Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	256 872 231	38 640 000	441 862 560	14 166 000	751 540 791	0
02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels	16 758 470	14 467 000	55 341 467	2 960 000	89 526 937	200 000
06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions	0	0	45 019 160	0	45 019 160	0
Total	273 630 701	53 107 000	542 223 187	17 126 000	886 086 888	200 000

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	256 872 231	16 390 000	439 862 556	14 166 000	727 290 787	0
02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels	16 009 360	17 567 000	53 441 468	2 960 000	89 977 828	200 000
06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions	0	0	45 019 160	0	45 019 160	0
Total	272 881 591	33 957 000	538 323 184	17 126 000	862 287 775	200 000

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	274 387 387	38 640 000	412 247 403	10 166 000	735 440 790	0
02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels	16 664 080	7 867 000	52 041 468	2 960 000	79 532 548	200 000
06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions	0	0	38 019 160	0	38 019 160	0
Total	291 051 467	46 507 000	502 308 031	13 126 000	852 992 498	200 000

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	274 387 387	16 390 000	410 389 150	10 166 000	711 332 537	0
02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels	15 971 360	6 967 000	50 188 718	2 960 000	76 087 078	200 000
06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions	0	0	38 019 160	0	38 019 160	0
Total	290 358 747	23 357 000	498 597 028	13 126 000	825 438 775	200 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	291 051 467	273 630 701	200 000	290 358 747	272 881 591	200 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	4 992 720	5 049 110	200 000	4 300 000	4 300 000	200 000
Subventions pour charges de service public	286 058 747	268 581 591	0	286 058 747	268 581 591	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	46 507 000	53 107 000	0	23 357 000	33 957 000	0
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	46 507 000	53 107 000	0	23 357 000	33 957 000	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	502 308 031	542 223 187	0	498 597 028	538 323 184	0
Transferts aux ménages	19 088 398	1 173 019	0	19 106 629	1 195 337	0
Transferts aux entreprises	98 051 254	122 687 029	0	99 069 723	123 858 055	0
Transferts aux collectivités territoriales	63 194 865	66 715 036	0	57 007 461	59 781 667	0
Transferts aux autres collectivités	321 973 514	351 648 103	0	323 413 215	353 488 125	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	13 126 000	17 126 000	0	13 126 000	17 126 000	0
Dotations en fonds propres	13 126 000	17 126 000	0	13 126 000	17 126 000	0
Total	852 992 498	886 086 888	200 000	825 438 775	862 287 775	200 000

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (10)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2019	Chiffrage 2020	Chiffrage 2021
730231	Taux de 5,5 % applicable aux théâtres, cirques, concerts, spectacles de variété, sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma et des parcs zoologiques Assiette et taux Bénéficiaires 2019 : 9650 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis F, G et L	500	375	490
730230	Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines Assiette et taux Bénéficiaires 2019 : 6100 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2020 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279 b bis, b ter et b nonies	290	220	285
730301	Taux de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles Assiette et taux Bénéficiaires 2019 : 2600 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1970 - Dernière modification : 2011 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 281 quater, 279 b bis a et 89 ter de l'annexe III	80	60	80
210318	Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2019 : 2027 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 244 quater O, 199 ter N, 220 P, 223 O-1-p	31	31	28
320142	Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : 248 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2015 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 220 quindecies, 220 S	12	12	12
740103	Franchise en base pour les auteurs et les interprètes des oeuvres de l'esprit dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI Régimes particuliers Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 293 B-III-2°	8	6	8
210203	Déduction sur cinq ans du prix d'acquisition des oeuvres originales d'artistes vivants Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2027 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 238 bis AB	3	3	3
160406	Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2019 : 431 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-9	1	1	1
110307	Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1953 - Dernière modification : 1994 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 84 A, 100 bis	0	0	0
160201	Exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1986 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 92 A et DA : DB5G2222	0	0	0
	Total	925	708	907

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire		Chiffrage 2019	Chiffrage 2020	Chiffrage 2021
320129	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	125	133	121
320121	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	108	102	88
320135	Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2019 : 43 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 terdecies, 220 X, 223 O-1-w	53	49	45
110244	Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2019 : 7300 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 199 unvicies	29	28	28
	Total	315	312	282