ses effectifs.
Comptant pour 5,6% des effectifs du Secrétariat, la France perd 5 postes mais demeure la 3ème nationalité derrière les États-Unis et la Chine (5,8%). Elle est cependant moins affectée que les Britanniques, qui perdent 8,4% de leurs effectifs, les Espagnols ou les Japonais. La montée en puissance de la Chine se confirme puisqu’elle maintient sa deuxième place sur la période considérée, alors qu’à l’automne et à l’hiver 2019-2020, la France avait regagné ce deuxième rang.
INDICATEUR
2.2 – Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes | Nb | 72 | 106 | 75 | 110 | 130 | 150 |
Dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux | Nb | 598 | 864 | 600 | 950 | 950 | 1000 |
Précisions méthodologiques
Source des données : direction de l’Union européenne (DUE)
Mode de calcul :
Sous-indicateur 1 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux
Sous-indicateur 2 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes
Justification des prévisions et de la cible
2.2.1 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes »
Si la crise sanitaire a eu pour conséquence de considérablement réduire le nombre des déplacements, elle n’a eu que peu d’effets sur l’activité de la DUE en matière de préparation de dossiers pour les échéances européennes en raison de la multiplication des réunions en visioconférence. Dans ce contexte, la tendance à l’augmentation des réunions spécifiques s’est confirmée et semble devoir se poursuivre en 2021.
2.2.2 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux »
Sur le volet bilatéral, l’activité est restée très soutenue y compris durant la crise sanitaire et le confinement. Les sous-directions bilatérales ont également dû faire face à une très importante activité de parangonnage durant la crise (mesures sanitaires, contrôle aux frontières etc..) en liaison avec nos postes et la Task Force Coronavirus. L’année 2021 restera dense en matière de préparation de dossiers bilatéraux, alors que nous entrons dans la phase active de la préparation de la PFUE 2022.
INDICATEUR
2.3 – Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux | % | 4 | 4,34 | 4,34 | 4,35 | 4,25 | 4,35 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie (NUOI).
Mode de calcul :
Sous-indicateur 2.3.1 «Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux » : % par rapport à l’ensemble des contributions obligatoires versées
Justification des prévisions et de la cible
La part des contributions internationales spécifiques concourant à des objectifs environnementaux représentent 4,35 % des contributions internationales versées par la direction des Nations-Unies. Les thématiques (paix et sécurité, sécurité alimentaire, armements, prévention des nouvelles menaces…) très diversifiées expliquent ce volume.
OBJECTIF
3 – Assurer un service diplomatique efficient et de qualité |
La recherche de performance au MEAE s’inscrit dans un double contexte de complexification des enjeux internationaux et de rationalisation des coûts. L’efficacité de l’outil diplomatique et des fonctions de soutien conditionne la qualité du pilotage de l’action de l’État à l’étranger. Dans cette optique, la direction générale de l’administration et de la modernisation (DGAM) en assure l’optimisation, qu’il s’agisse des ressources humaines, des systèmes d’information et de télécommunications, de la politique immobilière ou de la politique des achats.
Le troisième objectif présente cinq indicateurs interministériels qui témoignent de l’engagement du MEAE à poursuivre l’optimisation du réseau diplomatique et consulaire, dans le respect des priorités d' Action publique 2022, ceci afin de mieux accomplir les missions qui lui sont confiées.
Les spécificités du ministère, notamment sa forte présence à l’étranger, rendent parfois difficile la démarche de comparaison entre les ministères. Malgré cela, le MEAE confirme sa volonté de généraliser la démarche de performance en faveur de laquelle il s’est clairement engagé en développant des outils de suivi en interne.
INDICATEUR transversal *
3.1 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 |
(du point de vue du citoyen)
* "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 | % | 4,43 | 4,77 | 4,68 | 4,86 | 4,96 | 6 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Direction des ressources humaines.
