Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Pour 2021, deux modifications ont été réalisées sur la maquette performance :
OBJECTIF mission
1 – Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand |
Cet objectif d’efficacité socio-économique, rattaché à l’action n°01 « Soutien aux entreprises », traduit la priorité identifiée par le ministère des outre-mer de créer des emplois dans le secteur marchand dans les départements et collectivités d’outre-mer en réduisant les coûts de production et notamment celui du travail. La législation spécifique aux outre-mer exonère de cotisations sociales les effectifs salariés de certains secteurs d’activité jugés prioritaires ainsi que ceux des entreprises de moins de onze salariés.
L’indicateur compare la performance du dispositif ultramarin par rapport aux entreprises hexagonales analogues.
INDICATEUR mission
1.1 – Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole | Nombre décimal | 0,7 | 2,7 | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 2,5 |
Précisions méthodologiques
Source des données
Source externe : ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale)
Les données sont fournies par l’ACOSS en février de chaque année et font l’objet de mises à jour annuelles. Les chiffres des réalisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont donc susceptibles d’être revus dans les prochains documents budgétaires.
Mode de calcul
L’indicateur concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Les entreprises prises en compte dans ces DOM sont celles appartenant aux secteurs mentionnés dans la description du programme ainsi que celles comportant moins de 11 salariés.
Les entreprises analogues prises en compte dans l’hexagone sont celles des secteurs d’activité éligibles outre-mer au dispositif d’exonérations de cotisations sociales et celles de moins de 11 salariés. L’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les secteurs et entreprises exonérés de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et d’autre part, ce même taux dans les entreprises analogues (secteurs d’activité éligibles outre-mer, entreprises de moins de 11 salariés) de l’hexagone.
Période de référence : les données prises en compte pour le calcul de cet indicateur sont des données trimestrielles comprises dans une période s’étendant du 1er octobre de l’année n-1 au 30 septembre de l’année n afin de caler le calendrier sur la date de diffusion des données fournies par l’ACOSS.
Si l’indicateur est > 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est supérieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.
Si l’indicateur = 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est identique au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.
Si l’indicateur est < 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est inférieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.
Justification des prévisions et de la cible
L'écart entre le taux de croissance de l'emploi salarié des entreprises bénéficiant des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques aux DOM et celui des entreprises analogues en métropole s'est amélioré en 2019.
Pour 2020 et jusqu'en 2023, les prévisions ont été maintenues sur la cible de 2,5, prenant en compte l'impact de la réforme intervenue au titre des exonérations de cotisations patronales de 2019 dont les effets sont ressentis à compter de 2020.
OBJECTIF mission
2 – Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées |
L’insertion professionnelle des jeunes représente un enjeu essentiel des politiques publiques menées par l’État dans les départements et collectivités d’outre-mer. L’objectif n°2 vise à mesurer l’efficacité socio-économique des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l’action n°02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle ». Deux acteurs principaux du programme sont mobilisés pour assurer l’insertion durable des jeunes dans le marché du travail : le service militaire adapté (SMA) et l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM).
L’action du SMA se caractérise par deux démarches complémentaires concourant à un même objectif, celui de la lutte contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi :
L’indicateur 2.1 (qui est également indicateur de la mission) mesure l’insertion des volontaires du SMA dans chacune des collectivités d’outre-mer où ce dispositif est présent. Il est composé de trois sous-indicateurs.
INDICATEUR mission
2.1 – Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
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Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat | % | 82 | 81 | 80 | 72 | 75 | 80 |
Taux d'insertion des volontaires féminines du SMA | % | 75 | 80 | ||||
Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle | % | 11,4 | 10 | <=12 | <=12 | <=11 | <=11 |
Précisions méthodologiques
L'insertion se matérialise par l'obtention d'un contrat de travail (de CDD d'un minimum de 1 mois à CDI ou contrat en alternance) ou par la délivrance d'une attestation d'accès à un stage qualifiant (minimum titre V) au sein d'un dispositif de formation (militaire ou civil, en outre-mer ou en métropole).
Ces résultats sont recueillis par l'état-major du SMA grâce au Logiciel d’Administration et de Gestion Outre-mer Nouvelle génération (LAGON), système d’information (SI) déployé dans les unités du SMA et devenu le SI métier de référence depuis le 1er janvier 2016.
Les données sont saisies par les régiments responsables de l'archivage de toutes les pièces justificatives.
Chaque unité du SMA (7 au total) répond de manière obligatoire aux échéances fixées (soit 100 %). Si les conditions d'insertion du volontaire ne sont pas connues, alors ce dernier est comptabilisé comme non inséré par le SMA.
Sous-indicateur 2.1.1 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat »
Ce sous-indicateur mesure le taux de volontaires stagiaires du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).
Mode de calcul
Rapport entre le nombre de volontaires stagiaires insérés et le nombre de volontaires stagiaires ayant atteint leur fin de contrat (hors fin de contrat pour abandon).
Sous-indicateur 2.1.2 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires féminines du SMA en fin de contrat »
Ce sous-indicateur mesure le taux de volontaires stagiaires féminines du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).
Mode de calcul
Rapport entre le nombre de volontaires stagiaires féminines insérées et le nombre de volontaires stagiaires féminines ayant atteint leur fin de contrat (hors fin de contrat pour abandon).
Sous-indicateur 2.1.3 « Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle »
Ce sous-indicateur complète l’analyse du sous-indicateur 2.1.1 en indiquant le taux de sortie anticipée du SMA, c'est-à-dire le pourcentage de volontaires stagiaires qui ne finissent pas, de leur fait ou pour raison médicale ou disciplinaire, la totalité du parcours SMA et qui quittent le dispositif sans être insérés.
Mode de calcul
Rapport entre le nombre de volontaires stagiaires, non insérés et n’ayant pas effectué la totalité de leur parcours au sein du SMA, et le nombre total de volontaires stagiaires incorporés. Il convient néanmoins de noter que sont inclus dans ce calcul, les volontaires exclus du dispositif pour raison médicale.
Justification des prévisions et de la cible
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a entraîné un arrêt des activités de formation pendant deux mois mais a également eu un impact significatif sur la capacité des régiments à insérer les volontaires sur un marché du travail ultramarin gravement affecté.
En effet, les formations du service militaire adapté ont suspendu toutes leurs activités de formation et de recrutement dès l’annonce du confinement à la mi-mars 2020. L’ensemble des volontaires stagiaires ont été renvoyés chez eux. Depuis les mesures de déconfinement, les activités ont repris mais de façon très disparate selon les territoires. La reprise des activités de formation est subordonnée à la reprise de l’économie locale afin que les régiments du SMA puissent insérer ces jeunes dans de bonnes conditions. Cela explique la prudence de la cible actualisée pour 2020. Le taux global d’insertion des RSMA (régiments du SMA) sur les quatre premiers mois de l’année a chuté de 8 points, alors qu’il était encore porté par les bons résultats de janvier et février, et fin juillet.
La crise sanitaire va également avoir des effets sur la performance du dispositif SMA en 2021, ce qui explique une prévision revue à la baisse à 75 % contrairement au taux de 80 % affiché jusqu'alors.
Enfin, il est à noter que le nouveau sous-indicateur (2.1.2 "Taux d'insertion des volontaires féminines du SMA") fait son apparition pour mieux mesurer l'impact du SMA dans le cadre de la politique de promotion de l'égalité hommes-femmes. Le SMA s'est fixé comme objectif global de féminisation des effectifs des volontaires une cible de 30 %.
INDICATEUR mission
2.2 – Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure. | % | 59,7 | 60,4 | 62 | 61,5 | 62 | 62 |
Taux d'insertion professionnelle des bénéficiaires féminines d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure | % | 64 | 65 | 65 |
Précisions méthodologiques
Source des données
Source externe : LADOM
LADOM réalise des enquêtes auprès des bénéficiaires des mesures de formation professionnelle en mobilité et le suivi est informatisé. L’indicateur est calculé uniquement pour les bénéficiaires dont les situations sont connues. Le pourcentage de réponses aux enquêtes sur le devenir des bénéficiaires des mesures (nombre des dossiers renseignés) a donc une conséquence directe sur le calcul de l’indicateur.
Mode de calcul
L’insertion professionnelle à laquelle l’indicateur fait référence est une solution durable au regard de l’emploi et se comprend donc au sens large : il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD de plus de six mois ou d’une action de formation qualifiante. L’indicateur est calculé pour les jeunes ayant bénéficié du dispositif de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure. Le calcul du taux d’insertion professionnelle est établi à partir des données disponibles pour les sortants d’action de formation au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année concernée.
Justification des prévisions et de la cible
Pour 2019, le résultat du taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité était conforme à la cible.
Pour 2020 et 2021, les cibles sont fixées à hauteur de 61,5 % et 62 %, et LADOM poursuit sa stratégie autour des quatre axes suivants :
une coordination renforcée avec Pôle Emploi à la sortie de formation pour l’identification des emplois et la mise en relation demandeurs - employeur, en particulier auprès des entreprises des collectivités d’outre-mer. Cette évolution motive le maintien de l'objectif à hauteur de 61,5 % en 2020 et 62 % en 2021;
une meilleure mise en relation entre le projet d’insertion et l’offre de qualification : LADOM a mis en œuvre un nouveau mode de pilotage des parcours fondé prioritairement sur l’élaboration d’une programmation définie en relation étroite avec les opérateurs économiques afin de lier plus étroitement le vivier de candidats aux besoins de qualifications identifiés par le réseau des destinations régionales et de définir un plan de formation adapté aux besoins exprimés par les employeurs potentiels ;
la mise en place pendant la formation d’une démarche d’identification des offres d’emploi : il s’agit d’intégrer la phase d’accompagnement vers l’emploi le plus tôt possible pendant la formation, sans attendre son terme. L’orientation prioritaire vers l’emploi en alternance constitue un axe majeur de développement, la démarche de professionnalisation étant étroitement liée à la dynamique d’insertion dans un poste de travail ;
le renforcement des compétences des conseillers et de nouveaux outils méthodologiques pour accompagner le stagiaire : LADOM met en œuvre un plan de formation renforcé de ses équipes de conseillers afin de leur apporter de nouvelles compétences liées au suivi individualisé pour un parcours vers l‘emploi.
Le taux d’insertion des participantes à une action en mobilité est supérieur de 6 points à celui du public masculin. Il corrobore le meilleur taux de réussite des femmes aux examens et certifications.
La meilleure performance du public féminin est aussi liée à l’orientation professionnelle : en effet le pourcentage de public féminin inscrit en filière sanitaire est supérieur au public masculin, et ce secteur ouvre l’accès à l’emploi dans des proportions supérieures à la moyenne de l’ensemble des domaines professionnels.