Dans le champ du spectacle vivant, l’action de l’État vise à articuler les objectifs suivants conformément aux dispositions prévues dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) :

- accroître le soutien à la création ;

- faciliter l’accès du public (notamment le public jeune) aux œuvres sur l’ensemble du territoire ;

- favoriser la structuration des professions du secteur du spectacle vivant.

Le soutien à la création vise à garantir et développer la diversité des propositions artistiques et favoriser l’émergence artistique. Il revêt différentes formes d’intervention au premier rang desquelles les aides aux artistes (notamment via une politique de commandes et d’aides à la création dans les secteurs de la musique, de l’art dramatique, de la danse, du cirque et des arts de la rue), aux réseaux institutionnels et à la création indépendante, le développement des résidences ou la structuration des professions et des filières. Institués par la loi LCAP, les labels attribués par le ministère de la culture visent à reconnaître le rôle structurant de ces établissements, autour d’engagements communs au service de la diversité artistique, de la démocratisation culturelle, des actions de médiation, de traitement équitable des territoires, d’éducation artistique et culturelle, ainsi que de professionnalisation des artistes et des auteurs.

En termes de diffusion, le maillage du territoire par des réseaux de référence (centres dramatiques nationaux, scènes nationales, orchestres, scènes de musiques actuelles, centres de développement chorégraphiques nationaux, etc.) et des programmes ou dispositifs (scènes conventionnées, théâtres lyriques d’intérêt national, résidences) doit permettre un accès aisé aux œuvres. Le ministère veille à ce que le public bénéficie d’une offre de spectacles diversifiée en termes d’esthétiques et représentative de la vitalité de la création. Pour ce faire, l’État veille à contractualiser ces objectifs avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le soutien à l’office national de la diffusion artistique vise à décloisonner les différents réseaux du spectacle vivant et à favoriser la diffusion des œuvres, en accordant notamment des garanties financières axées sur des critères d’irrigation et de rééquilibrage des territoires.

Le ministère intervient également dans le champ du spectacle vivant par l’adaptation du cadre législatif et réglementaire national, le cas échéant en application de normes européennes ou internationales : règles de la propriété littéraire et artistique, transposition de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, transposition de la directive dite « services », etc.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 256,87 M€ en AE = CP et correspondent à l’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État de spectacle vivant (12 établissements publics nationaux et une association). Ces subventions représentent 35 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 01. Elles sont destinées aux institutions suivantes :

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A périmètre constant, les dotations des opérateurs du programme sont en hausse de 0,4 M€ en AE et en CP par rapport à 2020. Pour faire face à la hausse structurelle des coûts, deux opérateurs bénéficient d’une revalorisation de leur subvention : le théâtre national de la Colline à hauteur de 0,2 M€ et le théâtre national de Strasbourg à hauteur de 0,2 M€.

Les deux caisses de retraite sont depuis 2020 imputées en catégorie 64.

A ces subventions s’ajoutent des dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 38,64 M€ en AE et 16,39 M€ en CP.

Ces crédits sont destinés à financer les opérations suivantes :

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Projet Cité du théâtre

Deux opérations sont menées simultanément :

• Projet Cité du théâtre

Le rapprochement au sein de la Cité du théâtre de la Comédie-Française, de l’Odéon – Théâtre de l’Europe et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique va permettre, au-delà de la réponse désormais urgente à des besoins identifiés de longue date, de tisser des liens nationaux et internationaux sur des propositions théâtrales renouvelées tout en misant sur les synergies et la création d’outils partagés pour les opérateurs. Exemplaire sur le volet environnemental, ce nouvel outil permettra l’élargissement des publics mais aussi la formation des acteurs et des metteurs en scène de demain. Il favorisera le développement local, notamment par l’éducation artistique et culturelle.

Les études de maîtrise d’œuvre de ce projet se poursuivront en 2021, année durant laquelle sera déposé le permis de construire.

• Projet Bastille

La Cité du théâtre est subordonnée à la relocalisation sur le site de Bastille des fonctions de l’Opéra national de Paris actuellement hébergées aux ateliers Berthier. Le projet Bastille comprend l’aménagement de la salle modulable de l’Opéra Bastille et la construction d’un bâtiment dédié aux fonctions logistiques sur le terrain des délaissés. L’exploitation de la salle dite « modulable » et des nouveaux espaces de Bastille permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives artistiques et économiques à l’Opéra.