Mode de calcul :
Le taux inscrit est le taux d’emploi direct déclaré au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique). La déclaration au FIPHFP se faisant en N+1 sur la base des effectifs de l’année précédente, la prévision actualisée affichée pour 2020 correspond à ce qui a été déclaré auprès du FIPHFP en 2020 au titre de l’année 2019. La prévision affichée pour 2021 correspond à ce qui sera déclaré auprès du FIPHFP en 2021 au titre de l’année 2020.
Pour le calcul de ce taux, l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) est constitué de l’ensemble des personnes mentionnées par les articles L. 5212-13 et suivants du code du travail rémunérées au 1er janvier de l’année écoulée (pour la prévision actualisée 2020) et au 31 décembre de l’année écoulée (pour la prévision 2021 en raison d’un changement de méthode). L’effectif total pris en compte est constitué de l’ensemble des agents rémunérés à la même date de l’année écoulée. Sont exclus de l’assiette les volontaires internationaux, les vacataires, les policiers et les militaires hors-budget, ainsi que les recrutés locaux.
Justification des prévisions et de la cible
Le décret n°2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique introduit un certain nombre de modifications pour le calcul du taux d’emploi direct des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Alors qu’auparavant, pour la déclaration au titre d’une année N, étaient pris en compte les effectifs au 1er janvier de l’année N-1, ce sont désormais les effectifs au 31 décembre de l’année N-1 qui sont pris en compte. Concrètement, au titre de la déclaration que le ministère devra effectuer auprès du FIPHFP en 2021, ce sont les effectifs au 31 décembre 2020 qui seront pris en compte.
Cette situation ne permettra plus de comptabiliser les agents partant à la retraite au cours d’une année, ni ceux dont le justificatif de reconnaissance du handicap arrive à expiration au cours de cette même année. Toutefois, les personnes de plus de 50 ans recrutées au titre du handicap au titre de l’année 2020 ou ayant obtenu pour la première fois une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au titre de cette même année, sont comptabilisées pour 1,5 unité (et non plus 1). Par ailleurs, les anciens militaires valides sont désormais exclus du champ de recrutement des emplois réservés.
Le travail de suivi et de relance des agents, mené par RH1B, devra donc être poursuivi et renforcé pour permettre au taux d’emploi de progresser et d’atteindre l’objectif des 6% de BOE. L’année 2020 a été marquée par d’importants départs en retraite et plusieurs décès parmi les BOE recensés par le ministère. 16 recrutements directs de travailleurs handicapés permettent de compenser ces sorties d’effectifs et d’envisager une légère progression du taux d’emploi direct. Cette prévision pourrait être révisée à la hausse si des agents dont le justificatif de reconnaissance du handicap arrivant à échéance courant 2020 venaient à obtenir un renouvellement d’ici le 31 décembre 2020. Il est enfin à noter que le MEAE n’a pas procédé au recrutement d’emplois réservés au titre de l’année 2020, ceci contribuant à limiter la hausse prévisionnelle du taux d’emploi direct.
INDICATEUR transversal *
3.2 – Efficience de la fonction support |
(du point de vue du contribuable)
* "Efficience de la gestion des ressources humaines"
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1. Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines | % | 2,28 | 2,24 | 2,26 | 2,25 | 2,25 | 2,25 |
- Effectifs gérés | effectifs physiques | 13531 | 13 791 | 13 731 | 13 761 | 13 772 | 13 772 |
2. Ratio d'efficience bureautique | €/poste | 1512 | 1 563 | 1 598 | 1 644 | 1 866 | 1 866 |
- Nombre de postes bureautiques | Nombre de postes | 15441 | 15 120 | 15 256 | 15 000 | 14 900 | 14 800 |
Précisions méthodologiques
Source des données : direction des ressources humaines, direction des systèmes d’information, direction des affaires financières.
