$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,139)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement privé du premier et du second degrés)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

L’architecture du volet performance du programme 139 demeure stable par rapport au PAP 2020.

Une évolution est toutefois à noter concernant l’indicateur 3.2 (cf. indicateur 2.2 du programme 141) qui était  renseigné jusqu’au RAP 2019 à l’aide de deux enquêtes qui ne vont plus être conduites (Enquête « insertion dans la vie active » (IVA) et « insertion professionnelle des apprentis » (IPA). Il sera désormais alimenté par une nouvelle enquête « InserJeunes ». Le libellé de l’indicateur est donc modifié par « 6 mois » au lieu de « 7 mois » et par « selon le dernier diplôme obtenu » au lieu de « selon le diplôme ».

 Comme dans le PAP 2020, le programme 139 comprend 4 objectifs et 12 indicateurs.


OBJECTIF    

1 – Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire


Cet objectif correspond à l’objectif 1 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».


L’institution scolaire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de la scolarité obligatoire et, ainsi, contribuer à lutter contre tous les déterminismes sociaux et territoriaux.

 

À ce titre, la réussite de tous les élèves passe par la mise en œuvre d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Ainsi, pour la rentrée 2020, les heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC), plus spécifiquement consacrées à des activités de lecture et de compréhension de l’écrit, (leur maîtrise conditionnant l’acquisition de toutes les autres), sont destinées en priorité aux élèves dont les besoins de consolidation des connaissances et compétences sont les plus importants. Par ailleurs, le dispositif « stages de réussite scolaire », a été proposé pendant les vacances scolaires de l’été 2020 aux élèves volontaires de CP au CM2 dans le cadre des dispositions mises en place suite à la crise sanitaire. Ce dispositif est renforcé en 2020-2021 avec, outre les stages de printemps, la mise place de stages aux vacances d’automne destinés notamment aux élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques. Ce sont des enseignants volontaires du premier degré qui les animent et en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève.


La logique de ce socle commun doit permettre une élévation générale progressive et continue du niveau de tous les élèves par la maîtrise, en fin de CE2, des principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun (indicateur 1.1). En fin de sixième, les élèves doivent maîtriser les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun (indicateur 1.2).


L’indicateur 1.3, qui mesure la proportion d’élèves en retard à l’entrée en sixième, contribue à mesurer la fluidité des parcours scolaires pour les élèves de l’enseignement privé du premier degré dans leur ensemble. Il atteint un seuil structurel et n’évolue que marginalement dans le contexte réglementaire actuel. Cet élément conjugué avec la mise en œuvre des cycles d’apprentissage, notamment avec le cycle de consolidation CM1 / CM2 / 6ème dont le travail inter-degrés doit permettre d’anticiper et de prévenir les difficultés éventuelles des élèves, doit pouvoir favoriser la continuité des apprentissages et assurer une plus grande fluidité des parcours entre le 1er et le 2nd degré.


INDICATEUR        

1.1 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

Sans objet

Sans objet

92,5

92,5

Sans objet

97

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

Sans objet

Sans objet

90

90

Sans objet

95

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France Métropolitaine + DROM hors Mayotte

 

Mode de calcul :

Afin de mettre en cohérence les évaluations triennales avec la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et la redéfinition des cycles, il a été décidé qu’à partir du PAP 2017, l’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 1) » serait supprimé au profit du nouvel indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun ».

 

L’évaluation standardisée des niveaux scolaires CE1, CM2, troisième, dans cet ordre, réalisée tous les trois ans (comme pour PISA), a été remplacée par une évaluation, également triennale, à la fin de chaque cycle (CE2, sixième, troisième). Ainsi, cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, sixième) qui concrétise la continuité école-collège.

Cette évaluation limitée au domaine 1 porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ». En conséquence, cette modification a entraîné une rupture de série consécutive au changement du niveau de l’évaluation (CE2 au lieu de CE1) et du contenu de l’évaluation. L’indicateur relatif à l’évaluation de CE2 a été renseigné au RAP 2017 et le sera au RAP 2020.

L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables. 

 

Justification des prévisions et de la cible

Dans le cadre du cycle triennal des évaluations 2017-2019, la réalisation 2017 a concerné le CE2 et a constitué la première mesure disponible pour cet indicateur, qui se décline selon deux composantes : langue française et langages mathématiques, scientifiques et informatiques. Les résultats de cette évaluation de 2017 montrent une tendance relativement comparable à celle de l’enseignement public (indicateur 1.1 du programme 140) qui se situe en deçà des prévisions 2017 actualisées fixées au PAP 2018. L’évaluation suivante sera donc disponible au RAP 2020.


Ces résultats justifient pleinement la priorité accordée aux premières années de la scolarité ; ce qui doit permettre de renforcer la solidité des apprentissages fondamentaux et de réduire la proportion d’élèves en difficulté.


Les prévisions actualisées 2020 sont identiques aux prévisions initiales 2020 pour l’ensemble des sous-indicateurs. La prochaine évaluation de CE2 aura lieu en 2020, ce qui rend sans objet la prévision  2021.


Les effets attendus des mesures déployées depuis la rentrée scolaire 2017 autorisent des cibles ambitieuses pour 2023 comparables à celles de l’enseignement public.

 

INDICATEUR        

1.2 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

89,8 (± 2,51)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

91

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

86,9 (± 2,95)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

93

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM hors Mayotte

 

Mode de calcul :

Afin de mettre en cohérence les évaluations triennales avec la mise en œuvre du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » des programmes et des cycles rénovés à la rentrée 2016, il a été décidé qu’à partir du PAP 2017, l’indicateur « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2) » serait supprimé au profit du nouvel indicateur « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun ».