L’année 2021 sera consacrée à la rédaction du dossier pour la consultation des entreprises.

Entretien des autres bâtiments du spectacle vivant

8,64 M€ en AE = CP sont prévus en 2021 pour poursuivre les travaux ne relevant pas de l’investissement courant des opérateurs.

Ainsi les travaux de mises aux normes SSI se poursuivront à la comédie française, et les travaux de mises aux normes des équipements scéniques au théâtre du vieux colombier seront engagés. Des crédits sont également prévus pour la remise à niveau de plusieurs équipements au théâtre de l’Odéon, l’aménagement de l’accueil du théâtre national de la colline, le changement du RIA au théâtre national de l’Opéra comique, la fin des travaux de la salle Grüber du théâtre national de Strasbourg, enfin la poursuite du désamiantage de l‘IRCAM.

Ces crédits couvrent également les travaux menés sous délégation de maîtrise d’ouvrage OPPIC afférents à la réhabilitation du lieu dévolu à Théâtre Ouvert.

Dépenses d’intervention

Ces crédits ont pour objectif de renforcer les moyens des équipes artistiques sous la forme d’aides aux projets, à la structuration ou de conventions pluriannuelles. Ils permettent également de soutenir les structures de création, de production et de diffusion situées sur l’ensemble du territoire, qu’elles soient dédiées au théâtre, au cirque, aux arts de la rue, à la musique, à la danse ou qu’elles pratiquent une programmation pluridisciplinaire.

En 2021, ils s’établissent à 441,86 M€ en AE et 439,86M€ en CP.

A/ Présentation Par Catégorie De Crédits

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Les dépenses d’intervention représentent près de 61 % des dépenses de l’action 1.

Transferts aux ménages : 0,57 M€ en AE et 0,63 M€ en CP

Les transferts aux ménages concernent uniquement les crédits relatifs aux aides à l’écriture d’œuvres musicales.

Transferts aux entreprises : 93,86 M€ en AE et 94,94 M€ en CP

Les transferts aux entreprises bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives de production (SCOP).

Relèvent, par exemple, de cette catégorie de dépenses :

• sur les crédits centraux : le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre de l’Athénée ou le théâtre du Soleil ;

• sur les crédits déconcentrés : la quasi-totalité des centres dramatiques nationaux, le festival des Francofolies de La Rochelle ou certains orchestres en région.

Transferts aux collectivités territoriales : 60,47M€ en AE et 52,95 M€ en CP

Ils sont versés aux collectivités territoriales ou à des structures exploitées en régie par les collectivités territoriales et cofinancées par l’État. Quelques scènes conventionnées, opéras et orchestres en région sont aidés en fonctionnement à ce titre, en raison de leur gestion en régie par les collectivités.

Transferts aux autres collectivités : 286,96 M€ en AE et 291,60 M€ en CP

Les transferts aux autres collectivités concernent principalement le soutien apporté aux structures à statut associatif. Elles représentent la grande majorité des dépenses d’intervention de l’action 1, à travers les subventions versées aux équipes artistiques et aux institutions culturelles relevant de ce statut juridique.

Au-delà des seuls crédits d’intervention, un certain nombre de mesures fiscales viennent soutenir la création artistique. Parmi celles-ci, le taux de TVA de 2,1 % applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles permet d’encourager le secteur du spectacle vivant à travers la création de nouveaux spectacles (créations nouvelles ou nouvelles mises en scène d’œuvres classiques). Il permet d’accompagner le risque financier inhérent à une nouvelle création et plus généralement d’aider le producteur à amortir au plus vite les investissements (décors, costumes, accessoires, frais de répétition initiale, etc.) qu’entraîne une nouvelle production. A l’issue des 140 représentations, le producteur est alors en capacité d’exploiter le spectacle dans des conditions fiscales normales. En outre, ce dispositif participe pleinement au principe de démocratisation de la culture en ayant in fine un effet sur le prix payé par le consommateur final.

Depuis la gestion 2020, les deux caisses de retraite ne sont plus listées en opérateur en titre 32 et sont considérées en tant qu’établissement public à caractère administratif avec une imputation en titre 64.

