Les dépenses de personnel sont réparties entre :

1. les rémunérations des membres et personnalités associées, soit 12 084 774 €, incluses dans l’action 1 ;

2. le financement budgétaire de la Caisse de retraite, soit 8 163 288 €, inclus dans l’action 1 ;

3. les rémunérations des personnels du CESE, soit 15 985 257 €, réparties entre les trois actions.

Indemnité des membres

 Les crédits 2019 sont fixés à 12,1 M€. Les indemnités des membres sont définies par les dispositions du décret n° 59-602 du 5 mai 1959 modifié relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Depuis le 1er janvier 2019, les 233 membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une rémunération mensuelle brute de 1 874,41 € (rémunération proprement dite et qui correspond au tiers de l’indemnité parlementaire fixée par décret n° 59-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement), complétée de l’indemnité de résidence (3 %) soit 56,23 € et d’une indemnité représentative de frais, égale à la somme de ces deux premiers éléments, soit 1 930,64 €, soit un total de 3 861,28 € bruts.

Les cotisations mensuelles à la Caisse de retraites des anciens membres dues par les conseillers en activité s’élèvent à 711,53 €.

Compte tenu de la CSG et de la CRDS, le montant net mensuel perçu est de 2 781,76 € qui correspond à un montant mensuel net imposable de 1 072,64 €.

En ce qui concerne les personnalités associées, le montant maximum annuel de leur rémunération est de 13 437,40 €. Ce montant a été précisé par le décret n° 2012-288 du 29 février 2012 : la rémunération des personnalités associées est de 289,60 € par présence en réunion de section auxquels s’ajoutent éventuellement 463,35 € pour chacun des rapports qu’elles sont amenées à présenter.

Le financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres

Instituée par la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957, son maintien a été confirmé par l’article 8 du décret n° 59-601 du 5 mai 1959.

Pour ce qui concerne son financement, l’article 2 de son règlement précise qu’il est assuré :

- par une retenue obligatoirement opérée chaque mois sur l’indemnité des membres du Conseil. Cette retenue s’élève à 36,12 % du total de l’indemnité de base, le montant global pour tous les conseillers étant estimé à 1,95 M€ en 2020 ;

- par une cotisation « patronale » égale au double de celle des conseillers dans la limite de 2,863 M€ ;

- par l’inscription, au budget du CESE, des sommes nécessaires pour assurer son fonctionnement, ces crédits constituant une subvention dite d’équilibre ;

- par les revenus du portefeuille échus au cours de l’exercice précédent.

Pour 2021, le financement budgétaire de la Caisse de retraite est prévu pour 8 263 288 € dont 2 863 288 € au titre de la cotisation du double et 5 400 000 € pour la subvention dite d’équilibre.

Le CESE a mis en place au 16 novembre 2015 un certain nombre de mesures visant à stabiliser le fonds de réserve de la Caisse de retraite : augmentation des taux de cotisation, suppression de la cotisation dite du double pour un premier mandat, suppression de certains avantages familiaux, plafonnement des pensions de réversion et augmentation de la cotisation de sauvegarde.