$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,123)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conditions de vie outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

L’indicateur « Montant de l'investissement généré par un euro de subvention du programme 123 » du PLF 2020 a été supprimé. Il est remplacé par un indicateur relatif aux taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123.


L’indicateur portera sur les crédits finançant les projets au titre des contrats de convergence et de transformation (action 2) et du fonds exceptionnel d’investissement (action 8).


Cette évolution permettra d'évaluer le niveau de mise en oeuvre opérationnelle des opérations subventionnées par le programme 123.


OBJECTIF     mission

1 – Mieux répondre au besoin de logement social


La politique conduite par le ministère des outre-mer au travers de l’action n°01 « Logement » a pour finalité de mieux répondre au besoin de logement social, que ce soit par l’agrandissement du parc social, sa rénovation, son adaptation aux types de besoins, par l’aménagement du foncier, l’aide au développement ou à l’amélioration du parc privé. Le besoin de logement social, subordonné aux évolutions démographiques et économiques des territoires, est difficilement quantifiable et sa satisfaction ne dépend pas que de l’action étatique.

 

L’indicateur relatif à la « fluidité du parc de logements sociaux », mesure à la fois la demande et la tension sur le parc social ultramarin ainsi que l’efficacité des réponses apportées. Il est identique à l’indicateur 1.1 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », utilisé pour suivre l’action de l’État dans l’Hexagone. Une comparaison des situations est ainsi rendue possible.


INDICATEUR    mission    

1.1 – Fluidité du parc de logements sociaux

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué

ratio

4,6

4,3

5

5

4,9

4,7

Taux de mobilité dans le parc social

%

8,5

7,8

10

9,5

9,5

9,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données

 

Sous-indicateur 1.1.1 « Nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué » : les données proviennent de l’info-centre du logiciel « N° Unique ». Elles sont fournies par les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) / Sous-direction des politiques de l’habitat (PH).

 

Sous-indicateur 1.1.2 « Taux de mobilité dans le parc social » : les données proviennent du « répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux » (RPLS) institué en 2011. Ce répertoire succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui était réalisée entre 1987 et 2010. Elles sont fournies par les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) au Commissariat Général au Développement durable (CGDD) / Service de l'observation et des statistiques (SOeS).

 

Explications sur la construction de l’indicateur

 

Sous-indicateur 1.1.1 « Nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué »: l’indicateur est calculé pour les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) hors Mayotte. Il mesure le ratio de satisfaction de la demande.

 

Le sous-indicateur se calcule de la manière suivante : N1/N2

N1 = Nombre de demandeurs de logement social à la fin de l’année n (hors demandes de mutations internes et dont la demande est active, non radiée).

N2 = Nombre de relogements de demandeurs au cours de l’année n (hors mutations internes et dont la demande est active, non radiée).

 

Sous-indicateur 1.1.2 « Taux de mobilité dans le parc social » : l’indicateur est calculé pour les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) hors Mayotte. Il mesure le taux de mobilité dans le parc social.

 

Le sous-indicateur se calcule de la manière suivante : N1/N2

N1 = Somme des emménagements dans les logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an.

N2 = Somme des logements locatifs loués ou proposés à la location depuis au moins un an. Les premières mises en location ne sont pas comptabilisées.

Justification des prévisions et de la cible

Le premier sous-indicateur, « nombre de demandeurs en attente d’un logement social pour un logement attribué », vise à donner une vision de l’adéquation entre l’offre et la demande de logements sociaux.


Afin de poursuivre les orientations du PLOM 2019-2022 (sur les axes : mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire ; adapter l'offre au besoin des territoires), l'objectif du ministère des outre-mer est d'atteindre la cible de 4,7 d'ici 2023


Le second sous-indicateur, « taux de mobilité dans le parc social », reflète une situation de tension et de captation des occupants dans le parc social, comparé aux caractéristiques de qualité et de coût du parc privé.


La prévision est revue à 9,5 % pour 2020 compte tenu du contexte et des résultats obtenus au cours des 2 dernières années. Le ministère poursuivra cet effort avec un maintien de la cible jusqu'en 2023.


En vue d'améliorer la fluidité au sein de parc social, le ministère des outre-mer entend favoriser un parcours résidentiel plus ouvert, via son action sur la mobilisation du foncier, la production de logements neufs et ses dispositifs d'aides à l'accession au parc privé.

 

OBJECTIF    

2 – Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable


Cet objectif est transversal à plusieurs actions du programme. L'indicateur est nouveau et doit refléter la mise en oeuvre réelle des actions d'investissement du programme 123.

A ce titre, l'indicateur comprend deux sous-indicateurs, portant respectivement sur les projets financés sur l'action  n°08 « Fonds exceptionnel d’investissement » et l'action n°02 « Aménagement du territoire ».

L’aménagement et le développement durable des territoires soutenu par ses actions sont des priorités qui permettent au ministère des outre-mer de contribuer directement au financement des infrastructures et équipements publics collectifs dans les collectivités d’outre-mer.


INDICATEUR        

2.1 – Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement

%

40

42

45

Taux de réalisation des projets financés par les contrats de convergence et de transformation

%

50

65

Non connu

 

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur "Taux de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement" mesure le taux de réalisation des projets subventionnés par le programme 123 via le fonds exceptionnel d'investissement. Le taux est calculé à 3 ans.

Source des données : remontées des préfectures, hauts-commissariats et administration supérieure

Modalité de calcul :

Taux de réalisation par projet : N1/N2 (%)

N1 = CP consommés entre N et N+3

N2 = AE consommés entre N et N+3 (montant de la subvention)

Le sous-indicateur est la moyenne non pondérée de l’état de réalisation de l’ensemble des projets lancés entre N-1 et N-3

Le taux de réalisation moyen prend en compte les opérations achevées, les opérations en cours d’achèvement et les opérations qui n’ont pas connu un début d’exécution


Le sous-indicateur "Taux de réalisation des projets financés par les contrats de convergence et de transformation" mesure le taux de réalisation des projets subventionnés par le programme 123 via les CCT.

Sources de données : remontées des préfectures

Modalité de calcul :

Taux de réalisation par projet : N1/N2 (%)

N1 = nombre de projets ayant été initié (un projet est initié dès lors qu'un premier paiement a été réalisé)

N2 = nombre de projets initialement prévu sur les CCT

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur "Taux de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement" :


L’indicateur s’appuie sur l’état de la dépense de la subvention octroyée par le programme et non sur la globalité du projet cofinancé (ce dernier ne pouvant être réalisé compte tenu des disparités entre les différents territoires et de nature de projets).


Le taux de réalisation moyen prend en compte les opérations achevées, les opérations en cours d’achèvement et les opérations qui n’ont pas connu un début d’exécution. L’objectif du responsable de programme est de réduire cette dernière part et ainsi de concentrer son action sur les projets les plus aboutis dont la réalisation est directement mise en œuvre au bénéfice des citoyen.


Ainsi, l'objectif cible pour 2021 est d'atteindre un taux de réalisation à 3  ans de 42 % et de 45 % d'ici à 2023


Sous-indicateur "Taux de réalisation des projets financés par les contrats de convergence et de transformation" :


Dans le cadre des contrats prévus sur 2019-2022, l'objectif est d'atteindre en 2021 un taux de réalisation des projets financés par les CCT de l'ordre de 65 %.


La cible 2023 n'est à ce jour pas connue.