La France a connu depuis quarante ans de profonds changements sous l’effet de la métropolisation, de la périurbanisation, de la fragilisation des villes petites et moyennes et de la différenciation des trajectoires des territoires ruraux. L’enjeu pour l’État est désormais moins d’aménager ou d’équiper le territoire, compétences aujourd’hui largement dévolues aux collectivités, que d’accompagner ces dernières dans cette responsabilité, d’assurer l’égal accès à un socle de services fondamentaux et de veiller au dialogue et à la coopération entre tous les territoires.

Cet enjeu de cohésion est d’autant plus grand à l’heure où l’économie française est durement affectée par la crise sanitaire que traverse notre pays. Pour éviter que ne s’accroissent les inégalités et favoriser la résilience des territoires, l’action de l’État aux côtés des collectivités territoriales, partenaires essentiels de la relance économique, est plus que jamais nécessaire.

Dans ce cadre, le programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire » concourt à la réalisation de trois objectifs principaux :

1- Affirmer et développer l’appui apporté aux collectivités pour la réalisation de leurs projets grâce à des moyens renforcés pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) répond au souhait des élus de disposer d’un accès plus simple à l’ingénierie des services de l’État et des différents opérateurs qui interviennent dans les territoires pour soutenir leurs projets.

En regroupant plusieurs acteurs (Commissariat général à l’égalité des territoires, Agence du numérique et Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), et en conventionnant avec des opérateurs (Agence nationale de la rénovation urbaine, Agence nationale de l’habitat, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’ANCT permet de fédérer les moyens de l’État et de ses opérateurs, de manière complémentaire aux outils développés par les collectivités. L’ANCT agit au profit de tous les territoires, en ciblant en priorité les territoires les plus fragiles qu’ils soient urbains ou ruraux, et tenant compte des spécificités de chacun. L’ANCT apporte une aide « sur mesure » à travers un appui en ingénierie technique et financière, par la mobilisation et la coordination des ressources de l’État et de ses opérateurs. Son organisation est largement déconcentrée puisque les préfets de département en sont les délégués territoriaux.

L’Agence intervient dans le déploiement de grands programmes nationaux d’intervention, d'aménagement numérique et mobile, de revitalisation des centres-villes ou encore d'accès aux services, afin de soutenir les projets portés par les collectivités. Elle intervient également en appui spécifique aux territoires en transition économique, écologique ou démographique.

La situation actuelle appelle un renforcement des interventions menées par l’ANCT auprès des collectivités territoriales, dans les territoires les plus fragilisées par la crise. L’année 2021 sera ainsi marquée par la montée en puissance de l’accompagnement dit « sur mesure » et du soutien aux projets de développement local concourant à la résilience des territoires.

Afin d’orienter ses programmes et son action, l’Agence met en œuvre des travaux d’observation des territoires et d’évaluation de la politique d’aménagement du territoire ainsi que des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, et de mutations économiques.

Enfin, au titre de la programmation des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), l’Agence apporte son concours au ministre chargé de l’aménagement du territoire, autorité de coordination interfonds et fonds européen de développement régional (FEDER). Elle s’appuie pour ce faire sur les programmes nationaux d’assistance technique interfonds, Europ’act et Urb’act, dont elle est autorité de gestion. Elle coordonne la mise en place des instruments essentiels à leur fonctionnement, en particulier la refonte du système d’information dédié à la gestion de ces fonds (SI SYNERGIE). Les conseils régionaux assurent la gestion en quasi-totalité des fonds européens, notamment du FEDER. Ils financent les investissements sur des projets mobilisateurs de croissance intelligente (innovation, PME, TIC), durable (énergies renouvelables, efficacité énergétique) et inclusive (emploi, formation, inclusion) dans les territoires afin d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Enfin, l’Agence coordonne dans sa dimension interministérielle l’accord partenarial 2021-2027, qui fixe les orientations stratégiques des fonds européens pour la France. A la suite de la crise sanitaire, elle coordonne également, en lien avec le secrétariat général aux affaires européennes, les propositions des autorités de gestion pour la déclinaison du plan de relance européen.

2- Accompagner les grandes transformations territoriales au travers du déploiement de programmes d’appuis spécifiques

Aujourd’hui, la politique d’aménagement est prioritairement orientée vers les centres urbains intermédiaires, les territoires ruraux et les territoires périurbains qui, pour certains, connaissent une baisse de leur démographie, une disparition des services essentiels et une perte d’attractivité conséquente. L’orientation de l’action et des moyens de l’État vers ces territoires s’exprime notamment à travers :

- Le programme France Services : annoncé par le Président de la République le 25 avril 2019, le déploiement du dispositif France Services, identifié comme objet de la vie quotidienne (OVQ), a été initié le 1^er janvier 2020. Après la labellisation en 2020 de près de 600 structures France Services, dont près de 200 créations, l’année 2021 verra la poursuite du déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif, avec la création et le financement de nouvelles maisons France Services. France Services vise à renforcer l’offre de services publics de qualité en proximité : les usagers seront accompagnés dans toutes leurs démarches concernant les neuf partenaires socles (CAF, Pôle Emploi, CNAM, CNAV, MSA, CNAM, délivrance de titres, déclarations fiscales, La Poste), auxquels s’ajoute AGIRC-ARRCO à partir de 2020. Ce déploiement s’appuie notamment sur la montée en gamme des maisons de services au public (MSAP) d’ici 2022. L’accompagnement des usagers ne consiste pas en de la réorientation, mais comprend un engagement à la résolution directe des difficultés rencontrées.