B/ PRÉSENTATION PAR ADMINISTRATION CONCERNÉE ET NATURE DE CRÉDITS

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1) Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 74,11 M€ en AE = CP

Les différents dispositifs de soutien au spectacle vivant du ministère soutenus sur crédits centraux d’intervention sont les suivants :

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Aides à la création et aux nouvelles écritures (3,72 M€ en AE = CP)

Les crédits d’aides à la création et aux nouvelles écritures permettent de soutenir :

– les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines dans les domaines de la musique et du théâtre, comme la Maison Antoine Vitez, Théâtre Ouvert, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-Lez-Avignon, avec une attention particulière portée à la situation des auteurs dramatiques.

– des projets multimédia et numériques, notamment à travers le fonds de création du dispositif DICREAM.

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques (10,04 M€ en AE = CP)

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance des dispositifs spécifiques :

– le soutien des équipes indépendantes

Des équipes indépendantes (compagnies dramatiques ou chorégraphiques, ensembles musicaux) restent encore financées en administration centrale notamment pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un théâtre national, d’un centre dramatique national (CDN) ou d’un centre chorégraphique national (CCN). Dans ce cas, un accompagnement financier transitoire des directeurs artistes est prévu au moyen d’une convention triennale à l’issue du dernier mandat. A l’issue de cette période de 3 ans, les équipes sont soutenues en DRAC.

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion (18,83 M€ en AE = CP)

Sont accompagnées, dans ce cadre, des structures non labellisées de création et de diffusion principalement dans le domaine théâtral.

Dans le domaine théâtral, ces crédits soutiennent les lieux théâtraux suivants : l’ensemble des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, les Tréteaux de France, centre dramatique national financé sur crédits centraux en raison de sa vocation itinérante ainsi que le théâtre de l’Athénée. Tous ces lieux ont une activité de production significative et un rayonnement national, voire international, reposant, pour certains, sur la figure d’un créateur reconnu.

Ces crédits portent également la subvention versée à l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) dont la mission est d’accompagner les théâtres et les producteurs privés, notamment par le biais d’une garantie de déficit accordée à certains spectacles, afin de contribuer à la diversité et à la vitalité de la création théâtrale privée. Au-delà de cette subvention, l’association perçoit la taxe fiscale sur la billetterie du théâtre privé.

Par ailleurs, l’Office national de diffusion artistique (ONDA) est soutenu à hauteur de 3,8 M€ au titre de sa mission de diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et de médiateur entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.

Recherche, ressource et valorisation du patrimoine du spectacle vivant (14,33 M€ en AE = CP)

Ces crédits permettront de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant :

– dans le domaine musical : le Centre de documentation de la musique contemporaine, la Fondation Salabert, diverses sociétés savantes et le centre d’Information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) qui a pour objet de collecter et diffuser l’information sur l’ensemble du secteur des musiques actuelles et d’organiser des actions de formation, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM) qui a pour missions de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sonore et musical et de favoriser la conception d’œuvres nouvelles ;

– dans le domaine chorégraphique : avec un travail sur des numérisations de fonds d’archives chorégraphiques, l’édition de ressources patrimoniales en danse ou de portails numériques et le soutien à la production de films de danse ;

– dans le domaine du théâtre, du cirque et des arts de la rue :

ARTCENA, centre de ressources national pour les arts du cirque, de la rue et du théâtre, créé en 2016 et issu de la fusion de Hors Les Murs (HLM), centre national de ressources pour les arts du cirque et de la rue avec le Centre national du Théâtre (CnT). Le soutien à ARTCENA permet notamment de financer la commission d'aide à la création dramatique et l’attribution des aides aux auteurs dramatiques (d’un montant total de 0,8M€) ainsi que l’organisation des grands Prix de littérature dramatique et l’animation de la filière texte

Festivals et résidences (9,27 M€ en AE = CP)

Restent principalement financés en administration centrale les festivals d’envergure nationale ou internationale dont ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence. Des crédits complémentaires à hauteur de 0,4 M€ financeront des résidences à la fois de création et d’action culturelle sur l’ensemble des esthétiques de musiques actuelles dont la gestion jusqu’ici assurée par le Centre National de la Musique (CNM).

Caisses de retraite pour la Comédie française et l’Opéra de Paris (17,92 M€ en AE = CP)

A partir de 2020, les caisses de retraite sont intégrées dans les crédits d’intervention.

2) Crédits centraux – intervention – investissement : 2,20 M€ en AE = CP

Les prévisions de dépenses d’intervention sur crédits centraux dédiées aux opérations d’investissement se répartissent de la façon suivante :

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Des subventions sont prévues par convention pluriannuelle avec les festivals d’Avignon et d’Aix-en-Provence pour l’entretien et le renouvellement des équipements techniques (0,23 M€).

Le financement d’opérations pour les orgues non protégés au titre des monuments historiques mobilise 0,30 M€ en en AE et en CP permettant ainsi la création et/ou la restauration des orgues non classés.

Les opérations conduites par l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), financées à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP, permettent la rénovation des théâtres privés en partenariat avec la Ville de Paris et les théâtres. Outre les crédits que les théâtres peuvent obtenir, le cas échéant, au titre des monuments historiques, ces dotations leur permettent de répondre à leurs besoins de remise aux normes des bâtiments (notamment sécurité et accessibilité).

Une enveloppe globalisée de 1,27 M€ en AE et en CP est prévue pour soutenir les besoins d’équipement les plus urgents des lieux subventionnés en administration centrale : l’accompagnement numérique (système d’information et portail numérique) d’ARTCENA, la rénovation, la mise aux normes technique et écologique du théâtre de la société Zingaro, l’acquisition d’un chapiteau pour les tréteaux de France et l’aménagement de leurs sites d’Aubervilliers et de Val de Reuil, la remise à niveau des équipements en lien avec la ville de Paris pour des établissements comme les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes, l’aménagement de nouveaux locaux pour le Théâtre Ouvert, la poursuite de travaux de mise à niveau de la Chartreuse à Villeneuve-lez-Avignon, la poursuite des travaux de la bibliothèque Mahler.

3) Crédits déconcentrés – intervention – fonctionnement : 343,28 M€ en AE = CP

Les crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement sont consacrés au soutien apporté par l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales, aux activités artistiques et culturelles mises en œuvre par les structures labellisées, les autres lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, les festivals, les résidences et les équipes artistiques indépendantes sur l’ensemble du territoire.

Les crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement de l’action 1 se répartissent comme suit :

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Des moyens complémentaires à hauteur de 12 M€ en AE et en CP viendront accompagner et consolider les différents dispositifs de soutien aux structures labellisées, aux compagnies et ensembles musicaux professionnels, aux résidences et aux festivals notamment. Une attention particulière sera apportée aux structures les plus fragilisées par les impacts de la crise sanitaire.

Les labels de création et de diffusion du spectacle vivant

Au nombre de 310, les structures labellisées constituent un réseau dédié à la production et à la diffusion des œuvres des différentes disciplines du spectacle vivant qui maillent l’ensemble du territoire national, avec la volonté réitérée d’en faciliter l’accès aux publics les plus diversifiés possibles.

La structuration des labels repose sur un cadre législatif et réglementaire clair et détaillé, issu de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), du décret n°2017-432 du 28 mars 2017 et dix arrêtés du 5 mai 2017 précisant le cahier des missions et des charges de chacun des labels. Leur activité, ainsi que les modalités de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur évaluation, sont inscrites dans des cahiers des missions et des charges, puis déclinées dans une convention pluriannuelle articulée autour d’objectifs concrets et mesurables. Les labels du spectacle vivant sont au nombre de 10, et regroupent : les centres dramatiques nationaux (CDN), les centres chorégraphiques nationaux (CCN), les pôles nationaux du cirque (PNC), les centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP), les scènes nationales (SN), les centres nationaux de création musicale (CNCM), les scènes de musiques actuelles (SMAC), les orchestres nationaux en région, les opéras nationaux en régions et les centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN).

Des mesures nouvelles viendront accompagner, consolider les structures labellisées existantes et financer les nouvelles labellisations. Elles permettront ainsi de relever le niveau du soutien financier de l’État afin de donner les moyens à tous les labels du spectacle vivant de mettre en œuvre les cahiers des charges prévus par les textes d’application de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Enfin, dans le respect des instructions gouvernementales en matière de simplification administrative et de rapprochement des décisions du citoyen, des mesures de déconcentrations budgétaires se poursuivent en 2021. Elles concernent principalement des crédits dédiés en 2020 au soutien du plan « théâtres en région », mis en place à la demande du Président de la République, et au plan concernant le soutien des résidences d’artistes.

