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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Stanislas BOURRON

Directeur général des collectivités locales

Responsable du programme n° 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements


A travers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » l’Etat poursuit son effort financier en faveur des collectivités locales.

 

Le programme 119 comprend huit actions et poursuit deux objectifs principaux : d’une part, accompagner, via des dotations d’investissement, les projets des territoires dans une logique d’effet de levier et, d’autre part, compenser, à travers les dotations de décentralisation, les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation (ou les pertes de produit fiscal induites par les réformes des impôts locaux).

 

Les dotations d'investissement du programme 119 sont un puissant levier de relance économique et assurent le soutien de l’État aux projets d'investissement des collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration. Les actions n°1 « soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n°3 « soutien aux projets des départements et des régions » regroupent respectivement la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 M€) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID, 212 M€). Deux nouvelles actions ont été créées au cours de l’année 2020 à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19 : l’action 8 « concours exceptionnel masques » pour le remboursement par l’Etat de l’achat de masques effectué par les collectivités territoriales entre le 13 avril et le 1er juin 2020 et l’action 9 « DSIL exceptionnelle » qui retrace l'abondement exceptionnel de 1 milliard d'euros supplémentaire pour la DSIL  intervenu dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) afin d’accompagner l’effort de relance des projets des communes et de leurs groupements dans des thématiques prioritaires. Cette dotation exceptionnelle s'inscrit dans le cadre du plan de relance dans lequel le Gouvernement consacre 5,2 Md€ au soutien des collectivités territoriales.

 

La compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d'un transfert, d'une création ou d'une extension de compétences est également assurée par le programme 119 au travers des dotations de décentralisation. Les actions n°2 « dotation générale de décentralisation des communes », n° 4 « dotation générale de décentralisation des départements », n° 5 « dotation générale de décentralisation des régions » et n°6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers » regroupent ces dotations.


 



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur 1.1

Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé

Indicateur 1.2

Pourcentage de projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique

Indicateur 1.3

Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Indicateur 1.4

Effet de levier de la DSIL

Indicateur 1.5

Effet de levier de la DPV