$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,107)

$@FwLOVariable(libelleProg,Administration pénitentiaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire


Missions

Justice


Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance de l’école a été validé au conseil d’administration de juin 2019 pour la période 2019-2021.


Perspectives 2021


Établissement public administratif, l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) est un opérateur de l’État placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. Le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 organise les modalités de cette tutelle.


L’ENAP assure la formation initiale et les formations d’adaptation statutaires des personnels de l’administration pénitentiaire, ainsi que les actions de formation continue à caractère national, dans un souci d’adaptation et de professionnalisation.

Depuis 2003, l’ENAP doit faire face à un afflux très important d’élèves et de stagiaires en raison des créations d’emplois liées aux programmes de construction d’établissements pénitentiaires successifs, au remplacement des départs à la retraite et aux recrutements opérés dans le cadre du plan de lutte antiterroriste.

En 2021, l’école prendra en charge (retours de stage et arrivées de nouvelles promotions confondus) :

– 4 promotions de surveillants ;

– 1 promotion de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) ;

– 1 promotion de lieutenants pénitentiaires ;

– 1 promotion de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) ;

– 1 promotion de directeurs des services pénitentiaires (DSP).

Le volume des promotions n’est pas encore connu et dépendra du nombre de lauréats des concours organisés en 2020 et 2021.


Afin d’accueillir dans de bonnes conditions les différentes promotions d’élèves, un projet d’extension de l’école est conduit par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice. Le financement de ce projet est retracé dans l’action 1, investissement immobilier.


La subvention pour charges de service public couvre les dépenses de fonctionnement et de personnel. La dotation prévue à ce titre pour 2020 est de 33,2 M€ en AE et en CP. Le plafond d’emplois de l’école est de 264 ETPT.



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

107 – Administration pénitentiaire

34 158

34 158

33 158

33 158

Subvention pour charges de service public

34 158

34 158

33 158

33 158

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

34 158

34 158

33 158

33 158


La subvention pour charges de service public couvre les dépenses de fonctionnement et de personnel. La dotation prévue à ce titre pour 2021 est de 33,2 M€ en AE et en CP conformément au montant arrêté dans la trajectoire budgétaire pluri annuelle.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

265

267

  – sous plafond

264

267

  – hors plafond

1

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

1
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois de l’école fixé à 267 ETPT, prend en compte le transfert de 3 ETPT en provenance du programme 107. Ce transfert permettra de poursuivre la mise en place d’un département de formation dédié au renseignement pénitentiaire au sein de l’école.