Les autres dispositifs dédiés au soutien au spectacle vivant

Les scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN)

L’appellation « scène conventionnée d’intérêt national » vient en reconnaissance de la qualité d’un projet artistique et culturel à travers l’attribution de l’une des trois mentions suivantes : « art et création » pour des projets développant, à l’égard de disciplines artistiques spécifiques, un travail solide et durable d’accompagnement des artistes et de facilitation de leur création ; « art, enfance, jeunesse » pour des projets développant une action culturelle exemplaire dans l’accompagnement de la création jeune public et de son inscription au cœur des partenariats et parcours d’éducation artistique et culturelle ; « art en territoire » pour des projets développant un volume d’activités artistiques et culturelles allant à la rencontre des populations.

Depuis la parution de l’arrêté en 2017 et grâce à l’impulsion offerte par le plan théâtres, la cartographie des scènes conventionnées d’intérêt national offre désormais un maillage cohérent dans chacune des mentions à l’échelle du territoire métropolitain et ultramarin. En effet, avec la reconnaissance de 29 structures supplémentaires et un renforcement des moyens par le biais du plan théâtres en 2020 (1,6 M€ pour le renforcement des scènes anciennement conventionnées et 1,2 M€ pour la reconnaissance de nouvelles initiatives), ce programme comprendra près de 160 structures : 37 scènes conventionnées « Art en territoire », 27 structures conventionnées « Art enfance jeunesse », 95 structures conventionnées « Art en création ».

Les autres lieux de création et de diffusion non labellisés

Ces structures comprennent pour l’essentiel des salles financées majoritairement par les collectivités territoriales, qui peuvent également constituer des centres majeurs de création artistique, telles la Maison de la Danse de Lyon, l’Agora cité internationale de la danse à Montpellier, le théâtre Garonne à Toulouse, ou certains établissements importants en Île-de-France, comme le théâtre de la Cité universitaire.

Ce dispositif de soutien intègre également des crédits dédiés aux ateliers de fabrique artistique (AFA), qui ont été transférés en 2020 depuis le programme 224 sur le programme 131.

Les équipes indépendantes

Les aides aux équipes et ensembles artistiques indépendantes dans les domaines du théâtre, de la musique et de la danse ont été actualisées par le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant et l’arrêté du 22 décembre 2015 que précisait la circulaire ministérielle du 4 mai 2016. Ces textes sont appelés à être réformés selon des modalités en cours de définition avec les partenaires sociaux. Enfin, il est rappelé que le dispositif créé en 2016 concernant les compagnies et ensembles à rayonnement national et international (CERNI) a rejoint le droit commun en 2020.

Les festivals

L’État apporte son soutien à des festivals structurants, de renommée nationale ou internationale, qui participent au développement des territoires en faveur des publics résidents ou touristiques. Ces structures ont été particulièrement fragilisées par la crise sanitaire, du fait de leur annulation ou de leur report.

Les résidences d’artistes

Les résidences artistiques sont des dispositifs majeurs qui permettent d’assurer un rôle de tremplin dans les carrières des artistes.

Dans La Prolongation De La Politique Entamée Par Le Ministère En Faveur Des Résidences, Des Moyens Complémentaires Augmentent Les Crédits Consacrés Aux Résidences Pour Améliorer L’accompagnement Des Artistes En Particulier Dans Les Territoires Où L’offre Culturelle Permanente Est Réduite, Notamment Dans Les Territoires Ultramarins.

Ces crédits permettent de maintenir les conditions d’accueil des artistes et leur rémunération, de financer davantage de résidences sur le territoire (notamment en direction des zones périurbaines et rurales) en favorisant la diversité et la parité, de soutenir enfin des résidences aux modèles innovants, ayant vocation à assurer un rayonnement national et international, notamment par leur mise en réseau.

Les contrats de filières musique

Les contrats de filière ont pour objectif de rendre plus cohérente et efficace l’intervention publique par la bonne articulation des dispositifs de l’État et des collectivités selon les spécificités de chaque territoire régional afin de mieux réguler la filière en veillant à favoriser la diversité des initiatives artistiques et culturelles, la solidarité et l’équité territoriale, ainsi que les droits culturels, et en développant la mise en réseau des différents acteurs professionnels concernés, au service des populations.

