$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,109)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide à l'accès au logement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Aides personnelles

12 467 000 000

0

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 400 000

0

03 – Sécurisation des risques locatifs

1 000 000

0

Total

12 476 400 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Aides personnelles

12 467 000 000

0

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 400 000

0

03 – Sécurisation des risques locatifs

1 000 000

0

Total

12 476 400 000

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Aides personnelles

12 028 350 337

0

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 400 000

0

03 – Sécurisation des risques locatifs

2 100 000

0

Total

12 038 850 337

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Aides personnelles

12 028 350 337

0

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 400 000

0

03 – Sécurisation des risques locatifs

2 100 000

0

Total

12 038 850 337

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 6 – Dépenses d’intervention

12 038 850 337

12 476 400 000

0

12 038 850 337

12 476 400 000

0

Transferts aux ménages

12 028 350 337

12 467 000 000

0

12 028 350 337

12 467 000 000

0

Transferts aux entreprises

2 100 000

1 000 000

0

2 100 000

1 000 000

0

Transferts aux autres collectivités

8 400 000

8 400 000

0

8 400 000

8 400 000

0

Total

12 038 850 337

12 476 400 000

0

12 038 850 337

12 476 400 000

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

120201

Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2019 : 5134000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1971 - Dernière modification : 1988 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-2° bis

59

58

58

Total

59

58

58

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogées dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2019 : 121000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 1414-V

28

14

0

Total

28

14

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogées dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2019 : 121000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 1414-V

28

14

0

Total

28

14