$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,119)

$@FwLOVariable(libelleProg,Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes

1 829 279 990

0

02 – Dotation générale de décentralisation des communes

130 308 258

0

03 – Soutien aux projets des départements et des régions

211 855 969

0

04 – Dotation générale de décentralisation des départements

265 581 125

0

05 – Dotation générale de décentralisation des régions

1 206 389 413

0

06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers

253 409 416

0

08 – Concours exceptionnels pour l'achat de masques

0

0

09 – Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle

0

0

Total

3 896 824 171

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes

1 606 521 608

0

02 – Dotation générale de décentralisation des communes

130 308 258

0

03 – Soutien aux projets des départements et des régions

160 572 634

0

04 – Dotation générale de décentralisation des départements

265 581 125

0

05 – Dotation générale de décentralisation des régions

1 206 389 413

0

06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers

253 409 416

0

08 – Concours exceptionnels pour l'achat de masques

0

0

09 – Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle

100 000 000

0

Total

3 722 782 454

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes

1 829 279 990

0

02 – Dotation générale de décentralisation des communes

130 308 258

0

03 – Soutien aux projets des départements et des régions

211 855 969

0

04 – Dotation générale de décentralisation des départements

265 580 794

0

05 – Dotation générale de décentralisation des régions

913 730 621

0

06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers

236 409 416

0

Total

3 587 165 048

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes

1 615 426 803

0

02 – Dotation générale de décentralisation des communes

130 308 258

0

03 – Soutien aux projets des départements et des régions

105 133 282

0

04 – Dotation générale de décentralisation des départements

265 580 794

0

05 – Dotation générale de décentralisation des régions

913 730 621

0

06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers

236 409 416

0

Total

3 266 589 174

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 6 – Dépenses d’intervention

3 587 165 048

3 896 824 171

0

3 266 589 174

3 722 782 454

0

Transferts aux collectivités territoriales

3 587 165 048

3 896 824 171

0

3 266 589 174

3 722 782 454

0

Total

3 587 165 048

3 896 824 171

0

3 266 589 174

3 722 782 454

0