4) Crédits déconcentrés – intervention – investissement : 22,28 M€ en AE et 20,27 M€ en CP

Les engagements prévus pour 2021 concernent le soutien à des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de mises en sécurité, prioritairement dédiées aux structures labellisées et aux opérations inscrites dans les contrats de plan État-Région.

a) Opérations inscrites dans les contrats de plan État-Région (CPER) : 11,28 M€ en AE et 12,4 M€ en CP

Dans le cadre du CPER 2007-2014

0,3 M€ en CP sont prévus pour finaliser les travaux du théâtre du Beauvaisis dans les Hauts-de-France.

Dans le cadre du CPER 2015-2020

11,28 M€ en AE et 12,1 M€ en CP sont prévus pour permettre notamment à l’Etat de terminer le financement des projets d’investissement structurants en région, comme le CDN de Valence en région Auvergne Rhône Alpes, la rénovation de la scène nationale de Clermont-Ferrand. Ces crédits permettront également de régler une partie des CP concernant les travaux de réhabilitation de la scène nationale La Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq dans les Hauts de France en 2021 suite aux études réalisées en 2020, ou bien encore le service culturel innovant du CDN de Caen.

Dans le cadre du CPER 2021-2027

2021 sera la première année d’exécution du prochain CPER. L’ensemble des priorités inscrites au programme 131 pour la nouvelle génération 2021-2027 s’intègre dans les thématiques transversales suivantes : transition écologique et énergétique, volet numérique, innovation, développement économique durable, développement territorial, au sein desquels la rénovation des équipements culturels dédiés à la création trouve sa place.

Une fois les mandats de négociation validés, les opérations retenues seront concertées avec les collectivités territoriales, dans un souci d’équilibre territorial et en articulation avec les dispositifs nationaux et européens d’aménagement du territoire.

Des crédits devraient également permettre de financer, si elles ne sont pas abandonnées, certaines opérations engagées dans le CPER 2015-2020 comme le CNAREP le Fourneau, la scène nationale le Quartz à Brest, la scène nationale de Villeneuve d’Ascq La Rose des Vents, ou l’achèvement des travaux du CDN de Nanterre.

Par ailleurs, une fois les négociations du prochain CPER abouties avec les collectivités territoriales, dans le respect des enveloppes budgétaires qui ont été définies, et en articulation avec le plan de relance annoncé par le Premier ministre au début de l’automne, des opérations nouvelles pourraient être financées, telles la réhabilitation du CCN de Rillieux-la-Pape, la construction des nouveaux ateliers Médicis en région Île-de-France, le CDCN les Hivernales d’Avignon, le théâtre Nouvelle génération de Lyon, la réhabilitation du CDN de Bordeaux, les scènes nationales d’Alençon ou de Dieppe en Normandie .

Concernant ces différentes opérations, les arbitrages seront définitivement rendus à l’issue des négociations que les préfets de Région vont mener avec les collectivités territoriales dans les mois à venir.

b) Opérations inscrites au CCT 2019-2022 : 0,1 M€ en AE et 0,05 M€ en CP

0,1 M€ d’AE et 0,05 M€ de CP sont prévus pour la rénovation de salles de spectacles en Martinique.

c) Opérations inscrites hors CPER : 10,9 M€ en AE et 7,83 M€ en CP

Ces crédits permettront de financer des opérations ayant fait l’objet d’engagements de tous les partenaires publics. Il s’agira principalement de soutenir des opérations de réhabilitation ou des mises en sécurité de lieux labellisés non retenus au CPER tel le CDN de Montluçon d’une part, ou de lieux non labellisés particulièrement innovants d’autre part tel le futur pôle culturel de Morlaix dénommé le «Scew» dont l’activité artistique se développe avec des comédiens en situation de handicap. Pourront également être soutenus financièrement des projets de constructions itinérantes développés par des labels pour accroître leur diffusion sur les territoires au profit des publics éloignés de l’offre, ou des acquisitions de matériels techniques ou scéniques nécessaires aux lieux pour accroître la qualité de leurs créations.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les dotations en fonds propres s’élèvent à 14,17 M€ en AE et 14,17 M€ en CP.

Elles sont destinées aux établissements publics nationaux de spectacle vivant suivants :