L’évaluation standardisée actuelle de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre), réalisée tous les trois ans (comme pour PISA), est remplacée par une évaluation standardisée à la fin de chaque cycle soit CE2, sixième, troisième, et sera également triennale. Ainsi, cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » mais aussi de la mise en place des nouveaux cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, sixième) qui reflète la continuité école-collège. Cette évaluation sera également limitée au domaine 1 et portera sur deux composantes du domaine « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ». En conséquence, cette modification a entraîné une rupture de série consécutive au changement du niveau de l’évaluation (sixième au lieu de CM2) et du contenu de l’évaluation, rupture dont l’analyse tiendra compte. L’indicateur relatif à l’évaluation de fin de sixième a été renseigné au RAP 2018 puis le sera au RAP 2021.

 

La taille de l’échantillon permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

 

Justification des prévisions et de la cible

Dans le cadre du cycle triennal des évaluations 2017-2019, la première réalisation de l’évaluation de fin de sixième s’est déroulée en 2018. Concernant la composante « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit », les résultats 2018 de ces évaluations sont en-deçà des prévisions actualisées 2018 (89,8 % des élèves maîtrisant les compétences attendues à la fin de cycle 3 pour une prévision à 94 %), tout comme ceux de la composante « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » (86,9 % des élèves maîtrisant les compétences attendues pour une prévision à 88 %).


Ces écarts confirment le besoin de poursuivre le renforcement de l'apprentissage des fondamentaux : dès le début de l'école primaire grâce aux évaluations repères de début de CP, de mi-CP et de début de CE1, tout au long des cycles 2 et 3 par une pratique quotidienne de la lecture et des mathématiques, par des heures d’accompagnement pour résorber les difficultés de lecture et de compréhension de l’écrit (activités pédagogiques complémentaires dans le 1er degré et heures d’accompagnement personnalisé pour les élèves de 6ème), et par des stages de réussite au cours des vacances de printemps et d’été pour les élèves en difficulté en fin de CM2 avant leur entrée en 6ème. Mises en place depuis la rentrée 2017, ces mesures doivent concourir à l’amélioration des résultats des évaluations de fin de cycle 3. Les effets attendus des mesures déployées depuis la rentrée scolaire 2017 autorisent des prévisions ambitieuses pour 2021.


La deuxième réalisation de l’évaluation de fin de sixième aura lieu en 2021. Donc, la prévision actualisée 2020 et la cible 2023 restent sans objet.

 

INDICATEUR        

1.3 – Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Total

%

5,3

4,5

4,5

4,5

4

3

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM

 

Mode de calcul :

- numérateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;

- dénominateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.

Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire dans les établissements privés sous contrat. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA). 

Justification des prévisions et de la cible

La réalisation 2019 se rapproche de la prévision 2019 actualisée (pour rappel, 4,7 % dans le PAP 2020), et s’inscrit dans une diminution constante de la proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard ; ainsi les prévisions pour 2021 et la cible pour 2023 sont fixées dans une perspective de baisse progressive de cet indicateur.


Pour 2020, compte tenu des tendances observées les années précédentes, la prévision actualisée est identique à celle prévue au PAP 2020. De même, la prévision 2021, fixée en baisse par souci de cohérence avec la démarche volontariste retenue, suit la projection linéaire des tendances passées. Par un effet mécanique de la diminution du taux de redoublement du CP au CM2, « la proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard » suit cette même tendance globale, aboutissant à une cible 2023 de 3%.

 

OBJECTIF    

2 – Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants


Cet objectif correspond à l’objectif 1 du programme 141 pour l’enseignement public du second degré.

 

La mesure de la performance de l’objectif 2 du programme 139 s’effectue sur la base de 4 indicateurs portant sur chacune des étapes pertinentes de la scolarité dans l’enseignement du second degré, en s’attachant à plusieurs aspects significatifs du parcours des élèves. Les indicateurs relatifs aux diplômes figurent dans les indicateurs de mission du PAP.

 

Le domaine des langages pour penser et communiquer permet l’accès à d’autres savoirs et à une culture rendant possible l’exercice de l’esprit critique. C’est pourquoi la maîtrise des compétences de ce domaine fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, à chaque fin de cycle, de la « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun » (indicateur 2.1). Le dispositif « devoirs faits » mis en place depuis l’automne 2017 pour tous les élèves de collège qui le souhaitent participe au soutien des élèves dans leurs apprentissages. Il sera renforcé sur l’année scolaire 2020-2021 eu égard notamment aux difficultés des élèves pouvant résulter des discontinuités liées à la crise sanitaire.

 

L’École compte parmi ses missions fondamentales celle de garantir l'égalité des chances entre les filles et les garçons. Elle veille à favoriser, à tous les niveaux, la mixité et l’égalité, notamment en matière d’orientation. C’est pourquoi l’indicateur 2.2 mesure la « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ».

 

L'accès au diplôme d'un cycle de formation, à minima de niveau V, conditionne la poursuite d'études et l'insertion professionnelle des jeunes. Pour rappel, 80 000 jeunes environ sortaient encore du système scolaire sans qualification en 2019.

 

À cet égard, le choix de mesurer le « taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation » (indicateur 2.3) concourt à la mesure de l’efficacité des dispositifs en faveur de l'accompagnement des élèves, de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire. Depuis la rentrée 2019, pour aider les lycéens à faire des choix éclairés en fonction de leurs ambitions, de leurs goûts et de leurs talents, et à s’informer sur les métiers et les formations, 54 heures annuelles sont dédiées à l’orientation de la seconde à la terminale.

 

Destinés à faciliter la prise en compte des besoins et capacités de chaque élève pour lui permettre de mieux progresser dans ses apprentissages, les dispositifs d’accompagnement pédagogique et d’accompagnement personnalisé doivent ainsi contribuer à réduire la « proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard » (indicateur 2.4).


INDICATEUR        

2.1 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1)

%

Sans objet

90,4 (± 1,7)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1)

%

Sans objet

81 (± 2,5)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM hors Mayotte

 

Mode de calcul :

Afin de mettre en cohérence les évaluations triennales avec la mise en œuvre du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture », des programmes et des cycles rénovés, il a été décidé qu’à partir du PAP 2017, l’indicateur « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les compétences 1 et 3 du socle commun » serait supprimé au profit du nouvel indicateur « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer " du nouveau socle commun ».

 

L’évaluation standardisée actuelle de chaque niveau scolaire (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre), réalisée tous les trois ans (comme pour PISA), est remplacée par une évaluation standardisée à la fin de chaque cycle soit CE2, sixième, troisième, et sera également triennale.

 

Cette évaluation de fin de troisième est limitée au domaine 1 et porte sur deux composantes du domaine : « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ». En conséquence, cette modification entraîne une rupture de série consécutive au changement du contenu de l’évaluation. L’indicateur relatif à l’évaluation de fin de troisième (fin de cycle 4) a été renseigné au RAP 2019 puis le sera au RAP 2022.

 

Bien qu’il n’y ait pas de correspondance stricte entre les sous indicateurs sur le contenu, l’évaluation va continuer à être réalisée au même niveau, en fin de troisième. 

Justification des prévisions et de la cible

Sur toute la durée de leur cycle 4, les élèves évalués en fin de troisième en 2019 ont travaillé sur les nouveaux programmes de cycles mis en place à la rentrée 2016 et clarifiés à la rentrée 2018 pour qu’ils puissent approfondir leur compréhension de la langue par des cours de grammaire, d’orthographe et de conjugaison, et maîtriser les enjeux de la démonstration mathématique.


La mesure « devoirs faits », mise en place depuis l’automne 2017, visant à ce que tous les élèves volontaires puissent faire leurs devoirs dans leur établissement avant de rentrer chez eux, contribue à réduire les difficultés scolaires grâce à la mobilisation, notamment, d’enseignants et de bénévoles. L’accompagnement personnalisé pour les classes du collège et la mise en place de stages de réussite scolaire (à l’été ou à l’automne) pour les collégiens en difficultés doit par ailleurs contribuer au renforcement des acquis sur les fondamentaux. Enfin, le livret scolaire unique, qui contient les bilans périodiques, les bilans de fin de cycle ainsi que les attestations officielles, fournit aux enseignants une base utile pour suivre les progrès de chaque élève, et leur permettre de choisir les meilleurs outils pour mieux accompagner les élèves individuellement selon leurs besoins.

La dernière évaluation ayant eu lieu en 2019, la prochaine est programmée en 2022. Les prévisions 2020, 2021 et la cible 2023 restent donc sans objet.

 

INDICATEUR        

2.2 – Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Proportion de filles en terminale STI2D

%

6,9

6,2

10

9

10

13

Proportion de garçons en terminale ST2S

%

13,1

14,1

15

15

16

17

Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de la production

%

11,5

11,4

13

12

13

15

Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

%

8,9

9,6

11

11

12

13

Pour information : proportion de filles en terminale S

%

46,8

47,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : proportion de garçons en terminale L

%

20,6

20,0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM

 

Mode de calcul :

Pour les sous-indicateurs 1 et 3, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de ces classes.

Symétriquement, pour les sous-indicateurs 2 et 4, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de ces classes.

 

STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable.

ST2S : sciences et technologies de la santé et du social. 

Justification des prévisions et de la cible

La mixité en faveur des filles mesurée en 2019 reste en-deçà des prévisions initiales 2020 tant sur la « proportion de filles en terminale STI2D » (6,2 % en 2019 et 10 % prévu initialement en 2020) que sur la « proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de production » (11,4 % en 2019 et 13 % prévu initialement en 2020). Ce qui conduit à une actualisation à la baisse des prévisions pour 2020 et un ajustement à la hausse des prévisions pour 2021. En effet, ces dernières tiennent compte des évolutions constatées et s’appuient également sur l’hypothèse que la formation des personnels et la prise en compte de l'égalité au cœur des enseignements et de la pratique pédagogique, le renforcement de l'information des élèves sur les filières dès le collège avec le stage de découverte de classe de troisième, les temps dédiés à l'orientation au lycée, et la valorisation de certaines filières dans le cadre de la rénovation du lycée professionnel permettront d'obtenir les évolutions ciblées d’ici 2023. Ces prévisions anticipent aussi un impact positif du renouvellement de la convention (2019-2024) interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Ces prévisions montrent une tendance comparable à celle de l’enseignement public.

 

Les cibles fixées pour 2023 restent à la fois cohérentes avec celles fixées à l’indicateur 1.4 du programme 141 et volontaristes.

 

La « proportion de garçons en terminale ST2S » s’élève à 14,1 % en 2019, un chiffre en progression par rapport à 2018 (+1 point). La prévision actualisée 2020 reste identique à celle fixée initialement dans le PAP 2020 (15 %) afin de pouvoir atteindre la cible 2023 dans la continuité de la progression observée.

 La « proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales » confirme une tendance d’amélioration en 2019 pour atteindre 9,6 % contre 8,9 % en 2018. L’évolution de cet indicateur est favorable mais pas aussi rapide qu’escompté, ce qui conduit par réalisme à maintenir la prévision 2020 actualisée à 11 %, et à fixer une cible 2023 volontariste à 13 %.

