Présentation stratégique du projet annuel de performances |
| Stanislas BOURRON |
| Directeur général des collectivités locales |
| Responsable du programme n° 122 : Concours spécifiques et administration |
Le programme 122 « Concours spécifiques et administration », qui comprend trois actions, regroupe les dispositifs destinés à soutenir les collectivités territoriales faisant face à des situations exceptionnelles (action 1), les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (action 2) et les dotations outre-mer (action 3).
Le programme 122 dispose d’un unique objectif visant à mesurer la réactivité du ministère de l’intérieur dans le traitement des demandes d’indemnisation des collectivités touchées par un événement climatique ou géologiques de grande ampleur.
| Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
| Objectif 1 | Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle |
| Indicateur 1.1 | Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries |