$@FwLOVariable(annee,2021)

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$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur


L'Ordre de la Légion d'honneur, personne morale de droit public sui generis, bénéficie de la qualité d'opérateur de l'État depuis le 1er janvier 2008, date de rattachement de la structure au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au sein de l'action n°13.

 

Missions

L'Ordre de la Légion d'honneur est placé sous l'autorité du Grand Chancelier, nommé par le Président de la République, Grand maître de l'Ordre. Il est composé :

- de la grande chancellerie chargée de la gestion des ordres nationaux (Légion d'honneur et Ordre national du Mérite) et de la médaille militaire,

- du musée consacré à l'histoire des ordres et des décorations,

- des maisons d'éducation qui assurent l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés des ordres nationaux et de la médaille militaire ainsi que des filles et petites-filles de légionnaires étrangers.

 

Le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme a élargi les missions de la Grande chancellerie.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Ordre est placé sous l'autorité du Grand chancelier, nommé par le Président de la République, grand maître de l'Ordre. La gouvernance de l’institution est définie et régie par les dispositions du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite dans sa version consolidée au 1er décembre 2018.

 

Perspectives 2021

Les perspectives 2021 sont de plusieurs ordres.

D’une part, l’institution envisage des évolutions technologiques :

- acquisition d’un nouveau système d’information des ressources humaines (SIRH) qui permettra à terme d’envisager une réduction de la masse salariale ;

- modernisation du système de gestion des décorés afin de permettre l’optimisation du traitement des dossiers ainsi qu’une meilleure information du public ;

- refonte du site Internet de l’institution dans l’optique d’assurer l’inscription en ligne des élèves des maisons d’éducation ainsi que de permettre le paiement en ligne d’un certain nombre de recettes identifiées ;

- mise en place par phase de la numérisation des archives historiques et budgétaires notamment,

- généralisation de la dématérialisation totale aux fonctions supports (budget, paye, etc.) ;

- modernisation des relations parents / professeurs avec l’acquisition de solutions informatisées (cartable en ligne notamment).

 

D’autre part, l’institution poursuit ses projets relatifs à ses missions principales :

- finalisation de la réforme du lycée et modernisation des pratiques pédagogiques ;

- optimisation du parc immobilier dont l’Ordre est propriétaire (schémas directeurs, programmation pluriannuelle d’investissement, réaménagement et optimisation de certains espaces non-occupés) ;

- mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement (phase 1 – prévision d’intervention sur 10 ans, soit
26 millions d’euros) ;

- poursuite du projet de valorisation des archives de l’Ordre (aménagement immobilier d’un espace réservé, déménagement et tri des archives physiques historiques, numérisation, recrutement de spécialistes).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

129 – Coordination du travail gouvernemental

28 032

28 032

27 988

27 988

Subvention pour charges de service public

25 150

25 150

25 400

25 400

Dotation en fonds propres

2 882

2 882

2 588

2 588

Transfert

0

0

0

0

Total

28 032

28 032

27 988

27 988


L'écart entre la SCSP et la dotation en fonds propres prévue en LFI pour 2020 et l'inscription au BI 2020 est égal au montant de la réserve de précaution. Au PLF pour 2021, la subvention pour charges de service public versée par les services du Premier ministre s'élèvera à 25,4 M€ en AE et en CP (hors déduction de la mise en réserve) à laquelle s'ajoute 2,6 M€ de dotation en fonds propres (hors déduction de la mise en réserve) destinés notamment au financement des travaux immobiliers.


Pour mémoire, il convient de rappeler que l'ensemble des bâtiments est propriété de l'Ordre de la Légion d'honneur, personne morale de droit public sui generis, à savoir :

- le site de Solférino : Palais de la Légion d'honneur (hôtel de Salm), classé monument historique, bâtiment administratif et musée de la Légion d'honneur et des Ordres de chevalerie ;

- la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée et post-bac) : ancienne abbaye royale classée monument historique ;

- la maison d'éducation des Loges (collège) ;

- le site d'Ecouen : château loué (bail emphytéotique) au ministère de la Culture (musée de la Renaissance).


Les bâtiments, propriétés de l'Ordre de la Légion d'honneur, sont pour la plupart d'entre eux très anciens et font partie du patrimoine historique national. Leur entretien et leur rénovation sont donc très coûteux. 


La principale opération d'envergure, engagée en 2015, concerne le bâtiment scolaire de la maison d'éducation de Saint-Denis. Initiée par le Grand chancelier, le général d’armée Jean-Louis Georgelin, en lien avec la présidence de la République, cette opération importante destinée à pérenniser le bâtiment et à sécuriser les locaux d'enseignement s’est poursuivie jusqu'en 2018, dans le cadre de la première tranche pour un coût de 2,5 M€. Une nouvelle campagne de travaux d’un montant global de 2,7 M€ concernant le remplacement nécessaire des installations techniques vétustes ou hors normes (électricité par exemple) ainsi que tout le second œuvre et notamment les salles de classe est en cours de planification à court et moyen terme.


L'Ordre de la Légion d'honneur a l'obligation de pourvoir à l'entretien de ses bâtiments. Il s'agit pour certains d'entre eux de bâtiments historiques, mais aussi d'établissements scolaires accueillant des jeunes filles en internat. Il y a également un musée qui accueille du public. L'entretien de ces lieux constitue ainsi une obligation et revêt un caractère d'importance.


La dotation en fonds propres constitue à cet effet une ressource minimale pour assurer l'entretien courant et le maintien aux normes de ce patrimoine immobilier, ainsi que pour acquérir divers mobiliers et matériels à immobiliser, indispensables au fonctionnement de l'Ordre. Cette dotation ne permet toutefois pas de financer tous les travaux de restauration nécessaires dans le cadre de la préservation du patrimoine national, c'est pourquoi les grands chanceliers successifs ont engagé, depuis plusieurs années déjà, une politique de recours à des mécènes et/ou donateurs dans le but de participer à ce financement.


