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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Sylviane TARSOT-GILLERY

Directrice générale de la création artistique

Responsable du programme n° 131 : Création


La crise sanitaire qui a atteint la France au début de l’année 2020 a entraîné une crise économique sans précédent pour le secteur de la création artistique, avec plus de 7 milliards d’euros de pertes, liées à la fermeture des salles de spectacle et des lieux d’exposition, l’annulation des tournées, festivals, foires et salons. Les conditions d’une reprise de l’activité n’étant toujours pas réunies en ce dernier semestre, il est désormais certain que les effets de cette crise majeure s’étendront sur l’exercice 2021 et qu’il faudra plusieurs saisons pour retrouver une activité « normale » comme le secteur en connaissait jusqu’à présent.


Face à l’ampleur de cette crise, des mesures de soutien ont été mises en œuvre par le Gouvernement, bénéficiant directement aux acteurs de la création (activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, année blanche pour les intermittents, etc.). Des moyens financiers complémentaires ont été mobilisés également par le ministère de la Culture dès le début du confinement pour soutenir les institutions, équipes, artistes et créateurs les plus fragilisés : consolidation des financements existants, mise en place de fonds d’urgence en faveur du spectacle vivant musical et non musical, soutien exceptionnel aux artistes plasticiens, accompagnement des intermittents exclus du dispositif de l’année blanche, fonds de soutien aux festivals. Ces aides se poursuivront selon des modalités adaptées tout au long de 2021 afin de continuer de protéger le secteur de la création.


C’est dans ce contexte exceptionnel que s’inscrivent les priorités du programme 131 pour l’année 2021, en articulation étroite avec les priorités portées dans le cadre du Plan de relance pour la Culture.


En 2021, les orientations stratégiques de l’État en faveur de la création artistique seront les suivantes :

- Relancer l’activité artistique et soutenir l’emploi dans le secteur de la création ;

- Poursuivre le renforcement de la présence artistique dans les territoires ;

- Mettre en œuvre le plan en faveur des artistes-auteurs à la suite du rapport Racine ;

- Poursuivre la conduite de projets d’investissements ambitieux.


La poursuite du soutien exceptionnel accordé au secteur de la création pour relancer l’activité et soutenir l’emploi artistique


Les acteurs de la création ont dû affronter en 2020 une baisse violente de leurs activités et des pertes de ressources propres majeures. Ces difficultés mettent en danger la pérennité de nombreux acteurs pour 2021 dans la mesure où aucune reprise suffisante n’est sérieusement envisageable pour absorber le choc de l’année 2020. La priorité de l’État sera ainsi donnée à la relance de l’activité du secteur et au soutien à l’emploi artistique, au travers notamment de mesures exceptionnelles inscrites dans le cadre d’un programme de la Mission Relance.

Par ailleurs, les moyens alloués au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) seront renforcés à hauteur de 5 M€ supplémentaires en PLF 2021 sur le programme 131. Ces moyens complémentaires permettront d’accompagner la montée en puissance du nouveau dispositif réformé fin 2019 et visant à réduire la précarité des artistes et des techniciens intermittents, en favorisant notamment les embauches à durée indéterminée et l’allongement des contrats.


Le renforcement de la présence artistique dans les territoires


Au-delà des mesures de soutien mises en œuvre pour lutter contre la crise, l’État poursuivra son action en 2021 pour renforcer la présence des artistes dans tous les territoires.


    - Consolider le soutien financier aux labels et réseaux du spectacle vivant et des arts visuels

Les institutions labellisées et les réseaux maillent l’ensemble du territoire et font la spécificité du modèle de création et de diffusion artistiques français, l’État et les collectivités territoriales permettant, par leurs financements conjoints, de soutenir la diversité de la création et des esthétiques. La priorité pour 2021 sera de reconstituer les marges artistiques des labels, poursuivre l’accompagnement des labellisations en cours, et atteindre progressivement les niveaux d’engagement que l’État s’est fixé à l’égard des labels pour la bonne mise en œuvre de leurs missions, dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels.


  - Accompagner la réforme des aides aux équipes indépendantes

La réforme du soutien aux équipes indépendantes devrait s’achever fin 2020, elle vise à simplifier et assouplir le dispositif existant, pour une meilleure prise en compte du parcours de l'artiste et de son projet artistique dans sa globalité. Des moyens financiers complémentaires seront déployés en 2021 pour accompagner la mise en place de cette réforme, en veillant à assurer une diversité des esthétiques des équipes artistiques accompagnées, à adapter les niveaux de subventionnement, à mieux articuler les aides directes avec les aides indirectes, en particulier les résidences, essentielles à la consolidation du parcours d’une équipe.


  - Renforcer la politique des résidences d’artistes

Les artistes et créateurs ont besoin d’être accompagnés tout au long de leur parcours professionnel selon des modalités souples et adaptées à chaque étape de leur développement. Les résidences artistiques, constituent de ce point de vue une réponse pertinente. Elles permettent également de favoriser l’implantation durable des artistes dans tous les territoires, notamment quand ces derniers ne disposent pas ou peu d’offre institutionnelle. Les moyens accordés à la politique en faveur des résidences artistiques seront renforcés afin de donner une plus grande lisibilité à l'offre de résidence artistique, favoriser les résidences de plus longues durées et le développement de partenariats de coproductions plus solides.