 

La mise en œuvre du « parcours avenir », l’éducation au respect mutuel, les programmes d’enseignement, notamment l’enseignement moral et civique contribuent à lutter contre les stéréotypes de genre afin d’aboutir à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes.  

 

Les sous-indicateurs « Proportion de filles en terminale S » et « Proportion de garçons en terminale L » ne sont plus renseignés au PAP 2021 compte tenu de la réforme du lycée général et du baccalauréat, qui mettent fin aux filières S et L.

 

INDICATEUR        

2.3 – Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde GT

%

90,2

90,6

93

91,5

92,5

94

Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP

%

-

1. Par la voie scolaire

%

73,1

75,9

76

74

75

77

2. Par apprentissage

%

Non déterminé

Non déterminé

66

63

64

66

Taux d'accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde

%

-

3. Par la voie scolaire

%

67,5

67,6

72

68.5

70

74

4. Par apprentissage

%

Non déterminé

Non déterminé

56

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS

%

-

5. Par la voie scolaire

%

71,5

Non déterminé

75

73

74

76

6. Par apprentissage

%

Non déterminé

Non déterminé

72

71

72

74

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – DEPP


Champ : établissements du second degré publics et privés sous contrat dépendant du MENJS, France métropolitaine + DROM hors Mayotte


Mode de calcul :


Pour rappel cet indicateur commun public/privé est renseigné par le responsable de programme P141, les informations suivantes ont pu être recueillies :

Le taux d’accès au bac des élèves de 2GT est le produit des taux d’accès de 2nde GT à la 1ère GT, puis de la 1ère GT à la terminale GT et enfin de la terminale au baccalauréat. Compte-tenu des délais nécessaires à la production des données, les résultats exceptionnels du baccalauréat 2020 n'ont pas pu être intégrés. La prévision actualisée doit donc être appréciée avec prudence. Le ministère actualisera les prévisions dans les prochains documents budgétaires.


Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (GT)

Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde générale et technologique en 2017-2018 a plus de 90,4 % de chances d’obtenir le baccalauréat général ou technologique, en appliquant à sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2017 et 2018, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session 2018.


Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de première année des cycles de formation correspondants

Les sous-indicateurs (CAP, baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe. Ils mesurent la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.

Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1ère année en 2ème année, et de 2ème année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1ère année de CAP par la voie scolaire est de 73 % en 2018 signifie qu’un élève de 1ère année de CAP sous statut scolaire en 2017-2018 a 73 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2018.


En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4ème trimestre de l’année N+1 (4ème trimestre 2019 pour les taux d’accès 2018).

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur est identique à l’indicateur 1.5 du programme 141.

 

Après avoir diminué en 2017 et en 2018, le taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde GT a augmenté de 0,2 points en 2019. L’amélioration attendue de la fluidité des parcours entre la classe de 2nde et celle de terminale ainsi que la réforme du baccalauréat général, finalisée pour la session 2021, incitent à envisager des prévisions pour 2020 et 2021 inscrites dans une tendance ascendante. La cible 2023 est fixée à 94 %.

 

S’agissant du taux d’accès au CAP des élèves inscrits en première année de CAP, les prévisions 2020 et 2021 prennent en compte d’une part le niveau des résultats 2018 et 2019, inférieurs aux prévisions, et d’autre part la tendance exprimée par ces mêmes résultats, qui traduit une amélioration par rapport aux années précédentes. Le renforcement de la lutte contre le décrochage scolaire, auquel les élèves de la voie professionnelle sont plus exposés que ceux des voies générale et technologique, ainsi que la possibilité d’ajuster la durée du CAP (en l’allongeant ou en la raccourcissant d’un an, en fonction des situations individuelles des élèves), plaident pour la détermination de cibles 2023 traduisant  une amélioration continue des taux d’accès, à savoir 77 % pour les élèves de la voie scolaire et 66 % pour ceux qui préparent le CAP par la voie de l’apprentissage.

 

Les taux d’accès des élèves de 1ère année de BTS au diplôme, que ce soit par la voie scolaire ou par l’apprentissage, sont inférieurs aux prévisions initialement faites pour 2020. Ces prévisions ont donc été ajustées à la baisse (respectivement 73 % pour la voie scolaire versus 75 % initialement prévus, et 71 % versus 72 %). Les cibles 2023, qui sont de 76 % pour la voie scolaire et 74 % via l’apprentissage, s’inscrivent toutefois dans une trajectoire ascendante. Elles sont notamment justifiées par la poursuite, à la rentrée 2020, du déploiement des classes passerelles pour les bacheliers professionnels de l'année qui, malgré un avis favorable du conseil de classe, n'ont pas reçu de proposition d'admission en BTS.

 

Après une hausse en 2017 (+0,9 point), le « taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire » diminue d’1 point en 2018 à 71,6 %. Cette évolution irrégulière conduit à revoir à la baisse la prévision pour 2019 (de 74,5 % à 73%), tout en restant ambitieux au niveau de la prévision 2020, compte tenu des mesures d'accompagnement des élèves de BTS mises en place par les établissements.

 

INDICATEUR        

2.4 – Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Total

%

10,4

9,3

8

9

8

7

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

 

Champ : enseignement privé sous contrat, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DROM

 

Mode de calcul : indicateur construit à partir du nombre d’élèves en 3e dans les établissements privés sous contrat, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième).

Total : élèves de 3e dans le privé sous contrat et ayant au moins un an de retard / entrant en 3e dans le privé sous contrat.

Justification des prévisions et de la cible

La proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard poursuit une diminution notable, ce qui traduit une plus grande fluidité des parcours durant toute la scolarité obligatoire, conséquence mécanique de la baisse des taux de redoublement.

 

Le programme « Devoirs faits », mis en œuvre depuis l’automne 2017, qui a pour objectif de proposer aux élèves, dans l'établissement mais en dehors des heures de classe, un temps d'étude accompagnée, pour réaliser leurs devoirs, devrait favoriser la poursuite de cette tendance.

 

Compte tenu de ce contexte, les prévisions 2021 et la cible 2023 ont été choisies dans l’hypothèse d’une tendance à la baisse de l’indicateur comparable à celle de l’enseignement public.

 

La prévision pour 2020 a été actualisée pour tenir compte de la réalisation 2019. Elle suit la même tendance que l’indicateur 1.6 du programme 141.

 

OBJECTIF    

3 – Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire


Cet objectif correspond à l’objectif 2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Il passe par une transformation et une valorisation de la voie professionnelle depuis la rentrée 2019 pour former aux métiers de demain et en faire une voie d’excellence attractive, ce qui constitue une priorité du Gouvernement. Trois objectifs sont poursuivis pour favoriser l’épanouissement des élèves : un meilleur accompagnement, une meilleure orientation et plus d’opportunités. Trois leviers sont retenus pour renforcer la voie professionnelle : créer des campus d’excellence, proposer des formations de pointe aux métiers de demain, favoriser l’innovation pédagogique et les parcours en apprentissage grâce à une politique d’aide à la création de contrats d’apprentissage par les entreprises pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 28 février 2021.La stratégie Éducation et formation 2020 de l’Union européenne fixe à 40 % au moins la proportion de jeunes Européens de 30 à 34 ans qui devront être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur à l’horizon 2020.

Dans ce cadre, le système éducatif français poursuit l’objectif de conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, un objectif porté par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui notamment :

  • encourage le continuum de formation entre le lycée et l’enseignement supérieur (Bac-3 / Bac+3), la spécialisation progressive et les passerelles dans l’enseignement supérieur ;
  • renforce et valorise les filières professionnelles et technologiques, en donnant une priorité d’accès aux bacheliers professionnels en sections de technicien supérieur (STS) et aux bacheliers technologiques en institut universitaire de technologie (IUT) ;
  • favorise une meilleure lisibilité de l’offre de formation ;
  • facilite et encadre le développement de l’alternance dans l’enseignement supérieur pour la doubler d’ici 2020.

L’indicateur 3.1 « poursuite d’études des nouveaux bacheliers » contribue à évaluer si ces mesures permettent de faire progresser le nombre de jeunes qui accèdent à l’enseignement supérieur (indicateur 3.1).

 

Le système scolaire doit non seulement permettre à chacun de réussir dans le second degré mais également, au terme de ses études, de s’insérer dans la vie professionnelle dans de bonnes conditions, car « l’écart de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 6 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le dernier diplôme obtenu, et les 25-49 ans en situation d’emploi » (indicateur 3.2) est inversement proportionnel au niveau de diplôme.


INDICATEUR        

3.1 – Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.

%

Non déterminé

78

80

80

82

84

Taux de poursuite des filles

%

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux de poursuite des garçons

%

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

%

Non déterminé

63

64

65

66

68

Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

%

10,3

14

12,5

12,5

13

14

Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT.

%

Non déterminé

14

17

14

15

17

Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS.

%

Non déterminé

33,5

43

35

36

38

 

Précisions méthodologiques

– Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur

 

Source des données : MESRI-DGESIP-DGRI SIES et MENJS – MESRI – DEPP

 

Champ : bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture) et privés sous contrat France métropolitaine + DROM.

 

Mode de calcul :

Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les réalisations ne tiennent pas compte des bacheliers étudiant dans l’enseignement supérieur à l’étranger. En STS, il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage.

– Systèmes d’informations SCOLARITÉ, SISE et SIFA ;

– Enquêtes auprès des effectifs et diplômés des écoles de commerce et des autres écoles (juridiques, etc.), des établissements d’enseignement supérieur privés, des écoles de formation sanitaire et sociale et des écoles d’enseignement supérieur artistique ;

– Système d’information SAFRAN du ministère en charge de l’agriculture ;

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N.

 

Biais possibles :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat. Un même étudiant pouvant s’inscrire dans plusieurs filières, les taux d’accès élémentaires par filière ne sont pas additifs.

Les « doubles inscriptions CPGE – université » concernent les bacheliers généraux et constituent la majorité des doubles inscriptions. La mise en place progressive de conventions aujourd’hui obligatoires entre les lycées avec CPGE et les universités, avait augmenté significativement le nombre d’inscriptions en licence à partir de 2014-2015, et par voie de conséquence le taux de poursuite global, de manière artificielle.

À partir de 2018, le taux de poursuite global et par sexe, est calculé hors doubles inscriptions licence-CPGE (ce qui fait baisser le taux de 4,5 point) et entraîne une rupture de série.

 

Les taux de poursuite en BTS et en IUT ne sont pas concernés par les doubles inscrits en licence-CPGE, ils restent donc comparables aux autres années.

Les remontées des effectifs d’étudiants dans l'enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1. La distinction des taux de poursuite des filles et des garçons est indiquée pour information.

 

– Taux de poursuite dans les 4 principales filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

 

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP, MESRI – DGESIP – DGRI SIES.

 

Champ : bacheliers des établissements publics et privés sous contrat de France métropolitaine + DROM (hors ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture).

 

Mode de calcul :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat dans une des quatre filières principales : université, IUT, STS ou CPGE ayant un parent appartenant à la catégorie PCS défavorisée. La PCS est celle du candidat au moment de l’inscription au baccalauréat. Les PCS défavorisées correspondent aux modalités ouvriers, retraités (ouvriers et employés), chômeurs et autres personnes sans activité professionnelle.

– Systèmes d’informations du côté SIES : SISE et du côté DEPP : SCOLARITÉ et SI OCEAN – examens et concours ;

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé, dans une des quatre filières que sont l’université, l’IUT, une STS ou une CPGE, l'année scolaire N / N+1 (En STS, il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage) ;

– Dénominateur : bacheliers session N appartenant à une PCS défavorisée, hors bacheliers agricoles.

 

Biais possibles :

Cet indicateur est à différencier de celui du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour toutes les filières. Celui-ci comprend les autres filières que sont les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles sanitaires et sociales, les écoles d’arts, les apprentis inscrits en BTS et les bacheliers agricoles. Les numérateurs et dénominateurs ne sont pas les mêmes.

 

– Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE (indicateur spécifique aux établissements privés sous contrat)

 

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP, MESRI – DGESIP – DGRI SIES.

 

Champ : privé sous contrat, France métropolitaine + DROM, étudiants en première et seconde année de CPGE.

 

Mode de calcul : il s’agit de la proportion d’étudiants en classes préparatoires et issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées parmi l'ensemble des étudiants en classes préparatoires. Cette proportion est obtenue en calculant le rapport du nombre d'étudiants de cette catégorie socioprofessionnelle en classes préparatoires sur le nombre d’étudiants en classes préparatoires de ce même champ.

 

– Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT

 

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP, MESRI – DGESIP – DGRI SIES.

 

Champ : public + privé sous contrat, France Métropolitaine + DROM.

 

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.

 

– Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

 

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP, MESRI – DGESIP – DGRI SIES.

 

Champ : public + privé sous contrat, France Métropolitaine + DROM.

 

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit :

Numérateur : bacheliers professionnels, par voie scolaire ou par voie d'apprentissage, de l'académie de la session N s'inscrivant l'année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris STS du ministère chargé de l'agriculture) et privés- quelle que soit l'académie d'inscription en STS.

Dénominateur : bacheliers professionnels de l'académie de scolarisation session N. Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de poursuites d'études sous contrat de professionnalisation.

Pour l'académie de Paris, la structure par type de baccalauréat n'étant pas connue pour les STS hors contrat, c'est celle observée dans APB (Admission post bac) qui a été appliquée en 2017.

– Effectifs d'élèves présents (ou inscrits) dans la classe supérieure à la rentrée N :

SI du ministère chargé de l’agriculture – SAFRAN – les élèves du 2nd degré et post-bac + SI SCOLARITE – les élèves du 2nd degré et post-bac

– Effectifs d'élèves à la rentrée N-1 (ou de candidats à la session N) :

SI SIFA – les apprentis + SI OCEAN – examens et concours.

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur est identique à l’indicateur 2.1 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », à l’exception de la proportion d’élèves en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et venant de familles appartenant aux professions et catégories sociales défavorisées, qui est spécifique à l’enseignement privé sous contrat. Ce sous-indicateur progresse très favorablement (7,3 % en 2016, non disponible en 2017, 10,3 % en 2018), ce qui explique une prévision pour 2021 et une cible 2023 ambitieuses.


 

INDICATEUR        

3.2 – Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 6 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le dernier diplôme obtenu, et les 25-49 ans en situation d'emploi

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

[Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 6 mois après leur sortie du lycée] - Non diplômés, titulaires du DNB ou CFG

écart

-57,3

-55,4

-55

-54

-53

-50

c. [Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 6 mois après leur sortie du lycée] - dont le dernier diplôme est un CAP ou BEP

écart

-46,7

-47,6

-43

-46

-45

-43

d. [Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 6 mois après leur sortie du lycée] - dont le dernier diplôme est un Bac Pro

écart

-28,6

-28,6

-25

-28

-27

-25

e. [Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 6 mois après leur sortie du lycée] - dont le dernier diplôme est un BTS

écart

-12,6

-11,2

-9,5

-10

-9,5

-8,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP et INSEE.

 

Mode de calcul :

 

L’indicateur mesure l’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2) :

 

1) Taux d’emploi des sortants de lycée :

Champ : France métropolitaine + DROM. Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortants de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2nd degré public ou privé sous contrat (enquête IVA).

Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans un établissement du second degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrier ou téléphone (enquête IVA).

Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’étude et apprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploi est redressé pour tenir compte des non-réponses.

 

2) Taux d’emploi des 25-49 ans :

Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du premier trimestre) de l’INSEE.

Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone (enquête emploi).

Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail), au 1er trimestre de l’année considérée.

 

Limites et biais connus :

Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminales technologiques ne sont plus interrogés.

Indicateur : est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi en continu », il s’agit de toute personne ayant effectué au moins 1 heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).

 

Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de celles des 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans).

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur est identique à l’indicateur 2.2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

 

Le libellé de cet indicateur a été modifié par « 6 mois » au lieu de « 7 mois » et par « selon le dernier diplôme obtenu » au lieu de « selon le diplôme ». Il sera, en effet, désormais alimenté à partir du RAP 2020 par une nouvelle enquête « InserJeunes » qui remplace les deux enquêtes, « insertion dans la vie active » (IVA) et « insertion professionnelle des apprentis » (IPA) qui alimentaient cet indicateur jusqu’au RAP 2019.

 

Quel que soit le niveau de formation, obtenir un diplôme demeure déterminant dans l’insertion des jeunes quel que soit le niveau de formation. L’écart de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 6 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), dont le diplôme le plus élevé est le DNB ou le CFG, et les 25-49 ans en situation d'emploi, s’élève en 2019 à 55,4 points contre 57,3 points en 2018. Lorsque le diplôme le plus élevé est un CAP ou un BEP, l’écart est de 47,6 points en 2019 (versus 46,7 points en 2018) ; pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel il est de 28,6 points (identique pour 2018 et 2019) et pour ceux qui possèdent un BTS, il n’est plus que de 11,2 points en 2019 (versus 12,6 points en 2018).

