L’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée au rang de grande cause nationale du quinquennat, portée au plus haut niveau par le Président de la République qui a concrétisé cette volonté par les mesures annoncées lors de la Journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes le 25 novembre 2017, et par le Premier ministre en mobilisant l’ensemble du gouvernement lors du comité interministériel de l’égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH), le 8 mars 2018. En dépit de réelles et substantielles avancées, d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes persistent : violences au sein du couple (une femme décède tous les trois jours, victime de son partenaire ou ex-partenaire), dans l’espace public ou au travail, comportements sexistes freinant l’autonomie des femmes, écart salarial persistant, précarité des femmes, notamment en situation de monoparentalité et parité politique encore parcellaire et fragile (près de 20% de femmes maires depuis juin 2020)

Le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes inscrit son action autour de trois axes d’intervention prioritaires :

- la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ;

- l’émancipation économique des femmes ;

- l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité.  

En 2021, le budget du programme 137 s’élèvera à 48,7 M€ en AE, et à 41,5 M€ en CP soit une augmentation de 40% (+11,3 M€) par rapport à 2020.

Par cet effort budgétaire sans précédent l’Etat porte les engagements de la grande cause en renforçant significativement son action sur :  

• La réponse aux besoins d’’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences et le développement de lieux d’information et d’accueil de proximité sur l’ensemble du territoire national dont l’outre-mer,
• Le soutien aux associations intervenant auprès des femmes, la prévention des actes de violences conjugales et de leur récidive,
• L’insertion professionnelle des femmes, notamment par la création d’entreprises et le développement de la mixité des métiers.  

L’ensemble des actions portées par le programme sont conduites dans le cadre de partenariats. Les crédits d’intervention du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à servir de levier en engageant des acteurs et des financements non seulement nationaux (ministères, instituts de recherche) mais aussi européens, régionaux, départementaux et locaux.

LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité du Président de la République et de son gouvernement, s’inscrivant dans le cadre de la grande cause du quinquennat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette priorité s’est notamment concrétisée au cours des trois dernières années par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, par les mesures adoptées lors du Grenelle contre les violences conjugales dont découlent l’adoption des lois du 29 décembre 2019 et du 31 juillet 2020 renforçant la prévention mais également la répression à l’encontre des actes de violences au sein du couple.

La crise sanitaire Covid 19 et le contexte très particulier du confinement, avec un risque redoublé d’exposition à des violences conjugales, ont donné lieu au lancement et à la mise en œuvre de mesures nouvelles de prévention et de lutte contre les violences :  points d’accueil éphémères dans des centres commerciaux pour permettre aux femmes victimes de violence de se signaler et de s’informer, numéro d’écoute d’auteurs de violence afin de prévenir le passage à l’acte ou la récidive, plate-forme d’orientation vers un hébergement d’urgence afin de faciliter l’éviction des conjoints violents, en subsidiarité de l’hébergement de droit commun, financement exceptionnel de nuitées d’hôtels pour les femmes victimes de violences, moyens supplémentaires pour que les associations puissent adapter leurs modalités de travail.

Ces dispositifs ont bénéficié de crédits complémentaires dans le cadre de la LFR3 à hauteur de 4 M€ ainsi que de la levée anticipée de la réserve de précaution 2020 à hauteur de 1,2M€.

En 2021, le Ministère en charge de l’Egalité amplifiera ces efforts avec la mobilisation de crédits supplémentaires à hauteur de 11,3 M€ par rapport à la LFI 2020. Ils permettront :

• dans le cadre d’un marché public lancé en fin 2020,  de déployer  une  plateforme d’écoute téléphonique pour les  femmes victimes de violences  H24 avec  meilleure accessibilité aux femmes des territoires ultramarins et des femmes en situation de handicap. Cette évolution répondra également aux obligations fixées par la convention d’Istanbul, préconisant la mise en place d’une permanence nationale gratuite accessible 24H/24, 7J/7 sur toutes les violences faites aux femmes,
• d’accroitre le soutien financier aux associations informant les femmes sur leurs droits ainsi qu’aux lieux accueillant et accompagnant les femmes victimes de violences au plus près de leur domicile,
• de pérenniser les dispositifs de prévention des actes violents dans la sphère conjugale mis en place durant la période d’urgence sanitaire et de compléter, par l’ouverture de 15 nouveaux centres, le dispositif de prise en charge des auteurs de violences conjugales dont la mise en œuvre a démarré  fin 2020.

 L’AUTONOMIE économique des femmes

L’autonomie économique des femmes constitue un enjeu sociétal, social et économique. Cette autonomie économique des femmes s’appuie sur les progrès à poursuivre en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a permis, avec l’Index, le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats autour de 5 grands objectifs à la fois réalistes et ambitieux : la suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparable ; la même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes ; la même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes ; toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence, au moins quatre femmes ou hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.

Il s’agira en 2021 de mieux faire connaitre l’Index, tant auprès des chefs d’entreprises que des salariés afin qu’ils en saisissent toute la portée pour leur entreprise et d’accompagner les entreprises à améliorer leur résultat. Un meilleur accès des femmes aux fonctions dirigeantes sera aussi visé.

Le ministère en charge de l’Egalité donnera une nouvelle dimension au label Egalité en l’ouvrant à de nouveaux champs d’intervention. En lien avec toutes les parties prenantes, il mettra en chantier en 2021 une réforme du label Egalité pour réinterroger ses critères d’attribution ainsi que le contenu du cahier des charges en intégrant de nouvelles thématiques comme : les salariés aidants, l’intelligence artificielle dans les processus de recrutement, les nouveaux modes d’organisation du travail, la prise en compte des violences conjugales etc. Environ une centaine d’organismes sont actuellement labellisés dont un quart de structures publiques dans le cadre d’une démarche exemplaire de l’Etat en matière d’égalité professionnelle.

La crise sanitaire qu’a connue le pays au premier semestre 2020 a mis en lumière la répartition sexuée des métiers dans la sphère professionnelle, et la part importante des femmes dans des métiers insuffisamment valorisés socialement et financièrement. Le ministère de l’égalité contribuera aux actions conduites par le gouvernement qui a engagé un processus de valorisation avec le Ségur de la santé.

En 2021, le ministère en charge de l’Egalité renforcera le volet mixité des métiers (ex : femmes dans le numérique, STEM) et le soutien à l’entreprenariat des femmes, avec notamment la consolidation, voire le développement d’aides au financement ciblées pour les femmes entrepreneures (fonds garantie égalité femmes, clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent, sites de crowdfunding pour les femmes entrepreneurs etc.) et de dispositifs d’accompagnement ou de mentorat adaptés aux besoins spécifiques des femmes créatrices d’entreprises (une expérimentation étant en cours avec BPI France).

L’accès au marché du travail des femmes éloignées de l’emploi constitue également une des priorités majeures pour le ministère en charge de l’Egalité. L’attention du gouvernement tout entier a été appelée durant la crise des « gilets jaunes » sur la situation des femmes cheffes de familles monoparentales.

En 2021, un effort particulier sera fait en direction des familles monoparentales et des femmes éloignées de l’emploi, en lien avec Pôle emploi et la CNAF afin qu’elles puissent plus rapidement retrouver le chemin de l’insertion professionnelle : réforme du versement des pensions alimentaires, développement des crèches à vocation sociale, mobilisation accrue des Bureaux d’accompagnement et d’insertion vers l’emploi (BAIE) au sein de certains Centres d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF), qui bénéficieront de crédits supplémentaires dans cet objectif.

l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité. 

 De manière générale, les dispositifs d’accès aux droits informent non seulement les femmes en matière de droit civil, de droit du travail, de droit à la contraception et à l’IVG..., mais contribuent également à la prévention des violences.

En 2021, afin de renforcer, d’une part leur présence territoriale (QPV, zones rurales, périurbaines, territoires ultramarins), d’autre part leur offre de services, le ministère en charge de l’Egalité apportera un soutien budgétaire accru aux réseaux associatifs des Centres d’information des droits des femmes et des familles et des Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS, ex EICCF)  ainsi qu’aux associations nationales ou de proximité intervenant en faveur de la promotion de la culture de l’égalité.  

La diffusion de la culture de l’égalité doit s’opérer dès le plus jeune âge ; la mise en œuvre de la convention interministérielle entre tous les ministères ayant la responsabilité de politiques éducatives sera déclinée dans les territoires afin de mieux répondre aux besoins sociétaux tant en matière de mixité des métiers, de respect mutuel, d’éducation à la sexualité que de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les cyberviolences.

La diffusion de la culture de l’égalité s’inscrit également dans le cadre de l’expérimentation du Service National Universel (SNU) avec l’introduction de la thématique de l’égalité femme /homme dans le module Citoyenneté et institution, mais qui a aussi vocation à être déclinée par des actions concrètes pendant le séjour de cohésion de 15 jours consécutifs.

Dans le champ des médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a lancé le 6 mars 2018, en lien avec l’union des annonceurs, les agences de publicité et l’autorité de régulation professionnelle de la publicité, une charte d’engagements pour la lutte contre les stéréotypes sexistes, sexuels et sexués dans la publicité. De même, le 13 mars 2019 a été signée la charte « Pour les femmes dans les médias », portée par l’association éponyme, pour lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes dans les médias avec 18 grands médias, ainsi que le soutien du ministère de la culture et de celui en charge de l’Egalité. Parallèlement, des actions de terrain ont été mises en œuvre via des associations. Suite à la remise du rapport remis le 9 septembre 2020 par Mme Calvez, le ministère en charge de l’Egalité, en lien avec le ministère de la Culture, lancera des travaux d’expertise technique et pratique avec les différentes parties prenantes, dont le CSA.