Le programme 131 a par ailleurs été retenu comme programme expérimentateur pour tester la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE). Le ministère de la culture poursuivra ainsi la mise en œuvre de ses actions en faveur de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, telles que prévues dans la feuille de route Égalité 2019-2022 pour la Culture. Cette feuille de route propose un ensemble de mesures pour lutter contre les stéréotypes auprès des plus jeunes dans la formation artistique, pour faire progresser la part des femmes à la tête et dans la programmation des institutions de la création artistique, ainsi que dans l’attribution des aides déconcentrées de l’Etat aux équipes artistiques dirigées par des femmes.


La mise en œuvre du plan en faveur des artistes-auteurs


Le projet de budget 2021 intègre 2 M€ de mesures nouvelles destinées à la mise en œuvre du plan en faveur des artistes-auteurs, annoncé par le ministre lors de son discours du 18 février 2020, et faisant suite aux recommandations du rapport de Bruno Racine intitulé « L’auteur et l’acte de création » rendu en janvier dernier.


Ce plan s’articule autour de trois axes principaux :

  • Développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs,
  • Améliorer la situation économique des artistes-auteurs,
  • Donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés et mieux associés aux réflexions et négociations qui les concernent.


Au titre des principales mesures retenues dans le cadre de ce plan figure la création d’un Conseil national des artistes-auteurs (CNAA) ainsi que la mesure de la représentativité des organisations professionnelles des artistes-auteurs appelées à siéger dans ce conseil.


L’accent est également mis sur l’accès au droit avec la création d’un outil d’information accessible et simple qui prendrait la forme d’une interface de communication commune au ministère de la culture et à la direction de la sécurité sociale à destination des artistes-auteurs, avec pour objectif de leur apporter l’ensemble des renseignements utiles en début, en cours et en fin de carrière.


Par ailleurs, le ministère poursuivra et intensifiera sa politique de soutien à l’emploi artistique et culturel. Cela se traduira en 2021 par le renforcement du pilotage et de l’observation des questions d’emploi et des questions sociales pour l’ensemble des professions culturelles (artistes auteurs, salariés du spectacle vivant, etc.) au sein de la DGCA.


La poursuite de projets d’investissements ambitieux


En matière d’investissement, dans le domaine du spectacle vivant, le projet majeur de création d’une Cité du théâtre est poursuivi. L’État et les établissements publics de la Comédie-Française, du Théâtre national de l’Odéon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris sont désormais réunis dans un groupement d’intérêt public (GIP) mis en place fin 2019 pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction et d’aménagement avant de gérer les espaces et services communs constitutifs de la Cité. La Cité du théâtre permettra à la Comédie-Française et au Théâtre national de l’Odéon de poursuivre et d’amplifier leurs actions éducatives et sociales à Paris, dans les territoires limitrophes et en région, renforçant les liens avec le monde éducatif sur l’ensemble du territoire et avec le tissu associatif de proximité. Elle permettra aussi de développer des petites formes adaptées au développement des tournées en région.


 Dans le domaine des arts visuels, le chantier emblématique de relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) a débuté en 2019 avec des études de maîtrise d’œuvre. Le site de Pantin regroupera en un lieu unique le siège de l’établissement ainsi que les réserves abritant les 100 000 œuvres de la collection, tout en offrant des possibilités de mutualisation plus large des réserves du ministère, notamment pour celles du Mobilier national.


 L’État accompagnera également des projets d’investissements structurants en régions, notamment dans le cadre de la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan Etat-Région (CPER), en cours de négociation avec les collectivités territoriales.


 Enfin, la mise en œuvre de la politique en faveur de la création s’appuie sur :

- La direction générale de la création artistique (DGCA) : elle concourt à la définition de la politique de l’État dans le domaine de la création, fixe son cadre réglementaire, détermine les conditions de sa mise en œuvre, notamment par les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, et évalue ses résultats. À ce titre, elle dispose d’un corps d’inspection spécialisé ;

- Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), au sein desquelles les pôles « création artistique » et les conseillers sectoriels (théâtre, musique, danse et arts plastiques) sont de véritables relais entre les artistes, les institutions et associations de création et de diffusion et les collectivités territoriales, auxquels ils apportent conseil, expertise et soutien ;

- Treize opérateurs de l’État (douze établissements publics et une association) : l’Opéra national de Paris, l’Opéra-Comique, les cinq théâtres nationaux parmi lesquels la Comédie-Française, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, l’établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, le Centre national des arts plastiques, le Centre national de la danse, la  Cité de la céramique Sèvres & Limoges, l’Ensemble intercontemporain ;

- Un service à compétence nationale : le Mobilier national ;

- Un réseau dense de structures de création et de diffusion sur l’ensemble du territoire, financé en partenariat avec les collectivités territoriales (structures labellisées et création indépendante, compagnies, ensembles).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

Indicateur 1.1

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

Objectif 2

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Indicateur 2.1

Équilibre financier des opérateurs

Indicateur 2.2

Promotion de l'emploi artistique

Objectif 3

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Indicateur 3.1

Fréquentation des lieux subventionnés

Objectif 4

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Indicateur 4.1

Effort de diffusion territoriale

Indicateur 4.2

Intensité de représentation et de diffusion des spectacles