L’année 2021 va être marquée par la mise en place de la réforme dont le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre 2020 avant d’être discuté au Sénat. Les décrets d’application, dont celui portant le règlement intérieur du Conseil, devront être adoptés au plus tard avant le 1^er juin 2021, date - après prolongation - de la fin de l’actuelle mandature.

Les principaux axes sont les suivants :

• La possibilité de recourir à la consultation du public à son initiative ou à celle du Gouvernement, y compris grâce au tirage au sort des citoyens et des citoyennes et l’appui possible des représentants des conseils consultatifs créés auprès des collectivités territoriales et de composantes de la société civile non représentées au Conseil (articles 4 et 9 du projet).

• La possibilité d’être saisi par voie de pétition électronique (article 3 du projet) et plus seulement sous format papier (le seuil actuel est de 500 000 signatures).

• Sur saisine du Premier ministre, substituer l’avis du Conseil à la consultation d’autres commissions ou comités prévue en application de dispositions législatives ou réglementaires (article 6 du projet).

• Le passage de 9 sections à 8 commissions maximum (article 8 du projet)

• Le resserrement de 233 à 175 membres (dans le projet actuel).

• La désignation de personnalités (citoyens ou citoyennes tirés au sort, représentantes ou représentants des conseils consultatifs territoriaux, ou de composante de la société civile non représentées au Conseil).

Ces dispositions confortent le mouvement engagé par l’actuelle mandature en faveur de la prise en compte de la parole citoyenne dans les travaux du CESE. De nombreuses expérimentations, toutes évaluées a posteriori pour en tirer les enseignements, ont été conduites (groupes de citoyens tirés au sort co-construisant un avis avec une commission temporaire, plates-formes participatives irriguant de l’avis des internautes les préconisations d’un avis, veille sur les pétitions circulant en ligne générant des auto saisines sur des sujets de société majeurs…) ainsi que la première Convention citoyenne organisée dans notre pays, pour le climat, dont 146 propositions sur les 149 au total ont été retenues par le Chef de l’Etat. 

Si la parole citoyenne est appelée à davantage alimenter les travaux du Conseil, les formations de travail poursuivront leur mission de répondre ou bien aux saisines parlementaires et gouvernementales ou bien aux saisines d’initiative éventuellement issues de pétitions validées par le Bureau en entendant les experts les plus reconnus de chaque sujet et en s’appuyant sur la proximité et les retours de terrain des représentants de la société civile organisée.

Dans le contexte d’une réforme annoncée dès 2018 et dans l’attente, désormais, des décrets d’application appelés à en préciser des aspects essentiels, la gouvernance a engagé une réflexion qui va se poursuivre. Parmi les enjeux auxquels l’administration du Conseil sera confrontée figurent notamment le renforcement de l’appui administratif aux membres en nombre plus faible alors que leurs missions sont accrues, l’internalisation des compétences nécessaires à la prise en compte de la parole citoyenne, ou encore la conclusion des partenariats de préférence publics pour mettre en place certains des outils indispensables à l’accomplissement des mesures décidées, comme la pétition dématérialisée.

Outre le très fort engagement des équipes, qu’il sera indispensable de renforcer pour faire face aux défis de la réforme, les moyens accordés en 2021 permettront d’organiser une nouvelle Convention citoyenne ou d’associer la parole citoyenne aux travaux du Conseil et d’engager les partenariats mentionnés ci-dessus.