Parmi les enjeux de la Grande cause nationale du quinquennat consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes, figure la contribution à la lutte contre toutes les formes d’agissements et de violences sexistes et sexuels. Dans cette optique, des actions spécifiques sont ainsi mises en œuvre en matière d’accueil, d’écoute et d’orientation des victimes, au travers notamment d’un service d’accueil téléphonique apportant une écoute spécifique, un conseil de premier niveau et une orientation vers les structures locales les plus adaptées.

Est ainsi financé un numéro d’appel, d’écoute et d’orientation, à destination des femmes victimes de toutes formes de violences. Il est anonyme et accessible 7 jours sur 7 (du lundi au vendredi de 9h à 22h, les samedi, dimanche et jours fériés[1] de 9h à 18h), gratuit depuis les téléphones fixes et mobiles en métropole, comme dans les départements d’Outre-mer.

En 2020, ce numéro prend appui sur la permanence téléphonique « 39.19 – Violences Femmes info », gérée par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et sur une mise en réseau avec les autres numéros téléphoniques nationaux. Il s’agit du numéro du Collectif féministe contre le viol (CFCV), et des principaux partenaires associatifs : Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), Femmes solidaires, Voix de Femmes, Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), fédération nationale GAMS et Confédération nationale du planning familial (MFPF), avec lesquels une convention de partenariat a été conclue le 10 décembre 2013. Le 39.19 assure ainsi un premier accueil des femmes victimes de violences, en les orientant vers les associations nationales ou locales partenaires les mieux à même d’apporter une réponse adaptée, complète, directe sur les violences faites aux femmes en particulier conjugales.

Dans la suite du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, il a été décidé le 25 novembre 2019 de faire évoluer ce dispositif en 2021, vers un fonctionnement 24h sur 24. L’amplitude des horaires d’ouverture n’est en effet pas suffisante, pénalisant notamment la prise en charge de certains appels des départements d’Outre-mer et l’accessibilité de la plateforme téléphonique aux personnes en situation de handicap (sourdes, malentendantes et aphasiques). La prise en charge des appels, autres que violences conjugales, est en outre limitée par une faible disponibilité des autres plateformes téléphoniques avec lesquelles un partenariat existe, ce qui nuit à son efficience.

Cette évolution s’inscrit aussi en cohérence avec les engagements conventionnels contractés au niveau international par la France (convention d’Istanbul ratifiée le 4 juillet 2014 et entrée en vigueur en France le 1er novembre 2014),

Dans ce cadre, un indicateur permet de suivre les engagements contractuels définis avec la structure gestionnaire de la permanence téléphonique, en matière d’amélioration des taux de réponse aux appels.

S’agissant des CIDFF, leur action s’inscrit dans l’objectif de favoriser l’autonomie des femmes via la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, leur émancipation économique et la diplomatie féministe, priorités gouvernementales en vue d’atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes consacrée Grande cause nationale du quinquennat.  Dans cette lignée, l’information des femmes sur leurs droits est un vecteur essentiel de la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes contribuant à la politique publique interministérielle pilotée par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Il s’agit de veiller à la qualité du service rendu par les CIDFF via la délivrance d’une information juridique spécifique adaptée aux besoins du public reçu sur l’ensemble du territoire avec notamment l’organisation efficiente de permanences.  

Il est à relever un impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur le service d’écoute et d’information aux femmes victimes de violences proposé par les CIDFF : la très grande majorité des appels téléphoniques reçus par les CIDFF depuis le début du confinement a concerné les violences au sein du couple (ou entre ex conjoints) : 71 % des faits évoqués, et au sein de la famille : 23,5 % des faits évoqués. Cette hausse est variable, allant de 20 % à 100 % selon les centres d’information. Les centres d’information ont également souligné la difficulté pour certaines victimes à pouvoir prendre contact avec eux due à la présence des auteurs des violences dans leur espace de vie. En revanche, le rôle de l’entourage est resté important, avec de nombreux appels constatés dans les centres.

