Source des données : direction des ressources humaines (DRH)

Mode de calcul : le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio « effectifs gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux, tel qu’il existe en 2020, soit : santé / solidarité / jeunesse, sport et vie associative / travail et emploi.

L’effectif gérant est exprimé en ETPT et l’effectif géré en unités physiques.

    Dans l’effectif gérant sont inclus les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont : la gestion administrative-paie, la formation, les conditions de travail et le pilotage de la GRH et des compétences.

     L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’emplois, intégralement géré par les ministères sociaux.

A noter que la méthodologie interministérielle exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) alors même que les services gestionnaires RH gèrent une partie des effectifs de ces dernières. Cette méthodologie entraîne une réduction significative de l’assiette de l’effectif géré. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, un coefficient correspondant à la part des effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois sur l’ensemble des effectifs gérés, a été appliqué à l’effectif gérant.

La direction des ressources humaines assure la gestion d’un effectif réparti entre 16 statuts d’emplois et relevant de 40 corps différents, ce qui rend cette gestion particulièrement complexe. En outre, les modalités de gestion sont différentes entre secteurs ministériels (affaires sociales, travail, emploi, jeunesse, sports et vie associative).

La diversité des corps gérés induit, en particulier, une charge de gestion importante en matière d’organisation de concours et d’examens correspondants, et ce, malgré l’adossement des ministères sociaux aux concours interministériels (concours des instituts régionaux d’administration, concours communs interministériels pour les catégories B et C).

La diversité des métiers exercés nécessite enfin une dynamique soutenue en termes de professionnalisation des agents par la formation continue. À ce titre, un effort important de mutualisation est opéré.

Par ailleurs, les ministères sociaux doivent prendre en compte, d’une part, l’autonomie de gestion de structures rattachées telles que les agences régionales de santé ou les établissements publics et, d’autre part, le pilotage conjoint des effectifs des réseaux déconcentrés – DI(R)ECCTE et DR(D)JSCS – partagé entre plusieurs départements ministériels.

Les modifications de périmètre qui prendront effet en 2021, dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, impacteront fortement les effectifs gérants et les effectifs gérés des ministères sociaux : transfert d’effectifs au ministère de l’intérieur au titre de la création des secrétariats généraux communs au niveau départemental et transfert d’effectifs vers le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Compte tenu de la difficulté d'anticiper les conséquences de ces réformes structurantes à venir, il est proposé de reconduire pour la prévision 2021, le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines de 3,68 constaté en 2018. Ces données sont présentées à périmètre constant. Elles feront l’objet d’un ajustement au titre de la prévision ajustée 2021.

Source des données : direction des ressources humaines (DRH) / Département égalité professionnelle, diversité, inclusion

Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé en rapportant les effectifs physiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée, à l’ensemble des effectifs physiques rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée. Jusqu’en 2020, ce taux pouvait intégrer des dépenses dites « déductibles » : dépenses liées au handicap donnant lieu à des unités déductibles de l’ensemble de l’effectif.

Depuis 2017, les données sont issues du logiciel de gestion des personnels renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central. La DRH réalise une requête permettant de connaître le taux, dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires, et font l’objet d’une consolidation au 30 juin de l’année N+1

Une politique volontariste de recrutement, par différentes procédures comme le concours, la voie dérogatoire, l’accès par l’apprentissage est mise en place depuis plusieurs années. Elle constitue un point essentiel des plans pluriannuels successifs spécifiques élaborés et mis en œuvre par les ministères sociaux depuis 2006.

Il s’y ajoute la mise en place d’un accompagnement des agents en situation de handicap par la formation, l’adaptation des postes de travail, et un suivi personnalisé effectué principalement par un réseau de référents handicap, constitué en administration centrale et dans les directions régionales. Un effort particulier est mené en faveur de recrutements dans les corps de catégorie A.

Une campagne d’information et de sensibilisation sur la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), a été réalisée par la DRH en décembre 2019 et contribue ainsi à la qualité du recensement et à la prise en compte qui en découle.

Les caractéristiques de la pyramide des âges des agents en situation de handicap, conjuguées à des dispositions spécifiques liées à la retraite anticipée, laissent présager de nombreux départs à la retraite dans les années à venir, ce qui sera susceptible de dégrader le ratio. Ainsi, en 2019, 44 % des effectifs concernés étaient âgés de 55 ans ou plus.

Si l’évolution ne permet pas de fixer précisément le taux qui pourra être atteint, les entrées programmées ainsi que les mesures permettant le maintien dans l’emploi des agents, devront a minima garantir le respect du seuil des 6%.

Source des données : Direction du numérique (DNUM) / Département appui et ressources

Mode de calcul : le ratio d’efficience bureautique mesure le coût bureautique moyen par poste, pour les services d’administration centrale.

Le numérateur couvre l’ensemble des dépenses de titre 3 (en CP) suivantes : achats de postes informatiques fixes, portables, imprimantes personnelles (ou location de copieurs multifonctions), licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques, serveurs bureautiques et des coûts de formation bureautique des utilisateurs, de maintenance bureautique des matériels et des logiciels, des solutions de sécurisation de l’environnement de travail (antivirus, filtrage messagerie, pare-feu, accès distants et supervision d’activité) ainsi que des coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique. Le numérateur intègre également les dépenses de téléphonie fixe et mobile : matériels, abonnement, flux et infogérance. Sont exclues du périmètre les applications de collaboration, ainsi que les dépenses de reprographie.

Le numérateur couvre les coûts internes (titre 2) de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, calculés sur la base :

– du nombre d’agents assurant l’assistance informatique de proximité ;

– d’un coût moyen agent par catégorie chargé hors CAS Pensions.

Conformément à la méthodologie interministérielle, le dénominateur est établi depuis plusieurs exercices à partir de l’inventaire des comptes nominatifs de messagerie.

La prévision actualisée pour 2020 fait apparaitre un surcoût d’environ 400 € par poste par rapport à la prévision initiale de 1 480 €.

Cette augmentation relève des dépenses rendues obligatoires par la gestion de la crise sanitaire et le plan de continuité d’activité (contexte de télétravail massif), notamment :

• extension puis généralisation du parc de pc portables et augmentation du parc de smartphones ;
• triplement des capacités en accès distants ;
• usage massif des solutions d’audio et webconférence, avec un coût mensuel multiplié par dix depuis avril 2020.

Cette extension des usages, dont certains de manière pérenne, associée à une baisse du dénominateur du fait du transfert, en 2021, des effectifs de l’administration centrale relevant des politiques publiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, justifie le maintien en 2021 et 2023 d’une cible à 1 480 €.

Source des données : direction des finances, des achats et des services (DFAS), sous-direction des services généraux et de l’immobilier

Mode de calcul :

     1.Ratio entretien courant / SUB en administration centrale

L’indicateur résulte du rapport entre le montant total (en €) des dépenses d’entretien courant et d’exploitation et les m² SUB (Surface utile brute).

Les coûts d’entretien courant recouvrent les interventions régulières menées pour maintenir les immeubles et locaux dans un état garantissant leur bon fonctionnement, dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes. Il s’agit des dépenses d’entretien courant mais aussi de maintenance préventive, de diagnostics, audits et expertises, de contrôles règlementaires. Les coûts d’entretien courant excluent les coûts des fluides et énergies, ainsi que les coûts d’exploitation (gardiennage, espaces verts, nettoyage). Elles n’intègrent pas non plus les dépenses lourdes de remise à niveau d’un immeuble obsolète qui constituent des dépenses d’immobilisation, ni les travaux d’aménagement léger. Pour les locaux du parc locatif, les coûts d’entretien des surfaces communes sont inclus dans les charges locatives, sur lesquelles les ministères n’ont pas la maîtrise directe.

Les données relatives aux surfaces sont établies conformément aux règles fixées dans le cadre de l’élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière.

      2. Ratio SUN / Poste de travail en administration centrale

L'indicateur résulte du rapport entre la surface utile nette (SUN) en m2 et les postes de travail.

     3.Ratio SUN / Poste de travail en agences régionales de santé

L'indicateur résulte du rapport entre la surface utile nette (SUN) en m2 et les postes de travail. Les données sont communiquées par les ARS.

Après l’enregistrement de gains d’efficience en 2018 et en 2019, la cible de 23€/m² pour l’entretien courant est maintenue sur la période 2020, soit à hauteur de la prévision initiale. Cette cible correspond au réalisé de 2018. En effet, des dépenses engagées en 2019 ont été payées en 2020. Ce décalage dans le temps explique la baisse du ratio enregistrée en 2019 par rapport à 2018. In fine, ce ratio devrait être revue à la baisse lorsque le ministère aura regroupé ses services centraux sur deux sites au lieu de quatre actuellement.