- Le programme « Territoires d’industrie » : ciblé sur 148 territoires, ce programme mobilise 1,3 Md€ sur cinq ans et répond à une double ambition : économique tout d'abord pour relancer l’industrie française, soutenir ses capacités d’innovation et de conquête de nouveaux marchés, mais également d’aménagement du territoire car soutenir les entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) industrielles dans les territoires ruraux, périurbains, et les petites et moyennes villes, permet de renforcer leur attractivité (emploi, nouveaux habitants), et de favoriser le développement des services dans les territoires. Au sein de ce programme, le dispositif des sites « Clés en main », lancé en 2020, vise à attirer de nouveaux investisseurs et à soutenir l’activité dans les territoires les plus fragiles. 66 sites pouvant recevoir des activités industrielles ont été identifiés, pour lesquels les procédures administratives relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées afin d’offrir à l’investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme.

- Le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » : qui vise à proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique, en soutenant ceux qui créent, inventent et portent ces nouvelles activités. Des partenaires publics et privés (par exemple tiers-lieux, espaces de co-working, etc.) y sont impliqués. Dans ce cadre, un soutien à 300 fabriques de territoire sera apporté en 2021, dont 150 seront implantées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 150 dans les territoires ruraux.

- Le plan « Action Cœur de Ville » : ciblé sur 222 petites et moyennes villes, ce plan mobilise 5 Md€ sur 5 ans en provenance de l’État, la Banque des territoires de la Caisse des dépôts, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et Action Logement, afin de réhabiliter des logements, réimplanter des commerces, rénover les espaces publics, et répondre aux enjeux d’attractivité du territoire.

- L’agenda rural : à la demande de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, des propositions issues du rapport de la mission composée d’élus locaux et de parlementaires, remis en juillet 2019, ont permis d’identifier 200 mesures destinées à favoriser le développement des territoires ruraux et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants, dans les domaines de l’éducation, de l’accès aux services, de la santé, du numérique, des transports, etc.

Le programme « Petites Villes de demain » est l’une des mesures phares du plan d’action en faveur des territoires ruraux présenté par le Premier ministre le 20 septembre 2019. Ciblant les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, le programme, qui se déploiera pleinement en 2021, vise à donner aux élus locaux les moyens de concrétiser leur projet de territoire, dans toute sa globalité et sa complexité, à travers un accompagnement renforcé.

Enfin, participent à cette action les plans « France Très Haut Débit » (100 % des Français équipés en Très Haut Débit d’ici 2022), « New deal mobile » (garantir une couverture mobile à 100 % des Français d’ici 2022), ainsi que la mobilisation de l’opérateur Business France.

3- Inscrire le partenariat avec les collectivités dans la durée grâce à de nouveaux contrats territoriaux pluriannuels et globaux

Le partenariat contractuel avec les territoires constitue un outil essentiel de l’aménagement du territoire. L’année 2021 sera celle de la mise en œuvre de la nouvelle génération, pour la période 2021-2027, des contrats de plan État-régions (CPER), des contrats de plan interrégionaux (CPIER) de fleuves et de massifs, et des contrats territoriaux infra-régionaux. Cette nouvelle génération de contrats s’inscrit dans le nouveau partenariat que l’État souhaite construire avec les collectivités territoriales pour relever les défis de la transition écologique, productive, numérique, et garantir l’effet des politiques publiques sur la vie quotidienne des citoyens.

Elle privilégiera une approche différenciée : les thématiques contractualisées pourront varier d’une région à une autre. Les contrats pourront en outre définir les principes et les modalités conjointes de leurs actions en faveur de la relance économique, d’une plus grande résilience des territoires et d’une transition vers une économie bas carbone.

Cette nouvelle génération permettra d’améliorer l’articulation entre les différents types de contrats, en partant des projets de territoire, en favorisant une approche interministérielle, et en rassemblant les dispositifs d’intervention de l’État dans un contrat commun. Ces contrats pourront également, le cas échéant, intégrer des mesures spécifiquement liées à la relance.

Enfin, l’État poursuit son action en faveur des territoires concernés par le redéploiement des implantations territoriales des armées à travers les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) destinés à recréer un volume d’emplois et d’activité économique comparable à celui supprimé sur le territoire en cause. Deux CRSD s’achèveront en 2021 (Châlons-en-Champagne et Dijon-Lognvic) et cinq resteront actifs sur les années 2021 et suivantes (Polynésie française, Varennes-sur-Allier, Luxeuil-les-Bains, Creil et Drachenbronn). Par ailleurs, la fermeture de l’ancienne base aérienne BA 279 de Châteaudun en 2021 a conduit à la mise en place d’un nouveau CRSD dans ce territoire.