$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,137)

$@FwLOVariable(libelleProg,Égalité entre les femmes et les hommes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

21 – Politiques publiques - Accès au droit

0

39 236 048

39 236 048

0

22 – Partenariats et innovations

0

7 899 426

7 899 426

0

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107

0

1 560 107

0

Total

1 560 107

47 135 474

48 695 581

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

21 – Politiques publiques - Accès au droit

0

32 036 048

32 036 048

0

22 – Partenariats et innovations

0

7 899 426

7 899 426

0

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107

0

1 560 107

0

Total

1 560 107

39 935 474

41 495 581

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

21 – Politiques publiques - Accès au droit

0

22 712 048

22 712 048

0

22 – Partenariats et innovations

0

5 899 426

5 899 426

0

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107

0

1 560 107

0

Total

1 560 107

28 611 474

30 171 581

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

21 – Politiques publiques - Accès au droit

0

22 712 048

22 712 048

0

22 – Partenariats et innovations

0

5 899 426

5 899 426

0

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107

0

1 560 107

0

Total

1 560 107

28 611 474

30 171 581

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

1 560 107

1 560 107

0

1 560 107

1 560 107

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 560 107

1 560 107

0

1 560 107

1 560 107

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

28 611 474

47 135 474

0

28 611 474

39 935 474

0

Transferts aux ménages

1 188 000

1 188 000

0

1 188 000

1 188 000

0

Transferts aux autres collectivités

27 423 474

45 947 474

0

27 423 474

38 747 474

0

Total

30 171 581

48 695 581

0

30 171 581

41 495 581

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

110246

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 4199249 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 sexdecies-1 à 4

4 845

5 045

3 800

110203

Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 1750086 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200 quater B

1 229

1 280

960

210308

Crédit d'impôt famille

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : 12347 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2022 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 244 quater F, 199 ter E, 220 G, 223 O-1-f

131

130

130

720108

Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : 1630 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-4-8 bis

55

50

55

Total

6 260

6 505

4 945