Mode de calcul :
Le sous-indicateur 1 « Ratio d’efficience de la fonction ressources humaines », développé dans le cadre d’une méthodologie interministérielle, rapporte :
Le sous-indicateur 2 « Ratio d’efficience bureautique » représente le coût annuel moyen d’un poste de travail bureautique exprimé en €/poste, pour un parc donné de postes de travail. Conformément à la circulaire interministérielle 2PERF-19-3083, ce ratio rapporte :
Justification des prévisions et de la cible
3.2.1. Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines
En 2020, le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines devrait s’établir à 2,25%. Après application du schéma d’emplois et malgré le transfert de 46 agents (principalement dans le cadre de la réintégration des effectifs et de la masse salariale de 3 établissements à autonomie financière (au Brésil, au Costa Rica et en Norvège), les effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères baissent et le ratio augmente donc légèrement (+0,01% par rapport à 2019).
En 2021, compte tenu d'un schéma d'emplois neutre et des quelques transferts, le ratio ministériel devrait rester stable à 2,25%.
3.2.2 Ratio d’efficience bureautique
En raison de la crise de la covid-19 , un investissement important a été engagé par le MEAE, afin de doter les utilisateurs d'outils de mobilité adaptés (PC portable, tablette , smartphone...), dans le cadre de la mise en place du travail à distance.
Cette mesure a eu un impact significatif sur les prévisions de dépenses bureautiques réactualisé en 2020, et sera poursuivie en 2021. Ainsi, le ratio d'efficience bureautique est en augmentation sensible puisqu'il passe de 1598 € à 1742 € en 2020 et s'élèvera à 1866 € en prévisionnel 2021.
Dans le même temps ,le nombre de postes bureautiques baissera légèrement passant de 15 000 en 2020 à 14 900 en 2021.
INDICATEUR transversal *
3.3 – Efficience de la gestion immobilière |
(du point de vue du contribuable)
* "Efficience de la gestion immobilière"
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1. Ratio SUN / Poste de Travail | m²/poste de travail | 14,8 | 14,6 | 14,1 | 14 | 13,77 | 13,77 |
2. Ratio Entretien courant / SUB | €/m² | 10,71 | 10,26 | 8,78 | 8,26 | 8,88 | 9,13 |
3. Ratio Entretien lourd / SUB | €/m² | 13,71 | 10,71 | 15,82 | 14,45 | 31,27 | 31,27 |
Précisions méthodologiques
Source des données : direction de l’immobilier et de la logistique, direction des ressources humaines, direction des affaires financières.
Mode de calcul :
L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle conformément à la circulaire 2PERF-19-3083. En ce qui concerne le ratio SUN / poste de travail, la SUN totale de 98 527 m² se décompose en 41 269 m² pour l’administration centrale et 57 258 m² pour les postes à l’étranger, calculés selon la méthode suivante :
Les postes de travail comprennent uniquement les postes de travail des programmes du ministère, à l’exclusion de tous les postes d’autres administrations et opérateurs dont le MEAE a la charge.
Pour les ratios entretien courant/SUB et entretien lourd/SUB, l’échantillon utilisé pour le calcul de la SUB couvre l’ensemble des bâtiments du MEAE en France et à l’étranger, soit 141 962 m² pour la France et 1 503 688 m² pour l’étranger (données CHORUS).
A noter : la surface utile brute (SUB) globale a légèrement augmenté (+ 68 035 m² l’étranger) pour un total de 1,6 millions de m². Un important travail de consolidation des données SUB et SUN pour la France devrait amener un changement significatifs dans le cadre du RAP 2020.
Justification des prévisions et de la cible
3.3.1 Ratio SUN
La tendance à la baisse du ratio se confirme et permet au MEAE de se rapprocher du ratio de performance immobilière préconisé par la Direction de l'immobilier de l'État.
Le ratio devrait continuer à diminuer dans les prochaines année grâce au projet QO21 qui permettra, à terme, de regrouper l'ensemble des effectifs franciliens du ministères sur 3 sites (Quai d'Orsay, Convention et La Courneuve).