 

La politique du ministère est ainsi confortée. Prévenir plus efficacement le « décrochage » scolaire et faciliter le retour vers l’École des jeunes sortis du système scolaire sans un diplôme leur permettant de s'insérer dans la vie active, mettre en œuvre l'obligation de formation des 16-18 ans, une orientation repensée et l'amélioration de l'offre de formation en sont les axes privilégiés.

 

Une poursuite de la diminution des écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 6 mois après leur sortie du lycée, selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d'emploi est attendue au cours des prochaines années, notamment sous l'effet de la réforme de la voie professionnelle entre autres (rénovation de l'offre de formation pour répondre aux attentes du monde économique, personnalisation des parcours en fonction du projet d'insertion professionnelle de l'élève). Les prévisions 2020 sont toutefois actualisées en tenant compte de la tendance observée lors des dernières réalisations, et les cibles 2023 sont fixées sur ces évolutions.

 

 

OBJECTIF    

4 – Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire


Guidé par un objectif général d’équité, l’État se doit de lutter contre les déterminismes, en assurant aux élèves des conditions d’enseignement comparables, quelles que soient la particularité de leurs besoins éducatifs, les absences éventuelles de leurs enseignants et leur localisation sur le territoire.


Par ailleurs, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap. Le fait d’être dans la classe, qui est pédagogiquement bénéfique, n’exclut pas de bénéficier d’enseignements adaptés. Cette scolarisation au sein de l’école ou de l’établissement permet aussi aux autres élèves d’acquérir un regard positif sur la différence.

 

Dans le cadre de l'organisation académique, un service École inclusive a été créé dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN). De plus, la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), expérimentés en 2018, continue de se généraliser, conformément à l’article 25 de la loi pour une École de la confiance, avec à terme l’objectif d’organiser tout le territoire en PIAL pour la rentrée 2021. Ces structures consolidées dans leur pilotage par la création de postes de coordonnateur et de pilote de PIAL, y compris dans les établissements privés, ont vocation à devenir des lieux favorisant l’efficacité de l'accueil des élèves et la professionnalisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui bénéficient d’emplois plus pérennes depuis la rentrée 2019 en étant recrutés en contrat de droit public de trois ans.

 

L'éducation nationale garantit la continuité des temps scolaires, péri et extra-scolaires dans le cadre de projets éducatifs territoriaux (PEDT) inclusifs ainsi que la continuité des parcours des élèves en situation de handicap.

 

L’indicateur 4.1 (« Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’enseignement primaire et secondaire ») permet d’évaluer les effets de l’effort fourni pour accompagner et aider les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire, afin de développer leur scolarisation en milieu ordinaire. Cet indicateur mesure l’écart entre les besoins exprimés et les inclusions scolaires effectuées dans des classes spécialisées du premier et du second degré.

 

Toujours pour atteindre l’objectif général d’équité, l’institution veille à ce que les élèves aient effectivement en face d’eux les enseignants dont ils ont besoin. Cela suppose de :

– pourvoir au remplacement des enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les élèves, et pour ce faire, renforcer l’efficience de gestion du remplacement (cf. indicateur 4.2) ;

– assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire en garantissant une répartition équilibrée des moyens alloués aux académies et destinés au financement des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (indicateur 4.3).


INDICATEUR        

4.1 – Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

1. 1er degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles

%

86,7

84,6

94

86

87

90

2. 1er degré - Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles

Nb

3 597

3 653

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3. 1er degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de l'école primaire

%

2

2,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

4. 2nd degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS

%

84

83,8

91

85

86

88

5. 2nd degré – Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS

Nb

5 030

5 551

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

6. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège

%

2,5

1,4

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

7. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT

%

1,1

1,4

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

8. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP

%

4,4

4,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP, MEN – DGESCO

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM

 

Mode de calcul :

 

Sous-indicateurs 1 et 4 : les taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) écoles et en ULIS des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapportent les nombres d’élèves scolarisés, soit en ULIS école soit en ULIS (avec une notification d’affectation en ULIS école ou ULIS 2nddegré), au nombre total de notifications d’affectation, soit en ULIS école soit en ULIS, exprimés en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS école ou en ULIS / nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS).

 

L’enquête en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, remplies par les enseignants référents de ces élèves, permettent de savoir quels élèves étaient scolarisés en ULIS école ou en ULIS, et de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture. Cette enquête est arrêtée au 15 novembre de l’année N.

 

Sous-indicateurs 2 et 5 : le nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture ; il est disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n/n+1.

 

Sous-indicateurs 3, 6, 7 et 8 : les proportions d’élèves en situation de handicap parmi les élèves sont calculées ainsi : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap / nombre total d’élèves. Ces proportions connaissent un plafond mécanique, lié à la part de ces élèves dans la population globale ; elles sont donc données pour information et ne sauraient être assorties d’un ciblage.

Justification des prévisions et de la cible

Le taux déjà important de prise en charge des élèves en ULIS école et en ULIS permet d’améliorer la qualité de la scolarisation des élèves concernés et de répondre aux attentes des familles.

 

Pour le premier degré, on observe, entre 2018 et 2019, une baisse de 3 points du « taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS » (84,6 % en 2019 contre 86,7 % en 2018). Le taux de couverture, dans le second degré se stabilise entre 2018 et 2019  (83,8 % en 2019 contre 84 % en 2018).

 

Malgré des taux de couverture élevés, les réalisations 2019, tant pour le premier degré que pour le second, restent très en-deçà des prévisions initiales 2020.

