$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,126)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conseil économique social et environnemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Représentation des activités économiques et sociales

25 673 838

4 599 164

30 273 002

25 673 838

4 599 164

30 273 002

02 – Fonctionnement de l'institution

9 469 241

2 899 480

12 368 721

9 469 241

2 899 480

12 368 721

03 – Communication et international

1 090 240

707 000

1 797 240

1 090 240

707 000

1 797 240

Total

36 233 319

8 205 644

44 438 963

36 233 319

8 205 644

44 438 963



Les dépenses de personnel sont réparties entre :

1. les rémunérations des membres et personnalités associées, soit 12 084 774 €, incluses dans l’action 1 ;

2. le financement budgétaire de la Caisse de retraite, soit 8 163 288 €, inclus dans l’action 1 ;

3. les rémunérations des personnels du CESE, soit 15 985 257 €, réparties entre les trois actions.


Indemnité des membres

 Les crédits 2019 sont fixés à 12,1 M€. Les indemnités des membres sont définies par les dispositions du décret n° 59-602 du 5 mai 1959 modifié relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental.


Depuis le 1er janvier 2019, les 233 membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une rémunération mensuelle brute de 1 874,41 € (rémunération proprement dite et qui correspond au tiers de l’indemnité parlementaire fixée par décret n° 59-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement), complétée de l’indemnité de résidence (3 %) soit 56,23 € et d’une indemnité représentative de frais, égale à la somme de ces deux premiers éléments, soit 1 930,64 €, soit un total de 3 861,28 € bruts.


Les cotisations mensuelles à la Caisse de retraites des anciens membres dues par les conseillers en activité s’élèvent à 711,53 €.


Compte tenu de la CSG et de la CRDS, le montant net mensuel perçu est de 2 781,76 € qui correspond à un montant mensuel net imposable de 1 072,64 €.


En ce qui concerne les personnalités associées, le montant maximum annuel de leur rémunération est de 13 437,40 €. Ce montant a été précisé par le décret n° 2012-288 du 29 février 2012 : la rémunération des personnalités associées est de 289,60 € par présence en réunion de section auxquels s’ajoutent éventuellement 463,35 € pour chacun des rapports qu’elles sont amenées à présenter.


Le financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres

Instituée par la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957, son maintien a été confirmé par l’article 8 du décret n° 59-601 du 5 mai 1959.


Pour ce qui concerne son financement, l’article 2 de son règlement précise qu’il est assuré :

- par une retenue obligatoirement opérée chaque mois sur l’indemnité des membres du Conseil. Cette retenue s’élève à 36,12 % du total de l’indemnité de base, le montant global pour tous les conseillers étant estimé à 1,95 M€ en 2020 ;

- par une cotisation « patronale » égale au double de celle des conseillers dans la limite de 2,863 M€ ;

- par l’inscription, au budget du CESE, des sommes nécessaires pour assurer son fonctionnement, ces crédits constituant une subvention dite d’équilibre ;

- par les revenus du portefeuille échus au cours de l’exercice précédent.


Pour 2021, le financement budgétaire de la Caisse de retraite est prévu pour 8 263 288 € dont 2 863 288 € au titre de la cotisation du double et 5 400 000 € pour la subvention dite d’équilibre.


Le CESE a mis en place au 16 novembre 2015 un certain nombre de mesures visant à stabiliser le fonds de réserve de la Caisse de retraite : augmentation des taux de cotisation, suppression de la cotisation dite du double pour un premier mandat, suppression de certains avantages familiaux, plafonnement des pensions de réversion et augmentation de la cotisation de sauvegarde.


Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A +

18

0

0

0

0

0

0

18

Catégorie A

21

0

0

0

0

0

0

21

Catégorie B

22

0

0

0

0

0

0

22

Catégorie C

66

0

0

0

0

0

0

66

Contractuels

27

0

0

0

0

0

0

27

Total

154

0

0

0

0

0

0

154

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A +

0

0

0,00

0

0

0,00

0

Catégorie A

3

2

4,00

3

0

4,00

0

Catégorie B

2

2

1,00

2

0

1,00

0

Catégorie C

2

2

1,00

2

0

1,00

0

Contractuels

0

0

0,00

0

0

0,00

0

Total

7

6

2,29

7

0

2,29

0

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

154

154

0

0

0

Services régionaux

0

0

0

0

0

Opérateurs

0

0

0

0

0

Services à l'étranger

0

0

0

0

0

Services départementaux

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

Total

154

154

0

0

0



Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Représentation des activités économiques et sociales

61

02 Fonctionnement de l'institution

81

03 Communication et international

12

Total

154

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2020-2021 :  1

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines


Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

 

Effectifs intégralement gérés (inclus dans le plafond d'emplois)

(ETP ou effectifs physiques)


154

Effectifs gérants

5,26 

4,07 

administrant et gérant

3,02 

2,34 

organisant la formation

0,54 

0,42 

consacrés aux conditions de travail

0,46 

0,36 

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

1,24 

0,96 


Sous plafond d'emplois

Hors plafond d'emplois

Intégralement gérés

Partiellement gérés

Intégralement gérés

Partiellement gérés

154 

31 

77,39%

15,58%

2,51%

4,52%



L’indicateur est calculé sur la base du ratio entre le nombre de personnels gestionnaires ou « effectifs gérants » et les effectifs « gérés » inclus dans le plafond d’emplois autorisé en LFI :

- au dénominateur, sont pris en compte les effectifs physiques sous plafond « intégralement gérés » par la direction des ressources humaines. Ne sont pas intégrés les agents sous plafond en position de détachement entrant ou de mise à disposition sortante, qui ne sont considérés que comme partiellement gérés, bien que pris en charge par les juridictions financières pour leur rémunération, avancement, promotion, formation, action sociale, etc.

- au numérateur, sont comptabilisés les effectifs « gérants » (7 ETP avant retraitement) de l’ensemble des personnels, sous et hors plafond d’emplois, intégralement ou partiellement gérés.


Pour rendre compte dans le calcul du ratio des spécificités de la gestion des ressources humaines, un coefficient de 75,15 % correspondant aux seuls effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois a été appliqué aux effectifs «gérants», afin de tenir compte notamment des personnels accueillis en détachement entrant (37 agents, soit près d’un quart du plafond d’emplois autorisé).

Il convient de préciser que le Conseil économique, social et environnemental assure l’intégralité de la fonction paie, au-delà des opérations de préliquidation de la paie.


Par ailleurs, la gestion des conseillers (paiement des indemnités, de la retraite, suivi administratif), n’est pas prise en compte.


Le numérateur ainsi retraité porte les effectifs « gérants » à 5,26 ETP.






 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

23 445 257

23 445 257

Cotisations et contributions sociales

12 602 937

12 602 937

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

2 921 096

2 921 096

    – Civils (y.c. ATI)

2 921 096

2 921 096

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

9 681 841

9 681 841

Prestations sociales et allocations diverses

185 125

185 125

Total en titre 2

36 233 319

36 233 319

Total en titre 2 hors CAS Pensions

33 312 223

33 312 223

FDC et ADP prévus en titre 2

200 000

180 000

 

Le coût des allocations de retour à l'emploi (ARE) varie en fonction du nombre d'allocataires, de leur niveau de rémunération antérieur, de la durée d'indemnisation, ainsi que d'éventuelle reprise d'un emploi.


Il est prévu l'indemnisation de 10 agents au titre de l'ARE dont 8 au titre de la Convention citoyenne pour le climat pour un montant de 156 840€ et 2 au titre du CESE.


   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

33,34

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

33,31

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,03

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

0,03

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

-0,38

EAP schéma d'emplois 2020

-0,41

Schéma d'emplois 2021

0,03

Mesures catégorielles

0,03

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,15

GVT positif

0,20

GVT négatif

-0,04

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-0,02

Indemnisation des jours de CET

0,04

Mesures de restructurations

0,00

Autres

-0,05

Autres variations des dépenses de personnel

0,19

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,15

Autres

0,04

Total

33,31

 

La ligne « Autres » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à des rappels sur années antérieurs liés à des régularisations statutaires.


La ligne « Autres » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond à une enveloppe dédiée aux vacataires.


La ligne « Autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » correspond aux traitements versés aux agents recrutés sur des emplois non permanents.


