Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF mission
1 – Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation |
INDICATEUR mission
1.1 – Production intellectuelle du CESE |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d'avis produits | Nb | 31 | 28 | 30 | 23 | 18 | 30 |
Etudes et communications | Nb | 1 | 3 | 5 | 7 | 5 | 5 |
Précisions méthodologiques
Le premier indicateur concerne les avis votés par l’assemblée quel que soit leur mode de saisine (gouvernement, Parlement, pétition citoyenne ou saisine d’initiative). Peuvent s’y ajouter les résolutions, textes courts également votés par l’assemblée plénière ; par différence, le deuxième indicateur concerne les études et documents élaborés en formation de travail (sections, délégations), généralement présentés sans vote en assemblée plénière.
Justification des prévisions et de la cible
Le nombre de travaux prévus en 2020 est fortement lié à la crise du COVID 19. Les plénières prévues entre le mois de mars et le mois de mai n’ont pas pu être organisées.
Par ailleurs, pour l’année 2021, la première année de la mandature est toujours une année où le nombre de travaux est faible en raison de la mise en place de la nouvelle mandature : ce sera d'autant plus le cas en 2021 en raison de la mise en place de la réforme.
INDICATEUR mission
1.2 – Activités partenariales |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de colloques et évènements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat | Nb | 200 | 160 | 200 | 140 | 160 | 180 |
Nombre de personnes ayant participé à un de ces colloques et évènements organisés au CESE | Nb | 50 000 | 41 000 | 50 000 | 35 000 | 40 000 | 45 000 |
Précisions méthodologiques
Source des données : le CESE et le prestataire régie événementielle du CESE.
Justification des prévisions et de la cible
Le nombre de colloques et de visiteurs en 2020 a diminué en raison de la crise du COVID 19, il devrait très légèrement remonter en 2021 sans atteindre les chiffres précédents en raison des travaux d’accessibilité menés à compter du 1er mars 2021.
INDICATEUR mission
1.3 – Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux |
(du point de vue de l'usager)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de visiteurs | Nb | 400 000 | 475 247 | 430 000 | 380 000 | 500 000 | 530 000 |
Retombées presse (articles mentionnant le CESE, son Président, ses membres, ses travaux à travers la presse écrite, web et audiovisuelle) | Nb | 7973 | 5 616 | 8 500 | 3 000 | 8 000 | 8 200 |
Précisions méthodologiques
Source des données : CESE pour le nombre de visiteurs et prestataire revue de presse pour les retombées presse.
Justification des prévisions et de la cible
Le nombre de visiteurs au 10 septembre s'élève à 296 578. Il s'agit d'une tendance beaucoup plus basse, le confinement étant passé par là avec un ralentissement de l’activité du CESE pendant plusieurs semaines. Toutefois, on peut espérer un rebond du fait de l’effet de curiosité lié à la réforme associée à la refonte. La prévision pour 2020 actualisée est donc de 380 000 visiteurs.
En 2021 et 2022 la réforme du Conseil devrait faire très largement augmenter le nombre de visiteur.
Le raisonnement est identique pour les retombées presse : très faibles depuis le début de l’année en raison de la crise du COVID et augmentation en 2021 en raison de la réforme.
OBJECTIF
2 – Assurer le bon fonctionnement de l'institution |
INDICATEUR
2.1 – Assiduité aux réunions |
(du point de vue de l'usager)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de présence en plénières | % | 71 | 71 | 70 | 70 | 70 | 70 |
Taux de présence en sections | % | 75 | 70 | 75 | 75 | 75 | 75 |
Précisions méthodologiques
Source des données : CESE.
Mode de calcul : les taux de présence en section sont calculés de manière différente depuis 2014 : certains conseillers choisissent d’être membres de deux sections ; leur présence est décomptée sur une seule section car la simultanéité des réunions peut expliquer leur absence à la deuxième section d’où une surestimation des absences les années précédentes.
Justification des prévisions et de la cible
Les taux 2020 sont très difficiles à estimer à ce jour en raison de la crise du COVID-19 qui a entrainé l’annulation du suivi du présentéisme pour le deuxième trimestre et l’analyse groupée des 3ème et 4ème trimestre 2020 pour les formations de travail ainsi que l’arrêt de l’émargement en plénière du 2ème et 3ème trimestre. Les votes sont à ce jour réalisés par SMS ce qui ne permet pas d’assurer que le membre était présent au CESE.
Les prévisions 2021 et la cible restent identiques pour ces raisons ; la réforme du Conseil qui va entraîner de fortes modifications de son fonctionnement (notamment de ses plénières et de leur programmation) impose également cette prudence.
INDICATEUR
2.2 – Fonctionnement |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Evolution des dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre | € | 20 600 | 28 567 | 21 000 | 28 500 | 29 000 | 30 300 |
Pourcentage des recettes de valorisation du Palais d'Iena par rapport au budget du CESE | % | 4,8 | 5,4 | 4,5 | 4,9 | 3,8 | 4,5 |
Précisions méthodologiques
Les dépenses de fonctionnement stricto sensu correspondent aux crédits du titre 3. Le deuxième sous-indicateur vise à mesurer l’apport des recettes de valorisation par rapport au budget du Conseil.
Sources de données : CESE.
Justification des prévisions et de la cible
Les dépenses de fonctionnement par membre sont fortement liées au taux de présence des conseillers en section et en plénière (les déplacements représentent un tiers des dépenses de fonctionnement). Par ailleurs, depuis 2019, des crédits de fonctionnement liés à l’organisation des conventions citoyennes ont entraîné une augmentation du ratio ; de même la diminution du nombre de membres incluse dans la loi organique réformant le CESE conduit-elle aussi à une augmentation des dépenses de fonctionnement par membre les crédits ayant été maintenus pour financer les nouvelles missions du Conseil.
INDICATEUR
2.3 – Gestion environnementale de l'institution |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
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Bilan carbone des déplacements des membres du CESE | Tonne de CO2 | 1 150 | 1 335 | 1 130 | 800 | 1 150 | 1 140 |
Consommation annuelle de gaz | mètre cube | 130 000 | 140 000 | 123 000 | 115 000 | 123 000 | 123 000 |
Consommation électrique | kWh | 1 750 000 | 1 724 568 | 1 700 000 | 1 600 000 | 1 700 000 | 1 700 000 |
Consommation d'eau | mètre cube | 4 250 | 4 683 | 4 250 | 4 250 | 4 250 | 4 250 |
Précisions méthodologiques
Bilan carbone des déplacements des conseillers : 95% des données sont fournies de façon contractuelle par Carlson Wagon Lits, le solde marginal est calculé par le CESE (carnet de bord des voitures).
Sources de données : Prestataire et CESE.
Justification des prévisions et de la cible
Le Conseil continue sa politique de développement durable en limitant le bilan carbone des déplacements des conseillers, notamment en favorisant la tenue des réunions par visioconférence, et en réduisant l’ensemble des consommations de fluides. En outre, le parc automobile a été changé en 2017, en diminuant la flotte de véhicules et en abandonnant la motorisation des véhicules diesel au profit des véhicules électriques et hybrides. En 2020 on constate une forte diminution à ce jour des déplacements et des consommations de fluides en raison du confinement et de la crise du COVID 19.