La prévision actualisée du ratio SUN/poste de travail est conforme à la prévision initiale qui affichait une baisse par rapport à 2018 suite aux actions engagées. Ce ratio devrait rester stable jusqu’à la livraison du nouveau site d’administration centrale à Malakoff qui devrait permettre un ratio sur ce site à 10 m² dès sa livraison prévue en 2026.

En effet, il est prévu de réduire le nombre de sites actuellement occupés par les différents services des ministères et de réduire le nombre de m² occupés en appliquant les nouveaux ratios plafond demandés par la DIE. Dans le même temps, le site de Duquesne qui a déjà fait l’objet d’une densification en 2013, sera à nouveau densifié. Ainsi le ratio d’occupation cible préconisé par la DIE pourrait, selon le calendrier de mise en œuvre du scénario retenu dans le SPSI, être atteint en 2025.

Pour les agences régionales de santé, l’actualisation de la prévision 2020 résulte d’une meilleure connaissance du parc immobilier des ARS, lesquelles sont majoritairement engagées dans l’élaboration et la réalisation (89%) de leur schéma pluriannuel de stratégie immobilière.

La libération de m² réalisée par les ARS ne se traduit toutefois pas nécessairement par une amélioration du ratio compte tenu de la baisse d’effectifs qui peut être constatée sur la même période.

La prévision pour 2021 tient compte de la réalisation d’opérations immobilières par les ARS qui permettent ainsi de poursuivre la réduction des surfaces qu’elles occupent afin de se rapprocher du ratio cible de la DIE du 12m² SUN / Poste de travail.

Source des données : Direction des achats, des finances et des services (DFAS), sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) et éléments transmis par la Direction des achats de l’État (DAE) dans le cadre des rapports de résultats

Mode de calcul : Le périmètre de cet indicateur comprend les marchés des programmes de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » et de la mission « travail et emploi » et ce pour les services d’administration centrale et les services déconcentrés (les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DRJSCS – et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE).

La méthode interministérielle de calcul des économies achats en vigueur jusqu’en 2019 était définie dans la note de la direction des achats de l’État (DAE) du 19 juillet 2016. La conférence des achats de l’Etat du 19 novembre 2018 a validé de nouvelles modalités d’imputation des résultats d’efficience économique des achats publics. Le principe retenu consiste désormais à comptabiliser des économies achat réalisées selon une logique de valorisation de la performance de l’acheteur (imputation au profit du service porteur de la démarche achat concernée) et d’abandonner la logique de suivi budgétaire qui prévalait jusqu’à présent (imputation au profit du service effectuant la dépense). Ainsi, une économie achat réalisée sur un marché interministériel de la Direction des achats de l’Etat (DAE) sera enregistrée sur le compte de la DAE et non plus sur les comptes des ministères utilisant le dit marché.

La Direction des achats de l’Etat (DAE) a soumis à la conférence générale des achats du 27 juin 2019, les résultats du plan triennal sur la performance achat et a proposé d’engager un audit des ministères pour fixer les objectifs d’économies achat selon un plan quadriennal.

L’exécution du plan triennal 2016-2018 a été marquée par une baisse structurelle de l’assiette budgétaire sur laquelle sont imputés les achats des ministères sociaux. Toutefois la mobilisation des différents acteurs a permis d’atteindre l’objectif triennal avec un taux de réalisation de 104 %.

Les modalités de calcul des économies achats ont d’ailleurs été fortement modifiées : les porteurs de procédures interministérielles et les centrales achat se voient imputer directement les économies achats qu’ils ont générées sans ventilation vers les ministères acheteurs comme cela se faisait auparavant. Ainsi, les économies achat obtenues par les services territoriaux sont désormais comptabilisées par la plateforme régionale des achats (PFRA) rattachée au préfet de région. Cette évolution explique pour une large part la baisse du volume d’économies réalisées.

De fait, elle s’inscrit parallèlement à la mise en place d’une nouvelle approche interministérielle à travers le lancement du Plan achat de l’Etat (PAE). Il s’agit d’une démarche très ambitieuse portée par la direction des achats de l’Etat (DAE) et dont le comité de pilotage est présidé par le Secrétaire général du gouvernement, visant à mieux structurer et à professionnaliser la fonction achats dans l’ensemble des ministères et à générer des économies budgétaires substantielles. La démarche s’appuie sur un audit et devrait déboucher au printemps 2021 sur un plan d’économie quadriennal. Dans l’attente, la DAE n’a pas engagé un travail de redéfinition préalable des objectifs de performance économique pour 2021.