Le GVT solde représente 1% de la masse salariale. Celui-ci est fortement lié à l’évolution de la technicité des profils recrutés, par exemple pour la catégorie A et les contractuels.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A +

101 621

122 831

104 459

91 930

111 737

94 867

Catégorie A

83 627

84 537

74 755

75 630

76 677

67 634

Catégorie B

48 383

58 633

60 131

43 625

53 126

54 443

Catégorie C

43 616

52 402

51 571

39 250

47 551

46 537

Contractuels

63 349

98 938

46 707

46 632

75 151

33 600

 

Les coûts d'entrée supérieurs aux coûts de sorties pour deux catégories d'emplois, la catégorie A et les contractuels, s'expliquent par les profils sur lesquels les recrutements sont effectués, notamment par le recrutement d'un administrateur de première classe lors du départ d'un agent de deuxième classe.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

30 000

30 000

Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

120

A+, A, B et C

Administrateur, administrateur adjoint, rédacteur technicien, adjoint

01-2021

12

30 000

30 000

Total

30 000

30 000

 

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

 

 

 

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

20

2 000

 

2 000

Mutuelles, associations

 

 

 

 

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Total

2 000

 

2 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

10 005 644

 

10 005 644

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

8 205 644
1 520 000

 

8 205 644
1 520 000

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

9 725 644

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    68,1 %

01 – Représentation des activités économiques et sociales


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

25 673 838

4 599 164

30 273 002

0

Crédits de paiement

25 673 838

4 599 164

30 273 002

0


Cette action regroupe l'ensemble des activités liées à la production de travaux consultatifs du CESE, qu'il s'agisse des travaux des membres du CESE (avis, rapports, études) ou de travaux issus de conventions citoyennes.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

25 673 838

25 673 838

Rémunérations d’activité

15 940 792

15 940 792

Cotisations et contributions sociales

9 670 210

9 670 210

Prestations sociales et allocations diverses

62 836

62 836

Dépenses de fonctionnement

4 599 164

4 599 164

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 599 164

4 599 164

Total

30 273 002

30 273 002

 

Les dépenses de cette action sont principalement celles d'indemnisation des membres, des personnalités associées et des personnels du CESE affectés à la fonction consultative.

 

ACTION    27,8 %

02 – Fonctionnement de l'institution


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

9 469 241

2 899 480

12 368 721

1 700 000

Crédits de paiement

9 469 241

2 899 480

12 368 721

1 700 000


Cette action identifie les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'institution dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de ressources humaines où un important effort de polyvalence et de formation est réalisé, de gestion logistique où l'accent est mis sur le respect des normes environnementales, ou encore de l'entretien et de la modernisation d'un bâtiment partiellement classé.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

9 469 241

9 469 241

Rémunérations d’activité

6 729 648

6 729 648

Cotisations et contributions sociales

2 629 930

2 629 930

Prestations sociales et allocations diverses

109 663

109 663

Dépenses de fonctionnement

2 899 480

2 899 480

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 899 480

2 899 480

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Total

12 368 721

12 368 721

 

Les principaux postes de dépense de cette action correspondent aux coûts de fonctionnement du Palais d'Iéna (entretien, fluides, gardiennage nettoyage), pour près de 2 M€ ; le reste des crédits affectés est principalement consacré aux dépenses informatiques et liées aux personnels (formation, restaurant administratif, mises à disposition, etc.).


A noter que des attributions de produits proviennent de la valorisation du Palais d'Iéna par l'accueil dévénement se déroulant au Palais ou à la perception de recettes de mécénat.

 

ACTION    4,0 %

03 – Communication et international


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 090 240

707 000

1 797 240

0

Crédits de paiement

1 090 240

707 000

1 797 240

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 090 240

1 090 240

Rémunérations d’activité

774 817

774 817

Cotisations et contributions sociales

302 797

302 797

Prestations sociales et allocations diverses

12 626

12 626

Dépenses de fonctionnement

707 000

707 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

707 000

707 000

Total

1 797 240

1 797 240

 

Les crédits de fonctionnement nécessaires sont évalués à 707 000 €; ils sont destinés aux dépenses de communications et aux relations internationales.