3.3.2 Ratio entretien courant / SUB
Diminution du ratio entretien courant entre 2019 (réalisation) soit 10,26 contre 8,26 pour 2020 (actualisé).
Cette diminution s’explique principalement par la baisse des dépenses de l’entretien courant liée à la diminution d'activité, en raison de la crise sanitaire.(prévision actualisée 2020) par rapport à 2019 (réalisation) : -19,5% pour l’ensemble des dépenses. (Soit – 12,8% en France et de -23,4% à l’étranger).
La baisse des dépenses est provisoire et dans le cadre du PLF 2021,il est prévue une hausse globale des dépenses d'entretien courant (+7,5% en globale, soit + 4.9% pour la France et + 9.2% pour l’étranger.).
L’augmentation des prévisions de dépenses se confirmera sur les prochaines années.
Concernant l'étranger, cette augmentation doit permettre de couvrir l’ensemble des besoins d’entretien courant et de petits travaux des postes diplomatiques et consulaires dès la programmation initiale de leur budget de fonctionnement.
La simple reconduction sur cette activité prioritaire laisse souvent les postes face à leurs capacités variables de redéploiement de crédits, entre contraintes immédiates (énergie et fluide,…) et approche de moyen terme qui doit caractériser cette activité d’entretien courant et de petits travaux.
Concernant la France , la majeure partie du budget pour l’entretien courant est mobilisé sur le marché multiservices des sites parisiens (entretien de l’ensemble des sites franciliens : nettoyage, espaces verts, déchets, déménagements/aménagements,..).Un nouveau marché est en cours de passation.
Cette tendance à la hausse aura un impact direct sur le ratio entretient courant/ SUB prévu à 9,13 pour la cible 2023.
3.3.3 Ratio entretien lourd / SUB
L'augmentation des crédits liés à l'activité de l'entretien lourd va permettre de faire face aux importants besoins d'entretien des immeubles en France et dans le réseau à l'étranger, soit plus de 1 000 biens immobiliers.
L'indicateur, Ratio entretien lourd / SUB , qui est destiné à mesurer par m² de SUB les dépenses immobilisées de gros entretien - rénovation (GER) augmente donc de façon significative , passant de 14,25 en 2020 à 31,27 en 2021, ce qui correspond à la moyenne des efforts d'entretien du parc immobilier par l'état propriétaire.
Concernant l’entretien lourd en France, il est majoritairement employé à financer le marché multi techniques (maintenance de l’ensemble des sites), ainsi que des opérations de travaux (rénovation de sanitaires sur le site du QO, rénovation du système d’eau chaude sanitaire au quai d’Orsay, remise à niveau des ascenseurs,..).
Pour l’étranger, parmi une liste importante d’opérations financées :
La plupart de ces opérations ne seront achevées qu’en 2022.
En parallèle, le ministère continue de mobiliser des ressources supplémentaires disponibles, afin de mener une opération prioritaire pluriannuelle de mise à niveau des installations électriques des postes à l’étranger qui se trouvent dans les pays les plus à risques, ainsi que dans ceux, où le climat et les conditions locales sont les plus pénalisants. Enfin la campagne de diagnostics amiante que le MEAE mène dans tout son réseau diplomatique, à raison de 1 M€ par an de 2018 à 2021, sera poursuivie.
INDICATEUR transversal *
3.4 – Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement |
(du point de vue du contribuable)
* "Respect des coûts et délais des grands projets"
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Projets SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé | % | 6,2 | 13,1 | 80,4 | 82,1 | 82,1 | 82,1 |
Projets SIC : Taux d'écart calendaire agrégé | % | 14,4 | 27,9 | 28,8 | 42,4 | 42,4 | 42,4 |
Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé | % | 8,1 | 3,6 | 1,9 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé | % | 26,8 | 0 | 20,5 | 17,6 | 17,6 | 17,6 |
Précisions méthodologiques
Source des données : direction des immeubles et de la logistique, direction des systèmes d’information.