Source des données : Direction du numérique, Direction générale de l’offre de soins

Mode de calcul : les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts et des délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Ne sont concernés ici que les projets en dépassement sur le secteur santé/solidarités.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement = Σ (Budget réactualisé - Budget initial) / Σ Budget initial

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement = Σ (Durée réactualisée – Durée initiale) / Σ Durée initiale

La prévision 2020 et 2021 porte sur le seul projet de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des SAMU-centre 15 « SI SAMU », lancé en 2014. Il est précisé que ce projet, dont la mise en œuvre relève de l’Agence numérique en Santé, sous l’égide de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), n’est pas financé sur le programme 124.

Les ratios de l’indicateur « Respect des coûts et délais des grands projets » sont en très forte hausse, sous l’effet, d’une part, et dans une moindre mesure, de la sortie, en 2020, du champ de cet indicateur, du projet relatif au SI de gestion des ressources humaines « RENOIRH », lancé en 2012 et d’autre part, du fait de la prise en compte des dernières données actualisées concernant la durée et le coût de ce projet.

Ce projet porte sur la mutualisation de l’ensemble des outils des Samu-centres 15 pour améliorer la prise en charge des patients et de sécuriser le système d’information. Le programme de modernisation comprend à la fois un logiciel de régulation médicale, une téléphonie avancée, des outils de cartographies et de gestion des flux multicanaux.

Mandatée par le ministère chargé de la Santé, l’Agence du Numérique en Santé a pour mission de concevoir, construire et déployer le SI-Samu.

Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet est aujourd’hui estimé à 136 mois, soit un achèvement (phases de construction et de déploiement incluses) en décembre 2025.

Au cours du 1er semestre 2020, le chantier dit « bandeau téléphonique » a permis de faire une première mise en service dans le cadre d’un pilote au SAMU de Mulhouse en juillet 2020. Le déploiement du Portail de gestion de crise, dans sa 1ère version, est déployé auprès de 78 SAMU et 10 ARS. Les prochaines versions du Portail devraient être mises en service en octobre 2020 et début d’année 2021. La construction du logiciel de régulation médicale a démarré par une mini-version qui devrait s’enrichir dans le cadre des travaux menés selon la démarche de construction Agile. 

Précisions méthodologiques

Source des données : direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Mode de calcul : une liste d’opérations est établie sur laquelle figurent les principales opérations statistiques régulières de la DREES comme la réponse au questionnaire « system of health accounts » (SHA) commun à Eurostat, l’OCDE et l’OMS à échéance du 31 mai, la mise en ligne annuelle des données sur l’effectif des médecins au 15 juillet, sous data.drees, ainsi que les données annuelles sur la retraite supplémentaire au 30 janvier ou encore le bilan annuel sur les étudiants inscrits en formations sociales au 15 décembre sous la forme d’un « Etude et résultats».

Chacune des opérations figurant sur cette liste est assortie d’un engagement précis sur une date de mise à disposition (et sur un produit disponible). À échéance, on observe, pour chacune d’entre elles, l’écart entre la date prévue et la date réelle de mise à disposition. L’écart est apprécié en moyenne annuelle d’avances (>0) et de retards (<0). La moyenne des jours d’écarts est calculée par la somme arithmétique des écarts (+ ou -) constatés pour chaque opération divisée par le nombre d’opérations. L’objectif est rempli lorsque le nombre de jours de retard est conforme aux prévisions. Lorsque le résultat est supérieur à 0, cela signifie que les jours d’avance dépassent les jours de retard.

Les prévisions sont établies par les bureaux métiers de la DREES, chargés d’élaborer le calendrier de mise à disposition des données qu’ils produisent, en concertation avec le bureau des publications et de la communication. La date cible tient ainsi compte des délais de production des données, d’exploitation et d’expertise par les statisticiens mais aussi des délais de production éditoriale. Le calendrier annuel des publications est consolidé et validé en comité de direction.

En prévision, la cible sera de respecter ce calendrier annuel des publications, soit une cible de 0.