Par ailleurs, les différentes opérations d'investissement réalisées, en matière de restauration, de rénovation, de mise aux normes, d'extension, de sécurisation, induisent un coût de fonctionnement substantiel en matière de contrats de maintenance des installations, de nettoyage des surfaces et de gardiennage qui jusqu'alors sont financés à enveloppe constante.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

405

405

  – sous plafond

405

405

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Dans le cadre du PLF 2021, 405 ETPT sous plafond sont prévus soit le même nombre qu'en LFI 2020.

Les 6 emplois rémunérés par d’autres programmes en fonction au sein de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur sont mis à disposition par le ministère des Armées. La répartition est la suivante :

- un gendarme, deux officiers mariniers (marine nationale), un soldat (armée de terre) et un personnel civil ont été mis à disposition contre remboursement ;

- un officier de l'armée de terre, aide de camp du Grand chancelier est mis à disposition à titre gratuit.


IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale


Missions

Etablissement public à caractère administratif, l’IHEDN a, conformément aux dispositions prévues par le code de la défense, pour missions principales de développer l’esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. A ce titre, il :

- réunit des responsables de haut niveau en vue d’approfondir leurs connaissances des questions de défense, de politique étrangère, d’armement et d’économie de défense ;

- prépare à l’exercice de responsabilités de cadres supérieurs militaires et civils, français et étrangers exerçant leur activité dans les domaines précédemment cités ;

- contribue à promouvoir toutes connaissances utiles dans ces domaines et coopère avec les organismes chargés de leur diffusion.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Le plan stratégique 2019 / 2022 a pour objectif le recentrage des activités de l’IHEDN sur son cœur de métier en augmentant la qualité de service rendu tout en diminuant son coût de production. Il s’articule autour des quatre axes suivants :

- construire une nouvelle offre de formation et d’études d’excellence ;

- attirer et fidéliser les hauts potentiels ;

- nourrir un débat et susciter une réflexion sur les enjeux stratégiques ;

- améliorer le modèle économique de l’Institut dans un cadre budgétaire contraint.

 

Perspectives 2021

L’IHEDN mettra en place au cours de l’année 2021 sa nouvelle offre de formation associée à une nouvelle tarification. Articulée autour de quatre piliers (national, régional, jeunes et international), la nouvelle offre qui repose sur un triptyque pédagogique renouvelé comprendra un socle commun et une « majeure » à choisir parmi les cinq options suivantes :

- politique de défense ;

- armement et économie de défense ;

- défense et sécurité économique ;

- cybersécurité ;

- enjeux maritimes. 


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

129 – Coordination du travail gouvernemental

7 278

7 278

7 034

7 034

Subvention pour charges de service public

7 278

7 278

7 034

7 034

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

7 278

7 278

7 034

7 034


L'écart entre la SCSP prévue en LFI pour 2020 et l'inscription au BI 2020 est égal au montant de la réserve de précaution auquel est ajouté un complément pour décalage d'activité à hauteur de 162 000 €.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

88

83

  – sous plafond

88

83

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois de 83 ETPT en 2021 traduit l’impact de l'extension en année pleine (-5 ETPT) du schéma d'emplois 2020 (-9 ETP).

 

L’IHEDN bénéficie, par ailleurs, de quatre emplois mis à disposition par le ministère des armées non remboursés.


OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies


Missions

Le Groupement d’intérêt public (GIP) Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est constitué à durée indéterminée depuis le 14 juin 2018 (JORF 19/09/2018) entre l’Etat (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et 12 départements ministériels) et la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors). Depuis 2020, l’OFDT a repris une partie des missions de l’Observatoire des jeux en application des dispositions de la loi n°2019-489 relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (loi PACTE) et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’assemblée générale du GIP se réunit trois fois par an. Elle a approuvé le 9 mars 2020 le programme pluriannuel de travail révisé du groupement (2018-2021). La MILDECA assure la tutelle administrative du GIP : un contrat d’objectifs et de performance a été signé pour la période 2019-2021 et le directeur, dont le mandat a été renouvelé le 26 juin 2020 pour 3 ans, bénéficie d’une lettre de mission (6 juillet 2020).


Perspectives 2021

L’année 2021 sera la 25e année d’observations du champ des addictions par l’OFDT. La reprise des missions de l’Observatoire des jeux doit se traduire par une modification de la convention constitutive du GIP assortie d’un changement de nom afin de mieux refléter l’ensemble des thématiques traitées par le groupement (addictions avec ou sans produits). Comme en 2020, le financement de l’OFDT est assuré par la subvention pour charge de service public, les contributions de ses membres ainsi que par des conventions avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (agence de l’Union européenne), le Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives et quatre Agences régionales de santé (ARS).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

129 – Coordination du travail gouvernemental

2 575

2 575

2 567

2 567

Subvention pour charges de service public

2 575

2 575

2 567

2 567

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

2 575

2 575

2 567

2 567


L'écart entre la SCSP prévue en LFI et l'inscription au BI 2020 est égal au montant de la réserve de précaution.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

28

29

  – sous plafond

28

28

  – hors plafond

 

1

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois du groupement d’intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) passe de 28 à 29 ETPT en 2021 avec une mise à disposition contre remboursement en provenance du ministère des solidarités et de la santé.

Ce mouvement s'effectue dans le cadre de la reprise des missions de l’Observatoire des jeux prévue en application des dispositions de la loi n°2019-489 relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (loi PACTE) et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux.

Il s'ajoute au poste transféré au même titre en provenance du ministère de l’action et des comptes publics en 2020.