Mode de calcul :
L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle définie par la circulaire 2PERF-19-3083.
En ce qui concerne les projets informatiques, les coûts et durées pris en compte sont ceux issus des études Maréva 2 lorsqu’elles existent.
En ce qui concerne les projets immobiliers, la date d’initialisation d’un projet (c’est-à-dire l’acte déclencheur du calcul des indicateurs sur l’opération, et la date à laquelle sont évaluées le délai et le coût initial d’une opération) est la date de finalisation des études de programmation. Ce choix de date d’initialisation n’est pas neutre en termes de délais pour une opération immobilière dans la mesure où il peut exister, entre la finalisation de la programmation et le lancement des études de conception, des délais de validation (essentiellement budgétaires et politiques). Seuls les projets dont le montant initial est supérieur ou égal à 5 M€ sont considérés.
Justification des prévisions et de la cible
3.4.1 Projets SIC
En 2020, le MEAE participe à deux grands projets informatiques parmi les 50 projets sensibles de l’État identifiés par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DINSIC). Les projets transverses, portés par plusieurs ministères, ne sont plus inclus dans le calcul de cet indicateur depuis 2018.
Projets DINSIC | Initialisation | Coût prévisionnel TTC | Coût révisé TTC | Durée prévisionnelle | Durée révisée |
SAPHIR | 2015 | 2,8 | 7,4 | 3,8 | 6,1 |
CROCUS | 2016 | 12,60 | 12,60 | 4,9 | 6 |
Le projet «Saphir» (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique basé sur le logiciel «Vitam», lancé officiellement le 9 mars 2015 et auquel les ministères de la Culture, des armées, des affaires étrangères ainsi que les Services du Premier ministre se sont associés pour créer et maintenir une solution logicielle qui réponde aux problématiques d’archivage électronique pour l’État.
«Saphir» permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du ministère des affaires étrangères. On citera notamment la correspondance diplomatique, les bases de données documentaires, les données des applications consulaires (état civil, registre mondial), les supports particuliers (documents numérisés, image, texte et son) ainsi que les données de l’intranet ministériel.
Après une version pilote déployée en mai 2019, la suite de l’année a été consacrée au développement des fonctionnalités nécessaire à la première version cible, ainsi qu’à la stabilisation de ce système à l’architecture complexe. Le déploiement a donc été repoussé en mars 2020, mais stoppé suite au confinement. A l’été, des travaux ont pu reprendre afin de déployer le système complet en production pendant la période estivale, mais aussi de mener à bien une chaîne automatisée de versement d’archive. La fin de l’année sera consacrée à l’étude de la mise en œuvre d’un troisième système de stockage (dit « offre froide »).
Compte tenu du retard accumulé au premier semestre, la dernière montée de version Vitam envisagée fin 2020 devra être menée au premier semestre 2021.
Il reste par ailleurs de nombreux pans fonctionnels non aboutis, en cours de priorisation, qui devront faire l’objet d’un arbitrage afin de déterminer l’atterrissage du projet en terme de périmètre et de budget. »
Le projet CROCUS, successeur de «Corège», concerne le déploiement d’un nouveau logiciel de gestion budgétaire et comptable à l’étranger. L'objectif de déploiement d'une version complète au 1er janvier 2021 ne pourra pas être tenu en raison du retard pris durant le confinement ; par conséquent ce déploiement est décalé d'un an à janvier 2022. Une nouvelle version de l’application sera déployée fin 2020, fournissant les fonctionnalités nécessaires pour que les postes situés dans la zone Euro puissent utiliser l’application dès janvier 2021 (13 pays concernés).
