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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Emmanuel BERTHIER

Directeur général des outre-mer

Responsable du programme n° 123 : Conditions de vie outre-mer


Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est mobilisé par le ministère des outre-mer pour conduire des actions spécifiques en faveur des territoires ultramarins, ne relevant pas des crédits des autres ministères.


Les huit actions de ce programme budgétaire permettent de financer les priorités suivantes :

  • Le logement social qui, en raison des spécificités qui s’attachent aux territoires ultramarins, est pris en charge par le ministère des outremer (ligne budgétaire unique – LBU). Les crédits consacrés à cette politique sont en nette progression en 2021, avec une hausse de près de 9 % des autorisations d’engagement, permettant d’accompagner la dynamique impulsée par le plan logement outre-mer, signé le 4 novembre 2019 et décliné dans les cinq DROM, ainsi que les projets stratégiques de développement des deux établissements publics fonciers et d’aménagement de Mayotte et de Guyane ;
  • Les contrats de convergence et de transformation (CCT) pour lesquels, au-delà des crédits prévus à la hauteur des enveloppes contractualisées, s’ajoutera un effort supplémentaire issu du plan de relance ;
  • Le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), dont le montant 2021 est maintenu au niveau élevé de 110 M€ en AE, afin d’accompagner les collectivités dans leurs efforts d’équipement du territoire au profit des ultramarins ;
  • L’aide à la mobilité des populations, mise en œuvre aux travers des dispositifs portés par l’Agence de l’outremer pour la mobilité. Les autorisations d’engagement prévues en 2021 pour le fonds de continuité territoriale sont en hausse de près de 7 %. Ces crédits sont également mobilisés afin de couvrir les dépenses découlant des compétences de l’Etat sur certaines liaisons aériennes ou maritimes, à Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre et-Miquelon ;
  • L’accompagnement d’associations intervenant dans les domaines sanitaires, sociaux, culturels ou sportifs ;
  • Le fonds de coopération régional, permettant d’accompagner les collectivités dans leur stratégie d’insertion régionale.


Le programme 123 bénéficie par ailleurs en 2021 de plusieurs mesures nouvelles, conduisant à un effort budgétaire sans précédent dans le domaine de l’éducation, pour lequel plus de 137 M€ seront disponibles pour l’engagement de nouveaux projets. Aux dépenses déjà prises en compte les années précédentes dans le cadre des dotations spécifiques à Mayotte, à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie et du plan d’urgence Guyane, qui sont maintenus au même niveau qu’en 2020, s’ajouteront en effet 13M€ au bénéficie de constructions scolaires du premier degré à Mayotte, permettant de couvrir la totalité des besoins identifiés dans le cadre du plan gouvernemental, et 17 M€ au bénéficie du lycée de Wallis-et-Futuna.


Enfin, le programme 123 bénéficiera également en gestion d’un transfert de 50 M€ depuis les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Mieux répondre au besoin de logement social

Indicateur 1.1

Fluidité du parc de logements sociaux

Objectif 2

Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Indicateur 2.1

Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123