Enfin, il a été noté, que malgré l’effort budgétaire important apporté par le secrétariat d’Etat en charge de l’égalité aux centres afin qu’ils puissent s’équiper d’ordinateurs et de téléphones professionnels permettant des échanges à distance avec le public, l’entretien en face-à-face dans la phase d’information et d’accompagnement des personnes reste primordial pour assoir la confiance indispensable à la bonne compréhension des situations et à la relation d’information et d’aide.

[1] sauf 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre

L’égalité professionnelle est une politique publique interministérielle animée par le secrétariat d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sur les territoires, cette politique est mise en œuvre opérationnellement sous l’égide des préfets de région par les délégations régionales aux droits des femmes (DRDFE) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Compte tenu des compétences en matière de développement économique confiées aux présidents de région, les actions s’inscrivent logiquement et systématiquement dans des partenariats avec les régions

Les crédits du programme 137 permettent d’impulser des projets, en partenariats avec des collectivités et des acteurs sociaux locaux, notamment en matière de développement de l’entrepreneuriat des femmes, d’insertion des demandeuses d’emploi ou encore d’accroissement de la mixité des filières. En particulier, dans les secteurs professionnels qui peinent à recruter dans les domaines en croissance comme notamment le secteur du numérique. Ainsi dans le cadre des plans d’actions régionaux qui prévoient des mesures visant à développer le mentorat, l’accompagnement et les réseaux de femmes entrepreneures ; à organiser des rencontres entre professionnels et femmes entrepreneures au niveau territorial ; à sensibiliser les acteurs bancaires aux outils financiers spécifiques à l’entrepreneuriat des femmes ; à faciliter le passage à l’entrepreneuriat des femmes dans les territoires fragiles ; à développer la sensibilisation des jeunes sur la création et la reprise d’entreprise par les femmes ; à sensibiliser les prescripteurs en contact avec le public.

Lorsque les caractéristiques du tissu économique et social le justifient, le programme 137 permet le soutien à des initiatives territoriales qui sollicitent le concours des services déconcentrés de l’État et du fonds social européen (FSE) pour mieux intégrer la dimension égalité femmes hommes dans leurs projets.

Les projets menés en 2019 permettront d’accompagner au niveau national et local les mesures présentées lors du CIEFH du 8 mars 2018. Un plan d’action ambitieux pour l’égalité professionnelle y a été présenté. Dix actions sont programmées pour en finir avec les écarts de salaires inexpliqués (9 % au niveau national) et faire progresser l’égalité femmes hommes d’ici 2022.

Les administrations en charge de l’égalité professionnelle et salariale inscrivent leurs actions dans le cadre du dialogue social avec les entreprises et les branches en vue d’une meilleure inclusion sociale, objectif de l’Union européenne.

Les crédits du programme 137 favorisent et accroissent la mobilisation des acteurs (les employeurs, les branches professionnelles, les partenaires sociaux, les associations, les organismes de formations et les usagers eux-mêmes, femmes et hommes), exerçant ainsi un effet de levier opérationnel et financier.

La culture de l’égalité et la mesure de son impact constituent des enjeux majeurs de la politique publique mise en place par le secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, si l’égalité en droit entre les femmes et les hommes est acquise, subsistent de nombreux freins à l’égalité réelle. La déconstruction des stéréotypes, la compréhension des phénomènes d’inégalité, l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles constituent des éléments essentiels pour la réussite de cette politique publique.

Dans ce cadre, la formation des professionnels représente comme un préalable essentiel à l’égalité réelle. Sont principalement concernés : les personnels intervenant auprès des enfants, petite enfance et éducation nationale en particulier, et les personnels médicaux et para médicaux. La sensibilisation de l’ensemble de la population, et plus particulièrement des jeunes, à l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes, doit également être amplifiée.

La transmission de la culture de l’égalité est définie de manière large, ouvrant ainsi toutes les possibilités d’échanges et d’actions sur ce sujet afin de sensibiliser et de former des publics variés : professionnels des différentes politiques publiques, réseaux professionnels, jeunes, etc. Ce sont principalement les crédits délégués au réseau déconcentré qui permettent de financer ces actions, soit par le réseau des directions régionales et délégations départementales droits des femmes lui-même soit, par le financement d’associations spécialisées.