3.4.2 Projets immobiliers
Projets immobiliers sur le P 105 | ||||||||
Pays | Projet | Initialisation | Durée initiale (année) | Durée révisée (année) | Ecart durée (année) | Coût initial du projet (M€) | Coût révisé du projet (M€) | Dépassement de coût (M€) |
Opérations en travaux | ||||||||
France | Modernisation QO21 | 2017 | 5 | 8 | 3 | 80 | 74,3 | 5,7 |
Italie | Rénovation façade palais Farnèse Rome | 2018 | 5 | 0 | 0 | 7,4 | 7,7 | 0,3 |
Opérations en études | ||||||||
Inde | Rénovation façades de l'ambassade de France à Delhi | 2020 | 4 | 0 | 0 | 9,5 | 0 | 0 |
A compter du RAP 2019, seules les opérations financées sur les crédits du programme 105 sont prises en compte pour le calcul de cet indicateur.
Concernant l’étranger, les dépassements en coût et en délai des opérations en phase « travaux » sont généralement induits par une modification en cours de projet du cahier des charges ou par des décalages de calendrier.
Concernant la France,
L’unique grand projet d’investissement actuellement mené en France concerne le site du Quai d’Orsay (projet "Quai d'Orsay 21") et plus précisément la réhabilitation et l’extension de l’aile des archives.
Ce projet, financé sur le P723 et donc par les cessions réalisées par le MEAE (non sur le programme budgétaire objet du présent PAP) regroupe un ensemble d’opérations complexes :
- travaux préparatoires (curage, désamiantage, déplombage, démolitions) pour 2,3 M€.
- projet dit de l’Aile des Archives faisant l’objet d’un concours européen d’architecture (réhabilitation de l’Aile des Archives, surélévation des ailes en retour, reconversion du centre enterré, construction d’un nouveau bâtiment en cœur de site) pour 72 M€. Ce montant prend en compte l’intégration au projet, d’une reconversion du centre enterré, non plus en une simple zone de stationnement mais également en restaurant administratif, pour un coût total qui s’établit donc à hauteur de 74,3 M€.
Il est à noter qu’une estimation du coût de ce projet ne pourra être fiabilisée qu’au stade de la validation de l’avant-projet détaillé (APD), laquelle phase débutera en septembre 2020 et se terminera en début d’année 2021.
Le démarrage des travaux est programmé pour 2022. La durée du chantier est estimée à 3 ans.
Le périmètre du projet QO21 intègre de multiples opérations de construction, extension, rénovation et de modernisation sur l’ensemble des emprises et sites relevant de l’administration centrale du MEAE (Quai d’Orsay, Convention, La Courneuve, Châtillon, Nantes…). Pour ce qui concerne le site du Quai d’Orsay, il inclut notamment, outre le projet de réhabilitation et extension de l’aile des archives, la rénovation de « l’Aile des gardes et de l’accueil du public » qui consistait en la rénovation de l’aile des gardes et en la mise aux normes de sûreté de l’entrée du 1 rue Esnault-Pelterie.
INDICATEUR transversal *
3.5 – Efficience de la fonction achat |
(du point de vue du contribuable)
* "Efficience de la fonction achat"
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Gains relatifs aux actions d'achat | M€ | 2,1 | 2,1 | 2 | 2.5 | 2.1 | 2 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Mission des achats / Bureau de la politique et de l’ingénierie des achats.
Mode de calcul :
Gains relatifs aux actions d’achats = montants de référence sur la durée des marchés – nouveaux montants estimés sur la durée des marchés
Gains ramenés sur une base annuelle.
Justification des prévisions et de la cible
Pour la prévision 2020 actualisée un report de 2,3 M€ est acquis pour le Département. Il est le fruit d'économies achat calculées au titre de marchés ministériels notifiés en 2019 mais dont une partie est valorisée en 2020 (règle du prorata temporis). Ces économies comprennent des dépenses qui relèvent de 9 domaines issus du référentiel des achats de l' État.
Concernant la prévision 2021, la cible est équivalente au réalisé 2019, et ce, pour deux raisons :