$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,110)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

139 100 000

80 000 000

219 100 000

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

14 350 000

1 158 320 000

0

1 172 670 000

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

0

0

0

0

Total

14 350 000

1 297 420 000

80 000 000

1 391 770 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

345 336 596

623 119 337

968 455 933

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

14 350 000

394 864 866

0

409 214 866

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

382 427

96 902 780

97 285 207

0

Total

14 350 000

740 583 889

720 022 117

1 474 956 006

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

885 330 000

1 951 000 000

2 836 330 000

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

11 320 000

1 299 035 000

0

1 310 355 000

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

0

317 651 042

317 651 042

0

Total

11 320 000

2 184 365 000

2 268 651 042

4 464 336 042

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

173 728 372

538 005 432

711 733 804

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

11 320 000

328 351 357

0

339 671 357

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

6 580 566

78 859 247

85 439 813

0

Total

11 320 000

508 660 295

616 864 679

1 136 844 974

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

11 320 000

14 350 000

0

11 320 000

14 350 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

11 320 000

14 350 000

0

11 320 000

14 350 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 184 365 000

1 297 420 000

0

508 660 295

740 583 889

0

Transferts aux entreprises

0

7 820 000

0

0

6 665 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

0

0

0

0

4 338 430

0

Transferts aux autres collectivités

2 184 365 000

1 289 600 000

0

508 660 295

729 580 459

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

2 268 651 042

80 000 000

0

616 864 679

720 022 117

0

Dépenses de participations financières

2 268 651 042

80 000 000

0

616 864 679

720 022 117

0

Total

4 464 336 042

1 391 770 000

0

1 136 844 974

1 474 956 006

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

140308

Barème progressif à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

0

0

0

Total