$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,129)

$@FwLOVariable(libelleProg,Coordination du travail gouvernemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Coordination du travail gouvernemental

63 087 498

16 487 229

0

18 996 981

0

98 571 708

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

86 304 380

154 617 732

144 236 742

4 406 639

0

389 565 493

0

03 – Coordination de la politique européenne

12 350 359

3 549 098

0

625 000

0

16 524 457

0

10 – Soutien

41 697 489

45 435 755

4 290 627

8 283 728

0

99 707 599

600 000

11 – Stratégie et prospective

13 927 246

8 400 982

0

2 935 541

0

25 263 769

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 400 000

0

0

2 587 595

27 987 595

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

2 966 813

0

11 592 232

0

16 666 673

20 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

17 074 327

31 824 494

0

0

0

48 898 821

750 000

Total

236 548 927

288 682 103

148 527 369

46 840 121

2 587 595

723 186 115

21 450 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Coordination du travail gouvernemental

63 087 498

16 487 229

0

18 996 981

0

98 571 708

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

86 304 380

151 663 696

120 181 653

3 723 080

0

361 872 809

0

03 – Coordination de la politique européenne

12 350 359

3 549 098

0

625 000

0

16 524 457

0

10 – Soutien

41 697 489

64 060 772

3 000 000

8 283 728

0

117 041 989

600 000

11 – Stratégie et prospective

13 927 246

8 400 982

0

2 935 541

0

25 263 769

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 400 000

0

0

2 587 595

27 987 595

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

2 966 813

0

11 592 232

0

16 666 673

20 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

17 074 327

28 662 494

0

0

0

45 736 821

750 000

Total

236 548 927

301 191 084

123 181 653

46 156 562

2 587 595

709 665 821

21 450 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Coordination du travail gouvernemental

61 828 729

16 419 668

0

18 996 981

0

97 245 378

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

80 073 291

186 185 379

116 028 895

3 984 839

0

386 272 404

0

03 – Coordination de la politique européenne

11 821 551

2 996 067

0

625 000

0

15 442 618

0

10 – Soutien

40 871 708

48 586 949

1 379 794

8 051 245

0

98 889 696

815 000

11 – Stratégie et prospective

13 953 182

6 379 056

0

2 887 467

0

23 219 705

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 150 000

0

0

2 837 595

27 987 595

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

3 254 135

0

11 661 714

0

17 023 477

18 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

14 714 047

29 594 596

0

0

0

44 308 643

400 000

Total

225 370 136

318 565 850

117 408 689

46 207 246

2 837 595

710 389 516

19 315 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Coordination du travail gouvernemental

61 828 729

16 487 229

0

18 996 981

0

97 312 939

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

80 073 291

152 781 696

116 352 110

3 572 623

0

352 779 720

0

03 – Coordination de la politique européenne

11 821 551

2 996 067

0

625 000

0

15 442 618

0

10 – Soutien

40 871 708

65 150 877

820 212

8 063 728

0

114 906 525

815 000

11 – Stratégie et prospective

13 953 182

6 379 056

0

2 887 467

0

23 219 705

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 150 000

0

0

2 837 595

27 987 595

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

3 254 135

0

11 661 714

0

17 023 477

18 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

14 714 047

26 644 596

0

0

0

41 358 643

400 000

Total

225 370 136

298 843 656

117 172 322

45 807 513

2 837 595

690 031 222

19 315 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

225 370 136

236 548 927

0

225 370 136

236 548 927

0

Rémunérations d’activité

149 084 073

156 277 540

0

149 084 073

156 277 540

0

Cotisations et contributions sociales

73 032 097

76 885 615

0

73 032 097

76 885 615

0

Prestations sociales et allocations diverses

3 253 966

3 385 772

0

3 253 966

3 385 772

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

318 565 850

288 682 103

1 450 000

298 843 656

301 191 084

1 450 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

277 121 473

253 681 763

1 450 000

257 399 279

266 190 744

1 450 000

Subventions pour charges de service public

41 444 377

35 000 340

0

41 444 377

35 000 340

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

117 408 689

148 527 369

0

117 172 322

123 181 653

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

110 089 101

140 929 932

0

109 884 596

115 893 927

0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

7 319 588

7 597 437

0

7 287 726

7 287 726

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

46 207 246

46 840 121

20 000 000

45 807 513

46 156 562

20 000 000

Transferts aux ménages

7 783 587

11 193 285

20 000 000

7 783 587

11 193 285

20 000 000

Transferts aux entreprises

1 239 713

0

0

1 221 524

0

0

Transferts aux autres collectivités

37 183 946

35 646 836

0

36 802 402

34 963 277

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

2 837 595

2 587 595

0

2 837 595

2 587 595

0

Dotations en fonds propres

2 837 595

2 587 595

0

2 837 595

2 587 595

0

Total

710 389 516

723 186 115

21 450 000

690 031 222

709 665 821

21 450 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

120104

Exonération du traitement attaché à la légion d'honneur et à la médaille militaire

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1939 - Dernière modification : 1941 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-7°

0

0

0

Total