De même, le ministère en charge de l’Egalité intensifiera son action, en partenariat avec le ministère en charge des sports sur la place des femmes dans le sport, le développement des pratiques sportives et de la mixité. Ainsi, le programme national « Héritage 2024 » mis en place à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sera particulièrement mobilisé afin que l’égalité entre les femmes et les hommes soit un objectif opérationnel lors de cet événement de rayonnement mondial.

Les thématiques relatives aux enjeux de l’égalité femmes-hommes sont désormais pleinement inscrites parmi les objectifs de l’Etat et des collectivités territoriales tant pour l’outre-mer dans les contrats de convergence et de transformation pour l’outre-mer que dans les mandats contractuels en cours de négociation entre l’Etat et les régions dans le cadre des CPER 2021-2027. Quatre priorités ont ainsi été retenues : observer son territoire et évaluer les politiques publiques à l’aulne de l’égalité entre les femmes et les hommes, lever les freins à la place des femmes dans la sphère économique et l’emploi, faire des grands projets structurants des leviers de l’égalité femmes-hommes, lutter contre les violences faites aux femmes et prévenir les passages à l’acte violent par une meilleure prise en charge des auteurs de ces violences (CPCA).

En septembre 2019 à la tribune des Nations unies, le Président de le République a porté la « diplomatie féministe ». Ainsi, la défense des droits des femmes, la promotion de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences fondées sur le genre constituent l’une des priorités majeures de l’action extérieure de la France en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Ces thèmes ont notamment constitué un fil conducteur de la présidence française du G7 dont le fil conducteur était la lutte contre les inégalités. Lors du sommet du G7 de Biarritz, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé une coalition internationale pour lutter contre les inégalités de genre, le « Partenariat de Biarritz pour l’égalité entre les femmes et les hommes », prenant appui sur le rapport de recommandations du Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes remis aux dirigeants des pays du G7 lors du sommet.

Différents évènements internationaux ont dû être annulés en 2020. Ainsi, reporté en raison de la crise de la Covid-19, le Forum « génération Egalité » est reprogrammé au premier semestre 2021, à Mexico puis à Paris. Egalement en 2021, devraient commencer les travaux de préparation de la présidence française de l’Union européenne prévue en 2022. Les priorités de la présidence française pourraient ainsi être organisées autour des thèmes suivants : « mainstreaming 2.0 » : mieux intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les processus centraux de l'UE ; lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; autonomisation économique des femmes ; santé des femmes, droits sexuels et reproductifs.

Le développement de Budgets intégrant l’égalité (BIE) représente une double opportunité pour l’Etat : un renforcement de l’utilisation du dispositif de mesure de la performance du budget ; une mise en visibilité des choix et efforts budgétaires en matière d’égalité femmes /hommes. En effet, si le document de politique transversale (DPT) Egalité femmes/hommes représente un outil d’information, par la présentation des budgets affectés par chacun des ministères aux dispositifs dont pourront bénéficier des femmes, il ne constitue pas un outil d’aide à la décision politique et budgétaire. Pour faire suite à une expérimentation menée de juin 2008 à septembre 2019, pilotée par la direction du Budget et le Service des droits des femmes et de l’égalité de la direction générale de la Cohésion sociale, avec quatre ministères : les ministères de l’Agriculture, de la Culture, de la Cohésion des territoires et des Affaires Sociales, un engagement plus fort sera proposé en 2021 sous la double responsabilité du ministre en charge des comptes et de la ministre en charge de l’Egalité.

En termes de pilotage, le ministère en charge de l’Egalité s’appuie au principal sur la Direction générale de la cohésion sociale et en son sein plus particulièrement sur le Service des droits des femmes et de l’égalité ainsi que sur le réseau territorial des droits des femmes, placé sous l’autorité des préfets.  Ces services coordonnent et animent la déclinaison locale des politiques nationales et mettent en place des mesures adaptées aux besoins locaux. Pour ce faire, ils mobilisent différents leviers, budgétaires (70% des crédits du programme 137 sont déconcentrés), partenariaux, avec les collectivités locales et les réseaux associatifs. Le réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (HFE), constitue également un relais efficace dans tous les ministères pour la mise en œuvre des politiques d’égalité.

Le pilotage du programme 137 est assuré au niveau national par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Les déclinaisons locales du programme relèvent des directrices régionales aux droits des femmes et leurs équipes placées auprès des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité, positionnés au sein des préfectures de département ou au sein des directions départementales interministérielles, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).