 

La prise en compte de plusieurs facteurs peut expliquer cette situation :  l’augmentation rapide et continue du nombre des notifications d’affectation des élèves en situation de handicap en « ULIS »  peut entraîner des délais et des discontinuités au niveau du taux de couverture des notifications ; ces notifications sont prononcées tout au long de l’année scolaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), alors que l’ouverture des dispositifs collectifs ne peut être décidée que pour une mise en œuvre effective à la rentrée scolaire suivante ;  les besoins ne sont pas totalement couverts malgré la création d’ULIS supplémentaire à chaque rentrée scolaire et les élèves en situation d’handicap bénéficiant d’une notification d’affectation en ULIS, faute de places disponibles, sont scolarisés en classe ordinaires.

 

Les prévisions actualisées pour 2020 et les prévisions pour 2021 tiennent compte de ces facteurs en projetant une hausse maîtrisée du taux comme dans l’enseignement public. Ainsi, la cible 2023 demeure volontariste afin que les progrès constatés soient amplifiés et consolidés en ancrant durablement le principe d’une école inclusive.

 

Depuis la rentrée 2019, la politique d’inclusion scolaire poursuivie par le ministère connaît une accélération avec la création, dans tous les départements, d’un service public de l’école inclusive. Dans ce cadre, une cellule d’écoute permet d’apporter toute réponse utile aux questions des parents et responsables légaux d’enfants en situation de handicap. Expérimentée depuis 2018, l’organisation des établissements y compris ceux de l’enseignement privé sous contrat en Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) continue de se généraliser avec à terme l’objectif d’organiser tout le territoire en PIAL pour la rentrée 2021. Ces structures permettent aux accompagnants d’être sur place et disponibles immédiatement pour les élèves qui nécessitent un accompagnement et ainsi de contribuer au développement de leur autonomie. Parallèlement, la création d'ULIS se poursuit afin de répondre à l'objectif de scolariser tous les élèves en situation de handicap d'ici 2022, ce qui devrait également contribuer à améliorer le taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS.

 

Le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI), certification commune aux enseignants titulaires et contractuels du premier degré et du second degré, est entré en application à la rentrée 2017. Outre le renforcement de l’homogénéisation des pratiques et la revalorisation des carrières, ces nouvelles modalités de formation et de certification introduisent davantage d’heures de formation qu’auparavant, ce qui est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des enseignants spécialisés pour améliorer la couverture de besoins parfois difficiles à prévoir. Elles devraient, dans la durée, renforcer l’attractivité de cette certification, et permettre de mieux pourvoir les postes proposés, et ainsi contribuer à tendre progressivement vers la cible fixée pour 2023.

 

 

INDICATEUR        

4.2 – Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)

%

Non connu

Non connu

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source : MENJS – MESRI – DAF

 

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM

 

Mode de calcul :

Cet indicateur recense le nombre de journées d’absence effectivement remplacées par rapport au nombre total de journées d’absence liées aux congés de maladie et de maternité ayant fait l’objet d’une demande de remplacement supérieure ou égale à 15 jours.

Justification des prévisions et de la cible

La capacité des établissements de l’enseignement privé à remplacer les maîtres absents est mesurée par l’indicateur 4.2, qui n’est pas renseigné en raison d'une indisponibilité des données en provenance des différents systèmes d' information.

 

INDICATEUR        

4.3 – Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

Nb

23

23

25

24

25

26

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP – DAF


Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM


Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement des académies (H / E : nombre d’heures d’enseignement / nombre d’élèves). Il est calculé pour l’année N en janvier N+1.

Le H / E de chaque académie est comparé au H / E moyen national. On obtient alors l’écart entre le taux d’encadrement de chaque académie et le taux moyen national.

Lorsque l’écart au taux moyen est :

- > à +5 % l’académie est considérée comme « excédentaire » en moyens ;

- < à -5 % l’académie est considérée comme « déficitaire » en moyens.

On estime donc que lorsque l’ensemble des 30 académies disposera d’une dotation en moyens située entre -5 % et +5 % autour du taux moyen, l’objectif d’une plus grande équité sera atteint.


Suite à la mise en place du nouveau modèle d’allocation des moyens dans le 1er degré (en 2015 avec incidence à partir de la rentrée 2017), la fourchette a été ajustée. Elle a également fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte d’une dispersion plus importante du taux d’encadrement (P/E) dans le 1er degré. Le nouveau modèle d’allocation des moyens n’a pas encore été déployé dans le 2nd degré, la fourchette n’a donc pas subi de modification.


Une dotation globale non équilibrée ne témoigne pas nécessairement d’un manque de moyens. L’absence d’équilibre peut en effet aussi bien résulter d’une sur-dotation que d’une sous-dotation par rapport au P/E théorique de l’académie.

Justification des prévisions et de la cible

La répartition annuelle entre académies des moyens attribués à l’enseignement privé sous contrat tient compte des moyens répartis les années précédentes, des évolutions démographiques générales et propres à chaque académie.

 

Au moment où elle est effectuée, cette répartition s’appuie très largement sur les effectifs constatés au titre de la rentrée scolaire en cours et sur les prévisions d’évolutions démographiques pour l’année suivante.

 

Dans le cadre de la réforme territoriale entrée en vigueur au 1er janvier 2020 : Mayotte devenue une académie à part entière, bénéficie d’une dotation en personnels équilibrée, et les académies de Caen et Rouen ont fusionné pour devenir l’académie de Normandie.

 

Au regard des réalisations 2017 et 2018 restées stables, la prévision 2020 est actualisée légèrement à la baisse (24) et la prévision pour 2021 et la cible pour 2023 sont ajustées respectivement à 25 et 26.