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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Emmanuel BERTHIER

Directeur général des outre-mer

Responsable du programme n° 138 : Emploi outre-mer


Le programme 138 « Emploi outre-mer » est mobilisé par le ministère des outre-mer pour soutenir l’emploi, au travers des actions menées en faveur de la compétitivité des entreprises, ainsi que des actions menées pour améliorer l’employabilité des jeunes et la qualification des actifs ultramarins.


Deux des quatre actions du programme 138 sont consacrées au soutien des entreprises :

  • L’action 1 qui permet de compenser les exonérations de cotisations sociales patronales, permettant de réduire le coût de la main d’œuvre. La réforme du dispositif spécifique à l’outremer, mise en œuvre en 2019, concentre le soutien sur les secteurs économiques stratégiques dans les outre-mer (industrie, environnement, tourisme, agriculture, numérique, communication et recherche développement). 55 % des effectifs salariés sont concernés par ce dispositif, qui exonère totalement de cotisations sociales patronales les salaires au niveau du SMIC ;
  • L’action 4, qui permet de mettre en œuvre des dispositifs d’aide spécifiques (prêts de développement outremer mis en œuvre par Bpifrance, et soutien au micro-crédits mis en œuvre par l’ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique), qui constituent deux actions fortement mobilisées dans le contexte de la crise sanitaire et de la relance économique, soutien à l’investissement dans le cadre d’appels à projets et aide au fret).

Le programme 138 finance également le Service militaire adapté (SMA), dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle destiné aux jeunes volontaires les plus éloignés de l’emploi. Tous les ans, près de 6 000 jeunes sont accueillis au sein des formations du SMA, avec un taux de réussite et d’insertion de plus de 80 %, attestant de l’efficacité du dispositif. Les moyens du SMA seront renforcés, avec la poursuite des recrutements d’encadrants (35 cadres supplémentaires), notamment pour permettre la montée en charge de la nouvelle compagnie de Bourail, en Nouvelle-Calédonie. Près de 15 M€ seront par ailleurs consacrés à l’amélioration de l’équipement des installations du SMA, au profit des jeunes volontaires.


Les crédits du programme 138 sont par ailleurs mobilisés pour permettre aux jeunes ultramarins d’accéder à l’offre de formation répondant à leur projet professionnel, lorsqu’aucune réponse n’est disponible au plan local, soit en raison de son absence, soit en raison de sa saturation. Cette mobilisation est assurée par la mise en œuvre, par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), de plusieurs dispositifs :

  • Le passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP), bénéficiant chaque année à environ 4 000 jeunes ultramarins ;
  • Le programme « Cadres de Mayotte », défini par le code des transports, visant à favoriser la formation de cadres moyens et supérieures exerçant dans le département de Mayotte. Un effectif de 30 jeunes bénéficiera du dispositif en 2021 ;
  • Le programme « Cadres pour Wallis-et-Futuna » visant, dans une logique similaire, à permettre la formation de cadres locaux destinés à occuper, à leur retour, des postes à responsabilité dans le secteur privé ou public.

Des dispositifs spécifiques à la Nouvelle-Calédonie sont également financés par le programme 138 et mis en œuvre par le GIP « Formation cadres Avenir » (dont le dispositif « Cadres avenir Nouvelle-Calédonie », de finalité analogue aux dispositifs susvisés concernant Mayotte et Wallis-et-Futuna).


Le programme 138 apporte également un soutien à l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), chargé de conduire les actions de formation des jeunes ultramarins dans ces domaines, et les frais de fonctionnement du ministère des outre-mer, qui restent stables par rapport aux années précédentes.


L’emploi outre-mer bénéficiera également des effets du plan de relance, directement par les mesures nationales des volets « Compétitivité » (allègement des impôts productifs, soutien à l’export, plan d’investissement d’avenir, mise à niveau en matière d’équipements numériques, …), et « Cohésion » (plan jeunes, formation professionnelle, …), et indirectement par la dynamique d’investissement portée par le volet « Ecologie ».



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Indicateur 1.1

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

Objectif 2

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

Indicateur 2.1

Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

Indicateur 2.2

Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure